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Arrêté - 1726645485 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 095331
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726645485 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 095331)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
"à
Liberté ° Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté
De circulation et stationnement
Au niveau du 14 rue des Romains
2023/026
LE MAIRE DE CHARMOY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25,
R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes d’application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
VU la demande de la société ICAUNAISE en date du 16 juin 2023.
Considérant qu’il convient d’alterner la circulation et de réglementer le stationnement au niveau du 14 rue des Romains, pendant la réalisation des travaux branchement d’un assainissement eaux usées, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes
travaillant sur le chantier pendant la durée des travaux qui se dérouleront du mardi 20
juin au vendredi 23 juin. ARRETONS
ARTICLE 1° :
Pendant la réalisation des travaux de branchement assainissement eaux usées, la circulation des véhicules de toute nature sera alternée au niveau du 14 rue des Romains. Le stationnement sur le lieu des travaux sera interdit pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société ICAUNAISE.
ARTICEE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
À Charmoy, le 19 juin 2023
Le Maire,
Mariane SUZANN
Copie sera adressée à :
— Agence Territoriale Routière de Joigny,
- ICAUNAISE