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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 174 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 174 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2023-174
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2023-11-23-00003 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant création de
deux places d’hébergement temporaire au sein de l’IME Le Bercail La
Chrysalide géré par l’Association pour l’Animation des Fondations
Docteur Gibert. (3 pages) Page 5
76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension
partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de
l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED. (8 pages) Page 9
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2023-11-17-00003 - Délégation de signature n°12-2023 direction de la
transisiton écologique (1 page) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) /
76-2023-11-16-00006 - décision ESUS FER-FAIRE (2 pages) Page 20
76-2023-06-01-00021 - récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne DOMDEP (2 pages) Page 23
76-2023-10-27-00007 - récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MOUHOU Fathia (2 pages) Page 26
76-2023-09-05-00010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SIKA (2 pages) Page 29
76-2023-09-29-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SOFIAIDE (2 pages) Page 32
76-2023-09-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne TSAFI (2 pages) Page 35
76-2023-04-14-00013 - récépissé de déclaration modificative MAPHIMAT
SERVICES (2 pages) Page 38
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime /
76-2023-11-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-277 du 24
novembre 2023 portant organisation de la direction départementale de la
protection des populations de la Seine-Maritime (4 pages) Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2023-11-21-00001 - AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _
Rivage _ plage de Fécamp (4 pages) Page 46
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2023-11-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10
DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELBEUF ET DE
CAUDEBEC LES ELBEUF (12 pages) Page 51
2 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10
DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELBEUF ET DE
CAUDEBEC LES ELBEUF (12 pages) Page 64
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les
agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code
général des collectivités territoriales situées dans le département de la
Seine-Maritime (13 pages) Page 77
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2023-11-09-00005 - Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la
liste des enseignants conduisant les Stages de réussite pendant la période
du 23 octobre au 27 octobre 2023 (8 pages) Page 91
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports (SDJES)
76-2023-11-23-00002 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément (TCA) (3 pages) Page 100
76-2023-11-23-00001 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement
agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) (3 pages) Page 104
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter
certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël"
(6 pages) Page 108
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Rouen (17 pages) Page 115
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2023-11-15-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 04 décembre 2023 (2
pages) Page 133
76-2023-11-24-00002 - ORDRE DU JOUR SEANCE CDAC du 11 décembre
2023 (1 page) Page 136
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2023-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la création
d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière (4 pages) Page 138
3 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2023-11-21-00003 - 2023-11-21 arrêté préfectoral portant autorisation de
stockage des véhicules de plus de 7,5 tonnes pendant la période du
21/12/2023 au 15/03/2023 (2 pages) Page 143
76-2023-11-21-00002 - AP_21_11_2023_ORSEC_eau (2 pages) Page 146
76-2023-11-06-00012 - Dispositif ORSEC vagues de froid (2 pages) Page 149
Sous-préfecture de Dieppe / Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2023-11-16-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 portant convocation
des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Bully (3 pages) Page 152
76-2023-11-17-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de
Sainte-Marguerite-Sur-Mer (2 pages) Page 156
76-2023-11-08-00007 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection partielle intégrale d' Incheville (3 pages) Page 159
4 Agence régionale de santé de Normandie
76-2023-11-23-00003
Arrêté du 23 novembre 2023 portant création
de deux places d’hébergement temporaire au
sein de l’IME Le Bercail La Chrysalide géré par
l’Association pour l’Animation des Fondations
Docteur Gibert.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-11-23-00003 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant création de deux places d’hébergement temporaire au sein de l’IME Le Bercail La Chrysalide géré par l’Association pour l’Animation des Fondations Docteur 5 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Normandie Égalité
Fraternité
ARRETE PORTANT CREATION DE DEUX PLACES D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE AU SEIN DE L'IME LE
BERCAIL LA CHRYSALIDE GERE PAR L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES FONDATIONS
DOCTEUR GIBERT
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU :
-_ Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1 à L.313-9 relatifs
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles R.313-1 à D.313-14 ;
- La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
- La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
- La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
- Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades
chroniques ;
- Le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de
Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 15juillet 2020;
- La décision du 3 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation de l’IME le Bercail de
Héricourt-en-Caux géré par l'Association pour l'animation des fondations Docteur Gibert ;
- La décision du 16 aout 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre du PRIAC 2022-2026, des crédits ont été délégués au titre de la stratégie
nationale autisme au sein des troubles neuro-développement 2019-2022 (avis de décision du
23 décembre 2022).
SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-11-23-00003 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant création de deux places d’hébergement temporaire au sein de l’IME Le Bercail La Chrysalide géré par l’Association pour l’Animation des Fondations Docteur 6 DECIDE
ARTICLE 1: La création de deux places d'hébergement temporaire au sein de l'IME Le Bercail La
Chrysalide est autorisée à compter du 1° septembre 2023.
ARTICLE 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :
Entité juridique : Association pour l'animation des
fondations Docteur Gibert
N° FINESS : 76 080 440 1
Code statut juridique : 61 - Association Loi 1901
Reconnue d'Utilité Publique
Entité Etablissement : IME Le Bercail La Chrysalide
Adresse : 4 Route du Bercail 76560 Héricourt-en-
Caux
N° FINESS : 76 002 403 4
Code catégorie : 183 -IME
Mode de financement : 58 - ARS PJ glob. Hors
CPOM
Code discipline d'équipement : 844 - Tous projets éducatifs, thérapeutiques, et pédagogiques
Code clientèle : 437 - Troubles du spectre de l'autisme
Code mode fonctionnement : 11 - Hébergement complet internat
Capacité précédente : 20 places
Capacité totale autorisée : 20 places
Code discipline d'équipement : 844 - Tous projets éducatifs, thérapeutiques, et pédagogiques
Code clientèle : 437 - Trouble du spectre de l'autisme
Code mode fonctionnement : 40 - Accueil temporaire avec hébergement
Capacité précédente : O place
Capacité totale autorisée : 2 places
ARTICLE 3 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation reste accordée pour 15 ans à compter du 04/01/2017 soit jusqu'au 03/01/2032. Son
renouvellement total ou partiel sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation de la
qualité des prestations délivrées mentionnée à l’article L312-8 dans les conditions prévues à l'article D
312-204 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement, par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité ou des autorités compétentes selon
l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans
l'accord de l'autorité ou des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date
de notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime, d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via
Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-11-23-00003 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant création de deux places d’hébergement temporaire au sein de l’IME Le Bercail La Chrysalide géré par l’Association pour l’Animation des Fondations Docteur 7 ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'ARS de Normandie est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Faità CAEN, le 2 3 HO. 2023
irecteur génér
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-11-23-00003 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant création de deux places d’hébergement temporaire au sein de l’IME Le Bercail La Chrysalide géré par l’Association pour l’Animation des Fondations Docteur 8 Agence régionale de santé de Normandie
76-2023-10-17-00007
Décision du 17 octobre 2023 portant suspension
partielle de l'activité de la maison d'accueil
spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600
rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la
gestion de l'association AXED.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 9 @ D Agence Régionale de Santé
Normandie
DECISION DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT SUSPENSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE DE
LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE « LA MAISON DE L'ARRED » (FINESS 760028027) SITUEE
AU 600 RUE HERBEUSE, 76230 BOIS-GUILLAUME
A LA GESTION DE L'ASSOCIATION AXED (FINESS 7600000216)
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L.313-16 | al.2, R.331-
6,R.331-7, R.344-1 à D344-5-16 :
VU le code des relations entre le public et l'administration, et en particulier son article
L.121-2 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1431-1 et suivants, L.1432-2, L.5111-1
et suivants, R.5112-1 et suivants ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires modifiée
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité
de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 15 juillet
2020 ;
VU l'arrêté portant création de l'établissement « Maison de l'ARRED » en date du 02 juillet
2072 ;
VU le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens en date du 29/12/2017 conclu pour la
période 2018-2022 ;
VU les deux réclamations et signalements reçus au courant de l'année 2021 portant sur des
erreurs d'administration médicamenteuse, qui n'ont pas fait l'objet d'un signalement
d'Evènement indésirable grave (EIG) près les services de l'Agence régionale de santé par le
gestionnaire de la Maison d'accueil spécialisée ;
VU les cinq réclamations reçues par les services de l'Agence régionale de santé au courant de
l'année 2022 portant sur des faits de maltraitance envers un résident, d'erreurs
médicamenteuses, de chute, de conjonctivité pas toujours signalés ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 10 VU la fusion-création par les associations loi 1901 à but non lucratif ARRED et Accueil Saint
Aubin de l'association loi 1901 l'AXED, en fonctionnement depuis le 1°" janvier 2023 ;
VU la lettre de mission d'inspection en date du 18 septembre 2023 ;
VU l'inspection inopinée et in situ de l'établissement Maison d'accueil spécialisée « La Maison
de l'ARRED » en date du 5 octobre 2023;
VU la lettre en date du 17 octobre 2023 portant injonctions immédiates de remédier aux
dysfonctionnements constatés dans le cadre de l'inspection en cours de la Maison d'accueil
spécialisée « La Maison de l'ARRED » portée par l'association AXED ;
CONSIDERANT les informations et signalements préoccupants portés à la connaissance des
services de l'Agence régionale de santé de Normandie se rapportant à la Maison d'accueil
spécialisée « La Maison de l'ARRED » ;
CONSIDERANT que l'inspection a été réalisée de manière inopinée au titre des articles L 313-
13 du CASF et L.1421-1 et suivants, L.1431-2, 2° b) et e) L.1435-7 et L.6116-1 et 2 du Code de la
Santé Publique (CSP) ;
CONSIDERANT que l'objet de cette inspection était de s'assurer que la santé, la sécurité et le
bien-être physique et moral des résidents au sein de la Maison d'accueil spécialisée « La
Maison de l'ARRED » ne sont pas compromis, notamment en procédant :
AU repérage des principaux risques et facteurs de risque de maltraitance présentés
éventuellement par l'établissement au regard de son pilotage, son organisation et son
fonctionnement ;
AU repérage des risques de toute nature affectant la sécurité des usagers ;
Au contrôle de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des
résidents de la Maison d'accueil spécialisée, dont la vérification de l'organisation et du
fonctionnement du circuit du médicament ;
CONSIDERANT que la mission d'inspection a procédé à :
- La visite des locaux,
- Plusieurs entretiens avec des professionnels et des familles, sur place lors de la
visite, OU à distance,
- Des contrôles de documents remis ;
CONSIDERANT que les premiers constats de la mission d'inspection font état de
dysfonctionnements graves, qu'il est mis en évidence des manquements porteurs de risques
majeurs, réels et imminents susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des
résidents à savoir :
*Des ruptures majeures dans la prise en charge soignante et médicale, en particulier :
Un défaut de prise en charge sécurisée des situations d'urgence illustré par plusieurs
défaillances susceptibles d'induire des pertes de chance pour l'usager :
Bouteille d'oxygène du chariot d'urgence périmée depuis au moins
2019 ;
Liste des produits du chariot d'urgence située dans l'infirmerie, pièce
différente de celle où est localisé le chariot d'urgence, entravant un
suivi rigoureux de la composition du chariot ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 11 Un unique protocole est relatif aux situations d'urgence « urgence
médicale sur le lieu d'un transfert organisé par l'établissement » datant
de 2018;
Absence de formation du personnel aux gestes d'urgence,
Absence d'affichage d'une procédure en cas d'urgence en journée, la
nuit, les weekends et jours fériés ;
Défaut de connaissance par l'ensemble des professionnels entendus de
la conduite à tenir en cas d'urgence en l'absence de procédure affichée
malgré la mesure n°10 du plan d'actions mentionné dans le compte
rendu du Comité de Retour d'Expérience (CREX) du 25/09/2023 de
l'événement indésirable grave du 16/07/2023 ;
L'absence de sécurisation et de professionnalisation des prises en soins spécifiques qui
sont dépourvues de toute action ou démarche globale, pluridisciplinaire et rigoureuse,
pour les résidents polyhandicapés et/ou présentant un ou plusieurs handicap(s) rare(s)
sévère(s), notamment :
AU regard des insuffisances constatées sur l'évaluation de la douleur :
Absence de procédure ou protocole relatif à la gestion de la
douleur,
Absence de surveillance systématique de la douleur ;
Insuffisance de traçabilité de la douleur,
Au regard des insuffisances constatées sur la surveillance des selles,
*Des ressources humaines instables et fragiles, des fonctions et Une organisation du travail
insuffisamment encadrées, sources de risques psychosociaux et de fragilisation de la prise en
charge des usagers.
Instabilité des équipes soignante (hébergement et nuit) et paramédicale, sujettes à
plusieurs départs et qui reposent sur des intérimaires (exclusivement 2 infirmières
intérimaires au moment de la visite) et des contrats courts répétitifs ;
Réalisation de tâches indifférenciées entre personnels qualifiés et non qualifiés, non
encadrées par des fiches de postes et de tâches ;
Identification de nombreux glissements de tâches (très marqués en ce qui concerne la
qualité de la prise en charge médicamenteuse) notamment de la fonction AS/AMP
vers des professionnels non diplômés, de la fonction IDE vers des professionnels
AS/AMP ;
Défaut d'accompagnement et de supervision du nouvel arrivant, notamment non-
titulaire insuffisamment intégré et peu reconnu ;
Des pratiques d'encadrement de ces nouveaux agents sont différentes selon les unités
d'hébergement ;
Des professionnels peu sensibilisés à la promotion de la bientraitance et qui
manquent de connaissances et d'outils actualisés sur la gestion des violences exercées
par certains Usagers en lien avec leurs pathologies ;
*Des locaux insuffisamment sécurisés et des équipements non opérationnels (dispositif d'appel
malade) nécessitant une vigilance accrue.
-
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o
o
o
-
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 12 Ouverture et accessibilité de certains locaux ou équipements à risques: salles de
soins/rangement au niveau des unités pas systématiquement fermées et où sont
entreposés des produits d'entretien, armoire technique à l'étage non sécurisée,
chariots contenant des produits d'entretien laissés dans les couloirs sans surveillance ;
Dispositifs d'appel malade inexistants à certains endroits tels qu'au rez-de-chaussée ou
non fonctionnels en d'autres endroits tels qu'aux étages et absence de
DECT/téléphone pour les professionnels ;
*Une prise en charge médicamenteuse non sécurisée induisant des risques graves d'iatrogénie
médicamenteuse :
La gestion déficiente des évènements indésirables et évènements indésirables graves
concernant la prise en charge médicamenteuse ne permet pas d'en éviter la
récurrence ;
Nombre important d'événements indésirables déclarés en interne sur la prise en
charge médicamenteuse : 117 événements indésirables « médicaments » ont été
déclarés en interne du 1er Janvier au 10 octobre 2023 ;
Absence de détails sur les événements indésirables et les mesures ne permettant pas
toujours de comprendre les faits eux-mêmes, d'évaluer leurs conséquences pour le
résident, leur origine probable et la pertinence des mesures prises ;
Absence d'évaluation systématique de la gravité des évènements ;
Les évaluations des évènements, quand elles sont faites, ne le sont pas toujours de
manière pertinente ;
Absence de traitement exhaustif des événements : absence systématique d'analyse
pour prendre les mesures correctives nécessaires afin d'en éviter la récurrence, et
assurer le suivi de ces actions pour en vérifier l'efficacité ;
L'analyse d'un événement indésirable, quand elle est réalisée, n'est pas reportée dans
la fiche de l'événement indésirable, mais dans un plan d'actions séparé, ce qui rend
très confus le suivi de ces événements, qui même traités restent souvent
indiqués comme non traités ;
Absence d'automaticité à déclarer les événements indésirables à l'Agence régionale
de santé, malgré plusieurs relances de l'Administration ;
Le stockage et l'identification des médicaments ne sont pas suffisamment sécurisés :
Dans l'armoire du local « pharmacie » :
Les boites de médicaments ne portent pas systématiquement le nom et
prénom du résident auquel elles sont destinées.
Il existe un casier et un grand tiroir de médicaments en vrac sans destination
précise, dont certaines boites portent un nom de patients.
-
-
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 13 Pour les personnes en accueil temporaire :
Les casiers des résidents ne sont pas clairement identifiés et il y a des mélanges
de traitements (lors de l'inspection une boite du traitement d'un patient a été
trouvée dans le casier d'un autre patient).
Pour les résidents en accueil de jour ou en accueil temporaire :
Les traitements apportés par les familles ne sont pas toujours identifiés (ni le
sac, ni les boites) avec nom et prénom des résidents.
Les modalités de stockage présentent un risque de mélange des traitements
car les médicaments ne sont en général pas identifiés et mis dans des sacs pas
toujours identifiés non plus et très souvent ouverts (Un médicament peut
tomber d’un sac dans un autre). Cela constitue un risque d'erreur important de
distribution de médicaments à des patients auxquels ils ne sont pas destinés
ou d'oubli d'administration.
Stocks « parallèles » de médicaments :
Il existe dans l'établissement des stocks « parallèles » de médicaments en
dehors des traitements prescrits pour Une personne déterminée, de la
dotation pour besoins urgents et du sac d'urgences vitales.
Il existe notamment un stock parallèle qui semble être utilisé comme dotation
pour besoins urgents qui n'est pas conforme à l'article R.5126-108 du Code de
santé publique.
Stockage des stupéfiants:
La comptabilité des stupéfiants est erronée et ne reflète pas le contenu du
coffre de stupéfiants, ce qui ne permet pas de vérifier l'absence de
détournement ou de perte.
La préparation des piluliers, par les infirmiers, pour les personnes en séjour temporaire
ou en accueil de jour n'est pas sécurisée :
Tous les comprimés ou gélules d'une même heure de prise sont placés en vrac
dans la même case du pilulier, sans que l'on puisse les distinguer les uns des
autres ;
L'identification de chaque médicament n'est pas préservée jusqu'à
l'administration (nom de spécialité, dosage, lot, date de péremption), ce qui ne
permet pas à l'infirmière, de manière fiable et sécurisée, de vérifier le
traitement avant administration par rapport à la prescription ni de tracer
l'administration de chaque médicament, ni d'effectuer d'éventuelles
modifications de traitements ;
Absence de méthodologie définie pour la préparation des piluliers ;
Absence de nettoyage régulier des piluliers réutilisables ;
Absence de contrôle des piluliers après leur préparation ;
Défaut de sécurisation des préparations de solutions buvables :
Les solutions buvables (par exemple gouttes) ne sont pas préparées par l'IDE au
plus près de la prise mais très en avance ce qui les expose à un risque de
dégradation ;
Défaut de sécurisation de l'administration des médicaments aux patients ayant des
difficultés de déglutition :
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 14 Absence d'identification claire des résidents ayant des troubles gênant la prise
médicamenteuse comme la déglutition entraînant une gestion aléatoire des
troubles des résidents, en fonction des soignants et de leur connaissance des
patients ;
L'écrasement des comprimés et l'ouverture des gélules sont laissés à
l'appréciation de chaque personne qui donne les médicaments, qui peut
décider ou pas, de le faire ;
L'écrasement des comprimés ou l'ouverture des gélules ne font pas
systématiquement l'objet d'une prescription médicale, après consultation des
données pharmaceutiques disponibles à jour. L'écrasement de comprimés non
écrasables ou l'ouverture de gélules non ouvrables, exposent le patient à des
risques de toxicité ou d'inefficacité du médicament ;
Les personnes qui donnent les médicaments, qui ne sont pas des infirmiers,
écrasent les comprimés et ouvrent les gélules, alors que ces actes de
préparation des médicaments font partie des tâches techniques que
l'infirmière ne peut pas déléguer dans le cadre d'une collaboration ;
L'administration des médicaments n'est pas sécurisée :
Ce manquement apparait au travers des nombreux erreurs d'administrations et de
préparation déclarées dans les événements indésirables.
Pour les hébergements longs séjours :
Avant la prise, il n'y a pas de vérification par Une infirmière, des doses
préparées (nom et dosage du médicament, heure de prise, identité du
résident) par rapport à l'ordonnance originale ;
Absence de cette vérification de modifications de traitements avant la
prise de médicaments
Pour les hébergements temporaires et l'accueil de jour :
Absence de vérification des traitements, par Une infirmière au moment de
l'administration, médicament par médicament par rapport à l'ordonnance de
chaque résident; le personnel non infirmier qui donne les médicaments au
malade vérifie seulement que le nombre de médicaments mis à disposition
correspond au nombre de médicaments de l'ordonnance ;
La vérification de la prise effective du traitement et la gestion de l'autonomie des
patients pour la prise de leur traitement ne sont pas sécurisées :
L'auvtonomie de chaque résident est laissée à la seule appréciation de l'aide-
soignant qui donne les médicaments; l'aide-soignant décide seul de la
surveillance de la prise effective à exercer ou pas, cela est indiqué comme tel
dans la procédure « Circuit du médicament « page 9: « Au moment de
l'administration, Apprécier le niveau d'autonomie du résident pour gérer
l'administration de son traitement : si le patient est autonome pour une auto
administration, s'assurer de la compréhension des modalités d'administration du
traitement ; si le résident est dépendant, l'assister dans la prise de ses
médicaments ».
La traçabilité de l'administration des médicaments n'est pas sécurisée :
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 15 Elle ne permet pas de vérifier exactement quel médicament a été donné ou
pas, ce qui apparait dans les nombreux événements indésirables de
traitements non administrés ;
La traçabilité n'est pas réalisée de la même façon par les différentes personnes
qui donnent les médicaments ;
Leur encadrement semble ignorer l'hétérogénéité de ces pratiques ;
La majorité du personnel non infirmier qui donne les médicaments, trace la
prise globalement, c'est-à-dire non pas médicament par médicament, mais
pour l'ensemble des médicaments d'un horaire de prise ;
Quand elle est réalisée, la traçabilité n'est jamais faite en temps réel dans le
logiciel métier Netsoins, mais après le repas pour tous les résidents en même
temps, et selon la personne, soit directement dans le logiciel, soit par
retranscription d'une traçabilité manuscrite faite en temps réel (risque d'erreur
de retranscription) ;
Les personnes qui donnent les médicaments ne disposent pas du matériel
informatique leur permettant de tracer l'administration des médicaments en
temps réel ;
La non-administration des traitements n'est détectée que lorsque les
traitements non pris sont retrouvés sur les chariots le lendemain ou plusieurs
Jours après leur Jour et horaire de prise prévue ;
*L'absence de définition et d'engagement d'une politique de démarche qualité pilotée de
manière permanente ;
*Les difficultés de stabilisation des ressources humaines ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre de toute urgence des mesures :
Pour faire cesser où réduire ces risques graves,
Protéger les usagers,
Et ce, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la restitution du rapport d'inspection ;
CONSIDERANT QU'il ressort des premières constatations dans la gestion ou l'organisation de
l'établissement des manquements et risques imminents susceptibles d'affecter la prise en
charge ou l'accompagnement des résidents ou le respect de leurs droits, lesquels exigent de
votre part des mesures correctives dans un court délai ;
CONSIDERANT QUE les manquements ainsi constatés, menacent directement la santé, la
sécurité et le bien-être des résidents de la Maison d'accueil spécialisée «La Maison
ARRED », ainsi que le respect de leurs droits ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la santé des personnes fragiles accueillies en évitant
autant que possible les transferts vers d'autres établissements ;
CONSIDERANT QUE la suspension partielle des activités de l'établissement géré par
l'association AXED par suspension de toute nouvelle admission, apparait dès lors comme
l'unique solution afin de limiter les risques auxquels sont exposés les personnes en situation
de handicap accueillies ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 16 CONSIDERANT la nécessité d'enjoindre le gestionnaire à prendre les mesures correctives les plus urgentes ou nécessaires dans des délais contraints, conditionnant la reprise pleine et entière des activités de la Maison d'accueil spécialisée ;
DECIDE
Article 1er : La suspension partielle de l'activité de la Maison d'accueil spécialisée ARREDà la gestion de l'Association AXED sise au 600 rue Herbeuse à BOIS-GUILLAUME (76230), est prononcée à compter de la notification de la présente décision pour une durée maximale de 6 mois, dans les conditions précisées aux articles 2 et 3.
Article 2 : À compter de cette notification, l'Association AXED n'est plus autorisée à accueillir de nouveaux résidents au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée ARRED, et ce jusqu'à la prise effective des mesures mentionnées à l’article 3 de la présente décision.
Article 3 : Il est enjoint l'Association AXED de prendre les mesures suivantes :
- Assurer la continuité de la prise en charge soignante et médicale,
- Sécuriser les locaux et les équipements à risque ;
- Sécuriser le circuit du médicament ;
-_ Définir et d'engager une politique de démarche qualité pilotée de manière
permanente par la directrice en lien avec ses cadres intermédiaires, en clarifiant les périmètres de responsabilités qui sont dévolus à ces derniers ;
- Mettre en place des projets et des actions structurants impliquant l'ensemble des unités mais aussi des équipes et ce, dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des projets d'accompagnement individualisés ;
-_ Stabiliser ses ressources humaines en travaillant sur la question des conditions
d'exercice professionnel à travers une approche méthodologique formalisée et
maitrisée ;
- Travailler à l'attractivité de l'établissement afin de fidéliser les équipes et limiter le
recours excessif aux intérimaires.
Article 4: Afin de répondre aux mesures exposées à l'article 3, l'établissement à toutes
possibilités le cas échéant de renforcer la direction de l'établissement par des appuis techniques, organisationnels, fonctionnels pertinents tant interne, qu'externe.
Article 5 : La présente décision est notifiée par voie d'huissier au représentant de l'association AXED.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, situé 53 Av. Gustave Flaubert à Rouen (76000), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification; la saisine du tribunal administratif peut se faire via Télé recours citoyen (www.telerecours.fr)
Article 7 : Madame la directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Sang est chargée de l'exécution de la présente décision qui est publiée 34 recNeil des actes adrfinistratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et de la Région de Nori fandie.
| \ | Fait le\17 octobr£ 2023
céréral de l’ARS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-10-17-00007 - Décision du 17 octobre 2023 portant suspension partielle de l'activité de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse, 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion 17 Centre Hospitalier du Rouvray
76-2023-11-17-00003
Délégation de signature n°12-2023 direction de
la transisiton écologique
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2023-11-17-00003 - Délégation de signature n°12-2023 direction de la transisiton écologique 18 ae emmnrrerepq ne
| Centre Hospital Délégation de signature à la directrice de la Transition Ecologique | entre F10Spitaller | du Rouvray | Décision n° 12/2023
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier du
Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu le Code de la commande publique et notamment son article L.1211-1
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du
Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu la décision (note de service N°2023-36, du 1er mars 2023) du directeur du Centre Hospitalier du Rouvray nommant Mme Laura
CHERON directrice de la transition écologique
DECIDE:
Article 1
Mme Laura CHERON, ingénieure, exerce les fonctions de directrice de la transition écologique du Centre hospitalier du Rouvray. A cet
effet, elle a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activités dont elle assure la direction.
Article 2
Mme Laura CHERON reçoit délégation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats et décisions entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous :
2.1. Transition écologique
2.2 Suivi de la qualité des prestations des directions ou services certifiés, dans le cadre de la certification ISO 9001
Article 3
En cas d'absence ou empêchement de Mme Laura CHERON, M. Valentin MARCHAND, technicien hospitalier reçoit délégation dans les mêmes conditions.
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision 10/2023 en date du 1° mars et prend effet à compter du 1°" décembre 2023. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de
l'établissement.
Article 5
La présente décision fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et subdélégataires.
Signatures attestant des notifications :
Mme Laura CHERON
Destinataires : : |
Publication au Recueil des Actes Administratifs
Délégataire et subdélégataires
Trésorier
(E? Centre Hosoitalier o Rouviay Délégation de signature à la directrice de la Transition Ecologique Décision n'12/2023
LE DIRECTEUR
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 5143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
le décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du diredoire des étâblissements publics de
santé
lâ convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier du
Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
le Code de la commande publique et notamment son article 1.1211-1
la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur Ia direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du
Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
la décision (note de service N"2023-36, du 1er mars 2023) du directeur du Centre Hospitalier du Rouvray nommant Mme laura
CHERON directrice de là transition écologique
DECIDE:
Article 1
Mme Laura CHERON, ingénieure, exerce les fonctions de directrice de ia transition écologique du Centre hospitalier du Rouvray. A cet
effet, elle a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activités dont elle assure la direction.
Article 2
Mme Laura CHEROI,I reçoit délégation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats et décisions entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous :
2.1. Transition écologique
2.2 Suivi de la qualité des prestations des directions ou services certifiés, dans le cadre de la certification lso 9001
Article 3
En cas d,absence ou empêchement de Mme Laura CHERON, M. Valentin MARCHAND, technicien hospitalier reçoit délégation dans les
même5 conditions,
Article 4
Laprésentedécisionannuleetremplaceladécision7ol7o23e^datedul*marsetprendeffetàcompterdUl".décembre2023.Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveilance du centre Hospitalier du Rouvray. une ampliation sera adressée au trésorier de
l'établissement
Article 5
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la seine
Maritime, et sera notifiée au délégataire et subdélégataires'
Lès n,le 17 novembre 2023
onsle VE
ARCHAND
Mme La
oestinataires:
- Délégataire et subdélégataires
. Trésorier
M Valenti
Signatures attestant des notifications :
--t
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2023-11-17-00003 - Délégation de signature n°12-2023 direction de la transisiton écologique 19 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-11-16-00006
décision ESUS FER-FAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-11-16-00006 - décision ESUS FER-FAIRE 20 En Direction départementale de l'emploi, du RÉ
travail et des solidarités
MARITIME Pôle Insertion Emploi Entreprises Liberté
‘
Égalité
Fraternité
a DECISION PORTANT AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
LE PRÉFET DE LA REGION NORMANDIE, PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à 21-5 du code du travail ;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire modifiée par
la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 :
VU la demande du 6 novembre 2023 transmis le 16 novembre 2023, de l'association FER-
FAIRE dont le siège est situé 4 rue Pierre Corneille 76420 BIHOREL visant à obtenir l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS);
CONSIDERANT que l'association FER-FAIRE remplit l'ensemble des conditions législatives et
règlementaires relatives à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », notamment les
conditions cumulatives énumérées par l'article L.3332-17-1 du Code du travail.
ARRETE
Article 1: La demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » présentée par
l'association FER-FAIRE est acceptée.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre
2023
Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la
préfecture de Seine-Maritime.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-11-16-00006 - décision ESUS FER-FAIRE 21 Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Rouen, le 16 novembre 2023
le directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidariés
de la Seine-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Conformément aux dispositions des articles R.421.1 à R.421.5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
lobjet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-11-16-00006 - décision ESUS FER-FAIRE 22 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-06-01-00021
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DOMDEP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-06-01-00021 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMDEP 23 PRÉFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égalité | de la Seine-Maritime Fraternité
. Récépissé de déclaration
d'un ‘organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP334530268
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine- Maritime, le 1° juin 2023 par Monsieur BARTET Wilfrid en qualité de dirigeant, pour l'organisme DOMDEP dont l'établissement principal est situé 12Bis rue du Docteur Voranger 76420 BIHOREL et enregistré sous le N° SAP334530268 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Petits travaux de jardinage;
* Travaux de petit bricolage ;
. Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-06-01-00021 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMDEP 24 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 1° juin 2023
Pour le Préfet et nar subdélégation
.:8 Insertion,
Madame Dominique GRARD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telérecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-06-01-00021 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMDEP 25 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-10-27-00007
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MOUHOU Fathia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-10-27-00007 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUHOU Fathia 26 E =
PRÉFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égalité de la Seine-Maritime
Fraternité
: : 4 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979242971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 27 octobre 2023 par Madame MOUHOU FATIHA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
FATIHA MOUHOU (nom commercial : Concierge Welcomer) dont l'établissement principal est situé 1
Route d'Houppeville 76770 LE HOULME et enregistré sous le N° SAP979242971 pour l'activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-10-27-00007 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUHOU Fathia 27 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 27 octobre 2023
Pour le Préfet et nar srthdélégation
LE TRRPOTESTIL | &in.-.Ttion,
EAIUI caiepfises
Mawañme Dominique GRARD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Ja
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-10-27-00007 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUHOU Fathia 28 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-09-05-00010
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SIKA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-05-00010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SIKA 29 E =
PRÉFET
DE LA SEINE: , FL Direction Départementale
MARITIFTE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités fai de la Seine-Maritime
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979018678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 5 septembre 2023 par Madame OGBO GNANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SIKA dont l'établissement principal est situé 69 RUE DU RENARD 76000 ROUEN et enregistré sous le
N° SAP979018678 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-05-00010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SIKA 30 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 5 septembre 2023
Pour Ja Préfat at naar crrhdéféaation
nn,
-Auañie yominique GRARD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-05-00010 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SIKA 31 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-09-29-00005
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SOFIAIDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-29-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOFIAIDE 32 PRÉFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
DRE .- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités eat | | de la Seine-Maritime
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979525441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
. Maritime, le 29 Septembre 2023 par Madame MALANDAIN Sophie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SOFIAIDE dont l'établissement principal est situé 34 RUE DE LA CAVE 76400 FROBERVILLE
et enregistré sous le N° SAP979525441 pour les activités suivantes :
Activités relevant Uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
. Entretien de la maison et travaux ménagers;
+ Préparation de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile;
. Assistance administrative à domicile ;
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire :
*. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
à
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-29-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOFIAIDE 33 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 29 septembre 2023
Pour le Préfet et nar subdélégation
L neatle du pète Insertion,
emploi, entreprises
Madame Dominique GRARD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par | ‘application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-29-00005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOFIAIDE 34 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-09-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne TSAFI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TSAFI 35 PRÉFET
DE LA SEINE- | Direction Départementale
pouls de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égalité de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de sérvices à la personne
enregistré sous le N° SAP978964161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5:
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 4 septembre 2023 par Madame MOKOKO OYA Claudia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MOKOKO OYA Claudia dont l'établissement principal est situé 54 RUE LEONDELILLE
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et enregistré sous le N° SAP978964161 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TSAFI 36 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 4 septembre 2023
Pour le Préfnt at nnreuhaélénation
LS
Û
‘“aüame Dominique GRARD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-09-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TSAFI 37 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2023-04-14-00013
récépissé de déclaration modificative
MAPHIMAT SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-04-14-00013 - récépissé de déclaration modificative MAPHIMAT SERVICES 38 PRÉFET
DE'LA‘SEINE- Direction Départementale MARITIME: cie de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité h de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797386695
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime par Madame BRANCY Fabienne le 14 avril 2023, pour l'organisme
MAPHIMAT SERVICES (APEF SERVICES) dont l'établissement principal est situé 5 Rue DE LA
COMMUNE 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP797386695 :
Que l'organisme ajoute une nouvelle activité de services à la personne soit la Coordination et
délivrance de Services à la Personne ;
Que l'organisme enlève l'activité de service à la personne Télé-assistance et Visio-assistance.
Ce récépissé de déclaration modificative modifie en conséquence le récépissé de déclaration délivré
au même organisme le 7 mars 2019.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-04-14-00013 - récépissé de déclaration modificative MAPHIMAT SERVICES 39 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 14 avril 2023
Pour le Préfet et par subdélégation
La responsable du pôie Insertion,
emploi, entreprises
Madar inique GRARD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2023-04-14-00013 - récépissé de déclaration modificative MAPHIMAT SERVICES 40 Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2023-11-24-00001
Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-277 du 24
novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale de la protection des
populations de la Seine-Maritime
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2023-11-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-277 du 24 novembre 2023 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la 41 PRÉFET | | Direction départementale
MARITIME L | de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP76-23-277 du 2 4 NOV, 2073
portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
-la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions ;
-le décret n° 2004-374 du.29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
- le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
- le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
- le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté du 5 août 2022 portant nomination de Mme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté préfectoral n° 12-06 du 16 janvier 2012 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;
- l'avis du comité social d'administration exceptionnel de la direction départementale de la
protection des populations de la Seine-Maritime du 14 novembre 2023 ;
- l'avis du comité social d'administration exceptionnel de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime du 23 novembre 2023 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture®seine-maritime.gouv.fr ‘ 1/3 Site Internet : wwwseine-maritime.souv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2023-11-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-277 du 24 novembre 2023 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la 42 Considérant -
1- que le port du Havre « HAROPA PORT » de par son activité de commerce international et son
développement est unique en France, tant en volume qu'en diversité ;
- que la mission de service public prioritaire de certification vétérinaire à l'exportation et aux échanges
intracommunautaires au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime prend de l'ampleur, notamment avec l'entrée en vigueur des contrôles aux frontières au Royaume-Uni ;
- que les besoins en moyens humains et budgétaires pour accomplir cette mission sont en constante augmentation ;
- qu'elle exige une compétence technique forte ainsi qu’une grande rigueur pour maintenir et garantir un flux commercial optimal et la confiance des pays tiers importateurs ;.
- qu'il convient d'apporter à la mission de certification vétérinaire à l'exportation et aux échanges
intracommunautaires une organisation et un encadrement spécifiques.
2- que la création de la police sanitaire unique nécessite la réorganisation. des deux services en charge
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;
3- l'évolution des missions de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Maritime suite à la création du secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - La direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime exerce,
sous l'autorité du préfet de la Seine-Maritime, les attributions définies à l'article 5 du décret n° 2009-
1484 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 - L'organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Séine- Maritime se décline ainsi :
- Ja direction, assistée des missions transversales suivantes :
* contrôle de gestion BOP 206;
+ gestion des BOP métiers ;
* _ assurance-qualité BOP 206 et 134;
* __ mission de prévention des risques professionnels ;
* contentieux.
- le service concurrence, consommation et répression des fraudes /loyauté et sécurité des produits industriels et prestations de services
+ loyauté et sécurité des produits |non alimentaires ;
* contrôles de la première mise sur le marché ;
+ loyauté des prestations de service : immobilier, services à la personne, secteur automobile,
rénovation, maisons de retraite, hébergement de tourisme, dE | + pratiques commerciales réglementées : démarchage, vente à distance, soldes, etc ; « gestion des alertes relatives aux produits non alimentaires.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 -— 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 O0 - Courriel : grefecturéeæseine-maritime.gouv.fr 2/3
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2023-11-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-277 du 24 novembre 2023 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la 43 - le service concurrence, consommation et répression des fraudes/loyauté des produits alimentaires
+ loyauté des produits alimentaires ;
+ contrôles de la première mise sur le marché ;
+ secteur de la distribution des produits alimentaires ;
+ restauration commerciales ;
- certification à l’exportation des fruits et légumes.
- le service vétérinaire/sécurité sanitaire des aliments
+ inspection permanente en abattoirs d'animaux de boucherie et de volailles, ét centre dé gibier ; + établissements soumis à agrément sanitaire : filières lait, pêche, viande et œufs ; + __ établissements transformant des denrées d'origine végétale ;
* restauration collective, remise directe;
+ toxi-infections alimentaires collectives et alertes.
- le service vétérinaire/échanges européens et exportations vers les pays tiers
* certification à l'exportation : denrées d'origine animale, alimentation animale, animaux vivants, sous-produits animaux, produits germinaux ;
* certification pour les échanges intracommuautaires : alimentation animale, animaux vivants, sous-produits animaux, produits germinaux.
- le service vétérinaire/santé et protection des animaux et de l'environnement
* lutte contre les maladies contagieuses ;
* protection animale;
*__ plans d'urgence ;
- installations agricoles classées pour la protection de l'environnement ;
+ __ faune sauvage captive.
L’'organigramme fonctionnel. est annexé au présent arrêté.
Article 3: Les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Maritime sont implantés à Rouen : 30 rue Gadeau de Kerville et 11 avenue du Grand Cours.
Les services permanents d'inspection vétérinaire sont localisés dans les abattoirs de :
* Cany-Barville
+ LeTrait
Article 4: L'arrêté préfectoral n° 12-06 du 16 janvier 2012 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations est abrogé.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera. publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 2 4 NOV. 202 3
Xe préfet, 7
f
t délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R#21-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiïfafstratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecaurs citoyens }, accessible par le
site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 3/3 Sité Internet : www.seine-maritime,BOUV.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2023-11-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-277 du 24 novembre 2023 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la 44 EZOZ2IQUAAOUEZ
aAndes 58eanes une] "JUSUWSUUOIIAUS,|8pu01128)01:d e|inod sagsse| so[0918E suolje{JEtsU] synpoid ‘xnewiue synpord-snos
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mer de la Seine-Maritime
76-2023-11-21-00001
AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _
Rivage _ plage de Fécamp
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-21-00001 - AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _ Rivage _ plage de Fécamp 46 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ 2023–27–1 du 21/11/23
portant prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel concernant le tournage d’une série télévisée intitulée ! Rivages " sur la plage de Fécamp pour le compte de la Société THALIE IMAGES
Service Mer Littoral, et Environnement Marin
Bureau des marins et usages de la mer
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 35 06 66 13
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles concernant l’utilisation et l’occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et suivants, L2124-1, L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7, R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les articles A12 à A17 du Code du Domaine de l’État
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article R. 414-19 (I-21°) relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer
Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques pour les titres d’occupation du domaine public naturel
Vu l’arrêté préfectoral n°23-077 du 15 juin 2023, donnant délégation de signature en matière d’activités à M Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Vu la décision n° 23-032 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’activités mer & littoral
Vu l’arrêté 2023-27 du 30 octobre 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel pour réaliser le tournage d’une série télévisée intitulée ! Rivages " sur la plage de Fécamp pour le compte de la Société THALIE IMAGES
Vu la pétition, en date du 20 novembre 2023 par laquelle la Societé THALI IMAGES sollicite la prolongation de l’arrêté initial 2023-27 du 30 octobre 2023 portant autorisation d’occuper une dépendance d domaine public maritime située sur la plage de Fécamp
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-
maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/4 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-21-00001 - AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _ Rivage _ plage de Fécamp 47 Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime.
Vu le plan de situation de la zone de tournage établie (voir plan joint)
CONSIDÉRANT :
Les conditions météorologiques défavorables pour les 3 jours de tournage prévus initialement entre le 6 et 22 novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1er – OBJET DE L’AUTORISATION
La société THALIE IMAGES (n° siret : 532700283), 2-4 allée de Seine, 93 200 SAINT-DENIS, représentée par son directeur de production Monsieur Nicolas TRABAUD (ci-dessous dénommée ! le pétitionnaire ") est autorisée à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime, située sur la plage de Fécamp en vue d’y réaliser des séquences pour une série télévisée intitulé ! Rivages " réalisée par David Hourregue.
Caractéristiques générales :
– équipe de 40 personnes
– matériel technique (2 caméras sur pied, projecteurs et cadre sur pieds) – décoration (2 façades de containers)
– surface occupée de 6 000 m²
L’occupation a été autorisée à compter du 6 novembre 2023 jusqu’au 22 novembre 2023.
Article 2 – DURÉE DE L’AUTORISATION
L’article 5 de l’arrêté 2023-27 du 30 octobre 2023 est remplacé par :
L’autorisation est accordée à compter de la date de signature et expirera au plus tard le 8 décembre 2023 sauf application de l’article 4 – Révocation et résiliation. Au terme de l’autorisation, l’occupation cessera de plein droit.
La durée de l’autorisation couvre une période de trois jours d’occupation du DPM suivant conditions météorologiques, qui intègre les phases d’installation et de repli. Le pétitionnaire devra informer le service mer littoral et environnement marin des dates de tournage suivant leur évolution en fonction de la météo.
Article 3 – CONDITIONS
Les autres articles de l’arrêté 2023-27 du 30 octobre 2023 restent inchangés.
Article 4 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ! Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-
maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/4 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-21-00001 - AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _ Rivage _ plage de Fécamp 48 Article 5 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des finances publiques (service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer au pétitionnaire à l’adresse suivante : goursaudfrancois@yahoo.fr
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 21/11/23
Pour le préfet de la Seine-maritime
et par subdélégation,
L’attachée d’administration de l’État
Responsable Bureau des Marins et Usages de la
Mer
Corinne COQUATRIX
annexe : plan de localisation
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-
maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/4 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-21-00001 - AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _ Rivage _ plage de Fécamp 49 ce
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RÉPUBLI FRANÇAIS
CARTES
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-21-00001 - AP 2023-27-1 du 21 novembre 2023 _ tournage _ Rivage _ plage de Fécamp 50 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2023-11-20-00001
ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR
LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR
LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELBEUF ET DE
CAUDEBEC LES ELBEUF
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 51 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023
PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELBEUF ET DE CAUDEBEC LES ELBEUF.
Service Prévention et Éducation aux Risques
et à la gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et
Réglementation des transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Christelle LECOEUR
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît Albertini, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-012 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine- Maritime, en matière d’activités ;
Vu la décision n° 23-038 du 31 octobre 2023, portant subdélégation de signature en matière
d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la demande présentée le 11 novembre 2023 par l’entreprise SARL SFAPA domiciliée 37 rue de Bonnières à La Villeneuve-en-Chevrie (78270) ;
vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire, annexé au présent arrêté ;
Vu la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur, valable du 02/08/2021 au 01/08/2026, annexé au présent arrêté ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 52 Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré par le constructeur en date du 20 janvier 2020, annexé au présent arrêté ;
Vu le procès-verbal de la visite technque periodique réalisée par la société Apave en date du 24 mai 2023, annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable du maire d’Elbeuf en date du 18 octobre 2023, annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable du maire de Caudebec-lès-Elbeuf en date du 18 octobre 2023, annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT : Qu’il importe d’assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des usagers de la route sur le territoire des communes d’Elbeuf et de Caudebec-lès-Elbeuf
ARRÊTE
Article 1er – La société SARL SFAPA est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie III, du 9 au 10 décembre 2023, sur les communes d’Elbeuf et de Caudebec-lès-Elbeuf.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : FN-443-CM
Code d’identification national du type (E) : VF9L6D2AXLX637004
Genre (J.1) : VASP
Marque (D.1) : PRAT
Type (D.2) : L6D2AX
Places assises (S.1) : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A) : FN-535-CM
Code d’identification national du type pour le wagon n°1 (E) : VF9WP03XBLX637010
Immatriculation wagon n°2 (A) : FN-595-CM
Code d’identification national du type pour le wagon n°2 (E) : VF9WP03XBLX637011
Immatriculation wagon n°3 (A) : FN-653-CM
Code d’identification national du type pour le wagon n°3 (E) : VF9WP03XBLX637012
Genre (J.1) : RESP
Marque (D.1) : PRAT
Type (D.2) : WP03
Places assises (S.1) : 25
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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)
Trajet avec des voyageurs :
• Départ : Place de la Libération (Elbeuf)
• Rue F. Roosevelt
• Au feu à gauche vers la rue des Martyrs
• Au rond-point, prendre la rue du Général de Gaulle
• Continuer sur la rue du Général de Gaulle en direction de Caudebec-lès-Elbeuf • Arrêt Place de la Mairie, devant la Police Municipale
• Continuer toute la rue de la République
• Tourner à gauche Place de l’Assemblée
• Traverser toute la rue de Strasbourg
• Au feu à gauche vers la rue Félix Faure
• Cours Carnot
• Au rond-point, prendre rue des Martyrs
• A droite rue Guynemer
• A droite rue Henry
• A droite rue Paul Fraenckel
• Tout droit retour Place de la Libération
Déplacement du petit train routier touristique sans passagers pour les besoins d’exploitation du service :
• Départ : Garage municipal, rue Victor Hugo à Caudebec-lès-Elbeuf • Au rond-point tourner à droite rue de la République
• Rond-point de l’assemblée
• A gauche rue de Strasbourg
• Au feu à gauche, rue Félix Faure
• Cours Carnot
• Au rond-point prendre la rue des Martys
• A droite prendre la rue Guynemer
• A droite rue Henry
• A droite rue Paul Fraenckel
• Arrivée : place de la Libération (rue F. Roosevelt)
• Retour : Place de la Libération
• Rue de la Libération
• Aux feux, à gauche, prendre la rue des martyrs
• Au rond-point, prendre la rue du Général de Gaulle vers Caudebec-les-Elbeuf • A droite, prendre la rue Victor Hugo
• Arrivée : garage municipal.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Gestion de Crise,
Règlementation des Esue DT
- Guillaume BIA D
Article 3 – Vitesse de circulation :
La vitesse de circulation est limitée à 40 km/h sur toutes les voies de l’itinéraire du parcours commercial emprunté.
Article 4 – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l’emprunt des déviations.
Article 5 – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas de force majeure de l’article 4, ainsi que toute modification des véhicules, entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture de la Seine- Maritime, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, au président de la Métropole Rouen Normandie, au directeur de la société SFAPA, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur du SAMU de Rouen et au directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Rouen, le 20/11/2023
Pour le préfet par subdélégation
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l’accusé de sa notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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— #0 h » MarsdebaiQ
D ol Voie de la Déclaration
PLIS gdecricté Cr tr” Universelle des Droits... gr H sut h + br (R£E) a r Safran Aerosystems @ÿ riLauoMare SJ : | ee ‘@ Centre Cirque-Théâtre d'Elbeuf de là. Lycée Anité Mauro aŸ © _ ® CECAM- Fabriquant Rhenius Logistics @ Rued'Ang coffrage bois & béton "
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ANNEXES
1. Itinéraire du petit train routier touristique :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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2)
3)
4)
6)
8)
Qbjet du règlement d’exploitation :
Location d’un petit train, dans le cadre des Fêtes de Noël à Elbeuf et Caudebec
les Elbeuf, Il est assuré par nos soins.
d ion de F loitant :
- SARL S.F.A.P.A.
Descripti missions confiées à l’exploitant par l’autorité trice
des transports :
- Circuit en centre ville d’Elbeuf et Caudebec les Elbeuf
1 des caractéristiques stème de ort :
- 1 petit train 3 wagons de marque Dotto/Prat
- 1 petit train de secours, de marque Dotto/Prat
ie :
- Gazoïil pour le train initial et pour le train de secours
Conditions commerciales d'exploitation :
- Location avec chauffeur rémunéré par nos soins
Description de l’organisation de l'exploitant :
- Le petit train circulera le 9 et 10 décembre 2023, de 10H à 18H
Description des conditions normales d’exploitation :
8.1 — Principe et règles de conduite :
- Chauffeur permis D (transport en commun) obligatoire
- Expérience du chauffeur : 3 ans minimum
- Le petit train ne devra pas dépasser 30 km/h
8.2 — Parties du circuit ou une vigilance accrue s’impose :
- VOIR DETAIL CI-JOINT
Equipement de sécurité :
- Portillons fixes sur les côtés de chaque wagon (côté rue) et chaînettes à chaque
ouverture (côté trottoir).
- Affichettes dans chaque wagon, interdisant de monter ou descendre pendant la circulation du train
- Chaque wagon est muni d’une sonnette d'alarme, qui retentit dans la locomotive, en cas de problème
- Nous demandons à notre client une personne sur le petit train, afin
d'aider le chauffeur à assurer une double surveillance des passagers. De plus,
cette même personne aide à monter ou descendre les passagers du train lors
des différents arrêts.
- Avant chaque départ, les chainettes sont fermées par le chauffeur ou par la
personne de surveillance.
10) Programme de maintenance préventive :
1)
- Le petit train est vérifié dans nos ateliers, par nos soins, avant chaque livraison sur une animation,
INTRODUCTION :
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à répertorier les éventuels points sensibles du circuit, afin
de recommander des adaptations de conduite dans le but d'en informer le conducteur. En outre, il
n'est qu’un rappel non exhaustif des règles du code de la route.
2) Remarques générales :
Les conditions de circulation sont des conditions de circulation normales pour une agglomération.
Cependant des points de vigilance y sont répertoriés et sont indiqués sur le plan :
Les carrefours non régulés par des feux tricolores, panneaux STOP ou « céder le passage »
Les ronds-points
Les points de départs et d'arrivées
Les feux tricolores
Une rue à sens unique avec plusieurs dos d'ânes
Routes ouvertes à la circulation
Le dépôt et la prise en charge des passagers s’effectueront en deux points : là première au
niveau de la Place de la libération, rue du Président Roosevelt à Elbeuf et la seconde rue de la
République au niveau de la police municipale à Caudebec-lès-Elbeuf,
Premier rond-point : Place François Mitterrand à Elbeuf où la circulation est dense, pour
rejoindre la rue du Général de Gaulle qui est à sens unique.
Rue à sens unique également rue de la République à Caudebec-lès-Flbeuf ponctuée de
plusieurs dos d'ânes à prendre en douceur
Le deuxième rond-point se situe rue de la République près de la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Le troisième rond-point situé au bout de la rue Eugène Pottier à Caudebec-lès-Elbeuf, celui-ci
est un peu plus étroit.
Carrefour au bout de la rue Emile Zola (au niveau de la boulangerie « la gerbe d'or »)
Carrefour rue Guynemer à Elbeuf.
2. Règlement de sécurité de l’exploitation :
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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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R—,
3. Licence du demandeur pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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et-duHog (DREAL) (*)
dHogemen (DEAL) (*) ’
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : . H *
(2
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie IV: + véhicule tracteur et. remorque<{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : FN - 443 - CM N° VIN : VF9L6D2AXLX637004
N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-02
Marque : PRAT- -
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : FN - 535 - CM N° VIN : VFOWP03XBLX637010
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FN - 595 - CM N° VIN : VFOWPO03XBLX637011
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WPO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FN - 653 - CM N° VIN : VF9WP03XBLX637012
N° de réception par type nationale du véhicuie remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il IT IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 -
Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -
Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date : Zo/o1i /Z/o£0o Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
(*) Barrer la mention inutile, = (00 347 900 927 RCE Ronens
4. PV de visite technique initiale :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 59 Procès verbal de visite technique périodique
Petit train routier touristique
N° de doséier : T230046617 du 24 MAI 2023
@Gpave
Apave Parisienne SAS Lieu de le vérification : SFAPA
Agence de Marne la vallée VILLENEUVE
EN CHEVRIE 74270 10, place Fulgence Bienvenue
77600 BUSSY ST GEORGES
Tél, : 01 60 37 55 37
fax : 01 60 37 77 63 Propriétaire / exploitant du
Pelit Train :
VENDU A SFAPA
30rue Gabriel REB'Y 95870 BEZONS
Dossier n° T230046617/ FN 443 CM 2023 Le procès vecbal comporte :
7 page(s) dont 2 pages en annexes
Pièce jointe : TICKET DE MESURES DECELERATION
Messieurs,
Nous vous prions de trouver ckaprès les procès-verbaux de visite technique concemant les véhicules présentés Correspondant à l'ensemble du petit train routier touristique décrit ci-dessous. Cetie
visite technique est effectuée en référence au paragraphe Il de l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 dont ls contenu est rappelé en fiche annexe au présent PV.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Repère propriétaire : ST MAXIME
V'EHICULE N° IMAMATRICULATION
Catégorie : [l
Accompagnateur : 14 LESLONDT. Tracteur
FN443 CM
Remorque n°1 FN 535 CM
Arrêté préfectoral relatif à la circulation présenté : Réf. SANS OBJET Remorque n°2 FN 595 CM
Procès verbal de contrôle de pollution : Réf. SANS OBJET Remorque n°3
FN 653 CM
CONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE
OLA visite technique a été réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis à disposition par le client, permettant
la vérification des parties inférieures.
M La visite technique n'a pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis à disposition par le chent, par conséquent la vérification
les parties inférieures n'a pu être réalisée.
ÜLe frein de secours utilise le principe d'indépendance des circuits de freinage et par conséquent n'a pas pu faire l'objet d'un essai de fonctionnement
spécifique.
RÉSULTATS DE LA VISITE
Essais de freinage réalisés à vide surle site de la visite, valeurs de décélération retenues pour l'ensemble :
6.61 mis? frein service
4.64 mis’ frein secours
Présence de défauts entrainant une interdiction de circuler : spnrape en mn ss ententes ae con Sent OO" fÆSNon Présence de défauts
à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois : vu an COui ÆENon
“Un courrier signalant ce fait est adressé au préfet
RÉSULTATS RELATIFS À CHAQUE VÉHICULE
Les résultats relatifs à chaque véhicule font l'objet d'un P.V. individuel disponible ci-après.
Visite technique réalisée le : 24 MAI 2023 Procès verbal
contenant 07 pages | 4092
par M.FERREIRA Daniel (mail) ; FRAC" ls A
à Monsieur LEBLOND T.
Siraure (5) rerQE er be
Visa pour reçu f E-mail : nagoo fr
.... _ = +
Aperra -bmmaitle Cane, - f vus de Cérére Alrsran + 00123 - 024 22COURMEUNUF Cusur- SA Du Sopinal de 216 GI0 447 6-03 Puis AIT 313 147 Fans pates: APR BAS:
ACS 31 570 M | ape Nard-Oneut SAS - RCS 410 891 438.
5. PV de visite technique périodique :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 60 Elbeuf SUR-SEINE
DIRECTION GENERALE / DEVELOPPEMENT LOCAL
Affaire sulvie par : Alexis PINGEON
Objet : Fêtes de fin d'année 2022
Nos ref, : CM/SC/LVPE/2022
DEVELOPPEMENT LOCAL
TEL : 02 32 96 94 13
Pon : 07 64 45 22 80
alexis.pingeon@mairie-elbeut. fr
Hôtel de vile
place À. Briand BP 300
76503 ELBEUF SUR SEINE cedex
TéL 02 32 6 90 99 | Fax 02 15 81 77 M
wwu.mairin-elbeuf.fr
Les Vitrines du Pays d’Elbeuf
CCI Rouen Métropole, Délégation d'Elbeuf
Le Parc des Compétences
Rue du Bols Rond
76410 CLEON
Elbeuf, le 18 octobre 2023
Messieurs les Co-présidents,
Par courrier reçu le 18 novembre 2023, vous m'avez présenté les demandes
d'autorisations et de matériel relatives à l’organisation de vos animations de fin d'année.
Concernant la pose de banderoles du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024,
des barrières Vauban seront installées au niveau du viaduc (direction La Londe} et au
niveau de la Voie des Droits de l'Homme.
Concernant la gratuité du stationnement les samedis 9, 16 et 23 décembre 2023, le
contrat de délégation de service public pour le stationnement le permet, Nos services se
chargent de prévenir le délégataire afin qu'une information soit indiquée sur les
horodateurs de la Ville.
Concernant la sonorisation des rues, elle sera mise en service pour la période du 01
décembre 2023 au 31 décembre 2023. J'ai bien noté que vous preniez en charge
l'animateur micro pour les samedis 9, 16 et 23 décembre 2023. Je vous invite à vous
concerter avec la société Scorpion et nos services concernant le choix des musiques à
diffuser.
Con ‘autori rain de circuler dans les rues d'Elbeuf les samedi
09 et dimanche 10 décembre de 10h à 18h, je donne mon accord. Cette autorisation vous est accordée sous réserve du respect des règles de sécurité.
Concernant l'utilisation de suxge apr “à re aps l'arret de bus de la
09 et dimanche 10 décembre . mr à"18h, rs donne mongs à ue on:de stationnement seront supprimées pour la journée. J'ai bien noté que la déclivité des rampes pour la montée et la descente des passagers était bien inférieure à 15 %.
lation sur le domaine public, d'une para m i
lumières le samedi 16 décembre de 17H à 19H, nécessitant la fermeture de la rue
Roosevelt jusqu'au 1 rue des Martyrs, j'accède à votre demande. Nos services
municipaux et des agents de la Police Municipale seront présents durant cette
animation,
6. Avis des communes :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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À. Briand IBP 300
3 ELBEUF SUR SEINE cedex
V4, 02 3296 99 10 IFan: (12 35 81 7 94
www méeine-elbeutf fr
Concernant l'autorisationpour les artistes d'occuper le Place de la Libération, le samedi
16 décembre de 14H30 à 20H, avec un accès aux compteurs électriques de la Place, je donne mon accord.
Concernant l'installation d'une maison du Père Noel, l'autorisation vous est donnée, les
mercredis 13 et 20 décembre et le samedi 23 décembre, pour la pose d’un barnum
3m/3m au niveau des arcades en face de la banque BRED — Rond-Point F. Mitterrand.
L'ouverture de l'armoire électrique et la pose d’une prise de courant seront effectuées
par les services techniques. J'ai bien noté que votre association prendra en charge
l'électricité distribuée à cette occasion et s’occupera de la pose du barnum.
Concernant la mise à disposition d'une place de parking pour la Maison du Père Noël au
niveau des arcades en face de la banque BRED — Rond-Point F. Mitterrand devant le
barnum pour la voiture du photographe et la logistique, les mercredis 13 et_20
décembre et le samedi 23 décembre, je donne mon accord. Cette autorisation vous est
accordée sous réserve que le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et
poussettes soit maintenu, et dans le respect des règles de sécurité. Je vous invite à
transmettre les informations concernant le véhicule du photographe à nos services.
Concernant la mise en place de 3 urnes, elle sera effectuée par mes services, du 30
novembre 2022 au 5 janvier 2023, aux emplacements suivants :
Au 5 rue des Martyrs,
Au 35 rue des Martyrs,
Au 60 rue Guynemer.
Enfin, je vous rappelle que le Conseil Municipal a autorisé la dérogation au repos
dominical des salariés les dimanche 10, 17 et 24 décembre 2023.
Espérant avoir répondu à vos attentes, persuadé que vos animations séduiront petits et
grands et contribueront précieusement à l'ambiance festive, je vous prie de croire,
Messieurs les Co-présidents, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Djoudé MERABET,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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lès-Elbeuf
Direction Générale des Services - Rachel GODOT
Direction des Services Techniques Municipaux — Olivier WEHRLE
Service Proximité et Logistique — Fabrice SALLE
&: 02 32 96 05 10 - & : 02 32 96 05 11
Q : fabricesalle@caudebecleselbeuf. fr
M. Wally MIZABI et M. Arnaud TREPAGNY
Co présidents
Les Vitrines du Pays d'Elbeuf
CCI ROUEN METROPOLE
Le Parc des Compétences
Rue du Bois Rond
76410 CLEON
Le 18 octobre 2023
N/Réf.: LB/OW/FS/ML
Objet : Animations Noël 2023.
Messieurs,
Suite à votre courrier du 3 octobre dernier, c'est avec plaisir que la commune de Caudebec-
lès-Elbeuf autorise les diverses animations prévues pour Noël 2023.
Les Services Techniques Municipaux mettront en place le matériel permettant d'assurer la
sécurité et le bon fonctionnement des structures. Les différents arrêtés de circulation et
d'occupation du domaine public seront rédigés prochainement.
Pour toutes demandes d'informations, je vous invite à prendre contact avec Monsieur
SALLE, Responsable du service Proximité et Logistique au 06.71.70.84.79.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Érus veu,
Laurent BONNATERRE
RE — À Maire de Caudebec-lès-Elbeuf
Conseiller Régional de Normandie
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
B.P 18 - 76320
Tél. 02 32 96 02 02 - Fax 02 32 96 02 211
Email : mairie@caudebecleselbeuf.fr
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 63 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2023-11-20-00002
ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR
LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR
LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELBEUF ET DE
CAUDEBEC LES ELBEUF
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 64 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023
PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELBEUF ET DE CAUDEBEC LES ELBEUF.
Service Prévention et Éducation aux Risques
et à la gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et
Réglementation des transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Christelle LECOEUR
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît Albertini, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-012 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine- Maritime, en matière d’activités ;
Vu la décision n° 23-038 du 31 octobre 2023, portant subdélégation de signature en matière
d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la demande présentée le 11 novembre 2023 par l’entreprise SARL SFAPA domiciliée 37 rue de Bonnières à La Villeneuve-en-Chevrie (78270) ;
vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire, annexé au présent arrêté ;
Vu la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur, valable du 02/08/2021 au 01/08/2026, annexé au présent arrêté ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 65 Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en date du 14 février 2020, annexé au présent arrêté ;
Vu le procès-verbal de la visite technique periodique réalisée par la société Apave en date du 1er mars 2023, annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable du maire d’Elbeuf en date du 18 octobre 2023, annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable du maire de Caudebec-lès-Elbeuf en date du 18 octobre 2023, annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT : Qu’il importe d’assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des usagers de la route sur le territoire des communes d’Elbeuf et de Caudebec-lès-Elbeuf
ARRÊTE
Article 1er – La société SARL SFAPA est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie III, du 9 au 10 décembre 2023, sur les communes d’Elbeuf et de Caudebec-lès-Elbeuf.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : EK-779-XW
Code d’identification national du type (E) : 000ORIGIN0419126B
Genre (J.1) : TRA
Marque (D.1) : DOTTO
Type (D.2) : ORIGINAL
Places assises (S.1) : 1
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A) : FP-309-PQ
Code d’identification national du type pour le wagon n°1 (E) : 000ORIGIN0458726B
Immatriculation wagon n°2 (A) : FP-333-PQ
Code d’identification national du type pour le wagon n°2 (E) : 000ORIGIN0448726B
Immatriculation wagon n°3 (A) : FP-393-PQ
Code d’identification national du type pour le wagon n°3 (E) : 000ORIGIN0468726B
Genre (J.1) : REM
Marque (D.1) : DOTTO
Type (D.2) : ORIGINAL
Places assises (S.1) : 18
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 66 Article 2 – L’ensemble de catégorie II constitué des véhicules prévus par l’article 1er ci-dessus ne pourra emprunter que les itinéraires suivants sur la commune d’Elbeuf et de Caudebec-lès- Elbeuf. Ces itinéraires ne devront comporter aucune pente supérieure à 15 %. De plus, les arrêts devront être matérialisés.
)
Trajet avec des voyageurs :
• Départ : Place de la Libération (Elbeuf)
• Rue F. Roosevelt
• Au feu à gauche vers la rue des Martyrs
• Au rond-point, prendre la rue du Général de Gaulle
• Continuer sur la rue du Général de Gaulle en direction de Caudebec-lès-Elbeuf • Arrêt Place de la Mairie, devant la Police Municipale
• Continuer toute la rue de la République
• Tourner à gauche Place de l’Assemblée
• Traverser toute la rue de Strasbourg
• Au feu à gauche vers la rue Félix Faure
• Cours Carnot
• Au rond-point, prendre rue des Martyrs
• A droite rue Guynemer
• A droite rue Henry
• A droite rue Paul Fraenckel
• Tout droit retour Place de la Libération
Déplacement du petit train routier touristique sans passagers pour les besoins d’exploitation du service :
• Départ : Garage municipal, rue Victor Hugo à Caudebec-lès-Elbeuf • Au rond-point tourner à droite rue de la République
• Rond-point de l’assemblée
• A gauche rue de Strasbourg
• Au feu à gauche, rue Félix Faure
• Cours Carnot
• Au rond-point prendre la rue des Martys
• A droite prendre la rue Guynemer
• A droite rue Henry
• A droite rue Paul Fraenckel
• Arrivée : place de la Libération (rue F. Roosevelt)
• Retour : Place de la Libération
• Rue de la Libération
• Aux feux, à gauche, prendre la rue des martyrs
• Au rond-point, prendre la rue du Général de Gaulle vers Caudebec-les-Elbeuf • A droite, prendre la rue Victor Hugo
• Arrivée : garage municipal.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 67 Le Responsable du Bureau
Gestion de Crise,
Règlementation des fée Ci en AT
-_ Guillaume BIA D
Article 3 – Vitesse de circulation :
La vitesse de circulation est limitée à 40 km/h dans toutes les voies de l’itinéraire du parcours commercial emprunté.
Article 4 – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l’emprunt des déviations.
Article 5 – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas de force majeure de l’article 4 ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture de la Seine- Maritime, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, au président de la Métropole Rouen Normandie, au directeur de la société SFAPA, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur du SAMU de Rouen et au directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Rouen, le 20/11/2023
Pour le préfet par subdélégation
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l’accusé de sa notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 68 ELBEUF ET CAUDEBEC LES ELBEUF 12!
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(. Ha MENUISERIE É 4 me à A Vos Ongles MarOu Enchartée @ SOLADOLQECO P è
Our 9 Normandie Charging.* ü
ANNEXES
1. Itinéraire du petit train routier touristique :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
5/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 69 D
2)
3)
4)
6)
8)
Qbjet du règlement d’exploitation :
Location d’un petit train, dans le cadre des Fêtes de Noël à Elbeuf et Caudebec
les Elbeuf, Il est assuré par nos soins.
d ion de F loitant :
- SARL S.F.A.P.A.
Descripti missions confiées à l’exploitant par l’autorité trice
des transports :
- Circuit en centre ville d’Elbeuf et Caudebec les Elbeuf
1 des caractéristiques stème de ort :
- 1 petit train 3 wagons de marque Dotto/Prat
- 1 petit train de secours, de marque Dotto/Prat
ie :
- Gazoïil pour le train initial et pour le train de secours
Conditions commerciales d'exploitation :
- Location avec chauffeur rémunéré par nos soins
Description de l’organisation de l'exploitant :
- Le petit train circulera le 9 et 10 décembre 2023, de 10H à 18H
Description des conditions normales d’exploitation :
8.1 — Principe et règles de conduite :
- Chauffeur permis D (transport en commun) obligatoire
- Expérience du chauffeur : 3 ans minimum
- Le petit train ne devra pas dépasser 30 km/h
8.2 — Parties du circuit ou une vigilance accrue s’impose :
- VOIR DETAIL CI-JOINT
Equipement de sécurité :
- Portillons fixes sur les côtés de chaque wagon (côté rue) et chaînettes à chaque
ouverture (côté trottoir).
- Affichettes dans chaque wagon, interdisant de monter ou descendre pendant la circulation du train
- Chaque wagon est muni d’une sonnette d'alarme, qui retentit dans la locomotive, en cas de problème
- Nous demandons à notre client une personne sur le petit train, afin
d'aider le chauffeur à assurer une double surveillance des passagers. De plus,
cette même personne aide à monter ou descendre les passagers du train lors
des différents arrêts.
- Avant chaque départ, les chainettes sont fermées par le chauffeur ou par la
personne de surveillance.
10) Programme de maintenance préventive :
1)
- Le petit train est vérifié dans nos ateliers, par nos soins, avant chaque livraison sur une animation,
INTRODUCTION :
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à répertorier les éventuels points sensibles du circuit, afin
de recommander des adaptations de conduite dans le but d'en informer le conducteur. En outre, il
n'est qu’un rappel non exhaustif des règles du code de la route.
2) Remarques générales :
Les conditions de circulation sont des conditions de circulation normales pour une agglomération.
Cependant des points de vigilance y sont répertoriés et sont indiqués sur le plan :
Les carrefours non régulés par des feux tricolores, panneaux STOP ou « céder le passage »
Les ronds-points
Les points de départs et d'arrivées
Les feux tricolores
Une rue à sens unique avec plusieurs dos d'ânes
Routes ouvertes à la circulation
Le dépôt et la prise en charge des passagers s’effectueront en deux points : là première au
niveau de la Place de la libération, rue du Président Roosevelt à Elbeuf et la seconde rue de la
République au niveau de la police municipale à Caudebec-lès-Elbeuf,
Premier rond-point : Place François Mitterrand à Elbeuf où la circulation est dense, pour
rejoindre la rue du Général de Gaulle qui est à sens unique.
Rue à sens unique également rue de la République à Caudebec-lès-Flbeuf ponctuée de
plusieurs dos d'ânes à prendre en douceur
Le deuxième rond-point se situe rue de la République près de la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Le troisième rond-point situé au bout de la rue Eugène Pottier à Caudebec-lès-Elbeuf, celui-ci
est un peu plus étroit.
Carrefour au bout de la rue Emile Zola (au niveau de la boulangerie « la gerbe d'or »)
Carrefour rue Guynemer à Elbeuf.
2. Règlement de sécurité de l’exploitation :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 70 _ Ni s ss os _ 30/06/2021
R—,
3. Licence du demandeur pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 71 Ex | 0 + Éparte » Bogigtenn)
DE LA RÉGION
| DTLE-DE-FRANCE
Direction Régionale et interdépartementale
de l'Environnement et de F'Énergie
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie II
2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
à À Véhicule tracteur :
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° : DOCORIGIN0419128B
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
r: 1
22. Véhicules) remorqué(s) :
N° de la : Numéro
de : remorque Marque Type Genre| Carrosserie réception Numéro d'identification
1 DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC
MV168-87 OODORIGIND4587268
2 DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC
MV167.87 000ORIGINO4487268
3 DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC
MV169-97 000ORIGINO4687268
3 — Nombre de passagers transportabies :
Numéro de ls remorque | Nombre de passagers transportables
1 | 18
2 16
3 18
Enregistré à VINCENNES Cedex Le Technicien Supérieüf Prinolpal de l'Economie et de Sous le numéro VIPT-20-00004-75 ”., /: lindu Le 14/02/2020
5
Mets : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratf - En cas de coefestation rolative à la définition dos caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DRIEE Île-de-France - SECV - Püle Véhicule Régional - 12. Cours Louis LUABERE - CS 70027 - 94307 - VINCENNES Cedex
4. PV de visite technique initiale :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 72 Procès verbal de visite technique périodique
pave Petil train routier touristique
N° de dossier : 1230013647 du 01 MARS 2023
Apave Parisienne SAS Lieu de ievérification
: SFAPA Agence de Marne la vallée
VILLENEUVE EN CHEVRIE 78270 10, place Bienvenue
77600 BUSSY ST GEORGES
Tél. : 01 60 37 55 37
fax : 01 60 37 77 63
Propriétaire / exploïant du Petit Train :
SFAPA
30 rue Gabriel REBY 95870 BEZONS
Dossier n°°: 1230013647 / EK 779 XW 2023 Le procès verbal comporte
:
T page(s) dont 2 pages en annexes.
Pièce joinie : TICKET DE MESURES DECELERATION
Messieurs,
NOUS NOUS Pfons de trouver ci-après lés procbs-verbaux de visite lechnique concomant les véhiodes présentée Correspondant à l'ensemble du petit train routier touristique décrit ci-dessous. Cote Visite lochnique es! efleciuée en “férence au paragraphe Il de l'annexe lla de arrêté du 22 janvier 2015 dont je contenu est rappelé en fiche annexe au présent P.V.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Repère propriétaire : /
VEHICULE N° IMMATRICULATNON Catégorie
: I
Accompagnateur : M.LEBLONDT,
Tracteur EK 779 XW
Remorque n°1 FP 309 PQ
Arrêté préfectoral relatif à la circulation présenté : Réf. SANS OBJET
Remorque n°2 FP 333 PQ
Procès verbal de contrôle de pollution : Réf. SANS OBJET Remorque
n°3 FP 393 PQ
CONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE
DLa visite technique à été réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis à disposition par le client, permettant la vérification des parties inférieures.
BLa visite technique n'a pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis à disposition par le client, par conséquent la vérification les parties
inférieures n'a pu être réalisée.
[Le frein de secours utilise le Prihcipe d'indépendance des circuits de freinage et par conséquent n'a pas pu faire l'objet d'un essai de fonctionnementspécifique.
RÉSULTATS DELAVISTE
Essais de freinage réalisés à vide sur ls site de la visite, valeurs de décélération retenues pour l'ensemble -
3.99 mis’ froin service
CLASSIFICATION CATEGORIE 1 de 1091 froin secours
Présence de défauts entrainant une interdiction de cirouler :
- DOui #Non Présence de défauts à
corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois : RAS
DOui Non
“Un courier signaisnt ca fait est adressé au préfet
RÉSULTATS RELATIFS À CHAQUE VÉHICULE
Les résultatsrelatifs à cheque véhicule font l'objet d'un P.V. individuel disponible ci-après.
Visite technique réalisée le : 01 MARS 2023 Procès
verbal contenant 07 pages ÉPAPAmail)
par M.FERREIRA Daniel
à Monsieur LEBLOND T. “
Signature : Ê A Visa pour reçu à ”
84 03 a man Ÿ
| giret: 321 583 261 Souar APE : 2938
5. PV de visite technique périodique :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 73 Elbeuf SUR-SEINE
DIRECTION GENERALE / DEVELOPPEMENT LOCAL
Affaire sulvie par : Alexis PINGEON
Objet : Fêtes de fin d'année 2022
Nos ref, : CM/SC/LVPE/2022
DEVELOPPEMENT LOCAL
TEL : 02 32 96 94 13
Pon : 07 64 45 22 80
alexis.pingeon@mairie-elbeut. fr
Hôtel de vile
place À. Briand BP 300
76503 ELBEUF SUR SEINE cedex
TéL 02 32 6 90 99 | Fax 02 15 81 77 M
wwu.mairin-elbeuf.fr
Les Vitrines du Pays d’Elbeuf
CCI Rouen Métropole, Délégation d'Elbeuf
Le Parc des Compétences
Rue du Bols Rond
76410 CLEON
Elbeuf, le 18 octobre 2023
Messieurs les Co-présidents,
Par courrier reçu le 18 novembre 2023, vous m'avez présenté les demandes
d'autorisations et de matériel relatives à l’organisation de vos animations de fin d'année.
Concernant la pose de banderoles du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024,
des barrières Vauban seront installées au niveau du viaduc (direction La Londe} et au
niveau de la Voie des Droits de l'Homme.
Concernant la gratuité du stationnement les samedis 9, 16 et 23 décembre 2023, le
contrat de délégation de service public pour le stationnement le permet, Nos services se
chargent de prévenir le délégataire afin qu'une information soit indiquée sur les
horodateurs de la Ville.
Concernant la sonorisation des rues, elle sera mise en service pour la période du 01
décembre 2023 au 31 décembre 2023. J'ai bien noté que vous preniez en charge
l'animateur micro pour les samedis 9, 16 et 23 décembre 2023. Je vous invite à vous
concerter avec la société Scorpion et nos services concernant le choix des musiques à
diffuser.
Con ‘autori rain de circuler dans les rues d'Elbeuf les samedi
09 et dimanche 10 décembre de 10h à 18h, je donne mon accord. Cette autorisation vous est accordée sous réserve du respect des règles de sécurité.
Concernant l'utilisation de suxge apr “à re aps l'arret de bus de la
09 et dimanche 10 décembre . mr à"18h, rs donne mongs à ue on:de stationnement seront supprimées pour la journée. J'ai bien noté que la déclivité des rampes pour la montée et la descente des passagers était bien inférieure à 15 %.
lation sur le domaine public, d'une para m i
lumières le samedi 16 décembre de 17H à 19H, nécessitant la fermeture de la rue
Roosevelt jusqu'au 1 rue des Martyrs, j'accède à votre demande. Nos services
municipaux et des agents de la Police Municipale seront présents durant cette
animation,
6. Avis des communes :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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À. Briand IBP 300
3 ELBEUF SUR SEINE cedex
V4, 02 3296 99 10 IFan: (12 35 81 7 94
www méeine-elbeutf fr
Concernant l'autorisationpour les artistes d'occuper le Place de la Libération, le samedi
16 décembre de 14H30 à 20H, avec un accès aux compteurs électriques de la Place, je donne mon accord.
Concernant l'installation d'une maison du Père Noel, l'autorisation vous est donnée, les
mercredis 13 et 20 décembre et le samedi 23 décembre, pour la pose d’un barnum
3m/3m au niveau des arcades en face de la banque BRED — Rond-Point F. Mitterrand.
L'ouverture de l'armoire électrique et la pose d’une prise de courant seront effectuées
par les services techniques. J'ai bien noté que votre association prendra en charge
l'électricité distribuée à cette occasion et s’occupera de la pose du barnum.
Concernant la mise à disposition d'une place de parking pour la Maison du Père Noël au
niveau des arcades en face de la banque BRED — Rond-Point F. Mitterrand devant le
barnum pour la voiture du photographe et la logistique, les mercredis 13 et_20
décembre et le samedi 23 décembre, je donne mon accord. Cette autorisation vous est
accordée sous réserve que le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et
poussettes soit maintenu, et dans le respect des règles de sécurité. Je vous invite à
transmettre les informations concernant le véhicule du photographe à nos services.
Concernant la mise en place de 3 urnes, elle sera effectuée par mes services, du 30
novembre 2022 au 5 janvier 2023, aux emplacements suivants :
Au 5 rue des Martyrs,
Au 35 rue des Martyrs,
Au 60 rue Guynemer.
Enfin, je vous rappelle que le Conseil Municipal a autorisé la dérogation au repos
dominical des salariés les dimanche 10, 17 et 24 décembre 2023.
Espérant avoir répondu à vos attentes, persuadé que vos animations séduiront petits et
grands et contribueront précieusement à l'ambiance festive, je vous prie de croire,
Messieurs les Co-présidents, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Djoudé MERABET,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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lès-Elbeuf
Direction Générale des Services - Rachel GODOT
Direction des Services Techniques Municipaux — Olivier WEHRLE
Service Proximité et Logistique — Fabrice SALLE
&: 02 32 96 05 10 - & : 02 32 96 05 11
Q : fabricesalle@caudebecleselbeuf. fr
M. Wally MIZABI et M. Arnaud TREPAGNY
Co présidents
Les Vitrines du Pays d'Elbeuf
CCI ROUEN METROPOLE
Le Parc des Compétences
Rue du Bois Rond
76410 CLEON
Le 18 octobre 2023
N/Réf.: LB/OW/FS/ML
Objet : Animations Noël 2023.
Messieurs,
Suite à votre courrier du 3 octobre dernier, c'est avec plaisir que la commune de Caudebec-
lès-Elbeuf autorise les diverses animations prévues pour Noël 2023.
Les Services Techniques Municipaux mettront en place le matériel permettant d'assurer la
sécurité et le bon fonctionnement des structures. Les différents arrêtés de circulation et
d'occupation du domaine public seront rédigés prochainement.
Pour toutes demandes d'informations, je vous invite à prendre contact avec Monsieur
SALLE, Responsable du service Proximité et Logistique au 06.71.70.84.79.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Érus veu,
Laurent BONNATERRE
RE — À Maire de Caudebec-lès-Elbeuf
Conseiller Régional de Normandie
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf
B.P 18 - 76320
Tél. 02 32 96 02 02 - Fax 02 32 96 02 211
Email : mairie@caudebecleselbeuf.fr
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DU 9 AU 10 DÉCEMBRE 2023 SUR LE TERRITOIRE DES 76 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2023-11-13-00004
Arrêté du 13 novembre 2023 listant les
agglomérations d'assainissement définies à
l'article R2224-6 du code général des
collectivités territoriales situées dans le
département de la Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 77 :
5.
DEL AIN Fe Direction Départementale
MARITIME des Territoires et de la Mer
.Hiberte
Fraternité
Service Transitions, Ressources et Milieux
Bureau Protection de la Ressource en Eau
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté du 1-3 NOV. 2023
listant les agglomérations d'assainissement définies à l’article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le département de la. Seine-Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la. Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur .
Officier de l'Ordre National du Mérite
la directive européenne -91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
‘ le code de l'environnement, notamment son article.R214-1 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R2224-6 ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M, Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de
la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de. pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
l'arrêté préfectoral n° 23-036 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine- Maritime ;
Sur proposition du directeur. départemen tal des territoires et de la mer
de /a Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1° - La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité
dans le département de la Seine-Maritime figure en annexe du présent arrêté. Cette liste .meñtionne: également les systèmes d'assainissement composant chaque agglomération
d'assainissement.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime gouv.fr _
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 78 Article 2 - Le secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera ‘publié au recueil des actes
administratifs-et dont une copie sera adressée au président du conseil départemental de la
Seine-Maritime, au directeur régional de l'environnemént, de l'aménagement et du logement
de Normandie et à la directrice de la délégation territoriale Seine-aval de l'agence de l'eau
Seine-Normandie.
Fait à Rouen, le 1 S ygv. 2083 |
. ‘Pour (efrérétetpar délégatien, le secrétaire général adjoint c) PT: WT
Auréke QUF
Voies et délais de recours : En application de l'article R421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut être contesté devant le Tribunal administratif de Roüen dans un délai de deux mois à compter soit de sa notification, soit de sa publication. En application de l'article R414-6 du code dejustice administrative, les personnes physiques ou ‘ morales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet “wwwitelerecours.ff"pour Saisir lajuridiction administrative compétente. . .
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 79 VU
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 81 = re = a ere = _ os ne =
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 82 ! ! " # $ # % & ' ' ( ) * ( ) * ! ( ) * ! $ + ' ' , (-* (-* ! * * ( ! $ +- . / ' ' 0 / ! / ! & & ' ' % / 1 % / * 2 3 * / * 2 3 * ! / * 2 3 * ! 4 # 3 5 ) * -6 2 7 * / ) * -6 2 7 * / ! ) * -6 2 7 * / ! ) 89 7 4 ) * 7 3 ) * 7 3 ! ) * 7 3 ! 89 & ' ' : ! 7 5 -$ # ; : ! ) < & ' ' ) 9 9 ) 6 6 . , . ! ) 6 6 . , . . . ! # * % 5 : . , . ! $ + 8 % ' 7 $ # ' ' % : , , ! - # = ; ' % : ! ) 9 9 ) ) * ' ' 0 ) ) * ! ) ) * ! ) $ & ' ' ) $ & ' ' ) ) ! ) ) , ! 5 & ' ' : ! ) $ & ' ' ) ) * ) ) * ! ) ) * ! ) $ & ' ' ) 5 ' ) * ! ) * ! ) 5 ' , ) * ) ) * ) 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # ) * ! ) 5 ' . * * ( * * ( ! * * ( ! = 5 ' ' %* ' + * 2 , * 2 , ! * 2 , , ! = 5 & ' ' 7 * 2 7 > . ' ' 0 7 * 2 7 > . 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # 7 * 2 7 $ ; . . ! = 5 # # & ' ' ' 1 %7 $ % 7 * 2 * - * . ' ' 0 7 * 2 * - * . 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # 7 * 2 ? 3 * # @ . . ! = 5 # # & ' ' ' 1 %7 $ % A * 7 ' ' 0 A * 7 ! A * 7 ! 5 # $ # ' A * = ' # $ # 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # 2 $ & ' ' ! = 5 # # & ' ' % - : . ! # B ' 1 7 $ & ' ' : ! = ' # $ # & 8 . 2 - . ! 2 - . . ! & 8 2 2 2 2 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # 2 2 . ! = 5 # # & ' ' ' 1 %7 $ % : ! 7 - 2 : ! & $ & ' ' 6 2 * / ) * 6 2 * / ) * ! 6 2 * / ) * ! = 9 4% ) 5 ' , 6 6 ! 6 ! = 9 # $ # . - 2 , ' ' 0 - 2 , 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # - 2 , , ! 8 $ & ' ' , , ! , , ! % # & ' ' * -6 / , * -6 / 6 C , ! * -6 , , ! = # 89 % * 2 6 . * 2 6 = . ! * 2 . . ! = # D % * . * . ! * . . ! = # ' ' & ' ' . . ! . . ! = # $ # # & ' ' = # # # . , * . , ! * . , . , ! = # # # 3 B 5 89 . 3 * -6 . ! 3 * -6 . ! # B $ : , ! = 9 & ' ' : ! > E & ' ' : . ! 3 B 5 89 3 * 2 * - 2 * 3 * 2 * - 2 ! * 3 * 2 * - 2 ! 3 # B # 8% $ , 3 * 3 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # 3 ! 3 ' ' . 3 2 > -* ' ' 0 3 2 > -* 4 % # 8 5 $ ' ' 5 # 3 2 > -* ! 3 $ ; % 8 F G H H
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le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
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le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
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 85 ! " " # # # $ % & " ' ( $ ) ( $ ) * + , # - . " " & ! " " - ) / & ' - 0 + 1 2 - # $ % & " ' 3 0 3 0 $ 3 0 0 ' ' 2 4 3 " " 5 4 3 2 ' # 6 + , " " + # $ 4 3 7 + 1 2 0 0 ' " $ ( 8 6 - " " ! " " ( $ $ . ( 3 ( $ $ . ( 3 ( $ $ . ( 3 ' / ' $ $ . 2 $ 9 : ; ( " " 5 $ 9 : ; ( 2 ' # 6 + , " " + # $ $ 9 : ; ( ' " $ 9 , " " 6< ' * $ ) ( $ ( " " 5 $ ) ( 2 ' # 6 + , " " + # $ $ ) ( ' " $ & $ ; $ ; $ ; ' " $ ; ! " " * $ ( 0 ( 0 ( 0 0 ' " $ ( 8 6 * $ : $ = ) $ : $ = ) $ : $ = ) *= 6 / & ' - ' " $ ' , ' $ = 6 / & ' * ( ( ( ! " " * : ) : ( > " " 5 : ) $ : ( > 2 ' # 6 + , " " + # $ : ) , " & ' * : ) > " " 5 : ) $ > 2 ' # 6 + , " " + # $ : ) , " & ' * 0 : ? $ : ( ) : ? : ( ) : ? : ( ) 0 *( @ - , + 1 @ $ , & * : ? $ : ( ) $ A ; : 3 " " 5 : ? $ : ( ) $ A ; : 3 2 ' # 6 + , " " + # $ : ? $ : ( ) $ " A < , 2 , + 1 @ $ , & * , # 6 * : * : * * 09 ' $ " $ ; " - . , ' $ A , & - . , ' $ " A % ! B 7 - ' " $ ( , " - *, # 6 * * : ( $ $ ? : ( $ $ ? : ( $ $ ? , # " $ $ @ * : ( : 3 0 : ( : 3 0 : ( : 3 0 0 , # , # 2 , # ! " " 0 : : $ 3 0 * # $ ) , & ' $ ' $ 9 , # - 9 , # $ " $ . , & - , # $ ! - 0 ' " # # ' - . , ' + $ ) 8 $ # $ - " 2 - 0 , # ! " " , & 2 $ " $ ; , 66 2 0 : ( ) 3 $ $ ; : ( 0 : ( ) 3 $ $ ; : ( 0 0 ; ! " - . ! " " - @ $ ( - 0 , & 2 $ " $ ; , 66 2 : ( ; ! 8 : ( : ( , : 0 : 0 : 0 9 " 6 ! " " - 0 , # # ! " " $ : ( > $ : ( > $ : ( > 0 ; + , # - ' " $ , 6 ' 0 C + 1 D # " $ $ . 2 9 $ $ . ( 3 9 $ $ . ( 3 0 4 / ! + , # - 0 ! " " $ 9 / ' - C + 1 D # " $ $ . 2 : : : , " " 8 ! " : ( : ( . E $ $ ) ( ( > . F ! " " $ " $ ) 8 - , 6 ! " " * : + # ! " " $ ' $ * : $ ( $ ( * : $ ( $ ( * * : + # ! " " $ ' $ : C C ! " " * : 9 9 ( 0 0 : 9 9 ( 0 0 & ! " " $ ' $ - , ! " " $ ' $ 7 ' - # , # $ ' $ - 0 0 # $ $ ' $ + - * : C C ! " " : * * : * * : * * * *: ! " " : ( * * : $ ( * * : * * * *: ! " " : $ : * * " " 5 : G : * * 2 ' # 6 + , " " + # $ : $ , # * * * *: ! " " H I J J
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le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
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 87 ! ! " # $ % % & " % ' ( ) * ( & $ " + , - % % , " ) * - . ! / % $ 0 . ! / " 1 & 0 ! +2 " , - % $ 0 ! " % ' ) ( ( ) ( ( ! ) ( ( ! " - " - " 3 4 ( % % 5 4 ( & $ " + , - % % , " 4 ( ! " $ 4 , % - 6 ( ( /) 6 ( ( /) 6 ! ( ( /) 6 6 ! " - % - + ( 7 ) ( 7 ) ! ( 7 ) ! " - 8 $ ) , 9 & / : * ; / : * ; ! / : * ; ! / : * ; : / ( 3 : / ( 3 ! : / ( 3 3 ! " : + $ $ $ - " $ : / ( 3 : / ( 3 & $ " + , - % % , " : / ( 3 3 ! " : + $ - $ % % & . : / 3 . : / 3 . ! : / 3 . 3 . ! " : + $ % : ; 3 : ; 3 ! : ; 3 3 ! " : % % $ % < % % 3 3 % % 5 3 3 & $ " + , - % % , " 3 3 3 3 ! " % % = ; 6 % % 5 = ; 6 ! " > % < % % 6 6 ! " = % < % % 3 = ( ) ; 6 = ( ) ; 6 ! = ( ) ; 6 6 ! " = - ) < % 6 7 6 7 6 ! 7 6 . ! < % % 0 6 ! " " 8 . : 7 ) ( /? : 7 ) ( 6 3 ! : 7 ) ( 6 3 ! " # 1 8 ) - $ 0 ! , 9 +- " 0 !# % , +2 . " / " ) - $ , 9 < % % . / ) ( ; . ! / ) ( ; . ! @ < % % - 0 . ! " / " ) - $ , 9 < % % . / 4 * 3 6 / 4 * A * # < % % 3 6 ! / 4 * A * # < % % 3 6 ! < % % % * - % % " B 0 3 6 ! " / " % 4 ' . / 4 ( / 4 ( ! / 4 ( ! " / " % 4 - " . . / ( /( ; / ( /( ; ! / ( /( ; ! " / " ( $ +- < % % . " , - % $ 4 % +- " . ( 4 /( . ! ( 4 /( . . ! " , - % $ 4 % +- " . ( ) 3 ( ) 3 & $ " + , - % % , " ( ) 3 ! 1 % < % % 8 0 3 ! " ( ) % . ? ) ( ; ? ) ( ; ! ? ) ( ; ! " ? ) # - < % % . 3 ? / ; . ? / ; . ! ? / ; . . ! " ? / < % % . 6 " ? ? - " ? ? ( ! ? ? ( ! " / " 8 ) 8 0 ! , " " < % % $ / 0 ! $ $ " - " % / , - " 0 ! " ? ? - " " - + - % - $ , . ( / ( ) ( . ! ( / ( ) ( . ! : - ++ < % % 0 . ! " - + - % - $ , " C $ . 3 . 3 ! . 3 . 3 ! " C $ ; 4/ ; ; 4/ ; ! ; 4/ ; ! " < 4 D + % % < % % ; / / % % 5 ; A : @ ; / & $ " + , - % % , " ; ! " & % < . ; / / % % 5 ; A : ( ; & $ " + , - % % , " ; ! " & % < ; 4@ @ ; ; 4@ @ ; ! ; 4@ @ ; ! , < % % ; % 0 3 3 ! * % % < % % 0 ! " ; $ " 4 D E E < % % F G H H
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 88 = v
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B B C B B Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-13-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R2224-6 du code général des collectivités territoriales situées dans le 90 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2023-11-09-00005
Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à
la liste des enseignants conduisant les Stages de
réussite pendant la période du 23 octobre au 27
octobre 2023
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-09-00005 - Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la liste des enseignants conduisant les Stages de réussite pendant la période du 23 octobre au 27 octobre 91 ACADÉMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par:
Emilie REULLIN
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Seine-Maritime
Bureau des Actions Educatives et Elèves à Besoins
Educatifs particuliers
Tél. 02 32 08 98 93
Mél. dsden/6-desco-actioneduc1@ac-normandie.fr
DSDEN 76
5, Place des Faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Division des Elèves
Et de la Scolarité
Bureau C
Rouen, le 9 novembre 2023
Dominique FIS
Inspectrice d'académie,
Directrice académique des services
de l'Education nationale de la Seine-Maritime
VU la circulaire DGESCO du 31 mars 2023 relative à l'organisation des stages de réussite pendant les
vacances scolaires au profit des élèves de l'enseignement du premier degré
ARRETE MODIFICATIF
Article premier : La liste des enseignants conduisant les stages de réussite organisés pendant la période
du 23 au 27 octobre 2023 est arrêtée comme suit :
CIRCONSCRIP
TION NOM PRÉNOM Adresse de l'école où a lieu le stage
Frumery Severine LA CHAMPMESLE FONTENELLE - BARENTIN
Coulon Marine ECOLE ELEMENTAIRE BOUDEVILLE
Lefebvre Melanie THOMAS CORNEILLE - BOUVILLE
Schmitt Emmanuelle ECOLE PRIMAIRE EMANVILLE
Bortoluzzi Johanna ECOLE PRIMAIRE PISSY POVILLE
Guillaume Pierre-Francois ECOLE PRIMAIRE ROUMARE
Selle Emilie JULES GUEVILLE - YERVILLE
Garcia Christophe JULES GUEVILLE - YERVILLE
Lecomte Katia GERARD PHILIPE - HOUPPEVILLE
Cadel Celine GERARD PHILIPE - HOUPPEVILLE
Adam Delphine GERARD PHILIPE - HOUPPEVILLE
Salitot Christine GUSTAVE FLAUBERT - CANTELEU
Moret Anne GUSTAVE FLAUBERT - CANTELEU
Goisque Sophie GUSTAVE FLAUBERT - CANTELEU
Fadli Leila GUSTAVE FLAUBERT - CANTELEU
Alorge Valerie GUSTAVE FLAUBERT - CANTELEU
Perot Sonia GUY DE MAUPASSANT – LE TRAIT
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Leonet Oriane GUY DE MAUPASSANT – LE TRAIT
Loiselier--Choquer Marine LOUIS PERGAUD - SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
berline Stéphanie MAURICE GENEVOIX - BELBEUF
Taccoen Olivia GEORGES CLEMENCEAU - DARNETAL
Seguin Laetitia GEORGES CLEMENCEAU - DARNETAL
Crevon Angeline GEORGES CLEMENCEAU- DARNETAL
Petit Benoit GEORGES CLEMENCEAU- DARNETAL
VAUTIER sabrina MARCEL PAGNOL - DARNETAL
Ygou Agnes ECOLE ELEMENTAIRE GRAINVILLE SUR RY
Da-Fonseca-Alves Edith EDOUARD HERRIOT - LE MESNIL ESNARD
Guyant-Gervais Celine ECOLE ELEMENTAIRE MARTAINVILLE EPREVILLE
Celia Elodie PIERRE MENDES-France - QUEVREVILLE LA POTERIE
Allix Laetitia PIERRE MENDES-France - QUEVREVILLE LA POTERIE
Roger Nicolas ECOLE ELEMENTAIRE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
Gueville Fanny ECOLE ELEMENTAIRE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
Auvray Chloé JULES FERRY - SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Buard Aude JULES FERRY - SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Guyomard Anne-Sophie ECOLE PRIMAIRE PETIT CAUX
Richard Emmanuelle GEORGES BRASSENS - PETIT CAUX
Cosse Sandra JEAN ROSTAND - SAINT NICOLAS D ALIERMONT
Servain Sarah ECOLE ELEMENTAIRE BRACQUETUIT
Mele Benoit DESCELIERS-FENELON - DIEPPE
Zaluski Auriane JULES FERRY - DIEPPE
Lancon Jean-Michel ECOLE PRIMAIRE GRIGNEUSEVILLE
Cacheux Ludivine ECOLE PRIMAIRE TORCY LE PETIT
Rosati Arnaldo AMIRAL COURBET – CAUDEBEC LES ELBEUF Poulain Anais AMIRAL COURBET– CAUDEBEC LES ELBEUF Leroy Marine AMIRAL COURBET– CAUDEBEC LES ELBEUF Lefebvre Arnaud AMIRAL COURBET– CAUDEBEC LES ELBEUF Merlet Agnes MADAME DE SEVIGNE– CAUDEBEC LES ELBEUF Briffaut Sophie MADAME DE SEVIGNE– CAUDEBEC LES ELBEUF Panou Gregory VICTOR HUGO– CAUDEBEC LES ELBEUF Nedelec Katell VICTOR HUGO– CAUDEBEC LES ELBEUF Anglade Cyril VICTOR HUGO– CAUDEBEC LES ELBEUF Bellonnet Megane VICTOR HUGO– CAUDEBEC LES ELBEUF Compere Jean-Christian ALPHONSE DAUDET - ELBEUF
Billard Gilles ALPHONSE DAUDET- ELBEUF
Bevilacqua Dorothee ALPHONSE DAUDET- ELBEUF
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-09-00005 - Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la liste des enseignants conduisant les Stages de réussite pendant la période du 23 octobre au 27 octobre 93 3/8
Lecointe Alain ECOLE ELEMENTAIRE AUBERMESNIL AUX ERABLES
Huchez Jessica Lucie Aubrac - AUMALE
Duval Severine ECOLE PRIMAIRE FRESNOY FOLNY
Derche Nathalie ECOLE ELEMENTAIRE HAUDRICOURT
Melant Anne-Sophie LEDRE DELMET MOREAU - LE TREPORT
Timoz Lydie LEDRE DELMET MOREAU - LE TREPORT
Crepy Stephanie LEDRE DELMET MOREAU - LE TREPORT
Labbe Sabine LES HIRONDELLES - SAINT PIERRE EN VAL
Lebrun Julie ECOLE ELEMENTAIRE SAINT REMY BOSCROCOURT
Dona Emmanuelle ECOLE ELEMENTAIRE SAINT REMY BOSCROCOURT
Simon Olivier ECOLE PRIMAIRE ANGERVILLE LA MARTEL
Laville Geraldine JEAN SAVIGNY - GODERVILLE
Bredel Stephane LOUIS-PHILIPPE LANGE - SAINT LEONARD
Marin Laure LOUIS-PHILIPPE LANGE - SAINT LEONARD
Malhaire Anais FERDINAND BUISSON - GRAND COURONNE
Duthil Manon FERDINAND BUISSON - GRAND COURONNE
Dorleans Celine FERDINAND BUISSON - GRAND COURONNE
Rocquigny Emeline JEAN CAVAILLES - LE GRAND QUEVILLY
El-Heni-Akbas Yasemin JEAN CAVAILLES - LE GRAND QUEVILLY
L-Hommel Kincy LOUISE MICHEL - PETIT COURONNE
Godere Flavie LOUISE MICHEL - PETIT COURONNE
Elluard Juliette LOUISE MICHEL - PETIT COURONNE
About Marie EDOUARD VAILLANT - LE HAVRE
Lachevre Anne-Sophie EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Jemin-Ernie Audrey EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Wermester Margaux EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Lloret Francois EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Bidois Christopher EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Petit Karl EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Menseau Marie-Pascale EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Thorin Cedric EUGENE VARLIN II - LE HAVRE
Paumier Peggy FERDINAND BUISSON - LE HAVRE
Coignard Aurelie FERDINAND BUISSON - LE HAVRE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-09-00005 - Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la liste des enseignants conduisant les Stages de réussite pendant la période du 23 octobre au 27 octobre 94 4/8
Guedin Nadege JEAN MARIDOR - LE HAVRE
Le-Quement Melissa JEAN MARIDOR - LE HAVRE
Hautot Justine LOUISE MICHEL - LE HAVRE
Banor Dye LOUISE MICHEL - LE HAVRE
Hanquier Aline LOUISE MICHEL - LE HAVRE
Roussignol Emilie LOUISE MICHEL - LE HAVRE
Fontaine-Levasseur Justine LOUISE MICHEL - LE HAVRE
Bardin Marjorie MAURICE BOUCHOR - LE HAVRE
Legrand Solenne MAURICE BOUCHOR - LE HAVRE
Maillard Clement MAURICE BOUCHOR - LE HAVRE
Baril Aline MAURICE BOUCHOR - LE HAVRE
Marsalla Sandrine MAURICE BOUCHOR - LE HAVRE
Mouloudj Djedjigha MAXIMILIEN ROBESPIERRE - LE HAVRE
Vatine Helene MAXIMILIEN ROBESPIERRE - LE HAVRE
Martin Anais MAXIMILIEN ROBESPIERRE - LE HAVRE
Ferry Fanny MAXIMILIEN ROBESPIERRE - LE HAVRE
Emprou Alice MAXIMILIEN ROBESPIERRE - LE HAVRE
Lecorgne Laurence PAUL BERT II - LE HAVRE
Gambard Estelle PIERRE ET MARIE CURIE - LE HAVRE
Louzon Sandra PIERRE ET MARIE CURIE - LE HAVRE
Decaux Valerie PIERRE ET MARIE CURIE - LE HAVRE
Croske Magali DAUPHINE - LE HAVRE
Benard Sophie JEAN-BAPTISTE MASSILLON - LE HAVRE
Biancone Clara JULES GUESDE - LE HAVRE
Diop Oumou-Khairy JULES GUESDE - LE HAVRE
Caby Celine PAULINE KERGOMARD - LE HAVRE
CHAMPOUD Marie-Anne EDOUARD HERRIOT - LE HAVRE
Cahoreau Lauren EDOUARD HERRIOT - LE HAVRE
Willems Julie JEAN ZAY - LE HAVRE
Peffier Corinne JEAN ZAY - LE HAVRE
Boivin Laurie MOLIERE - LE HAVRE
Goubard Veronique MOLIERE - LE HAVRE
Mortreuil Clement PAUL ELUARD I - LE HAVRE
Robert Frederic PAUL ELUARD I - LE HAVRE
Collin Delphine PAUL ELUARD I - LE HAVRE
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Monot Stephanie STENDHAL - LE HAVRE
Bouchard Estelle STENDHAL - LE HAVRE
Verdiere Elise VALMY II - LE HAVRE
Collin Audrey VALMY II - LE HAVRE
Boufagher Sorayia VALMY II - LE HAVRE
Pompel Elodie VALMY II - LE HAVRE
Grancher Amandine VALMY II - LE HAVRE
Thirard Sophie VALMY II - LE HAVRE
Piquenot Elisa ANTOINE LAGARDE - SAINTE ADRESSE
Ledys Jerome JACQUES EBERHARD - GONFREVILLE L ORCHER
Ras Marion JACQUES EBERHARD - GONFREVILLE L ORCHER
Lepiller Justine JEAN JAURES - GONFREVILLE L ORCHER
Raho Veronique TURGAUVILLE - GONFREVILLE L ORCHER
Boulanger Christelle TURGAUVILLE - GONFREVILLE L ORCHER
Goncalves-Maceira Samuel FLEURVILLE - HARFLEUR
Hatinguais Cecile LES CARAQUES - HARFLEUR
Ollivier Marie HENRI DES - LA REMUEE
Lequeux Aline HENRI DES - LA REMUEE
Lerible Amelie HENRI DES - LA REMUEE
Crunelle Karine EDGAR DEGAS - ROGERVILLE
Da-Costa-Guia-
Marque Manuela LE PRE VERT - SAINT AUBIN ROUTOT
Moraux Julien LE PRE VERT - SAINT AUBIN ROUTOT
Lecordier Benedicte ECOLE ELEMENTAIRE - SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Guy Esther ECOLE ELEMENTAIRE - SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Sautreuil Charline ECOLE ELEMENTAIRE - SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Quesnel Marie-Laure CLAUDE NOUGARO - SAINT VIGOR D YMONVILLE
Marican Angelique CLAUDE NOUGARO - SAINT VIGOR D YMONVILLE
Dumont Berengere VICTOR HUGO - BOLBEC
Segard Caroline ECOLE PRIMAIRE LA TRINITE DU MONT
Herrou Pascale JACQUES PREVERT - LILLEBONNE
Lanos Jean-Marie JACQUES PREVERT - LILLEBONNE
Rouvet-Meyer Nathalie ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - PETIVILLE
Lecanu Audrey ALBERT SCHWEITZER - PORT JEROME SUR SEINE
Morvan Anais ALBERT SCHWEITZER - PORT JEROME SUR SEINE
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Rault Alexandra PROFESSEUR ROUX - PORT JEROME SUR SEINE
Nicolle Sophie LES QUATRE VENTS - TROUVILLE
Laforge Florence LOUIS PASTEUR - LE PETIT QUEVILLY
Baldassi Corinne LOUIS PASTEUR - LE PETIT QUEVILLY
Sebire Aurore PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Berthoule Aurelie PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Blactot Charlotte PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Cadet Emilie PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Deriviere Marie PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Gyurka Sabine PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Le-Clec-H Jessica PABLO PICASSO - LE PETIT QUEVILLY
Lebourgeois Julie VICTOR HUGO - NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Heureux Laetitia VICTOR HUGO - NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Gelak Elodie VICTOR HUGO - NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Metois Sylvie JEANNE D'ARC - SAINT JEAN DU CARDONNAY
DOUBREMELLE Clémentine BERNARD GAUVAIN - ANGERVILLE L ORCHER
Martin Carole ECOLE PRIMAIRE FONTENAY
DOUEZY Catherine ECOLE PRIMAIRE FONTENAY
Dallet Lucie LE CLOS PERRINE - MANNEVILLETTE
DANJOU Elodie JULES COLLET - MONTIVILLIERS
Berneschi Daphne JULES COLLET - MONTIVILLIERS
Jouet Delphine VICTOR HUGO - MONTIVILLIERS
Marin Julie VOYELLES - ROLLEVILLE
Tollet Berangere ECOLE PRIMAIRE SAINT MARTIN DU BEC
Troche Elise ECOLE ELEMENTAIRE BOSC BORDEL
Payen Helene GEORGES BRASSENS - GOURNAY EN BRAY
Thomas Cendrine ECOLE PRIMAIRE MESNIERES EN BRAY
Denier Philippe CLAUDE MONET - NEUFCHATEL EN BRAY
Bue Nathalie CLAUDE MONET - NEUFCHATEL EN BRAY
Chopart Elise MARIUS GROUT - SAINT SAIRE
Dehays-Georges Karine CAVELIER DE LA SALLE - ROUEN
Caudron Stephanie JEAN MULLOT - ROUEN
Burel Cyrille L.VAUQUELIN-M.DUBOCCAGE - ROUEN
PESTRINAUX Marie-Céline L.VAUQUELIN-M.DUBOCCAGE - ROUEN
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Bourgeois Jessica L.VAUQUELIN-M.DUBOCCAGE - ROUEN
Andre Magaly L.VAUQUELIN-M.DUBOCCAGE - ROUEN
Chauvin Helene L.VAUQUELIN-M.DUBOCCAGE - ROUEN
Lepicard Valerie CLAUDE DEBUSSY – ROUEN
Jourdan Fanny CLAUDE DEBUSSY – ROUEN
Demanneville Emmanuelle CLAUDE DEBUSSY – ROUEN
Bodelle Christine JEAN DE LA FONTAINE – ROUEN
Picchiottino Celine RONSARD-VILLON – ROUEN
Letellier Anais RONSARD-VILLON – ROUEN
Hamttat Fathia RONSARD-VILLON – ROUEN
Lecumberry Jerome RONSARD-VILLON - ROUEN
Amar Amandine JOSEPH HEMERY - SAINT MARTIN DU VIVIER
Saffir Manal HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Heidelbach Sebastien HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Tenza Isabelle HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Lecomte Clementine HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Lecomte Clementine HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Demarais Elise HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Auger Karine HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Delannoy Louise HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Danieau Priscilla HENRI WALLON - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SANNIER Camille JEAN ROSTAND - SOTTEVILLE LES ROUEN
Morin Celine JEAN ROSTAND - SOTTEVILLE LES ROUEN
Barriere Benedicte PIERRE ET MARIE CURIE - CLEON
Occhiucci Stephanie RENE GOSCINNY – CLEON
Haudebourg Violaine RENE GOSCINNY - CLEON
Montenot Sabine J.FERRY-J.JAURES - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Makosso-Kitsinga Jenny-Claude J.FERRY-J.JAURES - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Brainville Audrey J.FERRY-J.JAURES - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Dehornois Sylvie LOUIS PERGAUD - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
TEYSSIER Vincent PAUL LANGEVIN - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Claverie Elodie PAUL LANGEVIN - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Chabe Celine PAUL LANGEVIN - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
FOSSE Maxime PAUL LANGEVIN - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-09-00005 - Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la liste des enseignants conduisant les Stages de réussite pendant la période du 23 octobre au 27 octobre 98 Article 2 : La secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de
la Seine-Maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Dominique FIS
8/8
Monin Claire HERGE - SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Clatot Celine CHARLES ANGRAND - SAINT LAURENT EN CAUX
Dujardin Celine ECOLE PRIMAIRE - YVECRIQUE
Ridel Emilie ECOLE PRIMAIRE - YVECRIQUE
Bucaille Melanie NICOLAS VANIER - ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Quetin Melanie NICOLAS VANIER - ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Duclos Celine ECOLE PRIMAIRE AUZEBOSC
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-09-00005 - Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la liste des enseignants conduisant les Stages de réussite pendant la période du 23 octobre au 27 octobre 99 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2023-11-23-00002
Arrêté du 23 novembre 2023 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément
(TCA)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00002 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément (TCA) 100 ACADÉM IE Direction des services départementaux Service départemental à la e l'éducation nationale . ,
D E NORMAN DI E de la Seine-Maritime Jeunesse, a l'engagement Liberté et aux sports Egalité Fraternité
ARRÊTÉ du 2 3 NQV. 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE NORMANDIE
RECTRICE DE NORMANDIE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et notamment son article 12;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020 portant nomination de Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de Madame Dominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Christine GAVINI-CHEVET,
rectrice de la région académique de Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, à Madame Dominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Article 1
Les associations dont les numéros RNA et adresses figurent en annexe sont réputées satisfaire aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
5 place des faïenciers - 76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 32 08 98 O0 - https://www.ac-normandie.fr/dsden76
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00002 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément (TCA) 101 Article 2
Les dispositions mentionnées à l’article1 s'appliquent pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
La directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Seine Maritime est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime et notifié aux intéressés.
Fait à Rouen, le 9 3 NOV. 2023
Pour la rectrice de.la région académique
de Normandie et par délégation,
La directricelacadémique,
f
Dominique FIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de madame la rectrice de région académique de Normandie. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse (110 Rue de Grenelle, 75007 Paris), L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00002 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément (TCA) 102 ANNEXE
Liste des associations dont le Tronc Commun d'Agrément (TCA) est accordé:
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
COMITÉ HOUQUETOTAIS D'ACTIVITÉS 30 rue du Presbytère
THÉMATIQUES (le CHAT) W7620025S7 76110 HOUQUETOT Mairie ORCHESTRE D'HARMONIE "LA sné É W763000472 place du Général de Gaulle RENAISSANCE 76560 DOUDEVILLE 2 rue d'Alembert
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 76 (PSL76) W763001459 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FOYER RURAL LAÏQUE DE BOSC GUERARD Mairie ST ADRIEN W763008220 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Mairie
VILLE D'EU 76260 EU
ASS DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE 4 rue du Bac
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SEINE- W763001895 76000 ROUEN
MARITIME
3 rue Bonnivet
LA ROUE LIBRE W762005536 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION LOCALE DE LA 2 place de l’Ancienne Huilerie CONSOMMATION DU LOGEMENT ET W762000334 76290 MONTIVILLIERS CADRE DE VIE DE MONTIVILLIERS
18 rue du Brianchon
L'ATELIER CENTRE SOCIAL W761000371 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
126 route de Mirville
MJC MPT JACQUES PREVEL W762000613 76210 BOLBEC
26 Résidence le Bourg
ASS GITE DU VALNAYE/ VISITER W763006574 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
1 rue Jacques Prévert
ANIM'ELBEUF W763001206 76500 ELBEUF
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00002 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément (TCA) 103 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2023-11-23-00001
Arrêté du 23 novembre 2023 portant
renouvellement agrément Jeunesse Éducation
Populaire (JEP)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00001 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) 104 ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service dépa rtemental à la e l'éducation nationale . " DE NORMANDIE | dela Seine-Maritime jeunesse, à l'engagement
Liberté et aux sports Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 3 NOV. 2623
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La Rectrice de la région académique Normandie,
Rectrice de Normandie
Chancelière des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020 portant nomination de Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de Madame Dominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique de Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, à Madame
Dominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe,
5 place des faïenciers - 76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 32 08 98 O0 - https://www.ac-normandie.fr/dsden76
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00001 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) 105 ARRETE
Article 1°:
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les numéros RNA et adresses,
figurent en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3 :
La directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Seine Maritime est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime
et notifié aux intéressés.
Fait à Rouen,le 2 3 NOV, 2923
Pour la rectrice de la région académique
de Normandie et par délégation,
La directrice académique,
4
Dominique FIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de madame la rectrice de région académique de Normandie.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse (110 Rue de Grenelle, 75007 Paris. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00001 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) 106 ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est
renouvelé :
Nom de l'association Numéro RNA | Adresse N° Agrément
COMITÉ HOUQUETOTAIS 30 rue du Presbytère
D'ACTIVITÉS THÉMATIQUES (le CHAT) | W762002557 76110 HOUQUETOT 76)23 77
ORCHESTRE D'HARMONIE "LA Meie k W763000472 place du Général de Gaulle 76 ] 23 78 RENAISSANCE 76560 DOUDEVILLE
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 76 2 rue d'Alembert (PSL76) W763001459 76140 LE PETIT-QUEVILLY 76) 23 79
FOYER RURAL LAÏQUE DE BOSC mere 76710 BOSC-GUERARD-SAINT- GUERARD ST ADRIEN W763008220 ATEN 76 J 23 80
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Mairie rue Jean Duhorna LA VILLE D'EU W761000340 CO eC y 76 ] 23 81
ASS DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES 4 rue du Bac
DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA W763001895 76000 ROUEN 76 ] 23 82
SEINE-MARITIME
3 rue Bonnivet
LA ROUE LIBRE W762005536 76600 LE HAVRE 76} 23 83
ASSOCIATION LOCALE DE LA 2 place de l’Ancienne Huilerie CONSOMMATION DU LOGEMENT ET W762000334 P 76290 MONTIVILLIERS 76 j 23 84
CADRE DE VIE DE MONTIVILLIERS
18 rue du Brianchon L'ATELIER CENTRE SOCIAL W761000371 26340 BLANGY-SUR-BRESLE 76] 2385
MJC MPT JACQUES PREVEL W762000613 126 route de Mille 76 ] 23 86
26 Résidence le Bourg
ASS GITE DU VALNAYE/ VISITER W763006574 76840 SAINT-MARTIN-DE- 76 } 23 87 BOSCHERVILLE
ANIM'ELBEUF W763001206 TEE 76 | 23 88
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2023-11-23-00001 - Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) 107 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2023-11-20-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'emprunter certaines routes interdites pour
l'organisation de la "Balade des pères Noël"
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 108 E
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Récépissé de déclaration du 20 NOV. 2023
pour l'organisation d'une balade motorisée, dite « Balade des Pères Noël », prévue le dimanche 17
décembre 2023, par l'association « Motardscie » représentée par M. Franck LEFEBVRE, président de
l'association et organisateur technique.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-18, R 331-20, R 331-22, À 331-16 et À 331-19 ;
Considérant la déclaration réceptionnée par la Préfecture de la Seine-Maritime le 15 octobre 2023 :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
EST DÉLIVRÉ RÉCÉPISSÉ à :
M. Franck LEFEBVRE, organisateur technique, conformément à sa déclaration du 15 octobre 2023
tendant à l'organisation de la manifestation susvisée suivant l'itinéraire et le plan communiqué et
annexé au présent récépissé.
Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des
arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et d'obéir aux
injonctions que les services de police ou de la gendarmerie peuvent leur donner, dans l'intérêt de la
sécurité et de la circulation publiques.
Le nombre maximal de véhicules déclarés qui participent à cette concentration est de 399.
Le personnel privé assurant la sécurité de cette balade doit être identifiable par l'apposition sur leurs
véhicules de plaques de rallyes distinctes de celles des concurrents et clairement visibles, et le nombre
total de véhicules d'accompagnement doit correspondre au minimum à 5 % du total des véhicules
participants, tout au long du parcours (l'organisateur veille à disposer d'une liste mentionnant les nom,
prénom, adresse et numéro de permis de conduire de chacun d'entre eux).
Les organisateurs sont tenus de remettre en état le domaine public routier départemental et doivent
veiller à respecter les dispositions suivantes :
- le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à la signalisation permanente en
place, et doit être enlevé dès la fin de la manifestation ;
Préfecture de la Seine-Maritime 1/2
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 765315
Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 109 - le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient
disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après le passage
de l'épreuve (Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - septième partie — article 118-8).
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau plus farine peut être utilisé si besoin ;
Le parcours doit faire l’objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la manifestation.
La réparation de tout dégât occasionné sur les voies empruntées dans le département est à la charge
des organisateurs.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation en
vigueur.
En aucun cas, la manifestation ne doit donner lieu à un classement.
En aucun cas les véhicules ne devront former un convoi susceptible de présenter un fort ralentissement
et une gêne aux autres Usagers de la route.
Une police d'assurance « responsabilité civile » couvrant la manifestation doit être souscrite.
Les maires des communes traversées doivent avoir été informés par les organisateurs de la
manifestation. Concernant le passage sur des voies ou terrains privés, il appartient aux organisateurs
de solliciter les autorisations des propriétaires concernés.
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du Bureau des Polices Administratives
SEE = |
E «
mg KERGOAT
Préfecture de la Seine-Maritime 2/2
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 5315
Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 110 E = Cabinet
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
Portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l'organisation d'une balade motorisée, dite
« Balade des pères Noël », prévue le dimanche 17 décembre 2023 de 14h à 18h, par l'association
Motardscie représentée par M. Franck LEFEBVRE, président de l'association et organisateur technique.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVÈS, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet
de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-082 du 21 juin 2023 portant délégation de signature à M. Clément VIVES,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 15 octobre 2023 par M. Franck LEFEBVRE, organisateur technique de la
balade motorisée dite « Balade des pères Noël » ;
Vu les avis favorables émis par :
* le président de la Métropole Rouen Normandie le 16 novembre 2023 :
* le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 27 octobre 2023.
Considérant que la concentration de véhicules terrestres à moteur susvisée prévoit d'emprunter la D 927
et la D 982, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime 1/3
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 111 Considérant que l'article S de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre
exceptionnel, à emprunter, dans le département de la Seine-Maritime, les voies suivantes :
- D927, D 982.
Article 2 : Dispositions particulières.
Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés
préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que
les services de police ou de la gendarmerie peuvent leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la
circulation publiques.
Le nombre maximal de véhicules déclarés qui participent à cette concentration est de 399.
Conformément à sa déclaration, l'organisateur atteste que la sécurisation des participants sera assurée
par des bénévoles de sa propre association, ainsi que par des motards d'une association privée.
Le personnel privé assurant la sécurité de cette balade, dont la liste est annexée au présent arrêté, doit
être identifiable par l'apposition sur leurs véhicules de plaques de rallyes distinctes de celles des
concurrents et clairement visibles, et le nombre total de véhicules d'accompagnement doit correspondre
au minimum à 5 % du total des véhicules participants, tout au long du parcours (l'organisateur veille à
disposer d'une liste mentionnant les nom, prénom, adresse et numéro de permis de conduire de chacun
d'entre eux).
Le parcours devra faire l'objet d'une reconnaissance les jours précédents la manifestation. L'organisateur
est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental. Le jalonnement de l'épreuve devra
être immédiatement enlevé à la fin de la manifestation. Le jalonnement ne devra en aucun cas créer de
masque de visibilité à la signalisation permanente en place. Le marquage sur chaussée est autorisé sous
réserve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard
24 heures après le passage de l'épreuve. L'emploi de peinture est interdit. Un mélange eau + farine peut
être utilisé au besoin.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation en
vigueur.
En aucun cas, la manifestation ne doit donner lieu à un classement.
En aucun cas les véhicules ne devront former un convoi susceptible de présenter un fort ralentissement et
une gêne aux autres usagers de la route.
Une police d'assurance « responsabilité civile » couvrant la manifestation doit être souscrite.
Les maires des communes traversées doivent avoir été informés par les organisateurs de la manifestation.
Concernant le passage sur des voies ou terrains privés, il appartient aux organisateurs de solliciter les
autorisations des propriétaires concernés.
La réparation de tout dégât occasionné sur les voies empruntées dans le département est à la charge des
organisateurs.
Préfecture de la Seine-Maritime 2/3
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 112 Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le président de la
Métropole Rouen Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un
exemplaire sera notifié à M. Franck LEFEBVRE.
À ROUEN, le 2 ( NOV. 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau des Polices Administratives
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices
administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de l'Intérieur, Direction
des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Préfecture de la Seine-Maritime 3/3
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 113 —...
Pour
le
préfet et
par
délégation,
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NOV,
2023
t
Le chef du bureau des polices administratives, + 7”. Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunter certaines routes interdites pour l'organisation de la "Balade des pères Noël" 114 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2023-11-22-00002
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 115 E DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
PRÉFET ee re DE LA SEINE- Bureau de la citoyenneté et des élections
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L: 19 et R. 7aàR.11:
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI
en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu le décret du Président de la République en date. du 16 juillet 2021 nommant Mme
Béatrice STEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral n°23-035 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de ja Seine-Maritime ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu l'ordonnance du 20 novembre 2023 du Président du Tribunal de Judiciaire de Rouen
désignant ses délégués au sein des commissions de contrôle LR
Surproposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1° - Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 2 NNv 2023 |
Pour le préfet et par délégation,
le 4 général adjoint
| | Dre
Aurélie DIOUF
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - 78036 ROUEN Cedex Standard
: 02 32 76 50 00- Site initernet : http: /Avww.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 116 Communes Amfreville-les-Champs Anceaumeville
e
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Ancretiéville-Saint-
Victor
Anquetierville Anvéville Authieux-Ratiéville Auzouville-l'Esneval Auzouville-sur-Ry Baons-le-Comte Bardouville Beaumont-lé-Hareng Bénesville Berville-En-Caux Berville-sur-Seine Bierville Blacqueville Bocasse (Le) Bois-d'Ennebourg
Communes de mo
Conseiller municipal Mme Natacha BEAUFILS Mme Odile TORCHY M. Pierre LEMONNIER Mme Antoinette BALIERE Mme Sylvie MISSAULT M. Didier LE MEUR Mme Laurence COUILLARD M. Florent GAMBU M. André CANAL M, Frédéric DURAND Michelle SANCTOT.. Mme Séverine FRAS M. Eric GOSSELIN Mme Viviane CAVAILLE- DEGUISNE Mme Annick TRONIOU Mme Liliane RIOULT Mme Anne-Sophie PAPILLON Mme Nathalie BEAURAIN Suppléant Conseiller municipal Mme Alicia HUE Mme Carole LARCHEVEQUE Mme Patricia LE FLOCH M. Gérald LEBRUN Mme Virginie LUCE Mme Monique PORTIER M. Benoît CLATOT Mme Marie-Pascale OAKMAN M. Anthony MARAIS Mme Cathy DELAIRE M. Arnaud JOURDAIN Mme Micheline COMMARE M. Romain CECILE Mme Betty BLERIOT Mme Céline DELAUNE Mme Bénédicte RENARD RPTERT IE Délégué de
l'administration ins de 1 000
habitants Suppléant délégué administration
Mme Marie-Noëlle LEBLONIM. Christophe BAUDIN M. Alain HEDIN M. Francis COLE M. Rémi LEFRANÇOIS M. Xavier PASQUIER Mme Fabienne VALLÉE M. Eric DEYBACH Mme Jocelyne FRESSARD Mme Françoise LEMONNIER Mme Narcisse LANDRIN M. Moïse LEBOUCHER M. Yves BELLIERE M. Jacques BORIN M. Casimir RAS M. Christian POIS M. Jean-Robert LEFEBVRE M. Bernard HARTEL Mme Sophie HOUSSIER Mme Christine GRIPON M. Cyril PLANCHON Mme Chantal FÉRON Mme Camille Pasquier Mme Brigitte LETELLIER Mme Jeannette AVENEL M. Serge CRAMPON M. Clément PREVOST Mme Marie-Agnès DESPREZ M. Francis LOUIS Mme Stéphanie PONTY M. Cyril BLERIOT M. André VANZIELEGHEM M.Sébastien LAMME Délégué du Tribunal Judiciaire M. Antoine VANDECANDELAERE M. Vincent DOUILLET Mme Aurélie RAIMBOURG Mme Stéphanie BRUBION Mme Juliette BERTRAND Mme Hélène FORESTIER M. Julien LACHEVRE M. Bruno NADAU M. Marc DUBUISSON M. Eric BAUER M. Guy LEVESQUE M. Franck DROUIN Mme Claude TROTY Mme Liliane BRARD Mme Céline VABRE- PAILLOUX Mme Nadine LANGELÉ M. Lionel CHANTRELLE Mme Sophie SOLER Sophie
Suppléant Tribunal Judiciaire Mme Aurélie BAILLEUL M. Roger ALEXANDRE M.Thierry HEBERT Mme Ariane GAUBAIRE M. Robert CAILLON Mme Maire-Claude CARPENTIER M. Jean DUVAL Mme Nadine HUBERT Mme Véronique TISSE M. François OLLIVIER M. Mathias ADER Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 117 Communes Bois-Guilbert Bois-Héroult Bois-Himont Bois-l'Évêque
Boissay Bosc-Bordel Bosc-Édeline Bosc-Guérard-Saint- Adrien Boudeville Bouille (La) Bourdainville Bouville Bretteville-Saint- Laurent Butot Cailly Canville-les-Deux- Eglises Carville-la-Folletière Carville-Pot-de-Fer
AR DEP 7
mm
Conseiller municipal M. Damien DANDRE M. Rodolphe CHEVALIER Mme Elise HERON M. Julien VERDIERE M. David VANHEULE Mme Chantal DUVAL Mme Emilie CORROY M. Eric BECASSE M. Didier VIDECOQ. Mme Martine COUSIN Mme Nathalie DEMAREST M. Guillaume LIBERGE M. Claude LOPES M. Christophe HOUDEMENT M. Giovanni LEFORT M. Frédéric THOMAS M. Benoît CLEMENT Mme Marie BIARD re
AEDLS
Communes de moins de 1 000 habitants Suppléant Conseiller municipal Mme Valérie LOISELLIER M. Hubert LESEIGNEUR M. Renan AURY M. Julien PINCON Mme Karine BLUET Mme Sylvie ACHENZA ‘M. Hervé DURAMÉ M. Eric VAAST Mme Claire LAVOINNE M. Didier GILLES M. Sébastien DUFOUR M. Antoine DESAINT M. Pascal ROUSSELLE M. Antoine BENARD Mme Françoise GESLOT Mme Cécilia HÉLLOIN M. Jonathan GOSSET Délégué de l'administration Mme Nathalie BIVILLE Mme Eliane VIGNEUX M. Rémi PETITON Mme Gisèle LELARGE Mme Sylvie BENOIT M. Gustave TAILLEUX Mme Christine VATELIER M. Michel LEDRU M. Christian VITTECOQ M. Jean-Jacques THOMAS M. Joseph DUCLOS Mme Martine DESPREZ M. Sébastien SANNIER M. Joël CLATOT M. Jérome TROHAY M. Etienne DUCASTEL M. Francis LOZAY Mme Sabine DEROUARD
Suppléant délégué administration Mme Gabrielle PRADEL DE LAMAZE M. jean BARON M. Kévin TASSERY Mme Marie-Claire DUVAL M. Jean-Pierre DUMONTIER Mme Morgane DURAME M. Robert PIGNY M. Guillaume LE BER Mme Pascale HEURTEVENT-JACQUEMIN M. Didier DURAND Mme Martine DUFILS-. COTE M. Laurent VENDANGER M. Daniel ANTHIERENS Mme Katia ALPHONSE Mme Nicole SAVOYE Délégué du Tribunal Judiciaire Mme Isabelle PHILIPPE Mme Bernadette TROLET Mme Valérie JOLY M. Alain AVENEL M. Etienne AUDENET M. Régis ARRACHEQUESNE M. jean-Pierre HOUEL Mme Marie-Laure GUTIERREZ M. Jean PIEPLU Mme Françoise THOMAS Mme Fabienne LELIEVRE Mme Odile ALEXANDRE Mme Sylvie LECLERC M. Stéphane VENDANGER M. Gilbert LECLERC M. Bernard FOLLET Mme Lydie TURQUIER M. Didier MYLLE Suppléant Tribunal
Judiciaire Mme Sandrine VIEUXBLED M. Emmanuel VISSE M. Philippe PINCON M. Rémy LEROY-DAVESNE Mme Yvette TOUSSAINT Mme Lydie VAAST Mme Mireille LECONTE M. Dominique BELLANGER Mme Béatrice POULAIN Mme Yvette DESCHAMPS Mme Sandrine PETIT Mme Denise FOULOGNE M. Nicolas GESLOT M. Claude LUC Mme Clotilde DELCOURT Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 118 Communes
Catenay Cideville
Claville-Motteville Cottévrard Criquetot-sur-Ouville Croix-Mare Écalles-Alix Écretteville-lès-Baons Ectot-l'Auber Ectot-lès-Baons Elbeuf-sur-Andelle Émanville Épinay-sur-Duclair Ernemont-sur-Buchy Esteville Étalleville Étoutteville Flamanville
Conseiller municipal Mme Sophie MAZIER ép GOSSE Mme Chantal BUQUET M. Stéphan DELAHAYE Mme Corinne NOEL M. Marc BLOQUET M. Thomas BEUX Mme Stéphanie SORET- LUCE Mme Sabrina MONNIER Mme Aurélie VINCENT M. Alexandre RASELLI Mme Frédérique VIGÉ Mme Lucie LEROUX M. Richard LE GOADEC Mme Denise BRENNETUIT Mme Michelle FOUQUE M. Didier SEMIRIKY M. Gérard LEROUX Mme Martine DUFILS Communes Suppléant Conseiller municipal M. Patrick ROBIN M. Christian NEMERY M. Arnaud DE GERMINY Mme Séverine CARON M. David CANTEREL Mme Élodie MALANDAIN M. Laurent CHEMIN M. David TORQUET M. Fabrice DAJON Mme Gisèle ITZIKOWITZ M. Tony QUÉRUEL Mme Valérie GAMMAL M. Jacky GEORGELIN M. Jean-Marie LEFEBVRE M. Guillaume LAMBART M. Antoine FLAMENT Mme Peggy BELLENGER Mme Jocelyne DUCOUROY Délégué de l'administration Mme Brigitte LANGLOIS Mme Pascale LEBRUN M. Matthieu DELAHAYE M. Hubert PAUMIER M. Patrice DANET Mme Huguette FERCOQ M. Sébastien MARET Mme Martine AFFAGARD Mme Nathalie MARONNIER M. Jean-Claude LIMARE M. Christian HURÉ M. Noël LEONARD M. Bertrand FROMENTIN Mme Ginette LESUEUR M. Emmanuel MOHN Mme Chantal ANGOT M. Michel ENENKEL Mme Valérie DOUTRELEAU de moins de 3000 h = 2 sas abitants Suppléant
délégué administration Mme Monique CAJOT M. Rémi LERONDEL M. Bernard GAILLON M. Cyril GRANDSIRE M. Christophe FARCY M. Samuel DUVAL M. Ghislain ETANCELIN Mme Valérie MANUELI Mme Christiane LIMARE M. Constant ALEXANDRE M. Alain GRICOURT M. Jacqueline CHERUBIN Mme Bénédicte LEFEBVRE Mme Véronique LAMBART M. Claudine ROUILLARD M. Joël JOUEN M. Franck CUSSINAT Délégué du Tribunal Judiciaire Mme Odile LEBOUCHER Mme Aurélie DUMONT M. Richard ELIOT Mme Lucette GAMELIN M. Dominique LASSIRE M. Éric MALANDAIN Mme Hélène DESCHAMPS Mme Rozenn CORDON RENEE M. Claude MICHEL M. Claude D URAME Mme Mauricette VERTHY M. Bernard BUSBOC Mme Elodie GOUESMEL Mme Fabienne HOUEL M. Laure MIGNON M. Christian JOUETTE M. Joseph KALEBA Suppléant Tribunal Judiciaire Mme Pauline GHYS Mme Sandrine LOYER M. Pierre DESCHAMPS M. André MAINGOT M. Jean-Pierre VIN M. Grégoire ROQUENCOURT M. Christian PIZIAUX M. Jérémie FRANZON M. Francis FLICOT M. Alain CORNU Mme Catherine RONDEAU M.Gilbert LEBAIR
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 119 ER D
_ Communes Fontaine-sous-Préaux
Freneuse Fresne-le-Plan Fresquiennes Frichemesnil Fultot Gonzeville Goupillières Gouy Grainville-sur-Ry Grémonville Grigneuseville Harcanville Hautot-le-Vatois
Hautot-Saint-Sulpice Hautot-sur-Seine Héricourt-en-Caux Héronchelles Conseiller municipal M. Dominique CHAMBON M. Jean-Jacques BONNET Mme Aurélie-Anne OPSOMER LACOSTE Mme Virginie MARECHAL M. Dominique HILL M. Dominique HOUSSAYE M. Rémi TERRIER M. Éric BÉNARD Mme Delphine MEISSE- HAMEL M. Philippe MAHIEUX M. Régis MURAT Mme Sophie BLONDEL .|Mme Françoise BERTRAND M. Marc ROBERT M. Marc BARBARAY Mme Christiane SOUDE M. Jérôme CORUBLE M. Sébastien FAICT F Suppléant Conseiller
municipal Mme Astrid CONSTANTIN M. Jean-Yves FOUCRIER Mme Claire AUBERT Mme Valérie COLIN Mme Sandrine CLEMENCE M. Louis RENARD M. Pierre-Vincent ROUSSEL Mme Jocelyne CHEVAL Mme Françoise LEVAVASSEUR. M. Benoît DEMOTTAIS Mme Aurélie RATIEUVILLE Mme Delphine CARPENTIER M. Philippe BARBARAY Mme Brigitte MABILLE Mme Pierrette BOURGEOIS Communes de moins de 1 000 habitants Délégué de l'administration M. Olivier LEFEBVRE M. Gérard BLOMME M. Jérôme FERRAND Mme Béatrice DEMAREST M. Marc BENARD Mme Françoise LARCHEVEQUE Mme Nadine LHEUREUX M. Luc SCHOUTETEN M. Lucien DOUE M. Daniel TREVET Mme Séverine FOUQUIER Mme Anita CHOQUE M. François MOGIS Mme Isabelle DELIANCOURT M.Germain EUDIER Mme Maryse LEMARCHAND M. Alain MARTINEZ Mme Lydie THIREL Suppléant délégué administration M. Marie-Laure BARON Mme Marie-Laure LEGAY M. Hubert LECLERC Mme Sylvie HILKA Mme Christiane TERRIER M. Joël JOUIS Mmé Françoise CORREIA Mme Béatrice DANEZAN M. Pierre MARTIN Mme Claudine COUERON Mme Annick GUÉDON Mme Christine PICARD Mme Charline DENISE Qu
= CS OT Délégué du Tribunal Judiciaire Mme Carole BATELIER M. Marc TOCCO Mme Karine BERTOT M. Martial MOTTE M. Romain LOYER Mme Floriane MARESCOT M. Hubert MASSELINE Mme Catherine DELAFOSSE Mme Célia RIOUAL Mme Marie-Dominique JACQUOT Mme Marion CANCHEL Mme Denise VALLEE née SANNIER Mme Anne-Marie LANGEOIS Mme Valérie TRONEL Mme Patricia AUZOU M. Jean-Bernard SEILLE Mme Annette DIGNOU Mme Béatrice CHAMSSIDINE Suppléant Tribunal
Judiciaire Mme Francine MESSIN Mme Sophie LANGLOIS M. Stéphane ZAJDOWICZ Mme Christelle GASPARD | Mme Annisk HOUSSAYE Mme Chantal BONNET Mme Corinne SOUILLARD M.François LEVAVASSEUR M. Pierre ANCELLE M. Jean-Louis JAMET Mme Laura LECOEUR Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 120 Communes Heurteauville Houssaye-Béranger (La) Hugleville-en-Caux Lindebeuf Longuerue Louvetot Martainville-Épreville. Maulévrier-Sainte- Gertrude
Mauny Mesnil-Panneville Mesnil-sous-jumièges (Le) Mont-Cauvaire Motteville Moulineaux Notre-Dame-de- Bliquetuit Orival Ouville-l'Abbaye Pierreval
Conseiller municipal Mme Edwige BANCE M. Benoit BEAUCAMP M.Valéry DUPUICH M. Bernard LEMAIR Mme Eveline FOURAY M. Éric DEPORTE M. Philippe COULIOU M. Frédéric BAUDRY M. Gilles DELAMARE Mme Catherine SEMARD M. Philippe HOMO M. Jérémy CATHELIER M. Jean-Luc RENOULT M. Claude DORÉE M. Geoffroy POTHIER M. Laurent CATHERINE M. Jean-Pierre BORIN M. Arnaud LEVACHER
LA
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Communes de moins de 1 000 habitants Suppléant Conseiller municipal Mme Catherine RISCHMANN M. Marc RENAULT M. Florian VARET Mme Isabelle ROUSSEL- LEMARCHAND M. Nicolas LECOINTRE M. Jean-Claude BOUGUET Mme Julie DHEDIN Mme Antoinette SOUDET M. Pascal MULLER Mme Gaëlle GAMBE M, Reynald PORTAIL Mme Magali TESSON Mme Florence SOURINTHA M. Benjamin QUIBEL M. Yohan PAPORÉ Mme Aline PRUD'HOMME Mme Aurélie GRIEUX Délégué de l'administration Mme Eliane PLANES M. Patrick MAUGER Mme Françoise BAES M. Bernard DUBOIS Mme Sophie FONTAINE M. Guy ELORIN M. GuyLEPRONT Mme Laure BERGOUGNOUX M. José DAUBEUF M. Daniel LOC'H Mme Danièle COUTURE Mme Catherine MOCHET M. Samuel THAFOURNEL Mme Diane AUBERT M. Francis LE LAY M.AlainAUBIN M. Jacques LANGLOIS M. Jacques LEVACHER
Suppléant délégué administration M.Eric DEMOY Mme Noémie GRANDMAIRE Mme Anne-Marie MOTTE Mme Emmanuelle GOUJON Mme Arlette POCHOLLE Mme Valérie PABOUET M. Martial MANIER M. Eric COUSIN M. Willy ROUSSEL M. Jean-Luc LEROY M. Claude LEPROVOST Mme Valérie MARECAL M. Jacques SEGUIN M. Michel BERNARD Mme Sergine CARLE Délégué du Tribunal Judiciaire M. Georges CLERET Mme Micheline DESERT M. Eric D'HUGLEVILLE M. Xavier DE GOURNAY Mme Maria RIBEIRO PLANCHON M. Pierre LEMARI M. Eric TIHI Mme Valérie HEBERT Mme Estelle DELAMARE Mme Catherine LOPEZ M. Michel GUILBERT M. Auguste HENIN Mme Sylvie THOREL Mme Catherine HERLIN Mme Nadège LAHAYE Mme Amélie GUYET M. René-Marc MARCHAIS M. Bruno LAUNAY Suppléant Tribunal Judiciaire Mme Béatrice NIVELLEAU M. Jean-Claude SANSON Mme Céline GOSSE M. Hervé DAVID Mme Nadine MALANDAIN M. Michel CHÉRON Mme Huguette FRUMERY M. Michel LEFEBVRE : M. Alain BATTE M. Yves DUMARCHÉ M. David BERRACK Mme Christelle VANDAELLE M. Jean-Louis AUBERT
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 121 ARE
Communes Prétot-Vicquemare Quevillon Quévreville-la-Poterie
Rebets Reuville Robertot
Rocquefort Routes Rue-Saint-Pierre (La) Ry Saint-Aignan-sur-Ry Saint-André-sur-Cailly Conseiller
municipal Mme Anne-Sophie TAILLEUX M. Fredy VAUQUET Mme Joëlle VIGER M. Thomas OLIVIERI M. Guillaume BEUX Mme Nadège LEFEBVRE M. Samuel LAPERT M. Georges GUERENTE M. Kévin LENGIN Mme Monique GRANCHER M. Grégoire DEMARES M.Corentin LEPAGE Suppléant Conseiller municipal Mme Elise PETIT M. Daniel FRANCOIS M. Romain VILLALBA M. Maurice LINANT Mme Anne-Marie LE BRET néeLAMBERT M. Guillaume BROCHET Mme Emeline VIEUXBLED Mme Douce ANGER M. Sébastien DESCHAMPS M. Bertrand ASSELIN Mme Catherine FERRAND Communes de moins de 1 000 habitants Délégué de l'administration Mme Isabelle CREANT M. Jean-Claude BAUNY M. Jacques GRISEL M. Ludovic TRUPTIL M. Bruno DUVAL M. Serge NOËNNEC M. Alain LE VERGER M. Michel BOURDAIN Mme Catherine HERCHUEE Mme Murielle VINET M. Emile PIRES M. Ansbert LECOQ M. Alain DAMIS Suppléant délégué administration M. Jean-Jacques SIEURIN M. Jean-Louis DAELE Mme Corinne HURTREL D'ARBOVAL M. Christian BARBET Mme Annick MASSON M. Franck PIGNY M. Arnaud MONNIER Mme Josiane DEMARES Mme Sylvie TURQUER Délégué du Tribunal Judiciaire
Suppléant Tribunal Judiciaire Mme Evelyne PELLETIER M. Didier PLANCHON Mme Josiane Mme Lydie BASTIEN DESMOULINS M. Jean-François MOSNI M. Christian CASTELLO M. Jean-Paul CHIVOT M. Jean-Jacques DELAPIERRE M. David DELISLE M.Miguel LEVASSEUR Mme Emmanuelle COQUIN Mme Cindy CACHELEUX M. Baptiste BRIDRON M. Claude FOURNAT M. Jean-Pierre DEEST M. Julien BRANCATA M. Benoît COZIC Mme Marie-Christine Mme Ludivine FRUMERY
Saint-Aubin-de-Crétot Mme Carole JOUSSE Mme Stéphanie LEPILLIER Mme Guylaine ALLEAUME M.Xavier JALENQUES Saint-Clair-sur-les- Monts Mme Patricia MARSOLLET M. Réné GAUTIER M. Jean-Claude ALAVOINE Mme Jeannine MONTREUIL M. Eric TALLON Mme Catherine CRESPIN- Saint-Denis-le-Thiboult M. Jean-Pierre GODIER Mme Fabienne DEHAYES M. Régis MALLET M. Alain
DEPERROIS M. Jean-François Saint-Georges-sur- | VALLERAN
.
Mme Odile RAGOT
Fontaine
Mme Gilberte SAHUT
M. Jean-François TURQUAN Saint-Germain-des- Mme Isabelle LEFAUX Essourts M. Dominique LEFAUX
M.Philippe SAVARIE Mme Joëlle HEBERT Saint-Germain-sous- Mme Nadine DUPUIS . Mme Anita DÉLAHAYE Cailly M. Alain BOURDON Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 122 Communes Saint-Giles-de-Crétot Saint-Laurent-en-Caux Saint-Martin-aux-Arbres Saint-Nicolas-de-la-Haïe Saint-Pierre-de- Manneville Sainte-Austreberthe Sainte-Croix-sur-Buchy
Saussay Sotteville-sous-le-Val Torp-Mesnil (Le) Touffreville-la- Corbeline Vai-de-la-Haye Vibeuf Vieux-Manoir Vieux-Rue (La) Yquebeuf Yvecrique Yville-sur-Seine Conseiller
municipal Mme Lucie CRETTE M. Régis HOUSSAYE M. Florent GUEDON Mme Amandine DEÉCAEN Mme Suzette DESMOULINS M. Jean BALLUE Mme Corinne DUMONTIER Mme Sabrina VIGER M. Alexandre THENARD M. Teddy DUMONT Mme Virginie PREVOST Mme Valérie TOCQUEVILLE Mme Frédérique JARRY- RENAULT Mme Anne CALONNE M. Vincent DEMARAIS Mme Angélique -LEHERQUIER Mme Estelle FOUQUET M.Jean-Baptiste GARAUDEAUX M. Pierre MALANDRIN Lo" + Communes de moins de 1 000 habitants Suppléant Conseiller municipal M. Sébastien MARTIN M. Antoine LEBORGNE M. Eric HOUSIAUX Mme Alexia DESCHAMPS Mme Ludivine LARSON Mme Pauline GRESSENT Mme Alice PAUMIER Mme Anne-Loïse BONAMY M. Guy DUBUIS M. Christian ELIOT M. Clément LEROUX Mme Véronique HUET M. Christian ROZAY M. Jean VERET Mme Nadine BREANT Mme Anaïs BERVILLE épouse LINGOIS M. Nicolas DECAUX Délégué de l'administration Mme Catherine BENARD M. Hubert DELAPIERRE M. DanyFOURNIER Mme Sophie ISAAC Mme Marie-Claire HARDY Mme Martine LETELLIER M. Alain HERICHARD Mme Véronique BONAMY M. Patrick THOUMIRE Mme Catherine CORDIER M. Etienne SAUNIER M, Jean Louis LETELLIER M. Gérald TETEDOIE M. Patrick TELLIER Mme Sylvie ALLAIS Mme Anne-Laure LAURENT Mme Sonia BONNEVILLE M. François LEGALLO Suppléant délégué administration M. Alain ODIEVRE M. Eric GIFFARD Mme Monique THAFOURNEL M. Stéphane VINCENT M. Pascal LANDRIN Mme Antoinette PECOT Mme Nathalie DEVAUX M. Jean-Pierre AUGER a M. William BLOT Mme Annie GILLE Mme Sylvie BOQUET M. Sylvain SULPICE M. Jean-Luc SEGAIN M. Clément PICARD M. jean JOLY M. Henri GARCIA Mme Chantal PENNA M. Didier BLIN Délégué du Tribunal Judiciaire Mme Francine PAIMPARAY M. Dominique PASQUIER M. Jacques PAINCHAULT M. Jean-Philippe GODEBOUT M. Guy BARREAU Mme Martine GOUPIL M. Vincent LEVASSEUR M. Denis VANHOUTTE Mme Bénédicte BRUGIERE M. Claude DESJARDINS M. Jean-Louis LAINÉ M. Pierre VILLALON M. René DUMAS M. Pierre PALENNE Mme Monique JOBIN Mme Thérèse MOLMY Mme Anne-Marie FERON Mme Martine FROMENTIN
Suppléant Tribunal judiciaire
Mme Sylvie HAUCHARD M. Daniel FLOURET Mme Angélique HUSARD Mme Geneviève DUMAZAUBRUN Mme Corinne VILLAMAUX M. Gérard GILLÉ Mme Noëlline LUREL Mme Micheline LESELLIER épSENECAL M. Mickaël KOLODZIE] M. Bernard GUERARD Mme Laurence VAN DEN BOSSCHE Mme Annie DILHAC M. Bernard CATTI Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 123 Communes
Amfreville-la-Mi-Voie Auzebosc Bihorel Bois-Guillaume Bonsecours
Boos Cléon
Darnétal
M. DABO Infali - Mme Valérie HOULIER - Mme Coumba SALL Communes de plus de 1 000 habitants Conseillers municipaux Liste 1 Liste 2
Liste 3
M. JOUET Dominique Mme FONTAINE Catherine M. LEGENT Marc Mme EFFOSSE Hélène Mme SOUDAIS Chantal Mme ANQUETIL Stéphanie Mme FOUCHARD Marie-France Mme BONNEAU
Annick
Mme BERJONNEAU Isabelle M. CHATELAIN Jean-Christophe M. RENAULT Patrice - suppléant Mme BAZIN Suppléant :. Christiane M. THOMAS Gilles Mme PARIS Karima Mme CARLE Valérie M. LAMY Eric Mme LECOURT Sophie Composition non arrêtée à ce jour M.LUCIANI François Mme MACE Lysiane M. LOUCHEL Jean-Pierre M.COMOR Pascal Mme DROUIN
Laetitia
M. BUISSON
Patrick
M. LENOBLE Pascal Mme DE LA FARE Claudine
M. DELISLE Grégory M. DURIEZ Dominique M. BOURREAU Marc Mme DENOS
Clélia
M. Claude CARON Mme Corinne PAIN M. Jean-Marc SOUBLIN Mme Florence DEMISELLE M. Fabien LUCAS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 124 Communes Déville-lès-Rouen Doudeville Duclair Elbeuf
Franqueville-Saint-Pierre Grand-Couronne Grand-Quevilly (Le) Communes de plus de 1 000
habitants Liste 1 M. VITOUX Emmanuel M. HEBERT François Mme PREVOST Pauline Suppléante : Mme THIESSE Stéphanie Mme FICET Sylvie M. BELLIERE Thierry M. LEFEBVRE Frédérik suppléants : Mme NOEL Annie M. CROCHEMORE Philippe Mme LE JEUNE Stéphanie Madame MONTEIRO Madeline, Monsieur VAILLOT Benoist, Monsieur FASCIANA Vincent Monsieur DUGARD Robert : Monsieur RUIS Christian ; Madame SCHNEIDER Sophie M. RIOULT Bertrand Mme REBOUL Catherine M. HAREL Nicolas Bernadette GRUEL - Suppléant : Julien SALEH Alain EVENO - Suppléante : Marion RENAUDAT Sébastien GUERSENT - Suppléante : Secilya KOTAN Mme DECAUX-TOUGARD Françoise, Mme QUINIO Valérie, M. LANOE Alain Conseillers municipaux Liste 2 Liste 3 Mme FAHY née MARTEL Noëlle Mme NICOLLE Nadia M. DUTHOIT Eric Suppléante : Mme RAIMBOURG-GAROT Isabelle DUMONITIER Deborah suppléant HUE Hélène Monsieur BLANPAIN Lukas, Monsieur CADINOT Serge. Madame Valérie AUVRAY : Monsieur FINOT Jimmy. Mme CARABY Martine M. CHOLLOIS Hervé Denis SAGOT - Suppléante : Laurence LEFEBVRE Souhila BAKOUR - Suppléante : Saada CHOUAKRIA Mme FROGER Eve, M. GRYSZATA Stanislas Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 125 Communes Hénouville Jumièges Houlme (Le) Mesnil-Esnard (Le) Maromme Mesnil-Raoul Mont-Saint-Aignan Montmain Montville
Notre-Dame-de-Bondeville
Communes de plus de 1 000 habitants Liste 1 M.PARIS Sylvain, M.BERTIN Jean-Carlos, Mme LANGLOIS Laure M. DELACOUR Cyrille, M.LEMOINE Jérémy, M. TIPHAGNE Philippe M. LANGLOIS Thierry Mme PREVEL Mélanie Mme BONNET Christelle Mme Christine VENNIN Mme Catherine FOSSE M. Jean-Luc DUFLOU. Mme Angela SARTA Mme Kimbeurlee FERAY M.Thierry LARDANS Mme BOISSAY-POUPARD Cathy M. JOBIN Marc Mme DEMANNEVILLE Anne M. CALEMARD Nicolas Mme LECHEVALIER Laurence M. SARRAZIN Alain Mme LEMOINE Françoise M. MOREAU Jacky M. LECOURTJacques Mme LAIR Marie-France M. GOHON André Mme LECOUTEY-VIEL Nadine Mme Louisette LECOQ M. Eric DURAND Suppléant : M. Marc CHANTERIE Conseillers municipaux Liste 2 M.LAILLIER Gérard, M.COQUEREL Liste 3 phifippe M. DUPONT Jean, M. LECERF Jean-Paul Mme AUVRAY Nathalie Mme LETELLIER Noëlla Mme Nadège BURBAU Mme Brigitte MORELLI Mme Françoise RIGALLEAU Mme LYSCENCZUK Amanda M. DOURNEL Didier Mme LECLERCQ Christine suppléant: M. CONIL Pierre M. HOLE Stéphane Suppléante : Mme BIZIEAU Carole M. MIRIANON Cyril M. BAUDEL Aymeric M. LANGLOIS Thierry Mme DENIS Isabelle Mme SandrineBELHACHE-DIET Mme Patricia HAUCHARD Suppléant: M. Alain QUIBEL Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 126 Communes Pavilly Quincampoix Rouen Roumare
Saint-Aubin-Celloville Saint-Aubin-lès-Elbeuf Saint-Étienne-du-Rouvray Liste 1 Mme
Huguette FOURNIER M. François CLERET M. Florian FERREIRE Suppléants : Mme Christine LOPEZ-ROUILLARD M. Hadri LECHELECHE M.LE MOING Dominique Mme LECAUDE Katy M. GOHE Serge -suppléants M.AMIOT Alain, Mme FONTAINE Annie, Mme CAPRON Magali M. BURGAN Jean-Luc M. MINCKWITZ Jean-Paul Mme CALLEWAERT Véronique suppléants : Mme BLANCHET Florence Mme HOLLVILLE Frédérique M. FOLLET Rémi LABAYE Elizabeth BERBRA Mohamed DELAMARE DominiqueLECOQ AnnieOSMONT Marie-Claire LEGOUARDER Sébastien SIMON Thierry : CHAUVIN Asa Mme Catherine CREVON M.Jacques DAVID M.Fabien FOLLET Dominique GREVRAND Hubert WULFRANC José GONÇALVES Communes de plus de 1 000 habitants ES ee
CS ie Conseillers municipaux Liste 2 Liste 3 Mme Christine LETELLIER M. Pascal LE MANACH M. Maxime DA SILVA Suppléant: M. Nicolas VINCENT Mme DEMARES Michele suppléant Mme FAVRY BOURGET Brigitte Mme LEROY TESTU Gladys M. SIBILLE Baptiste | Suppléants : M. DOUILLET Charles Mme LEJEUNE Nathalie CARON Marine SPRIMONT PUBOC Christophe Pierre Antoine BRUNG Michel TALBOT Christine TOCQUE Michel RATIEUVILLE Véronique Mme Barbara DUBOURG M.Olivier BUREL Brahim CHARAFI Noura HAMICHE Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 127 Communes
Saint-Jacques-sur-Darnétal Saint-Léger-du-Bourg-Denis Saint-Martin-de-Boscherville Saint-Martin-du-Vivier Saint-Pierre-de-Varengeville Saint-Pierre-lès-Elbeuf Sainte-Marguerite-sur-Duclair Servaville-Salmonville Liste 1 M. QUESSE Bernard M. FOURAY Gilles M. DAVID Silvère M. Philippe GANDAIS Mme Stéphanie LE FUR M. Tiphaigne FLAVIGNY Mme LANSSADE Francine M. POIRREE John Mme PHILIPPE Catherine Suppléants : M. DEMEILLIERS Bertrand M. HINFRAY Maxime Mme LERONDEL Mathilde Mme François Véronique Mme DEBAISIEUX Anne Mme OUVRY Séverine Mme FORESTIER Betty M. DUCHEMIN Vincent Mme YON Corine M. Fred FRESSEL Mme Sophie MALINGE Mme Salika SEMIEM BELVAL Véronique HERVIEU Dominique GABRIEL Raymond -suppléant BUQUET GermainULRIKSON Sven LECOMTE Jean- claude M. DESOMBRE Pierre M. MASSET Éric M. VERHAEGHE Gabriel Communes de plus de 1 000
habitants Conseillers municipaux Liste 2 Liste 3 M. FOUTEL Matthieu M. LEVASSEUR Alexandre M. Yann QUEVAL M. Pascal GARIN Mme ROBITAILLE Paquita M. LE BOUSSE Gilles Suppléants : M. VEURONNET Alain Mme LOUISET Catherine Mme SCHEBEN Martine M. BALIGOUT Arnaud Mme MAUGER Nathalie Mme BIESUZ Sylvie M. Daniel BULARD M. Nicolas BIGOT THOMAS Joel GUELODE Juliane suppléant : POUETTE Dominique ANQUETIL Martine M. GARIN Jean-Luc Mme ENOU Stéphanie Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 128 Communes Sotteville-lès-Rouen Trait (Le) Valliquerville Vatteville-la-Rue Yerville Yvetot
Communes de plus de 1 000 habitants Liste 1 M. TIMMERMAN Jean-François M. CASSARD Laurent M. BORD Stéphane Suppléants : M. FERRAND Stéphane M. FUSSIEN Laurent Mme KIRCH Clarisse M. LETEURTRE Christian — suppléant : M. Mme LEROY Evelyne - suppléante : Mm BEAUFILS Marie-Claude : M. GILLES Jean-Marie - suppléant : M. LANGLOIS François M.Philippe DIEUDONNE Mme Evelyne CABOT M.François DUGATS Mme AGNES Mireille Mme BOCCA Véronique M. DARRICARERE Christian Mme Françoise HERVIEUX M. Jean-Paul DEVAUX Mme Isabelle LOMO Mme Bernadette JOUR M. Bruno MATTON M. Christophe ADE Mme Loréna TUÜNA Mme Marie-Claude HERANVAL Suppléant : M. Joël LESOIF Conseillers municipaux Liste 2 M. CAPPE Loïc Suppléant : M. BARDET Jean-Baptiste Mme COURSELLE Monique Suppléant : M. SGARLATA Vincent Mme Aurélie COUSIN M.Damien PARIS M. LANGRUME Loic Mme BOULHAN Sonia M.Thierry SOUDAIS Suppléante : Mme Dominique CHAUVEL- TALADUN Liste 3 Mme FAURE Sylvie Suppléant: M. DELAHAYE Stéphane M.VEGAS juan Carlos M. Laurent BENARD Suppléant: M. Pierre HURTEBIZE Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 129 Communes Allouville-Bellefosse Anneville-Ambourville Arelaune-en-Seine
Les
Authieux-sur-le-Port- Saint-Ouen Barentin Belbeuf Blainville-Crevon Bosc-le-Hard Buchy Canteleu Caudebec-lès-Elbeuf Clères Eslettes Fontaine-le-Bourg Grugny Hauts-de-Caux(Les) Houppeville Isneauville : Londe(La) Morgny-la-Pommeraye M. Damien
TIBERGHIEN
—— PTE
aan
Commune de plus de 1 000 habitants avec une seule liste au dernier
renouvellement Suppléant
Conseiller municipal . _ Conseiller municipal M. PESQUEUX Jocelyn Mme DELAHAYE Catherine -M. POLY Henri Mme FOUTEL Ophélie Mme BARRY Josiane Mme MALOT Maryline Mme LEBER Sylvie Mme BOULENGER Elisabeth M. GENTIL Olivier M. MARTINO Anthony M. BOENDER François M. REBISCHUNG Gilles Mme Nathalie LEVIGNEUX Mme VIGER Sophie Mme Elodie CUSUMANO née ROSE M. LOMENEDE Patrice : Mme CAUCHYE Hélène M. Gilles BUREL M. Philippe COQUE M. Eddy BONNENFANT : Mme Morgane PARTIE Mme PETREL Christine Mme PICARD Ginette Mme CHERON Martine Mme PETIT Thérèse M. DAMANDE Jean-Marie M. DUPRAY Claude M. HOUISSE Bastien Mme Régine HAUZAY Mme Magali BERTOIS Mme DOS SANTOS Eugénie M. Alain HIRSCH Mme LEMAISTRE Florence M. LESUEUR Pierre Mme VINCENT Zoé M. VANCAEYZEELE Michel Mme BAD] Bahia. M. MANSION Gael M.François CAPET M. Samuel GOUEZ Mme CHAIB Dominique Mme FAUCON Annette Délégué de l'administration M. GALLAIS Moise M. DUMANS Claude Mme FERRARA Marie- Thérèse M. PENNERET Antoine M. SERY Serge : Mme POIGNIE Chantal M. LAGNEL Olivier M. Michel LEBLANC Mme VALLOT Michèle Mme Nita FELSINA Mme Jocelyne CORIS Mme LEFEVRE Francine Suppléant délégué administration Mme SIMON Marie- Claude M. GOUJARD Gérard Mme SANTANA DE SOUSA Emmanuelle Mme JUIN DE FAUCAK DEMONTEIL Aurélie : M. BOUILLON Christian M. DESCHAMPS Jean- François M. LETELLIER Guillaume Mme Nelly BRUZAT Mme OUAZANI Michèle M. Jacky DEVAUX Mme Jeanine BOISGONTIER M. BRENNETOT Denis
Délégué du Tribunal Judiciaire M. HERON Dominique Mme BERSOULT Marie- Hélène M. JULIEN Benoit M. ALEPEE Jeffrey Mme PAON Lydia M. MAS Laurent M. VERGNEAULT Christophe M. VALLEE Alain M. VALLOT Jean-Pierre Mme PARIS Béatrice Mme Brigitte GREBIL Mme CHODAN Chantal M. GOBARD Patrice Mme JACQUES Catherine Mme PÈRES Virginie M. BASIRE Jean-Pierre Mme LAFFILLE née LECLERC Florence M. Gilbert ROBILLARD M. Nicolas SELLIER Mme Marie-Thérèse -CUVIER Mme JAOUEN Annie : Mme DESSOUDE Brigitte M. Marcel BRÜUYANT M. COURCHAY Jean- François M. VASSELIN Roger Mme Laurence LEBLIC Mme GUERINOT Jacqueline M. Jacques NANSENET a Mme NICOLLE Gisèle | Mme SENECHAL Colette M. FORESTIER Jaki Mme ISTRIA née CLASTOT Maryvonne M. Jean-Luc POISSON M. Jean-Michel DESCHAMPS M. Daniel GILLET Mme LEVIGNEUX Monique Mme DECAENS Béatrice M. PLANQUAIS Georges: M. Norbert TOUTAIN Suppléant Tribunal Judiciaire Mme BALLIGAND Monique Mme MENAGER.Janine M. RENOU Gilbert Mme DELANNEY Juliette |M. BRACHAIS Marc M. AFFAGARD Didier M. BACHELET Josian Mme Monique HAUTECOEUR M. BOCQUET Jean-Pierre M. Claude LENOUVEL M. José BELLOD Mme DILLARD Céline Mme EDOUARD Nadine Mme CORDIER Françoise M. DESER Alain Mme Françoise GILLES M. Patrick LELOUP Mme MONCHY Claudine M. DEFOSSE Patrice Mme JOUIS Thérèse M. Franck LEBRETON Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 130 Communes Neuville-Chant-d'Oisel (La) Petit-Couronne Petit-Quevilly (Le) Pissy-Pôville
Préaux Rives-En-Seine
Roncherolles-su r-le-Vivier Sahurs Saint-Arnoult Saint-Martin-de-L'If Saint-Paër Sainte-Marie-des-Champs Sierville Tourville-la-Rivière Vaupalière (La) Villers-Écalles Yainville Ymare Re — — GAL a €
POTETEUERETEA
Commune de plus de 1 000 habitants avec une seule liste au dernier
renouvellement Délégué du Tribunal Judiciaire Délégué de l'administration Suppléant
Conseiller municipal Suppléant délégué Conseiller municipal ur . P administration Mme LECLUSE Odile Mme NOEL Martine M. Jean-Claude LEFER Mme MEZENGE Renée M. MAITRINAL Jean-Noël M. BIZET Michel . Mme Brigitte , . M. Daniel AUBERT GRANDJEAN M. Antoine FAUCHERRE M: Ahmed FENNI Mme ACHER Jacqueline M. TALBOT Didier M. DUPARC Philippe | Mme LECLERC Nicolle "Me ALEXANDRE M. MORISSE Muriel M.GENESTE Didier M. LECOMTE Jean-Claude ne) M. DUVAL Jacques M. HESNARD Jean- M. TERRIAL Jacques M. LE GAFFRIC Louis M. LECOSSAIS Alain M. MORVAN Michel François Mme BRUN Stéphanie Mme LE NAOUR Mme DUPUIS Marie- Mme VIEUXBLED Mme LE GOFF Sylvie Christine Christine Véronique Mme LEGOIS Isabelle M. JAQUET Patrick Mme JOURDAIN Martine Mme JOUENNE Françoise M. LEGRAND Didier Mme Martine CRAQUELIN M. DUMONTIER Jean- François M. EUDIER Jean-Pierre Mme Sandrine THOREL Mme Gaëlle SPINNER M. Jean-Pierre LEROUX Mme Edith HEUZE M. MOTTET Mickaël M. Dominique LECOURT Mme THIERRY Marie- M. COLLARD Rémy M. TURPIN Jérémie M. BESNE Dimitri M. CHOSSON Rémy M. LECOQ Philippe Thérèse Mme DUVAL Laurence Mme DEMEILLEZ M. DESCHAMPS Pierre M: DUCHESNE Jean D PLETS Catherine Gwendoline pierre. M. LARCHEVEQUE jean- Claude M. CONSTANT Gérard M. CORNIER Denis M. LATTELAIS Bernard M. LEVACHER Jean- Claude MmeMAHU Réjane M. HAMEL Xavier M. TESTU Jean-Pierre M. LECHEVALLIER Erick : M. LALOUETTE Arnaud M. GESLIN Jackie M. GUIGOURESSE Jean-- Mme BRUNEAU Christelle Mme TABURET Sandrine M. COURTILLET Luc Luc Mme Virginie DAMBRY- . Mme Béatrice . | M. Jean-Luc HAMELINDUVERNOIS M. Christian TRAVERS FROMENTIN M. Michel SAUMON Mme Marie-Eliane: M. Patrick FAROULT Mme Ghislaine RASSELET, M. Philippe LACHEVRE Mme Marie-Louise M. Henrik HIBLOT GRISEL M. Julian GUILLIOT Mme Josiane BARBETTE | M. Daniel FONTELLE om mn Communes de + 1 000 habitantsn'ayant pu constituer une commissioncomplète selon les règles de l’article L. 19 ducode él Communes avec un seul représentant de la seconde liste Æ Montigny Saint-Aubin-Épinay Mme POMPILI Magali M. COLAKAdem 1... Mme AVENEL Marie- Madeleine M. LEFRANÇOIS Hubert Mme FINETTICatherine M. BOULIER Daniel M. LABOULAIS Joël Mme LEBOURG Magali Mme LAUTHE Patricia Suppléant Tribunal Judiciaire M. Maryze OLIVIER M. LORET Jean-Paul Mme DELAFOSSE Anne- |Marie M. FOSSET Matthieu Mme BERTRAND Josiane Mme LEGOIS Valérie M. VERDIERE Jean- Jacques. M. LEVASSEUR Philippe Mme BUREY Anick M. ROUSEE Antoine Mme POULLARD Josiane M. GAUTHIER Pierre Mme Monique GAUTHIER M. Michel PONS Mme Maryline FILLET «Er. Mme DEVANNEAUX Joelle Mme DELORRIER Evelyne Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 131 <=
Commune de plus de 1 000 habitants avec une seule liste au dernier
renouvellement
. Suppléant Délégué de Suppléant délégué Communes Conseiller municipal Conseiller municipal l'administration administration Saint-Jean-du-Cardonnay Mme Séverine MABIRE Mme Monique DOR Vu pour être annexé à l'arrêté du 2 2 NOV. 2023 Mme Mireille GUERIN Mme
Micheile GARDIE Délégué du Tribunal Judiciaire Suppléant Tribunal Judiciaire Pour le préfet ét par délégation, le secrétaire général adjoint C/ \ \) Teuf _ er
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2023-11-22-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 132 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2023-11-15-00002
Ordre du jour de la CDAC du 04 décembre 2023
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-15-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 04 décembre 2023 133 DOSSIER INSCRIT À L'ORDRE DU JOUR DE LA CDAC
du 4 décembre 2023
SALLE Eugène Nicolle
EXAMEN DE 2 DOSSIERS :
1 –Demande d’extension des Docks Vauban au HAVRE
2 – Extension ensemble commercial par la réhabilitation d’un local vacant pour la création d’un magasin Mr Bricolage à GRAND-QUEVILLY
Dossier n° 2023-08 – 10h00 : Demande d’extension des Docks Vauban au HAVRE
Composition de la commission :
– le maire du HAVRE, commune d'implantation, ou son représentant ;
– M. Jean-Baptiste GASTINNE ou M. Florent SAINT-MARTIN ou M. Anthony GUEROUT
désignés par le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont est membre la commune d’implantation ;
– M. Jean-Louis ROUSSELIN ou Mme Clotilde EUDIER ou M. Alain FLEURET désignés par le
conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole chargée du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation ;
– le président du conseil départemental, ou son représentant ;
– le président du conseil régional, ou son représentant ;
– M. Pascal LECOURT, vice-président de l’agglomération Fécamp Caux littoral ou
M. Anthony GUEROUT, vice-président de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
– M. Sylvain BULARD, maire de Blacqueville ou M. Nicolas LANGLOIS, maire de Dieppe,
ou M. Eric PICARD, maire de Gournay-en-Bray, représentant les maires au niveau départemental ;
Personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs :
– M. François MARTOT ou Mr Gilbert WAXIN (UFC Que choisir) ;
– M. Hubert GUILBERT ou Mme Catherine MARC (INDECOSA-CG.
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
– Mme Valérie LOPES ou Mme Laurie DELACOUR (Conseil d'architecture, d'urbanisme,
d'environnement) ;
– M. Badredine DADCI ou monsieur Guy PESSY, (France nature environnement
Normandie).
.../...
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-15-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 04 décembre 2023 134 Dossier n° 2023-09 – 11h30 : Extension ensemble commercial par la réhabilitation d’un local vacant pour la création d’un magasin Mr Bricolage à GRAND-QUEVILLY
Composition de la commission :
– le maire du GRAND-QUEVILLY, commune d'implantation, ou son représentant ;
– M. Abdelkrim MARCANI, vice-président de la métropole Rouen Normandie ou Mme
Nadia MEZRAR, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie ;
– M. Djoudé MERABET ou Mme Sylvaine SANTO, désignés par le conseil de la métropole
Rouen Normandie chargée du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation ;
– le président du conseil départemental, ou son représentant ;
–
– le président du conseil régional, ou son représentant ;
– M. Pascal LECOURT, vice-président de l’agglomération Fécamp Caux littoral ou
M. Anthony GUEROUT, vice-président de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
– M. Sylvain BULARD, maire de Blacqueville ou M. Nicolas LANGLOIS, maire de Dieppe,
ou M. Eric PICARD, maire de Gournay-en-Bray, représentant les maires au niveau départemental ;
Personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs :
– M. François MARTOT ou Mr Gilbert WAXIN (UFC Que choisir) ;
– M. Hubert GUILBERT ou Mme Catherine MARC (INDECOSA-CG.
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
– Mme Valérie LOPES ou Mme Laurie DELACOUR (Conseil d'architecture, d'urbanisme,
d'environnement) ;
– M. Badredine DADCI ou monsieur Guy PESSY, (France nature environnement
Normandie).
–
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-15-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 04 décembre 2023 135 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2023-11-24-00002
ORDRE DU JOUR SEANCE CDAC du 11 décembre
2023
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-24-00002 - ORDRE DU JOUR SEANCE CDAC du 11 décembre 2023 136 DOSSIER INSCRIT À L'ORDRE DU JOUR DE LA CDAC
du lundi 11 décembre 2023
Salle Jean-Paul PROUST - 10h30
Dossier n° 2023-10 - Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société B&M, relative à la création d’un ensemble commercial « SMITHS et B&M » sur la commune de BARENTIN.
Composition de la commission :
– le maire de BARENTIN, commune d'implantation, représenté par M. Laurent
HAUGUEL ;
– Le président de la communauté de communes Caux-Austreberthe, représenté par M.
Gilles AMANIEU, conseiller communautaire ;
– Mme Véronique BOULARD, conseillère déléguée à la communauté de communes Caux-
Austreberthe, chargée du SCOT dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation ;
– le président du conseil départemental, ou son représentant ;
– le président du conseil régional, ou son représentant ;
– M. Pascal LECOURT, vice-président de l’agglomération Fécamp Caux littoral ou
M. Anthony GUEROUT, vice-président de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
– M. Sylvain BULARD, maire de Blacqueville ou M. Nicolas LANGLOIS, maire de Dieppe,
ou M. Eric PICARD, maire de Gournay-en-Bray, représentant les maires au niveau départemental ;
Personnalités qualifiées en matière de la consommation et de la protection des consommateurs :
– M. François MARTOT ou M. Gilbert WAXIN (UFC Que choisir) ;
– M. Hubert GUILBERT ou Mme Catherine MARC (INDECOSA-CGT).
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
– Mme Valérie LOPES ou Mme Laurie DELACOUR (Conseil d'architecture, d'urbanisme,
d'environnement) ;
– M. Badredine DADCI ou M. Guy PESSY, (France nature environnement Normandie).
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-24-00002 - ORDRE DU JOUR SEANCE CDAC du 11 décembre 2023 137 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2023-11-20-00003
Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la
création d’une chambre funéraire sur la
commune de Tourville-la-Rivière
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière 138 DE LE CEINE- Sous-Préfecture de Dieppe
MARITIME
Liberté
_Égalité
Fraternité
Bureau des Affaires Générales
Pôle Funéraire Départemental
Arrêté du 2 O NOV. 2073 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19, L. 2223-23,
L. 2223-24, L. 2223-38, R. 2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D. 2223-87, relatifs aux
prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-035 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la demande du 14 avril 2023, complétée les 26 avril, 26 mai et 17 juillet 2023 de Mme Nathalie
CLOSSE, gérante de la SARL « Pompes Funèbres CLOSSE », dont le siège social est situé au 10
rue Pierre Sémard 76410 Tourville-la-Rivière, tendant à obtenir l'autorisation de créer une
chambre funéraire au 8 A rue Pierre Sémard 76410 Tourville-la-Rivière ;
Vu l'avis au public publié dans les journaux «Les informations dieppoises » et «Le Paris
Normandie Rouen » le 8 septembre 2023 ;
vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé Normandie du 25 mai 2023;
vu l'avis favorable du conseil municipal de la mairie de Tourville-la-Rivière du 15 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques le 14 novembre. 2023 ;
CONSIDÉRANT :
k
que les formalités prescrites par les textes ont été accombplies :
les modalités de réalisation prévues au projet et les prescriptions mentionnées en annexe ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5, rue du 8 mai 1945 — 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire(@
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière 139 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1
Mme Nathalie CLOSSE, gérante de la SARL « Pompes Funèbres CLOSSE », dont le siège social est
situé au 10 rue Pierre Sémard 76410 Tourville-la-Rivière, est autorisée à créer une chambre funéraire
au 8 A rue Pierre Sémard 76410 Tourville-la-Rivière, dénommée « Funérarium de Tourville-la-Rivière »,
sous réserve des prescriptions techniques figurant en annexe.
La chambre funéraire, d'une superficie totale de 306,08 m°, comprend des locaux ouverts au public
de 154 m? environ, incluant : :
‘+ deux salons de présentation de 1787 m° à 19,25 m? avec leur salon d'accueil équipés de
digicode ;
* une salle de cérémonie de 6713 m?
+ des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Elle comprend également une partie technique à usage exclusif des professionnels, non accessible
au public, d'une surface totale de 148 m° environ, incluant :
* une salle technique de 42,09 m° ;
* une chambre froide positive de 11,56 m°? ;
* 9 cellules de conservation réfrigérées de 8,88 m2? composées de 3 cellules de 3 cases, dont 2
cellules (de 3 cases) en froid positif et 1 cellule (de 3 cases) négatives, et 4 cellules pouvant
accueillir des personnes de forte corpulence ;
* un local de 4,80 m° dédié aux installations électriques du funérarium.
Un garage de 51,87 m° et un parking comprenant des places pour les personnes à mobilité réduite complètent les installations.
Article 2
À l'achèvement des travaux, le gestionnaire fera procéder, avant l'ouverture au public, à une visite de conformité par Un organisme de certification agréé par le ministre de la santé et affichera le règlement intérieur de la chambre funéraire.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et la maire de Tourville-la-Rivière sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 2 ( NNV. 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière 140 Prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires :
articles D 2223-80 à D 2223-87 du code général des collectivités territoriales
Article D2223-80 :
Toute chambre funéraire est aménagée dé façon à assurer une séparation entre la partie destinée à
l'accueil du public, comprenant un ou plusieurs salons de présentation, et la partie technique destinée
à la préparation des corps.
L'accès à la chambre funéraire des corps avant mise en bière ou du cercueil s'effectue par la partie
technique à l'abri des regards. Les pièces de la partie technique communiquent entre elles de façon à
garantir le passage des corps ou des cercueils hors de la vue du public.
Chaque salon de présentation dispose d'un accès particulier vers la partie technique destinée au
passage en position horizontale des corps ou des cercueils.
Chaque accès à la partie technique est doté d'un dispositif réservant l'entrée aux personnels dûment
autorisés.
Article D2223-81 :
Le salon de présentation est protégé de la vue du voisinage ou des personnes. extérieures par
l'utilisation de vitrages non transparents ou, le cas échéant, de tout autre mécanisme permanent
d'occultation visuelle.
Les cloisonnements fixes des salons de présentation assurent un isolement acoustique d'au moins 38
décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens intérieurs et de 30 décibels (A) en ce qui concerne les
bruits aériens extérieurs lorsque la chambre funéraire est située à proximité d'une voie routière,
ferroviaire ou de toute autre source de nuisance sonore importante.
Le décret en Conseil d'Etat mentionné au troisième alinéa de l'article L. 57110 du code de l'environnement est applicable à la partie publique de la chambre funéraire.
Article D2223-82 :
La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l'exposition du corps et
susceptible d'être utilisé dans chaque salon de présentation. Ces derniers sont équipés d'une
ventilation assurant un renouvellement d'air d'au moins un volume par heure pendant la présentation
du corps.
Article D2223-83 : |
La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées que de salons de présentation.
Chaque case réfrigérée permet de maintenir de façon constante pendant le dépôt du corps une
température située entre 0° et 5° C. Certaines cases réfrigérées peuvent : néanmoins être programmables pour atteindre des températures négatives, pour des raisons médico-légales.
Article D2223-84 :
La partie technique comporte une salle de préparation qui dispose d'une surface utile au sol d'au
moins 12 mètres carrés, équipée d'une table de préparation accessible par au moins trois côtés, dont
les deux longueurs, lessivable et désinfectable, d'un évier ou d'un bac à commande non manuelle et
d'un dispositif de désinfection des instruments de soins.
Le revêtement au sol, les siphons d'évacuation, les piétements du mobilier et les plinthes sont
susceptibles d'être désinfectés de façon intensive sans altération.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière 141 Le dispositif de ventilation de la salle de préparation assure un renouvellement d'air d'au moins quatre
volumes par heure pendant la durée de la préparation d'un corps ; il est muni d'une entrée haute et
d'une sortie basse. Les systèmes de chauffage à air pulsé sont interdits. L'air rejeté à l'extérieur du
bâtiment est préalablement traité par un filtre absorbant et désodorisant.
L'installation électrique de la salle de préparation est étanche aux projections.
Les murs et plafonds de la partie technique sont durs, lisses, imputrescibles et lessivables.
L'arrivée d'eau de la salle de préparation est munie d'un disconnecteur évitant les risques de pollution
du réseau public d'alimentation en eau potable. Les siphons de sol sont munis de paniers démontables
et désinfectables.
Les thanatopracteurs qui procèdent à des soins de conservation au sein des chambres funéraires
doivent recueillir les déchets issus de ces activités et procéder à leur élimination conformément aux
dispositions des articlès R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.
La salle de préparation est équipée d'un distributeur d'essuie-mains à usage unique. Les sèche-mains
électriques et les essuie-mains en tissu y sont interdits.
Article D2223-85 :
Les chambres funéraires dont la demande de permis dé construire est déposée postérieurement au 31
juillet 1999 sont soumises immédiatement aux dispositions des articles D. 2223-80 à D. 2223-84 et de
l'article D. 2223-86. Les. chambres funéraires construites avant cette date sont tenues d'assurer une
mise en conformité aux prescriptions des articles précités, à l'exception de celles des deuxième et
troisième alinéas de l'article D. 2223-80, au plus tard le 30 juin 2000.
Article D2223-86 :
Les chambres funéraires répondant soit aux normes françaises, soit aux normes ou aux spécifications
techniques prévues dans les réglementations d'un état membre de l'Union européenne ou d'un état
partie à l'accord instituant l'Espace économique européen assurant un niveau de protection reconnu
équivalent sont présumées respecter les exigences des articles D. 2223-80 à D. 2223-85. Les références
de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française.
Article D2223-87 : | Lorsque la création ou l'extension de la chambre funéraire a été autorisée dans les conditions prévues à
l'article_R. 2223-74, son ouverture au public est subordonnée à la. conformité aux prescriptions
énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités
par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire
de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des
organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou " EA “) selon les critères
généraux relatifs au fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection.
L'organisme procédant à l'inspection ne doit posséder aucun lien d'intérêt de nature à porter atteinte
à son impartialité et à son indépendance à l'égard de l'entreprise dont l'installation est soumise à son
contrôle. En cas de non-conformité attestée lors de cette visite, le préfet communique au maître de
l'ouvrage les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait
de son habilitation dans le.domaine funéraire.
Une visite de conformité est ensuite assurée dans les mêmes conditions lorsque des travaux touchant
la configuration, l'équipement ou l'organisation interne de la chambre funéraire ont été réalisés, et
dans les six mois qui précèdent le renouvellement de l'habilitation de l'entreprise, de l'association, de
la régie ou de l'établissement gestionnaire.
Le préfet peut ordonner à tout moment une visite de contrôle en tant que de besoin.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2023-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2023 autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de Tourville-la-Rivière 142 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2023-11-21-00003
2023-11-21 arrêté préfectoral portant
autorisation de stockage des véhicules de plus
de 7,5 tonnes pendant la période du 21/12/2023
au 15/03/2023
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-21-00003 - 2023-11-21 arrêté préfectoral portant autorisation de stockage des véhicules de plus de 7,5 tonnes pendant la période du 21/12/2023 au 15/03/2023 143 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SIRACED-PC
Arrêté du 21 novembre 2023 portant autorisation de stockage des véhicules de plus de 7,5 t pendant la période du 21 novembre 2023 au 15 mars 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile ;
VU le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 421-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU les décrets n°2010-224 et 2010-225 du 4 mars 2010 relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU l’arrêté interministériel du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") ;
VU le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest actualisé le 17 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT l’activation du Plan Intempéries de la Zone Ouest (PIZO) Niveau 1 (veille hivernale couvrant la période du 15 novembre 2023 au 15 mars 2024) ;
CONSIDÉRANT qu'en cas d'intempéries, il importe d'assurer la sécurité des usagers et de faciliter l'intervention des engins de traitement des routes tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
CONSIDÉRANT que l’importance des phénomènes météorologiques hivernaux est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des poids lourds et de porter atteinte à la sécurité des usagers ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-21-00003 - 2023-11-21 arrêté préfectoral portant autorisation de stockage des véhicules de plus de 7,5 tonnes pendant la période du 21/12/2023 au 15/03/2023 144 ARRÊTE
Article 1 Les forces de l’ordre sont autorisées à demander aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de stationner dans le département de la Seine-Maritime sur les aires de stockage qui leur seront indiquées.
Les véhicules de transports de marchandises périssables ou chargés de la collecte de lait, de plus de 7,5 tonnes, peuvent être autorisés à circuler localement, sous réserve de disposer d'équipements adaptés aux conditions de circulation.
Article 2 Cette mesure poeut être mise en place, sur demande du Préfet du département de la Seine-Maritime ou de son représentant, dès que les conditions de circulation le nécessitent, pendant toute la période allant du 21 novembre 2023 au 15 mars 2024.
Article 3 Cette mesure peut être levée ou reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation par le Préfet du département de la Seine-Maritime ou son représentant, en coordination avec le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest.
Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental des routes nord-ouest, le président du conseil départemental, le directeur de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur de la société des autoroutes du nord-est de la France, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, les sous-préfets de Dieppe et du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’État en Seine-Maritime.
A ROUEN, le 21 novembre 2023
SIGNÉ
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-21-00003 - 2023-11-21 arrêté préfectoral portant autorisation de stockage des véhicules de plus de 7,5 tonnes pendant la période du 21/12/2023 au 15/03/2023 145 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2023-11-21-00002
AP_21_11_2023_ORSEC_eau
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-21-00002 - AP_21_11_2023_ORSEC_eau 146 PRÉFET | Service interministériel régional des affaires civiles et économiques DE LA SEINE- de défense et de la protection civile
M ARITIME Bureau prévention et défense économique et sanitaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 21 novembre 2023 portant approbation du dispositif spécifique ORSEC départemental « plan de gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau de consommation humaine (EDCH) en Seine-Maritime »
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 13211 et suivant et
R. 1321-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre 7 relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.22121, L.2212-2 et L.2215-;
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et département ;.
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant
nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de [a région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral N°23-082 du 21 juin 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté n°18-01 du 4 janvier 2018 portant approbation du plan zonal de
mobilisation des ressources sanitaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 approuvant le dispositif
d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du
19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des
perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable) ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé de Normandie.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-21-00002 - AP_21_11_2023_ORSEC_eau 147 ARRÊTE
Article 1 Le dispositif spécifique ORSEC «plan de gestion des perturbations
importantes de l’approvisionnement en eau de consommation humaine
en Seine-Maritime », joint au présent arrêté, est approuvé et devient
immédiatement applicable.
Article 2 L'arrêté préfectoral du 14 mai 2018 portant approbation du plan de
_ gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau
potable en Seine-Maritime est abrogé.
Article 3 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture,
les sous-préfets d'arrondissement, les chefs de services de l'État
concernés, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le directeur général de l’'ARS de Normandie, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le 21 novembre 2023
Oft ALBERTINI
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Il peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens, accessible via
le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-21-00002 - AP_21_11_2023_ORSEC_eau 148 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2023-11-06-00012
Dispositif ORSEC vagues de froid
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-06-00012 - Dispositif ORSEC vagues de froid 149 PRÉ FET Service interministériel régional des affaires civiles et économiques
DE LA SEINE- | | de défense et de la protection civile
MARITIME Bureau prévention et défense économique et sanitaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 novembre 2023
portant approbation de l'annexe ORSEC « dispositif de prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime »
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII relatif à la sécurité
civile ; |
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-7, L.3131-8, _R.3131-11, R.3131-13 et R.3131-14, D.6124-201 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L116-3 et L. 121-6-1, R121-2 à R121-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.22154;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu ._ Ja loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6
janvier 1978 ; |
Vu le décret du Président de la République du du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions
et départements ;
Vu l'instruction interministérielle n°2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires ét sociaux liés aux vagues de froid ; :
Vu l'instruction interministérielle du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre
de l'évolution du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance
Crue ;
Vu l'avis des services concernés ;
Considérant qu'il convient d'organiser de manière pérenne la prise en charge des conséquences d'une
période de grand froid en Seine-Maritime pendant la période hivernale ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-06-00012 - Dispositif ORSEC vagues de froid 150 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Le dispositif ORSEC de prévention et gestion des impacts sanitaires et
sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime, annexé au présent
arrêté, est approuvé.
L'arrêté n°76-2022-11-25-00005 du 25 novembre 2022 portant approbation
de l'annexe ORSEC « dispositif de prévention et gestion des impacts
sanitaires ét sociaux liés aux vagues de froid en Seine-Maritime » est
abrogé. |
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des
arrondissements du Havre et de Dieppe, le directeur de cabinet du
préfet, le directeur. départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice
du SIRACED PC, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie et les maires du
département sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de :
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. || peut être
saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens, accessible via le site
www.telerecours.fr
Fait à ROUEN, le 6 novembre 2023
an-Bénoît ALBERTINI
T
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2023-11-06-00012 - Dispositif ORSEC vagues de froid 151 Sous-préfecture de Dieppe
76-2023-11-16-00004
Arrêté du 13 novembre 2023 portant
convocation des électeurs et fixant le délai de
dépôt des déclarations de candidature pour
l'élection partielle complémentaire de la
commune de Bully
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-16-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Bully 152 PRÉFET
DE LA SEINE- SOUS PREFECTURE DE DIEPPE
jo Service Coordination des politiques
Egalité publiques et de l'appui territorial Fraternité
Arrêté du 16 novembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de là commune de BULLY
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L'1 à L118, L.225 à L.259, R.26, R127-2 à R128-3 ;
Vu Le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2122-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION, sous- préfet de Dieppe ; |
Vu l'arrêté n° 23-073 du 7 juin 2023 portant délégation de signature à M. Pascal VION, sous- préfet de Dieppe ;
Considérant le jugement du 26 octobre 2023 rendu par le Tribunal Administratif de Rouen, rectifiant le résultat de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bully du 17 septembre 2023 et annulant l'élection de M. Mathieu BENARD, de M. David DICARO, de Mme Evelyne DUMONT, de M. Léandre LEFEUVRE, en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bully ;
Considérant la démission de M. Patrick RETAILLEAU le 22 juin 2021 de son mandat de conseiller municipal ;
Considérant la démission de Mme Valérie PAVIOT le 13 mai 2023 de ses mandats de 1ère adjointe et de conseillère municipale, démission acceptée le 13 mai par M. le préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant la démission de M. Serge LECOINTRE le 13 mai 2023 de ses mandats de 2ème adjoint et de conseiller municipal, démission acceptée le 13 mai par M. le préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant le décès de M. Bruno BOUCHERET, conseiller municipal, le 16 juillet 2023 ;
Considérant l'incomplétude du conseil municipal, qu'il convient de maintenir à 3 le nombre d'adjoints, en application de l'article L.2122-8 du CGCT,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de DIEPPE
ARRÊTE
Article 1°- Les électeurs de la commune de BULLY sont convoqués le dimanche 28 janvier 2024 et en cas de second tour, le dimanche 4 février 2024 pour procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux afin de compléter le conseil.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-16-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Bully 153 Article 2 - Les déclarations de candidatures prévues à l'article L. 255-4 du code électoral seront reçues, pour le premier tour, du jeudi 4 janvier au jeudi 11 janvier 2024. Dans le cas où le nombre de candidats au 1° tour serait inférieur au nombre dé sièges à pourvoir, les candidatures pour le second tour seront reçues le mardi 30 janvier 2024.
Les candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Dieppe de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à 18 heures le jeudi 11 janvier 2024 (1° tour) et mardi 30 janvier (2ème tour) 2024). Une demande de rendez-vous préalable doit être faite par téléphone auprès du service
instructeur (02 35 06 30 08 ou 02 35 06 31 29).
Les déclarations de candidature sont obligatoires et aucun autre mode de déclaration ne sera
admis.
Article 3 - La campagne électorale est ouverte du lundi 15 janvier à zéro heure au samedi 27 janvier 2024 à minuit et, en cas de second tour, du lundi 29 janvier 2024 à zéro heure au samedi 3 février 2024 à minuit. Pendant la durée de la campagne électorale, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale sera attribuée à chaque candidat.
Tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces emplacements ou sur l'emplacement réservé à un autre candidat.
Article 4 - L'élection se déroulera sur la base des listes électorales arrêtées au lendemain de la
réunion de la commission de contrôle des listes électorales, sans préjudice de l'application des
articles L.30 à L.32, R18 et R19 du code électoral.
Les modifications qui seraient apportées aux listes électorales, en application des articles précédents, devront être publiées sous la forme d’un tableau rectificatif, cinq jours avant le scrutin.
Article 5 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 6 - Le mode de scrutin applicable est celui prévu par les articles L.252 et L.253 du code électoral.
AU premier tour de scrutin, nul ne sera élu s’il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si le vote ne donnait pas de résultat définitif à l'issue du premier tour, les électeurs seraient convoqués, de droit, le dimanche 4 février 2024 aux mêmes heures et lieu.
Au second tour, l'élection se fera à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 7- Le dépouillement et la détermination des résultats suivront immédiatement la clôture du scrutin. Le procès-verbal des opérations sera dressé par le secrétaire du bureau de vote en double exemplaire.
Le président du bureau de vote proclamera aussitôt le résultat du scrutin en public et l'affichera en toutes lettres dans la salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal sera porté, dès le lundi matin suivant le scrutin à la sous-préfecture de Dieppe, avec les pièces annexes (liste d'émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin...).
Article 8 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de BULLY au plus tard le vendredi 15 décembre 2023.
Article 9 - M. le sous-préfet de l'arrondissement de Dieppe, Monsieur le maire de la commune de
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00 Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-16-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Bully 154 BULLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et apposé sur tous les emplacements d'affichage administratifs habituels de la commune de BULLY dès sa réception.
Le sous-préfet de Dieppe
Pasdäl VION
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe -5, rue du 8 mai 1945 - CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00 Site Internet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-16-00004 - Arrêté du 13 novembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Bully 155 Sous-préfecture de Dieppe
76-2023-11-17-00002
Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de Sainte-Marguerite-Sur-Mer
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-17-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte-Marguerite-Sur-Mer 156 PRÉFET
DE LA SEINE-
. MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
Service coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté fixant la liste des candidats pour |’ élection municipale partielle complémentaire de la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code électoral, notamment ses articles L. 255-3 et L. 255-4 ;
Le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2122-8 ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION, sous- préfet de Dieppe ;
l'arrêté n° 23-88 du 28 août 2023 portant délégation de signature à M. Pascal VION, sous- préfet de Dieppe ;
larrêté préfectoral n° 76-2023-148 du 29 septembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte-Marguerite-Sur-Mer ;
Considérant le décès le 11 septembre 2023 de M. Olivier de CONIHOUT, maire ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune de Sainte-Marguerite- Sur-Mer d'un membre en vue de l'élection du nouveau maire et de ses adjoints ;
- Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe
ARRÊTE
Article 1° - La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Dieppe est arrêtée comme suit :
- M. Daniel GUEROUT
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00 Site Internet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-17-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte-Marguerite-Sur-Mer 157 Article 2 - Les candidatures sont valables pour le 1° tour du scrutin (dimanche 3 décembre 2023) et, le cas échéant, pour le 2° tour du scrutin (dimanche 10 décembre 2023).
Article 3 - Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1% tour (1 candidat) étant supérieur ou
égal au nombre de sièges à pourvoir (1 conseiller municipal), aucune nouvelle candidature ne sera
autorisée entre le 1” et le 2% tour des élections, conformément à l'article L. 255-3 du code
électoral.
Article 4 - Le sous-préfet de Dieppe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dieppe, le 17 novembre 2023
Le sous-préfet de Dieppe
Pascal |VION
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il
est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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76-2023-11-08-00007
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection partielle intégrale d' Incheville
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-08-00007 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection partielle intégrale d' Incheville 159 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
Service coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du 8 novembre 2023 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection partielle intégrale de la commune d’INCHEVILLE
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 1 à L. 118, L. 260 à L. 270, R. 26, R. 127-2 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M.Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu - Le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION,
sous-préfet de Dieppe ;
Vu l'arrêté n° 23-88 du 28 août 2023 portant délégation de signature à M. Pascal VION, sous-
préfet de Dieppe ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Villes Soeurs ;
Considérant les démissions de Mme Elodie DEFRETIN, de M. Nicolas CATTEAU, de Mme Elodie LEVASSEUR, de leurs mandats d'adjoints et de conseillers municipaux, acceptées par M. le préfet les 30 octobre et 31 octobre 2023;
Considérant les démissions de Mme Michèle MONSTERLET, de M. Franck TRABUCCO, de M.
Christopher GREBOVAL le 28 août 2023, de Mme Floriane FORESTIER le 6 septembre 2023, de leurs
fonctions de conseillers municipaux ;
Considérant la circonstance que le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres, il y a lieu de
procéder à son renouvellement intégral ;
Considérant la commune d'Incheville comptant 1202 habitants au 1° janvier 2023, il y a lieu de procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux, un conseiller communautaire et un suppléant ;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe
ARRÊTE
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2023-11-08-00007 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection partielle intégrale d' Incheville 160 Article 1° - Les électeurs de la commune d’Incheville sont convoqués le dimanche 28 janvier 2024 et
en cas de second tour, le dimanche 4 février 2024 à l'effet de procéder à l'élection de 15 conseillers
municipaux et d’un conseiller communautaire, et un suppléant.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de 1000 habitants et plus, l'élection se
déroulera au scrutin de liste à deux tours, tel que défini au chapitre III du titre IV du livre 1° du code
électoral.
Article 2 - Les déclarations de candidatures prévues aux articles L. 263 à L. 267 du code électoral
seront reçues, pour le premier tour, du mardi 2 janvier 2024 au jeudi 11 janvier 2024, et pour le
second tour les lundi 29 et mardi 30 janvier 2024.
Les candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Dieppe de 9 heures à 12 heures et de 14
heures à 16 heures (jusqu'à 18 heures le jeudi 11 janvier et mardi 30 janvier 2024). Une demande de
rendez-vous préalable doit être faite par téléphone auprès du service instructeur (02.35.06.30.08 ou
02 35 06 31 29). |
Les déclarations de candidature sont obligatoires et aucun autre mode de déclaration ne sera
admis.
Le dépôt des candidatures devra être effectué par la personne ayant la qualité de responsable de
liste ou par un mandataire désigné par elle.
Le déclarant, candidat ou mandataire, devra notamment produire une pièce d'identité ainsi que les
documents constitutifs du dossier de candidature.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Article 3 - Les listes comportent au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus
deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression des noms et sans modification de
l’ordre de présentation.
Elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'attribution des panneaux d'affichage fera l'objet d’un tirage au sort organisé le jeudi 11 janvier à
18H15 à la sous-préfecture de Dieppe.
Article 4 - L'élection aura lieu sur la base des listes électorales communales arrêtées au lendemain
de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales, sans préjudice de l'application des
articles L. 25, L.30 à L. 38 et R. 18 à KR. 22 du code électoral;
Les modifications apportées à ces listes, en application des articles précédents, devront être
publiées sous forme de tableau 5 jours avant le scrutin.
Article 5 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 6 - Les opérations électorales se dérouleront dans le bureau de vote institué par l'arrêté
préfectoral du 31 août 2023.
Article 7 - Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale sera ouverte du lundi 15 janvier
zéro heure et prendra fin le samedi 27 janvier 2024 minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lendemain du premier tour à zéro
heure et prendra fin le samedi 3 février à minuit.
Article 8 - L'élection se déroulera au scrutin de liste, en application de l'article L. 262 du code
électoral.
Au 1°’ tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés
un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à
l’entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu'il y a moins
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Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle suivant .la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l’application des
dispositions de l'alinéa ci-après.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus
de quatre sièges à pourvoir, et à l‘entier inférieur lorsqu'il ÿ a moins de quatre sièges à pourvoir.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, les sièges sont attribués à la liste dont
les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont
répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa ci-après.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la
répartition des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptible d'être proclamé élu.
Article 9 - Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dépouillement et à l'établissement du procès-
verbal des opérations électorales en double exemplaire. Un exemplaire signé du secrétaire et des
membres du bureau de vote sera porté, dès le lundi matin suivant le scrutin à la sous-préfecture de
Dieppe, avec les pièces annexes (listes d'émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs
enveloppes de scrutin...).
Le président du bureau de vote prociamera aussitôt le résultat du scrutin en public et l'affichera en
toutes lettres dans la salle de vote.
Article 10- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Dieppe, et M. le maire d'Incheville sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et apposé sur tous les emplacements
d'affichage administratifs habituels de là commune d'Incheville dès sa réception.
Le sous-préfet de Dieppe
Pascal VION
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. II
est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site wwuwr.telerecours.fr.
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