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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 87 JUIN 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 87 JUIN 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
urÀ
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 87 N° 87
Mois de Mois de : : JUIN 2017 JUIN 2017
DATE DE PARUTION : 28 JUIN 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 28 JUIN 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES SIGNE LE Pages
ARRETE N° 2017 – 741- SG – DRCL Portant modification de
l’arrêté n°2017-SG-650 du 15 juin 2017 relatif au mode de
scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs
suppléants à désignés ou à élire pour faire partie du collège
électoral des élections sénatoriales 2017
28/06/2017 3 E = Liberté e Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
VU
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VU
SUR
ARRETE n° 2017- SC-- [li
Portant modification de l'arrêté n°2017-SG-650 du 15 juin
2017 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués
municipaux et de leurs suppléants et au nombre de
délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire
partie du collège électoral des élections sénatoriales 2017
LE PREFET DE MAYOTTE
le code général des collectivités territoriales ;
le code électoral notamment ses articles L.283 à L.293, R.131 à R.148 ;
le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte- M. VEAU (Frédéric) ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe ;
l'arrêté n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE,
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2017-SG-650 du 15 juin 2017 ;
la circulaire n° INTA 1717222C du 12 juin 2017 du ministre de l'Intérieur relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE
Article 1: Le tableau Il visé à l'article 2 de l'arrêté n°2017-SG-650 du 15 juin 2017 est remplacé par
l'annexe 2 jointe au présent arrêté. Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2017-SG-650 du 15 juin 2017 demeurent inchangées.
Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et les maires sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, notifié par les soins des maires à tous les
conseillers municipaux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mamoudzou, le 2 8 JUIN 2017
Eric de WISPELAERE
Copies à :
Maires
Préf - Cabinet
Préf - Secrétaire général
Préf - DRCL
Préf - Courrier - RAA CE
Oe Annexe 2 : commune de 9000 à 30 799 habitants
Communes de 9000 à 30 799 hab.
ONE POPULATION REGENCEE EN) CONSEILLERS DELEGUES SUPPLEANTS À
BANDRABOUA 10 132 33 33 9
DEMBENI 10 923 33 33 9
DZAOUDZI 14 311 33 33 9
KOUNGOU 26 488 35 35 9
OUANGANI 9 834 29 29 8
PAMANDZI 9 892 29 29 8
SADA 10 195 33 33 9
TSINGONI 10 454 33 33 9