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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07022019 23 CR DECISIONS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 07022013-23 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 7 février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, P. GAILLARD (+proc de A. BASTIDE), S. CIVIER, G. JALADE, A. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), JC. COURT, R. THIOLLIERE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (+ proc de J. DURIEU), F. DUMAS, MN. DURAND (+ proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
rer 3 Absents : Messieurs, B. DE FOMMERVAULT, F. TÉSEnS 5 #2 é JOUFFRE, P. MAISONNEUVE et Mesdames M. rocurations : DUBOIS F. NOGIER, P. ROUX et N. BARACAND. Votants : 48
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 01/02/2019
Objet : Compte rendu des décisions du Président |
DEC 2018-40. Marché à procédure adaptée 2018-24. Etude de faisabilité en vue de l’aménagement d’une voie douce (territoires intercommunautaires CCBA CDC ASV) Nous, Louis BUFFET, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°31052018-01 du Conseil Communautaire en date du 31 mai 2018 approuvant le lancement de l'étude de faisabilité en vue de l’aménagement d’une voie douce sur les territoires CCBA et CDC ASV ; l’opération étant portée en groupement de commandes. Vu la consultation en vue de la passation du marché dont l’objet est rappelé ci-dessus en procédure adaptée (article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 42 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015),
DECISION
Dans le cadre marché de service (Prestations Intellectuelles) à intervenir pour l’étude de faisabilité, une consultation a été publiée sur le site achatpublic.com le 29 octobre 2018, sur le site de la CCBA et dans la rubrique Annonces Légales du Dauphiné Libéré le 01/11/2008. La date limite de remise des plis était fixée au 26 novembre 2018.
A l'issue de la procédure de consultation, la collectivité a réceptionné 4 plis. Une première analyse a eu lieu le 5/12/2018. Au vu des critères de classement prévus dans le règlement (Valeur technique de 60%/ références, expériences ou qualifications pour des études ou travaux similaires 10%/, Prix des prestations 30%), un premier classement a été établi comme suit :
Valeur techni ie Note sur le Note sur les Note
Classement
/ 60 ° prix /30 références /10 | finale/100
NALDEO
,
GEOSIAPP 48 20,25 9 77.25 Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-23-
DE
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 SUEZ 1 CAFEGE 54 30 7 88
LEOTOING 48 18,74 7 73,74 4
BEAUR 51 21,14 9 81 ,14 2
Le candidat SUEZ SAFEGE, arrivé en première position, a été invité à préciser son offre car le comité en charge de l’analyse a souhaité vérifier si l’offre n’était pas anormalement basse (article 60 du décret 2016-360 du 25/03/2016).
Lors de l’analyse du 12/12/2018, le comité en charge du dossier, a pu vérifier, sur la base des éléments déposés par SUEZ SAFEGE, la régularité de l'offre, qui est déclarée conforme et recevable. L’offre n’étant pas anormalement basse.
Au vu de ce qui précède, j’ai décidé d’accepter l’offre du candidat classé en numéro 1, SUEZ SAFEGE pour l’ensemble des tranches (tranche ferme et conditionnelle } pour un montant HT de 13740 € ; La dépense sera imputée au budget général en section d'investissement au chapitre 20.
DEC 2018-41. Marché à procédure adaptée 2018-25. Acquisition d’un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers
Nous, Louis BUFFET, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°21022017-03 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2017 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation en vue de la passation du marché dont l’objet est rappelé ci-dessus en procédure adaptée (article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 42 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015),
DECISION
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers, une consultation a été publiée sur la plateforme achatpublic.com (n°3319345), sur le site de la CCBA et dans les Annonces Légales du Dauphiné Libéré Le 30/10/2018. La date limite de remise des plis était fixée au 30 novembre 2018. Le marché est composé de deux lots. IL comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE/contrat d'entretien).
A l'issue de La procédure de consultation, la collectivité a réceptionné 2 plis (un pour chaque lot). Les candidatures et offre présentées respectivement par TRUCKS SOLUTIONS, pour le lot 1 et FAUN ENVIRONNEMENT pour le Lot 2, sont déclarées recevables.
Vu les critères de classement prévus dans le règlement de la consultation notés ci-après : 1-Prix des prestations (40%) 2-Respect du CCTP (30%) 3- Délai de livraison (30%) le classement obtenu par les entreprises, après analyse des offres, le 14 décembre, est Le suivant: - TRUCKS SOLUTIONS (lot 1) note finale 74.00/100 (classement 1) -FAUN ENVIRONNEMENT (lot 2 offre de base) note finale 90.00/100 (classement 2) -FAUN ENVIRONNEMENT (lot 2 variante) note finale 92.95/100 (classement 1) Au vu du classement obtenu par les soumissionnaires, j’ai décidé de conclure les marchés avec : e Lot 1 TRUCKS SOLUTIONS, pour un montant HT de : 65 900,00€
e Lot 2 FAUN ENVIRONNEMENT, offre avec variante, pour un montant HT de : 75 040,00€. Les PSE (contrats d'entretien) ne sont pas retenues.
La dépense sera imputée au budget général en section d'investissement au chapitre 21.
DEC 2019-01. Flocage des véhicules
Nous, Louis BUFFET, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°21022017-03 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2017 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 30-8° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, DECISION
Dans le cadre de l'identification des véhicules de la collectivité, il a été envisagé de déposer les adhésifs existants (ex CCPAV, logo) et installer de nouveaux adhésifs portant Les références de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
A ce titre, une consultation a été adressée à quatre entreprises : 3 onf rénandii Tdonf ne hour indiquer qu’elle ne proposait pas les prestations, objet de la consultat}( hors délais imposés).
2
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-23-
DE
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 e Considérant les délais de réponse à la consultation et les délais d'exécution des prestations,
e Vu l'offre présentée par l’entreprise FOMBON, seule entreprise ayant fait une offre dans les délais impartis,
J'ai décidé d'accepter l’offre de l’entreprise FOMBON, pour un montant HT de 1248 € HT et signer les bons de commande à intervenir.
DEC 2019-02. ACHAT DE BARNUMS
Nous, Louis BUFFET, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°21022017-03 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2017 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 30-8° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, DECISION
Dans le cadre d’un projet d'équipement de matériel, la collectivité a lancé une consultation afin d'acquérir deux barnums floqués (avec housse de rangement et Lests) portant l’identification de La CCBA.
A ce titre, quatre entreprises (ACTI EXPRESS/VITABRI/LPTENT/France DIFFUSION) ont répondu à la consultation. L’une ayant proposé deux produits différents (soit 5 propositions). Le choix de la collectivité a été établi sur la base de deux critères : valeur technique et prix.
Considérant que la proposition émanant de LPTENT (38 Saint Quentin Fallavier) a obtenu la note de 38, la classant en première position, j’ai décidé d’accepter son offre pour un montant de 2459,04 € TTC et de signer Le bon de commande à intervenir.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité donne acte au Président du compte rendu des décisions.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 8 février 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET ee Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190207-DEL07022019-23-
DE
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019