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Déliberation - DM 2025 17 Devis merged
Déliberation - DM 2025 18 merged
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 18 merged)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/18
1.4 – Autres types de contrats
Approbation de l’offre de la société Gaia Humaine pour le
renouvellement de la licence du logiciel ServOnOff pour la gestion
des postes informatiques de la Mairie.
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la proposition faite par la société Gaia Humaine enregistrée en Mairie le 13 février 2025, sou le numéro GED 2025/585, comprenant la licence du logiciel ServOnOff pour gérer le parc informatique de la Mairie,
Considérant que la société Gaia Humaine propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
D’accepter la proposition de la société Gaia Humaine, sise 13 allée des mésanges, 13080 Luynes, pour prix global et forfaitaire HT annuel de 3 249,72 € (trois mille deux cent quarante-neuf euros et soixante-douze cents hors taxes) soit un montant TTC annuel de 3 899,66 € (trois mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-six cents toutes taxes comprises)
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du Budget Primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca – 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 13 février 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 13/02/2025
Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250213-DM_2025_18-AU
17/02/2025
17/02/2025 Gaia Humaine
13 allée des mésanges
13080 Luynes
Tél : 06.26.31.59.14
Fax : 09.57.42.03.11
à
Mairie de Grans
Boulevard Victor-Jauffet
13450 Grans
Siret : 21130044700011
Nom service:Informatique
Société de Services en Ingénierie Informatique
Monsieur Colling,
J’ai le plaisir de vous adresser votre étude personnalisée en réponse à votre demande.
Contenu de cette prestation :
o Achat de licences ServOnOff afin de gérer les ordinateurs de votre site pendant 3 ans :
Nombre d'ordinateurs : 180
o Nous vous offrons 180 licences supplémentaires afin de pouvoir gérer au maximum 360 ordinateurs.
o Nous vous offrons une remise de 10 % liée à cette licence de 3 ans.
De plus, nous vous proposons la formule de parrainage suivante, à votre convenance : o Si nous pouvons contacter de votre part un de vos « filleuls », et qu'à la fin de son mois d'essai, celui-ci achète la solution ServOnOff, vous bénéficierez d'une remise de 5 % sur votre prochaine facture annuelle.
o Ceci, dans la limite de 50 % de remise, soit 10 parrainages.
Nous vous remercions de la confiance que vous portez à Gaia Humaine et vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Luynes
Le 04/02/2025
Christophe Godéreaux
Gérant de Gaia Humaine
Gaia Humaine - SARL au capital de 5000€ - Siège social : 13 allée des mésanges - 13080 Luynes – cg@GaiaHumaine.fr 504 686 395 00022 R.C.S Aix en Provence - Code APE : 6202A – TVA Intracommunautaire : FR68504686395
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250213-DM_2025_18-AU
17/02/2025
Philippe LEANDRI
Maire de Grans
dûment habilité par
Décision Municipale
n°2025/18 Gaia Humaine
13 allée des mésanges
13080 Luynes
Tél : 06.26.31.59.14
Fax : 09.57.42.03.11
à
Mairie de Grans
Boulevard Victor-Jauffet
13450 Grans
Siret : 21130044700011
Nom service:Informatique
Société de Services en Ingénierie Informatique
DEVIS 20250124-MGRANS3
Prochaine date anniversaire : le 01/03/2028.
Jusqu'à cette date, vous bénéficierez gratuitement de toutes les mises à jours. Deux mois avant celle-ci, nous vous proposerons un nouveau devis basé sur celui-ci et sur l'inflation. Dans le cas contraire, ServOnOff s'arrêtera simplement de fonctionner à minuit, le soir de sa date anniversaire.
Luynes
Le 04/02/2025
Christophe Godéreaux
Gérant de Gaia Humaine
Gaia Humaine - SARL au capital de 5000€ - Siège social : 13 allée des mésanges - 13080 Luynes – cg@GaiaHumaine.fr 504 686 395 00022 R.C.S Aix en Provence - Code APE : 6202A – TVA Intracommunautaire : FR68504686395
Type de solution Prix unitaire HT(€) Nombre d'unité Total HT (€)
ServOnOff serveur 306,00 1 306,00
ServOnOff Client 18,36 180 3304,80
ServOnOff Client sup. 18,36 180 3304,80
Remise 100% -18,36 180 -3304,80
Sous total HT (€) 3610,80
Remise (€) -361,08 -10,00%
Licences HT (€) 3249,72
TVA (€) 649,94 20,00%
Licences TTC (€) 3899,66
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250213-DM_2025_18-AU
17/02/2025
Philippe LEANDRI
Maire de Grans
dûment habilité par
Décision Municipale
n°2025/18