Compte-Rendu - compterendu270619 17176

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Compte-Rendu - compterendu270619 17176 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu270619 17176)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 Juin 2019

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Noël BONARDI, Danièle EVIN, Carole CHAUVET, Nadine MARGAILLAN, Jean- Daniel GUIEU, Lionel RAIMBAULT, David SIGNORET.

Excusés : Dominique CERBELAUD (pouvoir à Jean-Daniel GUIEU).

Absents : Bernard SIGNORET, Henri DUSSERRES, Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE, Chantal BIBAUT.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

01 Adhésion au service de Délégué à la Protection des Données du CDG 05 02 Tarifs de la régie des produits annexes du camping

03 Tarifs postaux de la régie du bureau du tourisme

04 Tarifs postaux de la régie du musée de la Charcuterie

05 Attribution du marché de la Voirie 2019

06 Prolongation du crédit relais du Lotissement Les Pignans

07 Vente Commune – Claude LAGIER ZA des Moulins, régularisation

08 Gite de la Draye – changement de titulaire

09 Divers

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019. Le compte-rendu est approuvé à 10 voix pour.

Puis continue par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019. Le compte-rendu est approuvé à 9 voix pour et 1 abstention.

Il est proposé et accepté de rajouté 2 délibérations.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

01- Adhésion au service de Délégué à la Protection des Données du CDG 05 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes- Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver. Le coût est chiffré à 1200€ la 1 ère année. Approuvé à 9 voix pour et 1 abstention.

02 Tarifs de la régie des produits annexes du camping

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier les tarifs des produits de la régie de recette du camping municipal et d’appliquer les tarifs suivants :

Produits

Prix de

vente

public

Produits

Prix de

vente

public

Timbres lettre verte 20g 0.88 € Fleurs des Alpes 9.00 €

Timbres lettre Europe 1.30 € Alpes de Hautes Provence Hautes Alpes 4.95 €

Carte Serre-Ponçon Nature 2.00 € Plantes sauvages médicinales 6.00 €

Route des grandes Alpes 8.95 € Alpes du Sud (FR) PNR Ecrins Haute Provence 14.00 €

NR16 Provence Alpes Cote d’Azur 6.30 € Alpes du Sud guide de randonnée PNR Ecrins Haute Provence

16.50 €

3437ET Orcières Merlette – Sirac 12.50 € La route des grandes Alpes 19.95 €

3438ET Embrun Les Orres Lac de Serre Ponçon 12.50 € Hautes Alpes 96 circuits VTT 19.95 €

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 4

Produits

Prix de

vente

public

Produits

Prix de

vente

public

Alpes du Sud 6.60 € Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 €

Plantes de montagne 12.90 € Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet 9.00 €

Autour du lac de Serre Ponçon 9.90 € Pistolet à eau 20 cm 2.00 €

Hautes Alpes les 60 plus beaux sentiers 14.00 € Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 €

N°05 Ecrins 11.95 € Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 €

T-shirt avec marquage Crots 5.00 € Magnet Serre-Ponçon 3.50 €

T-shirt logo 5.00 € Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 €

Casquette avec marquage Crots 4.00 € Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 €

Cartes Postales 0.40 € Marmotte en pelluche 20 cm 9.00 €

Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 € Chien husky en peluche 20 cm 9.00 €

Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 € Jetons de machine à laver 3.50 €

Lampe 5 leds 7cm 3.00 € Une dose de lessive pour machine à laver 1.00 €

Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 €

Approuvé à 9 voix pour et 1 abstention.

03 Tarifs postaux de la régie du bureau du tourisme

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier les tarifs des produits de la régie de recette du camping municipal et d’appliquer les tarifs suivants :

Produits Prix de vente public Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 20g 0.88 € Fleurs des Alpes 9.00 €

Timbres lettre Europe 1.30 € Alpes de Hautes Provence Hautes Alpes 4.95 €

Catalogue du Salon des Arts 3.00 € Plantes sauvages médicinales 6.00 €

Abonnement Crots Avenir 10.00 € Alpes du Sud (FR) PNR Ecrins Haute Provence 14.00 €

Photocopies 0.15 € La route des grandes Alpes 19.95 €

Cartes VTT 1.00 € Hautes Alpes 96 circuits VTT 19.95 €

Carte Serre-Ponçon Nature 2.00 € Alpes du Sud 6.60 €

Route des grandes Alpes 8.95 € Plantes de montagne 12.90 €

NR16 Provence Alpes Cote d’Azur 6.30 € Autour du lac de Serre Ponçon 9.90 €

3437ET Orcières Merlette – Sirac 12.50 € Alpes du Sud Guide de randonnée PNR Ecrins Haute Provence

16.50 €

3438ET Embrun Les Orres Lac de

Serre Ponçon

12.50 € Hautes Alpes les 60 plus beaux sentiers 14.00 €

N°05 Ecrins 11.95 € Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 €

T-shirt avec marquage Crots 5.00 € Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 €

T-shirt logo 5.00 € Marmotte en pelluche 20 cm 9.00 €

Casquette avec marquage Crots 4.00 € Chien husky en peluche 20 cm 9.00 €

Cartes Postales 0.40 € Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet

9.00 €

Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 € Pistolet à eau 20 cm 2.00 €

Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 € Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 €

Lampe 5 leds 7cm 3.00 € Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 €

Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 € Magnet Serre-Ponçon 3.50 €

Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 €

Approuvé à 9 voix pour et 1 abstention. Page 3 sur 4

04 Tarifs postaux de la régie du musée de la Charcuterie

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 39/2016 du 16 juin 2016, 88/2016 du 08 décembre 2016, 48/2017 du 15 juin 2017, 62/2017 du 21 septembre 2017 et n°12/2018 du 22 mars 2018 fixant les tarifs des produits à la vente dans le cadre de la régie du Musée de la Charcuterie.

Les tarifs postaux ayant changé au 1 er janvier 2019, Monsieur le Maire propose de suivre leur augmentation et de modifier les tarifs ainsi :

Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 20g 0.88 €

Timbres lettre Europe 1.30 €

Approuvé à l’unanimité.

05 Attribution du marché de la Voirie 2019

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’appel d’offres en procédure adaptée lancé le 16 mai 2019 pour le programme de travaux de réfection de la voirie et un montant prévu de 150 000€ HT. Deux entreprises ont déposé leur offre, conformes au règlement de consultation et au CCTAP. Le critère de notation sur 100 points est réparti ainsi : 60 points pour le prix et 40 points pour la qualité des matériaux. L’analyse des offres laisse apparaître la notation suivante :

Entreprise Note du prix /60 Note de la qualité /40 Note finale /100 Classement

Routière du

Midi 58.42 40 98.42 1

Colas 53.69 40 93.69 2

Ainsi, l’offre économiquement la plus avantageuse, est Société Routière du Midi, il est proposé de lui attribuer le marché. Approuvé à l’unanimité.

06 Prolongation du crédit relais du Lotissement Les Pignans

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°53/2017 souscrivant un crédit relais de portage afin de couvrir le délai entre le règlement des travaux HT et la vente des lots du lotissement les Pignans pour un montant de 115 400€. Un lot ayant été vendu pour un montant de 48 932€ HT, Monsieur le Maire propose de prolonger le crédit relais auprès du Crédit Agricole pour le solde restant y compris les intérêts, soit 67 226.32€, selon les conditions suivantes. Durée : 12 mois

Montant du capital emprunté : 67 226.32€

Taux fixe annuel : 0.66%

Frais de dossier : 100€

Approuvé à 9 voix pour et 1 abstention.

07 Vente Commune – Claude LAGIER ZA des Moulins, régularisation

Monsieur le Maire indique que la propriété de Monsieur Raffaele Truiolo cadastrée au hameau des Moulins en section B n°2083 empiète sur la parcelle cadastrée en section B 2725 appartenant à la commune. Suite au décès de celui-ci, l’étude Gonnet, Sardy et Fortoul en charge de la succession, avait indiqué que Monsieur Régis Forges s’était porté acquéreur de cette propriété, cela avait fait l’objet de la délibération n°56/2018 du 28/06/2018. Cet acheteur s’est désisté au profit de Monsieur Claude LAGIER qui souhaite régulariser la situation en achetant la partie empiétant pour une superficie de 52m². Il propose un prix de 2 500€ pour l’ensemble, hors frais de notaire, supportés par l’acquéreur. Approuvé à l’unanimité.

08 Gite de la Draye – changement de titulaire

Considérant le bail initial du Gite de la Draye et la vente du fonds de commerce de la société Bernard Immobilier à la société Lhaib représentée par Monsieur Luc Ivanez, il est proposé de prendre acte de la cession du fonds de commerce et du droit au bail, d’agréer le nouveau preneur du bail et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Jean-Daniel Guieu à intervenir à l’acte de vente et signer l’acte authentique de subrogation du preneur devant maître Martin, notaire à Briançon. Approuvé à l’unanimité.

09 Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020,

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ; CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1 er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ; CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;Page 4 sur 4

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• Se prononce en faveur de l’encaissement des ventes de bois par les services de la DGFIP et non par l’ONF.

Approuvé à l’unanimité.

10 Attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’ONF Le conseil municipal réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires. L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires. A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement : - l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF. - le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales. - le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

La statue du chamois posée dans le jardin de l’Espace Morgon a été réalisée par Monsieur Philippe Minier, en échange (avec la fabrication de la stèle de l’avalanche) d’une partie de parcelle au hameau des Moulins. Les réalisations et la parcelle ont une valeur équivalente, cela sera régularisé lors d’un prochain conseil.

Jean-Noël Bonardi interroge sur le loup, Lionel Raimbault indique que 5 loups ont été tués. Carole Chauvet souhaite savoir ce qu’il advient du ranch, Jean-Pierre Gandois indique que les travaux de rénovation sont en cours de réalisation par les propriétaires.

Jean-Noël Bonardi souhaite que le parcours de santé soit entretenu.

La séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.