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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 104 du 25 août 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 104 du 25 août 2020)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-104
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2020Sommaire
DDT 79
79-2020-08-24-003 - Arrêté relatif au ban des vendanges (1) - 2020 (2 pages) Page 3
2DDT 79
79-2020-08-24-003
Arrêté relatif au ban des vendanges (1) - 2020
Arrêté fixant l'ouverture des vendanges dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2020.
DDT 79 - 79-2020-08-24-003 - Arrêté relatif au ban des vendanges (1) - 2020 3Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité |
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Territoires
ARRÊTÉ
relatif au ban des vendanges (1) - 2020
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions réglementaires Européennes 1493/99 du 17 mai 1999, portant
organisation commune du marché viti-vinicole,
Vu la réglementation relative à l'enrichissement de la vendange et notamment le décret
n°79-868 du 4 octobre 1979 pour les vins à Appellation d'Origine Contrôlée et l'arrêté
interministériel du 4 octobre 1979 pour les Vins Délimités de Qualité Supérieure ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D.645-6 relatif à la
fixation de la date de début des vendanges ;
Vu les propositions de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ;
Vu les avis des organismes de défense et de gestion concernés et en accord avec ces
derniers,
Vu l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date du 01 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Thierry CHATELAIN, Directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtädeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00-12 h 15 / 13 h 45 -16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2020-08-24-003 - Arrêté relatif au ban des vendanges (1) - 2020 4ARRÊTE
Article 1°':
Le ban des vendanges est ouvert, dans le département des Deux-Sèvres pour l'année
2020, dans les conditions suivantes :
Zone d'appellation d'origine Contrôlée HAUT-POITOU :
26 août 2020
Pour les vins d’A.O.C élaborés à partir des cépages Gamay Noir à jus blanc, Gamay de
Bouze, Gamay Chaudenay, Pinot Noir, Sauvignon blanc, Sauvignon gris.
Article 2 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
NIORT, le 24/08/2020
Le Directeur départemental
hieny CHATELAN
DDT 79 - 79-2020-08-24-003 - Arrêté relatif au ban des vendanges (1) - 2020 5