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Conseil Municipal - CM du 8 avril Synthèse Budget 2021 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 8 avril Synthèse Budget 2021 Commune)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
£,
2
JC NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Sommaire
:
1
Le
cadre
général
du
budget
II.
La
section
de fonctionnement
II,
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
IL. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune ; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune
: WwWw.agones.fr
Le
compte
administratif 2020
retrace
les
dépenses
et les
recettes
réalisées
sur
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement. Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2021.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Compte
Administratif 2020
été votés
par
le conseil
municipal
le
8 avril
2021.
Le
budget
2021
a été voté
le
8 avril
2021
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a été réalisé
sur
l'avis
de
la commission
des
finances
présenté
le
1°
avril
2021
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune :
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
-
Chapitre
13
— Atténuations
de
charges
-
Chapitre
70
— Produits
des
services
(concessions
cimetières)
-
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
(impôts
locaux,
taxe
sur
électricité.)
-
Chapitre
74
— Dotations
et participations
(dotation
globale
de
fonctionnement,
dotation
de
solidarité
rurale,
compensations
diverses.)
-
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
(revenus
des
immeubles...)
Les
recettes
réalisées
pour
l’année
2020
ont
été
de
163
231,92
€ (compte
de
gestion)
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
prévisionnelle
représentent
202
902,31€.
(Budget
primitif).
Réalisé
2020
(CG) |
Réalisé
2020
(CG) |
Prévisionnel
2021
(BP)
|
Prévisionnel
2021
(BP)
En
Euros
En
%
En
Euros
En
%
Chapitre
13 —
361.00
0
0.00
0
Atténuations
de
charges
Chapitre
70
- Produits
700.00
0.4
0.00
0
des
services
Chapitre
73
— Impôts
et
81186.79
50
49188.00
35
taxes Chapitre
74 — Dotations
76973.33
47
81605.00
58
et participations Chapitre
75
— Autres
4010.80
2.6
9336.00
7
produits
de
gestion
Réalisé
2020
(CG)
Prévisionnel
2021
(BP)
0
D
16
en
%
en
%
€
04
)
50
=
Chapitre
13
— Atténuations
de
charges
#
Chap
70
- Produits
des
services
=
Chap
70
- Produits
des
services
“
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
“
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
» Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
#
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
# Chapitre
75 — Autres
produits
de gestion
» Chapitre
75 — Autres
produits
de gestion Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
-
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
(eau,
électricité,
contrat
de
prestations
de
services,
achat
de
fournitures,
maintenance,
assurances.)
-
Chapitre-12
: charges
de
personnel
communal
(salaires,
charges,
médecine
du
travail)
-
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
-
Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
-
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
(indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations,
syndicats
intercommunaux)
-
Chapitre
66
: charges
financières
(intérêts
des
emprunts,
frais
financiers.)
-
Chapitre
67
: charges
exceptionnelles
Réalisé
2020
Réalisé
2020
|
Prévisionnel
2021 |
Prévisionnel
2021
(CG)
(CG)
(BP)
(BP)
En
Euros
En
%
En
Euros
En
%
Chapitre
11
: charges
à
30943.95
29
49300
24.3
caractère
général
Chapitre-12
: charges
de
47951.68
44
81751.20
40.3
personnel Chapitre
14
: Attribution
977.80
1
1200
0.6
de
compensation
Chapitre
22:
Dépenses
0.00
4000
2
imprévues Chapitre
65:
autres
20804.50
19
48857.85
24
charges
gestion
courante
Chapitre
66:
charges
7418.76
7
16182.56
8
financières Chapitre
67:
charges
0.00
1610.70
0.8
exceptionnelles
Réalisé
2020
(CG)
en
%
Prévisionnel
2021
(BP)
en
%
7
0
808
24,3
19
29
A'ù
198
11
44
06
40,3
»
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
»
Chapitre12
: charges
de
personnel
#
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
= Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
= Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
#
Chapitre
66
: charges
financières
=
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
=
Chapitre12
: charges
de
personnel
#
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
»
Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
#
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
#
Chapitre
66
: charges
financières
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
2020
s’élèvent
à
108
096,69€
Les
dépenses
de
2021
sont
estimées
à 202
902,31€
Le
résultat
global
de
fonctionnement
de
2020
est
de
122
773.31
€
(Résultat
de
l’exercice
55
135,23€
+ résultats
antérieurs
67
638,08€)
Le
budget
de
fonctionnement
2021
s’équilibre
à 202
902,31€
en
dépenses
et en
recettes.
Les
salaires
représentent
40%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune. Effectif de
la collectivité
:
e
2020
: 2 temps
non
complet
e
2021
: 3 temps
non
complet
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2020 :
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 31,45%
D
10%
taux
communale
+
21,45%
taux
départemental
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
46%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 44
488,00
€
d) Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à
65
864,00
€
Le
conseil
municipal
a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à
2020.
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement a
trait à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
- En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
b) Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Compte
de
RAR
— Report
Budget
Primitif
Gestion
2020
2020
2021
Recettes
10 |
Dotations
34
536,10€
68
309,03€
13 |
Subventions
d’investissement
8 687,22€
44
672,58
€
73
872,58€
16
|
Emprunts
0,00€
36
000,00€
21
|
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00€
Total
43
223,32€
178
181,61€
Dépenses Résultat
n-1
48
734,65€
10
|
Dotations,
fonds
divers
(TA)
1 433,66
€
0,00€
16 |
Emprunts
et dettes
24
151,80€
460,00
37
804,40€
20
|
Immobilisations
incorporelle
0,00€
21
000,00
€
21
|
Immobilisations
corporelle
3
681,07€
12000,00
51
642,56€
23 |
Immobilisation
en
cours
35
551,69€
19
000,00€
Total
64
818,22€
178
181,61€
Résultat
-21
594,90€
0,00
€
Report
n-1
-27
139,75€
Résultat
avec
report
-48
734,65€
c) Les
principaux
projets
de
l’année
2021
sont
les
suivants
:
- Finir
l'aménagement
du
« Gîte
Causse
»
- Finir
l’aménagement
du
« Gîte
des
Autagnes
»
- Aménagement
du
nouveau
secrétariat
— matériels
de
bureau
et informatiques
- Accès
personnes
à mobilité
réduite
Mairie
- Réseau
éclairage
public.
d) Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- Du
Département
: 73
872,58€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a) Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: 202
902,31
€
b) Recettes
et dépenses
d’investissement
: 178
181,61
€
c) Etat
de
la dette
Année
Montant
Taux
Durée
Annuité
Fin
Effacement
des
15/09/10
120
528,00€
3,81% |
20
ans
8 638,60
€
15/09/30
réseaux Eglise
14/03/12
60
000,00€
4%
10
ans
730936
€
15/03/22
Gîte
Communal
04/08/14
60
000,00€
3,55%
15
ans
5
176,40€
30/07/29
Terrain
Gay
31/01/16
50
000,00€
2,02% |
10
ans
5 534,56€
31/10/25
Maison
+
Terrain
28/12/18
195
000,00€
2,01% |
20
ans
11
864,84€€ |
31/12/2038
Causse Total
485
528,00€
38
523,76€ d) Principaux
rations
Rations
du
réalisé
2020
et du
budget
primitif 2021
de
la commune
par
habitant
soit
271
habitants
(Population
légales
au
1° janvier
2017
en vigueur
à compter
du
1° janvier
2020
— INSEE)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ Population
:
(Réalisation
2020/nbr
d’hab)
398
€
Dépenses
prévues
de
fonctionnement
/ Population
:
(BP
2021/nbr
d’hab)
748
€
Produits
des
impositions
directes
/ Population
:
(Attendu
BP
2021/
nbr d’hab)
164€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ Population
:
(Réalisation
2020/nbr
d’hab)
602
€
Recettes
prévues
de
fonctionnement
/ Population
:
(BP
2021/nbr
d’hab)
748
€
Dépenses
réelles
d’investissement
/ Population
:
(Réalisation
2020/nbr
d’hab)
239€
Dépenses
prévues
d’investissement
/ Population
:
(BP
2021/nbr
d’hab)
654€
Recettes
réelles
d’investissement
/ Population
:
(Réalisation
2020/nbr
d’hab)
159
€
Recettes
prévues
d’investissement
/ Population
:
(BP
2021/nbr
d’hab)
654€
En
cours
de
dette
/ Population
1791€
Dotations
attendues
2021
/ Population
243
€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Agonès
le
13
avril
2021.
Le
Maire,
Patrick
Tricou
2°
1 (&