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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
21/04/2022
ET
ID
: 034-213400054-20220415-2022_014D-DE
D ©
2.
1 NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE
Sommaire
:
1. Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.agones.fr
Le
compte
administratif
2021
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
sur
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
|” État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2022
a
été
voté
le
14
avril
2022
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux. Ce
budget
a été
réalisé
sur
l'avis
de
la
commission
des
finances
présenté
le
7
avril
2022.
Il
a été
établi
avec
la
volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l’emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
IL.
La
section
de
fonctionnement
Affiché
le 21/04/2022
ER
ID
:034-213400054-20220415-2022
014D-DE
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
:
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune :
b) Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
-
Chapitre
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
-
Chapitre
13
— Atténuations
de
charges
-
Chapitre
70
— Produits
des
services
(concessions
cimetières)
-
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
(impôts
locaux,
taxe
sur
électricité,)
-
Chapitre
74
— Dotations
et participations
(dotation
globale
de
fonctionnement,
dotation
de
solidarité
rurale,
compensations
diverses.)
-
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
(revenus
des
immeubles.)
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
prévisionnelle
représentent
240
886,08€.
(Budget
primitif).
Prévisionnel
2022
(BP)
|
Prévisionnel
2022
(BP)
En
Euros
En
%
Chapitre
002
— Résultat
65
164,92
27,05
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
13 —
24
484,16
10,16
Atténuations
de
charges
Chapitre
70
- Produits
des
3
650,00
1,52
services Chapitre
73
— Impôts
et
52
714,00
21,88
taxes Chapitre
74
— Dotations
et
78
757,00
32,69
participations Chapitre
75 — Autres
16
116,00
6,69
produits
de
gestion
Prévisionnel
2022
(BP)
+ Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
+ Chapitre
13
— Atténuations
de
charges + Chapitre
70
- Produits
des
services - Chapitre
73
—
Impôts
et taxes Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
persond
Affiehé le 21/04/2022
Es
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premièred
1D : 084218400084 20220415 2022 014D DE
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
;
-
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
(eau,
électricité,
contrat
de
prestations
de
services,
achat
de
fournitures,
maintenance,
assurances.)
-
Chapitre-12
: charges
de
personnel
communal
(salaires,
charges,
médecine
du travail)
-
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
-
Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
-
Chapitre
65 :
autres
charges
gestion
courante
(indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations,
syndicats
intercommunaux)
-
Chapitre
66
: charges
financières
(intérêts
des
emprunts,
frais
financiers...)
-
Chapitre
67
: charges
exceptionnelles
Prévisionnel
2022
|
Prévisionnel
2022
(BP)
(BP)
En
Euros
En
%
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
64
200,00
26,66
Chapitre-12
: charges
de personnel
119
100,00
49,44
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
1 200,00
0,50
Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
4
579,53
1,90
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
42
955,40
17,83
Chapitre
66
: charges
financières
8
851,15
3,67
Prévisionnel
2022
(BP)
Hi Chapitre
11
: charges
à
caractère
général
M
Chapitre12
: charges
de
personnel
m
Chapitre
14 :
Attribution
de
compensation
m8 Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
m
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
mi Chapitre
66
: charges
financières
Les
dépenses
de
2022
sont
estimées
à 240
886,08
€
Le
budget
de
fonctionnement
2022
s’équilibre
à 240
886,08
€ en
dépenses
et en recettes.
Les
charges
de
personnel
49,44%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Effectif de
la collectivité
:
e
2021
: 3 temps
non
complet
e
2022
: 4 temps
non
complet Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
21/04/2022
ET
ID
: 034-213400054-20220415-2022_014D-DE
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2022
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 31,45%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
46%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 47
714,00€
d) Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à 78
757,00€
Le
conseil
municipal
a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à
2021.
IT.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
- En
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Recettes
d'Investissement
Budget
Primitif
2022
1 | Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
33
273,85
€
040 | Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13 | Subventions
d'investissement
69
851,03
€
Emprunts
et dettes
L
:
25 000,00
€
L
cautionn
0,00€
Total
174
559,88
€
Total
174
559,88
€ c) Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les
suivants
:
- Finir
l’aménagement
du
«
Gîte
des
Autagnes
»
- Achat
d’une
armoire
ignifugé
pour
l’Etat-Civil
- Réfection
de
la voirie
- Réseau
éclairage
public.
d) Les
subventions
d’investissements
prévues
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
21/04/2022
ID
: 034-213400054-20220415-2022_014D-DE
- Du
Département
: 69
851,03
€ (notifications
2021
+ reste
à percevoir)
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a) Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: 240
886,08
€
b) Recettes
et dépenses
d’investissement
: 174
559,88
€
c) Etat
de
la dette
Année
Montant
Taux
Durée
Annuité
Fin
Effacement
des
réseaux
15/09/10
120
528,00€
3,81% |
20
ans
8 638,60
€
15/09/30
Eglise
14/03/12
60
000,00€
4%
10 ans
1 827,34
€
15/03/22
Gîte
Communal
04/08/14
60
000,00€
3,55%
15
ans
5
176,40€
30/07/29
Terrain
Gay
31/01/16
50
000,00€
2,02% |
10 ans
5 534,56€
31/10/25
Maison
+ Terrain
Causse
28/12/18
195
000,00€
|
2,01% |
20
ans
11
864,84€€ |
31/12/2038
Total
485
528,00€
33
041,74€
d) Principaux
rations
Rations
du
budget
primitif 2022
de
la commune
par
habitant
soit 294
habitants
(Population
totale
au
1% janvier
2019
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2022
—
INSEE)
Dépenses
et recettes
prévues
de
fonctionnement
/ Population
:
(BP 2022/nbr d’hab) Produits
des
impositions
directes
/ Population :
(Attendu
BP
2022/
nbr
d’hab)
Dotations
attendues
2022
/ Population
Dépenses
et recettes
prévues
d’investissement
/ Population
:
(BP
2022/nbr
d’hab)
En
cours
de
dette
/ Population
819€ 162
€
268
€
594
€
112
€
Nota
:Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.