Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art13 2021
Arrêté - ART12 2021
Arrêté - ART 09 2021 Reglementation de circulation et stati
Arrêté - ART 03 2021
Arrêté - ART19 2021 Route dEspagne
Arrêté - AR 2021 18 Route de Saussolle
Arrêté - Réglementation de circulation et stationnement dép
Arrêté - ART 05 2021 Haute Route Pyrénées Parcours
Arrêté - art22 2021
Arrêté - art14 2021
Arrêté - art18 2021 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - art18 2021 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART182021
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT / DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
VOIES COMMUNALES
LE MAIRE D'OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411 8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 : VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par note écrite le 08/06/2021, par IRISSE 5 avenue d'Aulot 09200 SAINT-GIRONS Considérant que pour le bon déroulement des travaux du déploiement de la fibre optique sur les voies communales situées en agglomération et hors agglomération à savoir Saussolle — La vigne —- Coumariau — Le pouech — Paloubart, exécutés par la société IRISSE , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules, sur ses voies communales sises le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 08/06/2021 au 13/07/2021, la circulation, aux lieux précisés dans l'annexe, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous.
ARTICLE 2: La circulation sera règlementée en alternat manuellement à l’aide piquets K10.. Toutes dégradations suite aux travaux seront remises à l'identique et seront à la charge de la Société IRISSE. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) sa mise en place, sa maintenance, et sa dépose sont à la charge et sous la responsabilité de :
SOCIETE IRISSE
M. Didier ADER - Directeur technique
5 Avenue d’Aulot
09200 SAINT-GIRONS
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera envoyée à :
Monsieur l'adjudant de gendarmerie d'Oust et à M. Didier ADER Directeur technique société IRISSE
Le maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, par
courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 : Fax : 05 62 73 57 40) ou par le
biais de l'application informatique Tél recours, accessible par le lien suivant : htto:/{wwwrtelerecours.fr
Fait à OUST, le 04/06/2021
Le maire
Jacques SERVAT