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Conseil Municipal - CM du 14 avril Synthese Compte Administratif 2021 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
21/04/2022
EONTS
ID
: 034-213400054-20220415-2022_009D-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
POUR
LA
COMMUNE
Sommaire
:
1
Le
cadre
général
du
budget
IT.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
I. Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.agones.fr
Le
compte
administratif 2021
retrace
les
dépenses
et les
recettes
réalisées
sur
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement. Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
:
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune
:
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
-
Chapitre
13
— Atténuations
de
charges
Affiohé le 21/04/2022
ET
-
Chapitre
70
— Produits
des
services
(concessions
cimetières)
ID : 084213400054 20220415-2022_009D
DE
-
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
(impôts
locaux,
taxe
sur
électricité.)
-
Chapitre
74
— Dotations
et participations
(dotation
globale
de
fonctionnement,
dotation
de
solidarité
rurale,
compensations
diverses...)
-
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
(revenus
des
immeubles...)
Les
recettes
réalisées
pour
l’année
2021
ont
été
de
191
725,42
€
Réalisé 2021 (CA)
|
Réalisé 2021 (CA)
En
Euros
En
%
Chapitre
13 — Atténuations
de charges
7 604,62
4
Chapitre
70
- Produits
des
services
350,00
0,2
Chapitre
73 — Impôts
et taxes
89
349,59
46,6
Chapitre
74 — Dotations
et participations
83
776,32
43,7
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
10
644,68
5,5
Réalisé 2021
(CA) 0,2
=
Chapitre
13
— Atténuations
de
charges
=
Chapitre
70
- Produits
des
services
» Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
»
Chapitre
74-—
Dotations
et
participations
=
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du personnel
municipal,
l'entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
-
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
(eau,
électricité,
contrat
de
prestations
de
services,
achat
de
fournitures,
maintenance,
assurances...)
-
Chapitre-12
: charges
de
personnel
communal
(salaires,
charges,
médecine
du
travail)
-
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
-
Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
-
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
(indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations,
syndicats
intercommunaux)
-
Chapitre
66
: charges
financières
(intérêts
des
emprunts,
frais
financiers.)
-
Chapitre
67
: charges
exceptionnelles Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Réalisé
2021
(
Affiché
le
21/04/2022
ET
En
Euros
ID
: 034-213400054-20220415-2022
009D-DE
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
45
120,07
29,95
Chapitre-12
: charges
de
personnel
72
574,39
48,18
Chapitre
14
: Attribution
de
compensation
977,90
0,65
Chapitre
22
: Dépenses
imprévues
0,00
0
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
23
724,57
15,75
Chapitre
66
: charges
financières
8 225,86
5,47
Chapitre
67
: charges
exceptionnelles
0,00
0,00
Réalisé 2021
(CA)
=
Chapitre
11
: charges
à
caractère
général
» Chapitre
14 :
Attribution
de
compensation
=
Chapitre
66
: charges
financières
=
Chapitre12
: charges
de
personnel
=
Chapitre
65
: autres
charges
gestion
courante
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
2021
s’élèvent
à
150
622,79€
Résultat
pour
l’année
2021
: 41
102,42
€
Effectif de
la collectivité
:
e
2021
: 3 temps
non
complet
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
de
2021
étaient
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 31,45%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
46%
Impôts
et taxes
perçus
: 89
349,59
€
d) Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
de
l’Etat
ont
été
de
83
776,32€
Le
conseil
municipal
a
été
décidé
de
ne pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à 2021.
IL.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la ville
à moyen Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère d
Affichée 21/04/2022
ET
l'investissement
a trait à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
faml'?:084218400084 20220415 2022 009D-DE
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
- En
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...).
b) Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
:
Recettes
d'Investissement
Compte
Administratif 2021 Réalisé
13 | Subventions
d'investissement
43
621,55
€
16 |
Emprunts
et
dettes
0,00
€
0,00 €
Total
137 405,62 €
Total
55
397,12
€
c)
Les
principaux
projets
réalisés
de
l’année
2021
sont
les
suivants
:
- Réfection
du
mur
de
soutènement
Rue
St Micisse
- Aménagement
du nouveau
secrétariat — matériels
de bureau
et informatiques
- Accès
personnes
à mobilité
réduite
Mairie.
d)
Les
subventions
d’investissements
perçues
:
- Du
Département
: 30
251,03
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
2021-
Récapitulation
(2021)
a) Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: 202
902,31
€
b)
Recettes
et dépenses
d’investissement
: 178
181,61
€ c) Etat
de
la dette
en
2021
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
21/04/2022
ID
: 034-213400054-20220415-2022_009D-DE
Année
Montant
Taux
Durée
Annuité
Fin
Effacement
des
réseaux
15/09/10
120
528,00€
3,81% |
20
ans
8
638,60
€
15/09/30
Eglise
14/03/12
60
000,00€
4%
10
ans
7 309,36
€
15/03/22
Gîte
Communal
04/08/14
60
000,00€
3,55% |
15ans
5
176,40€
30/07/29
Terrain
Gay
31/01/16
50
000,00€
2,02% |
10
ans
5
534,56€
31/10/25
Maison
+
Terrain
Causse
|
28/12/18
195
000,00€
|
2,01% |
20
ans
11
864,84€€
|
31/12/2038
Total
485
528,00€
38
523,76€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Agonès
le
15
avril
2022.
Le
Maire,