Procès Verbal - PV 19 06 19

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Procès Verbal - PV 19 06 19 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 06 19)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 19 JUIN 2019

L’An deux mille dix-neuf le 19 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 JUIN deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire. Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur Alain GERON.

Absents représentés : Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT (a donné procuration à Monsieur Alain GERON), Monsieur Xavier COURRIOL (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).

Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 19 juin 2019 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

¸ Vérification du quorum

¸ Annonce des procurations

¸ Désignation du secrétaire de séance

¸ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2019

¸ Adoption de l’ordre du jour

¸ Intervention du Conseil municipal des jeunes

Rapport n°19/44 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations formulées par la Chambre régionale des comptes

Rapport n°19/45 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de la vallée du Garon dans le cadre d’un accord local

Rapport n°19/46 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Convention de partenariat entre le Département du Rhône et l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

Adhésion de la commune de Chaponost

Rapport n°19/47 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Entretien des espaces verts

Convention constitutive groupement de commande

Autorisation de signature

Rapport n°19/48 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SIARG

Approbation de l'adhésion des villes de Chagnon, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine

Rapport n°19/49 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Garantie d’emprunt – SEMCODA – Opération 12 pavillons PSLA Le parc des chênes

Rapport n°19/50 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n° 1 du budget principal de la commune de Chaponost3

Rapport n°19/51 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement de la commune de Chaponost

Rapport n°19/52 – CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

Ouvrage de photos de l’aqueduc

Fixation du tarif de vente

Convention avec les partenaires

Rapport n°19/53 – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

Modulation d’agrément pour la crèche collective Les Galipettes

Rapport n°19/54 – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

Modification des règlements de fonctionnement des crèches municipales

Rapport n°19/55 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Installation d’un container au stade

Autorisation de dépôt d’un permis de construire en faveur de l’Élan sportif

Rapport n°19/56 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Acquisitions foncières en vue de la création d’une voie de bus en site propre le long de la route de la Gare et de la création d’un cheminement piéton sécurisé d’accès à la zone des Troques (parcelles AS n°335 et 521)

Rapport n°19/57 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Comité Hygiène et sécurité et conditions de travail

Rapport n°19/58 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Chèques déjeuner du personnel - modification du taux de prise en charge par l’employeur

Rapport n°19/59 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Indemnité de stage

Rapport n°19/60 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité M14

Rapport n°19/61 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Modification du tableau des effectifs4

INFORMATIONS :

∑ Informations sur les décisions du maire :

o Désignation Me Delay dans le cadre du recours de la Préfecture contre le PC Pionchon

∑ Informations diverses5

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

Intervention du conseil municipal junior, cf. diaporama ci-joint.

Monsieur le maire présente ensuite Marie Bertonnier qui succède à Corinne Janin au secrétariat du maire, des élus et de la DGS.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

__________________________________________________________________________ Rapport n° 19/44 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES

Exposé des motifs :

L’article L243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente un rapport devant cette même assemblée, des actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes ».

Le rapport d’observations définitives lié à l’examen de la gestion de la commune de Chaponost des exercices 2011 à 2016, par la Chambre régionale des comptes, a été communiqué au conseil municipal lors de sa séance du 4 juillet 2018 et a fait l’objet d’un débat dont il a été pris acte.

Cinq recommandations ont été émises par la Chambre régionale des comptes.

-Recommandation n°1 : régulariser la situation de l’EHPAD La Dimerie conformément aux articles L. 312-1, L. 315-1 et L. 315-7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)

Par délibérations du 19 septembre 2018 et du 16 octobre 2018, le conseil municipal puis le conseil d’administration du CCAS ont approuvé le transfert de la gestion de l’EHPAD La Dimerie au Centre communal d’action sociale de Chaponost à compter du 1 er janvier 2019. Un procès-verbal listant les éléments d’actif et de passif à transférer au CCAS de Chaponost a également été établi à la date du 31 décembre 2018.

-Recommandation n°2 : établir une programmation pluriannuelle des investissements6

Il convient de rappeler que la commune de Chaponost a toujours disposé sur la période du contrôle d’une prospective financière, incluant un programme pluriannuel d’investissements et de fonctionnement. Cette dernière est mise à jour plusieurs fois dans l’année, afin de tenir compte des éléments de contexte local et national.

Conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, la commune de Chaponost, dans son rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2019, a détaillé de façon plus précise la programmation de ses investissements, avec une prévision en dépenses et en recettes. Sont également détaillées les orientations en matière d’autorisation de programme (construction d’une médiathèque et construction d’une maison des jeunes et de la culture). Le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2019 se conforme également aux dispositions de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018, dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, à savoir la présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur et l’évolution du besoin de financement calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.

-Recommandation n°3 : suivre les opérations d’investissement significatives en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, la commune de Chaponost, par délibération en date du 19 septembre 2018, a adopté le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relative à la construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture.

L’autorisation de programme comporte ainsi la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, ce qui permet de supprimer les restes à réaliser pour les opérations qui la concerne, de faciliter et d’améliorer la visibilité sur le coût des opérations et d’augmenter le taux de réalisation des crédits budgétés en dépenses d’investissement en limitant les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque exercice.

-Recommandation n°4 : améliorer la fiabilité des états annexés aux documents budgétaires, notamment l’état du personnel et les concours attribués aux tiers, ainsi que l’inventaire pour le rendre conforme à l’état de l’actif du comptable

S’agissant de la fiabilité des états annexés aux documents budgétaires, il est à noter que les annexes budgétaires non conformes ont donné lieu à une régularisation dès le vote du budget supplémentaire par délibération en date du 25 avril 2018. La présentation de l’état du personnel est donc désormais faite en ETP budgétés et pourvus et non plus en postes. En ce qui concerne les concours attribués aux tiers, la subvention versée au CCAS a été intégrée à la liste des subventions versées aux tiers et l’état des mises à disposition d’équipement aux tiers est désormais annexé au compte administratif. Il convient de souligner que ce dernier faisait l’objet d’un suivi annuel sans toutefois être annexé aux documents budgétaires.

Enfin, la commune de Chaponost travaille actuellement sur la mise à jour de l’inventaire afin de le rendre conforme à l’état de l’actif du comptable. Les écritures de régularisation ont été initiées au cours de l’année 2018.

-Recommandation n°5 : veiller au respect des dispositions légales concernant les heures supplémentaires en mettant en place un système de contrôle automatisé et en délibérant sur les emplois et les missions éligibles7

Par délibération du 24 mars 2005, successivement modifiées par les délibérations des 28 juin 2007, 17 décembre 2009, 8 avril 2010 et 26 janvier 2012 afin de tenir compte des évolutions statutaires, le conseil municipal avait défini les filières et grades des agents de catégories B et C susceptibles de bénéficier du versement d’Indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires effectives.

Conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes et en application des décrets en vigueur, il convient de lister les emplois et pas uniquement les filières, cadres d’emplois et grades dont les missions peuvent impliquer la réalisation d’heures

supplémentaires effectives et éligibles aux IHTS.

Par délibération du 18 mai 2018, le conseil municipal a donc approuvé la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Daniel Serant regrette autant de lourdeur bureaucratique pour si peu.

Monsieur le maire et Patricia Grange partagent cet avis.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Prend acte de la communication de ce rapport.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

_____________________________________________________________________ Rapport n° 19/45 – AFFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Exposé des motifs :

La composition du conseil communautaire est fixée selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit par accord local soit en application des dispositions de droit commun8

L’accord local doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres au plus tard le 31 août 2019 en vue du renouvellement de mars 2020. Ces délibérations doivent être adoptées par la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord au 31 août 2019, le Préfet fixera à 34 le nombre de sièges du conseil communautaire qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT (Fixation du nombre de sièges en fonction de la strate démographique et répartition entre les communes membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

En l’espèce, il est proposé aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes de la vallée du Garon un accord local fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire réparti de la manière suivante :

Communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

BRIGNAIS 11 265 13

CHAPONOST 8 577 10

MILLERY 4 341 6

VOURLES 3 375 4

MONTAGNY 2 892 4

Il est rappelé que, pour être validé, l’accord local doit respecter les critères suivants : ∑ Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui résultant de l’application du III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population) et du IV du même article (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population). Les sièges répartis en application du V du même article (10 % de sièges supplémentaires lorsque le nombre de sièges forfaitaires répartis excède 30 % du total) ne sont pas pris en compte, ∑ Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du dernier recensement,

∑ Chaque commune dispose d’au moins un siège,

∑ Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

∑ La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règles prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Pour mémoire, la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est actuellement définie de la manière suivante :

Communes membres Nombre de conseillers communautaires

titulaires

BRIGNAIS 12

CHAPONOST 9

MILLERY 49

VOURLES 4

MONTAGNY 4

Monsieur le maire explique les raisons de cette proposition d’accord local. Il s’agit de pouvoir assurer une représentation supplémentaire aux 3 plus petites communes dans la continuité de ce qui avait déjà été décidé en 2013 pour le mandat actuel.

Les communes de Brignais et Chaponost disposeront du nombre de sièges tels qu’il découle de l’application de la règle de droit commun. Les communes de Millery, Vourles et Montagny disposeront d’un siège supplémentaire.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Fixe à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée du Garon, réparti comme suit :

Communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

BRIGNAIS 11 265 13

CHAPONOST 8 577 10

MILLERY 4 341 6

VOURLES 3 375 4

MONTAGNY 2 892 4

∑ Autorise Monsieur le maire à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

__________________________________________________________________________ Rapport n° 19/46 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire10

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU RHONE ET L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS

(UGAP)

ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil départemental du Rhône a autorisé son Président à signer une convention avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) définissant les conditions tarifaires privilégiées qui trouvent à s’appliquer aux achats du Département pour la satisfaction de certains de ses besoins.

L’article 3.2 de cette convention jointe en annexe prévoit que les communes membres des EPCI dont le périmètre se situe sur le territoire du Département puissent bénéficier des conditions de tarification privilégiées prévues par ladite convention.

Ses annexes 2 et 3 fixent les conditions générales de tarification ainsi que les achats concernés (véhicules, informatique et consommables).

Afin de permettre à la commune de Chaponost de bénéficier de ces tarifs préférentiels dans le cadre de ses achats, il est proposé que celle-ci adhère à la convention de partenariat signée entre le Département du Rhône et l’UGAP.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve l’acte d’adhésion tel qu’annexé,

∑ Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

__________________________________________________________________________ Rapport n° 19/47 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDE AUTORISATION DE SIGNATURE11

Exposé des motifs :

La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) et les communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles et le CCAS de Brignais souhaitent grouper leurs commandes dans le domaine de l’entretien des espaces verts confiés pour partie à des prestataires extérieurs.

Considérant qu’il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d’en fixer le terme, il est soumis à l'assemblée délibérante une convention ayant pour objet de constituer le groupement de commande pour la prestation d'entretien des espaces verts.

Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.

Vu les dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2113-7.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414-3

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve la convention constitutive de groupements de commande telle qu'annexée au présent rapport,

∑ Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

______________________________________________________________________ Rapport n° 19/48 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AQUEDUC ROMAIN DU GIER APPROBATION DE L'ADHESION DES VILLE DE CHAGNON, SAINT- JOSEPH ET SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

Exposé des motifs :12

Le Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier (SIARG) compte actuellement dix communes membres : Brignais, Chaponost, Lyon, Mornant, Orliénas, Chabanière (regroupement des communes de Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Didier-sous-Riverie (adhérentes au SIARG) et Saint-Sorlin), Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Laurent-d'Agny, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers.

L’adhésion de la commune de Saint-Chamond est en cours de validation par arrêté de la Préfecture.

Par délibérations en date du 6 mars 2019, du 9 mai 2019 et du 6 juin 2019, les conseils municipaux des villes de Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon et Saint-Joseph ont sollicité respectivement leur adhésion audit syndicat.

Par délibérations en date du 22 mai 2019 et du 12 juin 2019, le comité syndical de l'aqueduc romain du Gier a approuvé l'adhésion de la ville de Chagnon et des villes de Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine.

Conformément à l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, l'adhésion d'une commune à un syndicat intercommunal ne peut intervenir qu'avec l'accord du comité syndical intéressé et en l'absence d'opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération des comités syndicaux des 22 mai et 12 juin 2019 au maire de chaque commune, pour se prononcer sur l'adhésion envisagée, conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales. A défaut de délibération dans un délai de trois mois, sa décision est réputée favorable.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve l’adhésion des villes de Chagnon, Saint-Joseph et Saint-Martin-La-Plaine au Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier,

∑ Modifie l'article 1 alinéa 2 des statuts comme suit : "Les communes adhérentes sont Brignais, Chabanière (regroupement des communes de Saint Didier-sous-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire adhérentes au syndicat et de Saint-Sorlin), Chagnon, Chaponost, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Sainte-Foy-lès-lyon, Saint- Joseph, Saint-Laurent d'Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers".

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2913

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

_________________________________________________________________________ Rapport n° 19/49 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

GARANTIE D’EMPRUNT - SEMCODA – OPÉRATION 12 PAVILLONS PSLA LE PARC DES CHÊNES

Exposé des motifs :

La Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) ayant son siège social 50 rue du Pavillon – CS 91007 – 01009 BOURG EN BRESSE, a décidé de contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt social de location (PSLA) d’un montant total de 2 306 400 € consenti dans le cadre des articles R331-63 à R331-77.2 du Code de la construction et de l’habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et plus spécialement des articles R331-76-5-1 à R331-76-5-4 dudit code résultant du décret n°2004-286 du 26 mars 2004 pour financer la construction de 12 pavillons PLSA situés à Chaponost « Le Parc des Chênes ».

Le Crédit Mutuel subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, des intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant total de 2 306 400 € soient garantis par la commune de Chaponost à hauteur de 50 % et par la Communauté de Commune de la Vallée du Garon à hauteur de 50 %.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon validés par arrêté préfectoral n°69-2018-02-01-002 en date du 1er février 2018 et notamment sa compétence en matière de logement et cadre de vie ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon instaurant une garantie des emprunts accordés aux bailleurs sociaux, adoptée en date du 25 mai 2010, modifiée en date du 29 mai 2019 ;

Article 1 – Le conseil municipal de Chaponost accorde sa garantie à la SEMCODA à hauteur de 50 %, soit pour un montant de 1 153 200 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 306 400 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel, au taux de 1.75% l’an (variable en fonction du taux de rémunération du Livret A – valeur actuelle 0.75%) pour une période de 30 ans précédée d’une période de franchise de remboursement en capital d’une durée de 24 mois.

La garantie apportée par la Commune de Chaponost sera levée et annulée au fur et à mesure des remboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit des acquéreurs des logements.

La SEMCODA transmettra à la commune l’état de la garantie d’emprunt actualisé à l’issue de chaque vente réalisée.14

Cette garantie respecte les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n°88- 366 du 18 avril 1988.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune, s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit mutuel, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le Crédit Mutuel discute au préalable l’organisme défaillant.

Article 2 – Le conseil municipal de Chaponost s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement, à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des échéances.

Article 3 – Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au nom de la Commune au contrat de prêt à souscrire par la SEMCODA.

Une convention, jointe à la présente délibération, rappelle les engagements du bailleur vis-à-vis de la commune et est signée en 2 exemplaires originaux.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Accorde sa garantie à hauteur de 50 %, soit pour un montant de 1 153 200 €, pour le remboursement d’un prêt PSLA d’un montant total de 2 306 400 € que la société SEMCODA se propose de souscrire auprès du Crédit Mutuel, selon les

caractéristiques financières précisées ci-dessus. Ce prêt est destiné à concourir à financer la construction de 12 logements PSLA situés à Chaponost – Le Parc des Chênes ;

∑ S’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement, à voter, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des échéances ; ∑ Autorise Monsieur le maire à intervenir, au nom de la Commune, au contrat de prêt passé entre le Crédit Mutuel et la société SEMCODA ;

∑ Autorise Monsieur le maire à signer la convention de garantie jointe en annexe.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 201915

Rapport n° 19/50 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2019 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 19 décembre 2018 et complété par le budget supplémentaire du 10 avril 2019.

Elle a pour objet l’ajustement des crédits des dépenses de fonctionnement suite à la notification par les services de l’Etat du montant du FPIC 2019 incombant à la commune (+ 16 719 €).

Cette dépense s’équilibre par :

∑ l’inscription de recettes supplémentaires suite à la notification par les services de l’Etat de rôles supplémentaires pour un montant de + 6 047 € (chapitre 73) et de la DGF et de la DSR qu’il convient d’ajuster pour des montants respectifs de + 382 € et + 3 351 € (chapitre 74) ;

∑ une diminution des dépenses inscrites au chapitre 022 dépenses imprévues (- 6 939 €).

Daniel Serant indique ne pas être opposé à la péréquation horizontale et à la solidarité entre intercommunalités.

Monsieur le maire ne partage pas cette position, il considère qu’il n’est pas

nécessairement justifié que les communes vertueuses soient mobilisées, en tous les cas dans de telles proportions.

Il rappelle également les mesures prudentielles adoptées par la collectivité qui permettent aujourd’hui de gérer ces dépenses non prévues.

Grégory Nowak relève que ces charges nouvelles sont intégrées sans aucune

augmentation d’impôts par ailleurs.

Daniel Serant indique se rallier à la pratique des dépenses imprévues.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : + 9 780.00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits + 16 719.00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 6 939.00 €

Recettes : + 9 780.00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes + 6 047.00 €

Chapitre 74 – Dotations et participations + 3 733.00 €16

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

Rapport n° 19/51 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE

L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2019 du service de l’assainissement de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 19 décembre 2018 et complété par le budget supplémentaire du 10 avril 2019.

Elle a pour objet l’inscription de crédits supplémentaires en section d’exploitation, au chapitre 67, pour l’annulation d’un titre de recettes lié au recouvrement de la participation à l’assainissement collectif qui a été émis à l’encontre d’un mauvais débiteur sur l’exercice 2018 (+ 1 800 €).

Cette dépense s’équilibre par l’inscription de recettes supplémentaires liées à la réémission de ce titre de recettes au bon débiteur au chapitre 70 (+ 1 800 €).

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses :

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles + 1 800.00 €

Recettes :

Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations + 1 800.00 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 017

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

Rapport n° 19/52 - CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

OUVRAGE DE PHOTOS DE L’AQUEDUC

FIXATION DU TARIF DE VENTE

CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES

Exposé des motifs :

L’un des agents de la collectivité, Pascal HELLER, a réalisé une très belle série de clichés de l’aqueduc romain du Gier, mettant en avant le monument au fil des saisons. Souhaitant participer, à sa façon, à la transmission de ce patrimoine exceptionnel aux générations futures, il a proposé à la commune de céder les droits de ses photos.

Afin de poursuivre sa démarche de restauration de l’aqueduc romain du Gier sélectionné parmi les 18 sites emblématiques en 2018, la commune de Chaponost souhaiterait éditer un livre de ces photos et le proposer à la vente au profit de la restauration de l’édifice. Compte tenu de son attention toute particulière à la sauvegarde du patrimoine, elle a sollicité Stéphane BERN afin que celui-ci préface cet ouvrage, proposition que ce dernier a acceptée.

D’un format à l’italienne de 21x27cm (fermé), l’ouvrage comprendra 32 pages, couverture comprise et sera imprimé sur papier 250 g brillant.

Il est prévu qu’il soit édité entre 500 et 1 000 exemplaires et mis en vente au prix de 18 € l’unité notamment auprès des partenaires suivants : Office de tourisme des Monts du Lyonnais, Maison de la Presse…

Les démarches se poursuivent auprès d’autres partenaires dans l’objectif d’optimiser les recettes de la vente de cet ouvrage.

Dans le cadre de ce partenariat, il sera procédé à la vente de ces ouvrages au prix défini par la délibération du conseil municipal avec restitution des sommes perçues à la commune.

Les conventions ci-annexées définissent les modalités de ce partenariat.

Délibération :18

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Fixe le prix unitaire de vente de l’ouvrage de photos de l’aqueduc tel que décrit ci- dessus à 18 €.

∑ Autorise Monsieur le maire à signer les conventions de partenariat ci-annexées.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

_____________________________________________________________________ Rapport n°19/53 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

MODULATION D’AGREMENT POUR LA CRECHE COLLECTIVE

LES GALIPETTES

Exposé des motifs :

Afin de veiller au bon fonctionnement des crèches, le taux d’occupation est un indicateur utilisé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Il est calculé à partir de la capacité théorique d’accueil (multiplication du nombre de places, de l’amplitude horaire et du nombre de jours d’ouverture) et du nombre d’heures facturées aux familles.

En-dessous d’un taux d’occupation de 70 % au sein d’une crèche, la CAF pratique une réfaction de la subvention attribuée dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ).

La crèche collective Les Galipettes a un taux d’occupation inférieur à 70 % depuis plusieurs années. Suite à l’arrivée d’une nouvelle directrice sur l’été 2017, différentes mesures ont été prises pour optimiser le fonctionnement de la structure, ce qui a permis une amélioration sensible de ce taux d’occupation.

Cependant, notamment du fait d’une amplitude horaire très importante (11.5 h par jour), le taux de 70 % n’a pas encore été atteint (sur la période de janvier à avril 2019, le taux d’occupation atteint 67.43 %).

Aussi, outre les autres actions conduites pour augmenter le taux, il est proposé de procéder à une modulation d’agrément. Il s’agit de diminuer la capacité théorique d’accueil, sans diminuer l’amplitude horaire et donc le service aux familles, en ayant un agrément plus faible (15 berceaux au lieu de 35) sur les débuts et fins de journée, moments où la fréquentation de la structure est très faible (moins de 10 enfants).19

L’agrément actuellement est de 35 berceaux de 7 h 15 à 18 h 45.

Il est proposé de procéder à la modulation suivante :

∑ Agrément de 15 berceaux de 7 h 15 à 7 h 45 et de 18 h 15 à 18 h 45

∑ Agrément de 35 berceaux de 7 h 45 à 18 h 15

Cette modulation d’agrément fera l’objet d’un courrier d’information à l’attention du Président du Conseil départemental.

Nicole Larmagnac comprend que cette proposition n’aura aucune incidence sur les familles dans la mesure où elle ne fait qu’entériner une situation constatée sur le terrain.

Anne Cécère le confirme.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve l’application d’une modulation d’agrément pour la crèche collective « Les Galipettes » selon les modalités précisées ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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DU

19 JUIN 2019

_____________________________________________________________________ Rapport n° 19/54 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES

Exposé des motifs :

Les règlements de fonctionnement des crèches municipales (crèches collective et familiale Les Galipettes, micro-crèche Léonie) ont pour objectif d’assurer, dans les meilleures conditions, l’accueil et la garde des enfants au sein de chaque structure tout en attirant l’attention des parents sur leurs responsabilités propres. Ils ont également pour objet de20

faciliter les relations entre les parents et les structures en ayant valeur de statut en cas de litige.

Un travail de mise à jour de ces règlements a été effectué avec les directrices des structures : ∑ D’une part, des reformulations ont été effectuées afin de veiller à plus de clarté, et des précisions ont été apportées afin de tenir compte de différents cas de figure non précisés jusqu’à présent dans les règlements :

o Page 2 : reformulations concernant les types d’accueil et de contrats

o Page 5 : précisions concernant les demandes de modification du contrat et l’évolution de la situation de la famille en cours de contrat (congé maternité, parental, perte d’emploi, etc…)

o Page 9 : reformulations concernant l’organisation de l’arrivée et du départ de l’enfant dans la journée

o Pages 12 : précisions sur le protocole d’évictions des enfants malades

∑ D’autre part, des modifications ont été apportées sur certains points :

o Page 1 : modulation d’agrément pour la crèche collective

o Pages 6/7 : modification du taux d’effort appliqué aux familles à compter du 1 er septembre 2019 pour la facturation et qui évoluera désormais chaque année, conformément à la circulaire n°2019-005 de la CNAF

o Page 8 : changement des modalités de facturation, avec l’application du

principe que chaque quart d’heures entamé est comptabilisé (au lieu d’une facturation à la minute)

o Page 10/11 : création d’un conseil des crèches, commun aux 3 structures, avec des représentants des parents (les modalités précises seront détaillées dans un règlement spécifique ultérieurement)

o Pages 11/12 : mise à jour du calendrier vaccinal (11 vaccins obligatoires depuis le 1 er janvier 2018)

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve les nouveaux règlements de fonctionnement des équipements municipaux petite enfance suivants :

o Crèche collective Les Galipettes

o Crèche familiale Les Galipettes

o Micro-crèche Léonie

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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DU

19 JUIN 201921

Rapport n° 19/55 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

INSTALLATION D’UN CONTAINER AU STADE

AUTORIATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN

FAVEUR DE L’ELAN SPORTIF

Exposé des motifs :

Le club de football ELAN SPORTIF CHAPONOST souhaite installer à ses frais un container au 14 rue du Stade 69630 sur la parcelle AM 259. Le container aura une surface de 30m² et une hauteur de 2.59 m. Il sera situé près des sanitaires afin d’y stocker du matériel éducatif au plus près des terrains.

En application de l’article R421-1 du code l’urbanisme, ces travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire.

Il convient donc d’autoriser le club ELAN SPORTIF CHAPONOST à déposer le dossier de permis de construire correspondant.

Monsieur le maire rappelle que l’Elan sportif vient de créer une section de sport adapté. Il salue cette belle initiative.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Autorise le club ELAN SPORTIF CHAPONOST à déposer un dossier de permis de construire en vue de l’installation d’un container de 30 m² au stade (parcelle AM 259).

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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DU

19 JUIN 2019

______________________________________________________________________ Rapport n° 19/56 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD22

ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE DE LA CREATION D’UNE

VOIE DE BUS EN SITE PROPRE LE LONG DE LA ROUTE DE LA GARE ET DE LA CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETON

SECURISE D’ACCES A LA ZONE DES TROQUES (PARCELLES AS n°335 et 521)

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 10 avril 2019, le conseil municipal s’est prononcé sur l’acquisition de terrains appartenant à l’ASL les Troques en vue de la création d’une voie de bus et d’un cheminement piéton sécurisé d’accès à la zone des Troques.

Comme indiqué dans l’exposé des motifs, cet accord est intervenu sur les bases suivantes : ∑ l’acquisition se réalisera à la valeur symbolique de 1 €,

∑ la commune prendra en charge les frais de notaire liés à cette acquisition,

∑ la collectivité se substituera à l’ASL les Troques dans la gestion du Merdanson.

Toutefois, la condition de substitution de l’ASL les Troques par la commune dans la gestion du Merdanson, mentionnée dans l’exposé des motifs, n’avait pas été reprise au paragraphe « délibération ». Pour éviter tout risque de fragilité juridique et afin de permettre au notaire d’inscrire cette condition dans l’acte authentique, il convient donc de compléter ladite délibération.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve le principe de l’acquisition de la bande de terrain d’environ 163 m² cadastrée section AS n°335 et de l’impasse cadastrée section AS n°521, d’une superficie d’environ 2 954 m², appartenant à l’ASL les Troques, pour le prix de 1 € symbolique, étant précisé que la commune prendra à sa charge les frais d’acte et qu’elle se substituera à l’ASL les Troques dans la gestion du Merdanson,

∑ Confirme que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune,

∑ Confirme que la Commune charge Me Jessica DUMONT, notaire à SAINT-

QUENTIN-FALLAVIER de la rédaction de l’acte authentique,

∑ Confirme que Monsieur le maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2923

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DU

19 JUIN 2019

__________________________________________________________________ Rapport n° 19/57 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

COMITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Exposé des motifs :

Les élections professionnelles ont eu lieu le 6 décembre 2018 pour l’élection des représentants siégeant au Comité technique et au CHSCT (Comité hygiène et sécurité et conditions de travail). Ces instances permettent aux fonctionnaires et aux agents non titulaires d’assurer leur droit à la participation en vertu de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière ».

Conformément à l’article 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de cinquante agents.

Par ailleurs, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de

l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant que l’effectif des fonctionnaires et contractuels répond aux critères fixés par la réglementation ;

Considérant que le conseil municipal, par délibération du 23 mai 2018, a décidé de la création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS et a maintenu une représentation paritaire ;

Il est proposé de :

∑ Créer un Comité hygiène et sécurité et conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Chaponost,

∑ Maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

∑ Fixer à 3 le nombre de représentants du personnel (3 titulaires, 3 suppléants), ∑ Décider que les représentants du collège employeur disposeront chacun d’une voix délibérative,

Il est précisé que les organisations syndicales ont été consultées le 28 mai 2019.24

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été proposé d’attribuer un siège au sein du CHSCT à la liste Chaponost Ensemble.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Décide la création d’un Comité hygiène et sécurité et conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Chaponost,

∑ Maintient le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

∑ Fixe à 3 le nombre de représentants du personnel (3 titulaires, 3 suppléants), ∑ Décide que les représentants du collège employeur disposeront chacun d’une voix délibérative.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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DU

19 JUIN 2019

Rapport n° 19/58 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

CHÈQUES DÉJEUNER DU PERSONNEL – MODIFICATION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR

Exposé des motifs :

Par délibération du 8 mars 1993, le conseil municipal a approuvé le principe de la mise en place d’un système de chèques déjeuner au bénéfice du personnel municipal.

Par délibération en date du 26 janvier 2012, le conseil municipal a approuvé l’augmentation de 0.50 € de la valeur du chèque-déjeuner, portant celle-ci à 5,50 €.

Ainsi, actuellement le montant unitaire est fixé à 5,50 € avec une prise en charge par la collectivité à hauteur de 50 %.

Lors de sa séance du 28 mai 2019, le comité technique paritaire a donné un avis favorable à la modification du taux de prise en charge du chèque déjeuner par l’employeur, afin de porter celui- ci à 60 %, à compter du 1 er septembre 2019. Le nombre annuel maximum de chèques déjeuner distribués à un agent à temps plein reste fixé à 220.25

Monsieur le maire précise que cette modification impactera le pouvoir d’achat des agents de 120 € par an (pour un agent à temps plein).

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve l’augmentation de la prise en charge des chèques déjeuner du personnel municipal par l’employeur, en fixant le taux à 60% à compter du 1 er septembre 2019, ∑ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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DU

19 JUIN 2019

___________________________________________________________________ Rapport n° 19/59 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

INDEMNITE DE STAGE

Exposé des motifs :

Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité voirie des services techniques du 25 mars au 19 avril 2019.

Le travail fourni a été jugé satisfaisant et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.

La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait rémunérer, à hauteur de 25 % du SMIC, l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, pour un montant de 316,93 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 316,93 €.26

∑ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

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DU

19 JUIN 2019

Rapport n° 19/60 –PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

CRÉATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITÉ M14

Exposé des motifs :

Le 2° de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale (1 poste pour mi-juin – mi- juillet et 2 postes pour le mois de juillet), il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires M14 en créant les postes saisonniers suivants :

∑ 3 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier

d’activité.

Didier Dupied souhaite féliciter publiquement le service des espaces verts pour la réalisation des très beaux massifs de la commune.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Décide la création de 3 postes d’adjoint technique à temps complet, pour

accroissement saisonnier d’activité,

∑ Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 2927

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 JUIN 2019

Rapport n° 19/61 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé diverses modifications.

Aussi, il convient d’actualiser le tableau des effectifs par :

∑ Modification du poste de responsable de RAM – cadres d’emplois possibles

Educateurs de jeunes enfants ou Animateurs

∑ Suppression d’un poste d’assistante administrative à temps complet

∑ Suppression d’un poste de cuisinière à la crèche multi-accueil à temps non complet de 28/35 e et création d’un poste de cuisinière à la crèche multi-accueil à temps non complet de 33/35 e

∑ Suppression d’un poste d’assistante de crèche à la crèche multi-accueil à temps non complet de 17.5/35 e et création d’un poste d’assistante de crèche à la crèche multi- accueil à temps non complet de 28.35/35 e

∑ Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à la crèche multi-accueil / crèche familiale à temps non complet de 26/35 e et création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à la crèche multi-accueil / crèche familiale à temps non complet de 29.50/35 e

∑ Création d’un poste de pré-instructeur au service urbanisme à temps non complet de 17.5/35 e28

∑ Suppression d’un poste d’agent d’animation restauration scolaire à temps non complet de 12.42/35 e

Sont rattachés au tableau des effectifs :

∑ Hors filière : 9 postes d’assistante maternelle (temps complet)

∑ Contrat de droit privé : 1 poste d’apprenti

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Décide la suppression et la création des postes tels que précisé ci-dessus,

∑ Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

∑ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Informations :

- Décisions du maire

- Chap’ en sport : Eric Adam rappelle la matinée du 23 juin

- Culture : Prescilia Lakehal rappelle les dates des prochains évènements : fête de la musique le 21 juin, Fête de l’aqueduc et mise en lumière le 29 juin

- Développement durable : Alexandre Martin rappelle l’opération zéro déchet organisée en partenariat avec l’association des commerçants et Graines de Possibles les 21, 22 et 23 juin.