Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 160 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 160 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 160 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2023-160

PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /

Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises

76-2023-11-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation

suite aux conditions météorologiques sur le pont de Normandie et le

viaduc du grand canal (3 pages) Page 3

76-2023-11-01-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation

suite aux conditions météorologiques sur le pont de Tancarville (3 pages) Page 7

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET

76-2023-11-01-00001 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des

espaces forestiers de la Seine-Maritime (2 pages) Page 11

2Direction départementale des territoires et de la

mer de la Seine-Maritime

76-2023-11-01-00002

Arrêté portant interdiction temporaire de

circulation suite aux conditions météorologiques

sur le pont de Normandie et le viaduc du grand

canal

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Normandie et le viaduc du grand canal 3PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

ARRÊTÉ N° 76-2023-11-001-BM

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL.

Service Prévention et Éducation aux RIsques et à la gestion

de Crises (SPERIC)

Bureau Gestion de Crises et Réglementation des transports

(BGCRT)

Affaire suivie par : Bénédicte MULLER

Tél. : 02 76 78 34 12

Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) d’une part, pour la construction et l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville et, d’autre part, pour la construction, l’entretien et l’exploitation du pont de Normandie ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l’exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Normandie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-012 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d’activités ;

Vu la décision n° 23-032 du 2 octobre 2023, portant subdélégation de signature en matière d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;

Vu le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM-76) et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 25 avril 2016 relatif aux restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas de vents forts ;

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3

Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Normandie et le viaduc du grand canal 4Vu le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone industrielle du Havre sur l’A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le pont de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l’arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995.

CONSIDÉRANT :

Que l’importance de l’événement météorologique, du mercredi 1er novembre 2023 au jeudi 02 novembre

2023, est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc

du Grand Canal et porte atteinte à la sécurité des usagers ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;

ARRÊTÉ

Article 1er :

La circulation est interdite temporairement sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal dans les

deux sens à partir du PR 0 au PR 7+448 à compter du jeudi 2 novembre 01h00, pour :

• les piétons ;

• les deux-roues, immatriculés ou non ;

• les camping-cars et caravanes ;

• les Poids lourds ;

• les VL attelés de remorques légères ou autres ;

• les utilitaires de 20 m³ et plus, en tant qu’ils comportent une prise aux vents.

Article 2 :

L’interdiction temporaire de circuler mentionnée à l’article 1er, ci-dessus, n’est pas applicable aux :

• Véhicules habilités des services publics,

• Véhicules des forces de l’ordre,

• Véhicules de secours et d’intervention,

• Véhicules des gestionnaires du réseau routier,

• Véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau routier.

Article 3 :

Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l’interdiction temporaire de circuler mentionnée à l’article

1er du présent arrêté sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de ᵉ 4 classe conformément à

l’article R.411-18 alinéa 5 du code de la route.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

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Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Normandie et le viaduc du grand canal 5La Responsable dy Service Connaissance,

Article 5 :

• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie du Calvados et de la Seine-

Maritime,

• Messieurs les Directeurs des Directions Départementales de la Sécurité Publique du Calvados et de

la Seine-Maritime,

• Monsieur le Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire,

• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-

Maritime,

• Monsieur le Directeur de la Direction de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-

Normandie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait le mercredi 1er novembre, à 12h35, en anticipation

de la tempête à venir dans la nuit de mercredi à jeudi

A ROUEN

POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME

ET PAR SUBDELEGATION

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de

l’article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

P Télérecours citoyens R accessible par le site www.telerecours.fr.

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

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8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Normandie et le viaduc du grand canal 6Direction départementale des territoires et de la

mer de la Seine-Maritime

76-2023-11-01-00003

Arrêté portant interdiction temporaire de

circulation suite aux conditions météorologiques

sur le pont de Tancarville

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Tancarville 7PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

ARRÊTÉ N° 076-2023-11-002-BM

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE

Service Prévention et Éducation aux RIsques et à la gestion

de Crises (SPERIC)

Bureau Gestion de Crises et Réglementation des transports

(BGCRT)

Affaire suivie par : Bénédicte MULLER

Tél. : 02 76 78 34 12

Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu la loi n° 51-558 du 17 mai 1951 modifié portant ratification de la convention passée entre l’État et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-Estuaire (CCISE) en vue de la concession à cette dernière de la construction et de l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) d’une part, pour la construction et l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville et, d’autre part, pour la construction, l’entretien et l’exploitation du pont de Normandie ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Simon BABRE, en qualité de préfet de l’Eure,

Vu l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l’exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Normandie ;

Vu l’arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-80 du 08 septembre 2022 portant délégation de signature en matière administrative à François LANDAIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Eure ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-012 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d’activités ;

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

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16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Tancarville 8Vu l’arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du Préfet de Seine-Maritime pour l’exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville ;

Vu la décision n° 23-032 du 2 octobre 2023, portant subdélégation de signature en matière d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;

Vu la décision n° 27-2022-164 du 9 septembre 2022 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Eure, donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;

Vu Le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone industrielle du Havre sur l’A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le pont de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l’arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995 ;

Vu Le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 25 avril 2016 relatif aux restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas de vents forts,

CONSIDÉRANT :

Que l’importance de l’événement météorologique, du mercredi 1er novembre 2023 au jeudi 2 novembre 2023, est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation sur le Pont de Tancarville et porte atteinte à la sécurité des usagers ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;

ARRÊTE

Article 1er :

La circulation est interdite temporairement sur le pont de Tancarville, dans les deux sens, à partir du PR 0 au PR 4-+545, à compter du jeudi 2 novembre 01h00, pour :

• les piétons ;

• les deux-roues, immatriculés ou non ;

• les camping-cars et caravanes ;

• les Poids lourds ;

• les VL attelés de remorques légères ou autres ;

• les utilitaires de 20 m³ et plus, en tant qu’ils comportent une prise aux vents.

Article 2 :

L’interdiction temporaire de circuler mentionnée à l’article 1er, ci-dessus, n’est pas applicable aux : • Véhicules habilités des services publics,

• Véhicules des forces de l’ordre,

• Véhicules de secours et d’intervention,

• Véhicules des gestionnaires du réseau routier,

• Véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau routier,

Article 3 :

Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l’interdiction temporaire de circuler mentionnée à l’article 1er du présent arrêté sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de ᵉ 4 classe conformément à l’article R411-18 alinéa 5 du code de la route.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime et de la préfecture de l’Eure.

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3

Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Tancarville 9La Responsable dy Service Connaissance,

Article 5 :

• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de l’Eure et de la Seine-Maritime, • Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre, • Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de l’Eure et de la Seine- Maritime,

• Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest, • Messieurs les Directeurs des Routes des Conseils Départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime, • Monsieur le Directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait le mercredi 1er novembre, à 12h40, en

anticipation de la tempête à venir dans la nuit de

mercredi à jeudi,

A ROUEN

Pour le préfet et par subdélégation,

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application P Télérecours citoyens R accessible par le site www.telerecours.fr.

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 53 27

http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3

Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

16h30 (du lundi au jeudi)

8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2023-11-01-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation suite aux conditions météorologiques sur le pont de Tancarville 10Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2023-11-01-00001

Arrêté portant interdiction de fréquentation des

espaces forestiers de la Seine-Maritime

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-01-00001 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine-Maritime 11PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté .

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES FORESTIERS DE LA SEINE- MARITIME

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

__ Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le classement du département de la Seine-Maritime en vigilance orange « vent » par Météo

France pour la journée du 2 novembre 2023 ;

Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6 ;

Vu le Code de la Route, notamment son article R411-21-1.

VU l'arrêté préfectoral n°23-035 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à madame

Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Seine-Maritime ;

Considérant la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le département du 1er novembre au 2 novembre 2023 ;

Considérant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité

des sols ;.

Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt.

ARRETE

ARTICLE 1°:

A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales du département

de la Seine-Maritime sont fermées au public jusqu’à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de

l'ensemble des parcelles forestières.

ARTICLE 2:

Cette disposition est valable de jour comme de nuit.

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-01-00001 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine-Maritime 12ARTICLE 3 :

En raison du caractère imminent de cet événement climatique aucune signalisation

temporaire ne sera installée pour matérialiser la fermeture des sentiers, des routes forestières

et des forêts.

ARTICLE 4 :

La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de secours.

ARTICLE 5 :

La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Fait à Rouen, le 1er novembre 2023.

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Béatrice STEF

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-11-01-00001 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine-Maritime 13