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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 089
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
je
03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026089-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
:
ee
e
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
02 juin
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 6
pouvoirs
20
mai
2026
20
mai
2026
N°
délibération
Objet
Liste
des
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
-089
2026
(GECH
Le
02
juin
2026
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Sylvie
MANZONI,
Yvan
RICHARD
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Syivie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Dominique
COADOUR,
Valérie
JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER,
Aurélien
MONFORT
LA
FEUILLEE
: Jean
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS,
Alan
SPARFEL
LOPEREC:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Séverine
GELIN
à
Sylvie
MANZONIH,
Eric
PRIGENT
à
Mickaël
TOULLEC,
Laura
SERANDOUR
à
Audrey
GUYADER,
Karine
DONCKERS
à Aurélien
MONFORT,
Bernard
BARON
à Louis-Marie
LE GUILLOU,
André
PAUL
à
Francis
KERVOELEN
Absents
: Coralie
JEZEQUEL,
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Valérie
BESNARD
Rapporteur
: Jean
François
DUMONTEIL
Le
conseil
communautaire,
Considérant
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
les
EPCI
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
{FPU).
Considérant
que
la
CLECT
est
instituée
de
droit
et
se
réunit
dès
lors
qu'une
ou
plusieurs
communes
sont
conduites
à
transférer
une
compétence
ou
lorsqu'une
communauté
souhaite
restituer
aux Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026089-DE
communes
une
compétence.
La
CLECT
est
mobilisée
à chaque
nouveau
transfert
de
charges,
et
ceci,
quel
que
soit
le
montant
des
charges
à transférer.
Considérant
que
la
composition
de
la
CLECT
est
définie
par
l'organe
délibérant
de
là
Communauté,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
doit
obligatoirement
comporter
au
moins
un
représentant
de
chaque
conseil
municipal.
Considérant
que
le
président
et
le vice-président
de
la CLECT
sont
élus
parmi
ses
membres.
Considérant
que
la loi
ne
prévoit
pas
de
modalités
spécifiques
concernant
la désignation
des
membres
de
la
CLECT.
Que,
néanmoins,
la jurisprudence
a considéré
que
« les
membres
de
la CLECT
doivent
obligatoirement
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
après
que
le
conseil
communautaire
ait déterminé
la composition
de
la commission.
» (TA
Orléans,
4 août
2011-
Commune
de
GIENS)
Vu
la délibération
N°2026-046
du
28
avril
2026
définissant
la composition
de
la CLECT
Considérant
que
la
composition
de
la CLECT
est
fixée
comme
suit :
La
CLECT
est
composée
d'un
représentant
par
commune,
soit
un
total
de
12
membres.
Vu
les
propositions
des
communes,
DECIDE
de
définir
la composition
de
la CLECT
comme
suit
- Berrien
: Séverine
GELIN
- Bolazec
: Coralie
JEZEQUEL
- Botmeur
: Eric
PRIGENT
- Brasparts
: Valérie
BESNARD
- Brennilis
: Jacques
LE
SAUX
- Huelgoat
: Audrey
GUYADER
- La
Feuillée
: Jean
François
DUMONTEIL
- Lopérec
: Geneviève
HEMON
- Loqueffret
: Michel
JEFFROY
- Plouyé
: Grégory
LE
GUILLOU
- Saint-Rivoal
: Damien
RAOUL
- Scrignac
: André
PAUL
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
ä
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 03
juin
2026