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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note information 07 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 7 0 4 2 0 2 5 v e r s i o n V 2
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NOTE D’INFORMATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
SALLE CECILE VALENCE - MEDIATHEQUE–LE THILLOT
***************************************
COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF
Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024
BUDGET ANNEXE ZAE
BUDGET ANNEXE ZEC
BUDGET ANNEXE PISCINES
BUDGET ANNEXE DECHETS
BUDGET PRINCIPAL
La vue d’ensemble des comptes de gestion 2024 est concordante avec les comptes administratifs. Le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur les comptes de gestion des budgets de la collectivité.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
BUDGET ANNEXE ZAE
BUDGET ANNEXE ZEC
BUDGET ANNEXE PISCINES
BUDGET ANNEXE DECHETS
BUDGET PRINCIPAL
Les comptes administratifs des budgets de la collectivité seront présentés et débattus, ensuite Madame la Vice-présidente invitera le conseil communautaire à délibérer sur ces comptes administratifs. Les vues des comptes administratifs 2024 sont annexées au présent document.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 7 0 4 2 0 2 5 v e r s i o n V 2
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AFFECTATIONS DES RESULTATS 2024
Les comptes administratifs font apparaître, à la clôture de l’exercice 2024 des soldes de fonctionnement et d’investissement selon les documents annexés.
Le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur les affectations de résultats 2024 permettant de construire les budgets 2025.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
BUDGETS PRIMITIFS 2025
BUDGET ANNEXE DECHETS
BUDGET ANNEXE PISCINES
BUDGET ANNEXE ZAE
BUDGET ANNEXE ZEC
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET OTCBHV
Les différents éléments posant le projet des budgets ont été présentés, débattus lors des réunions, pour la commission finances le 05 mars, pour le bureau le 25 février dernier et au Conseil Communautaire du 10 mars pour le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
L’office du tourisme communautaire des Ballons des Hautes Vosges OTC, lors de son Comité de Direction du 03 avril 2025, votera son budget ainsi que l’appel à subvention d’équilibre. La construction du budget de l’OTC a fait l’objet de plusieurs échanges préalables avec la CC-BHV. Le Conseil Communautaire dispose d’un délai de dix jours pour entériner, modifier ou rejeter le budget de l’OTC. La subvention d’équilibre est intégrée dans le projet de budget principal.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
DETERMINATION TAUX FISCALITE 2025
Compte tenu des besoins de financement exprimés dans les différents budgets primitifs 2025, il convient d’établir les taux de fiscalité direct et le produit attendu de la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 7 0 4 2 0 2 5 v e r s i o n V 2
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A ce titre, seront mises au vote la proposition suivante :
Taxe Habitation additionnelle 5.92 % Taxe Foncière bâti additionnelle 5.00 % Taxe Foncière non bâti additionnelle 10.60 % Cotisation Foncière Entreprises additionnelle 5.44 % Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) 25.04 %
L’établissement de la taxe GEMAPI sert à la gestion des travaux de sécurisation en cours confiés au Syndicat Mixte Moselle Amont (SMMA), il convient pour 2025, de fixer le montant du produit attendu pour la taxe GEMAPI pour un montant de 107 000,00€
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
CESSIONS DE MATERIELS D’OCCASSION
La Communauté de Communes possède une remorque de transport des déchets ménagers, du centre de transit vers les différents exutoires, qui est en panne. Mise en service en 2003, le montant des réparations est supérieur à la valeur résiduelle de ce matériel ainsi que deux compacteurs dont elle n’a plus l’usage. La CC-BHV a reçu une proposition d’achat de ces matériels d’un montant de 14.400,00 € TTC par la société Perrin Fers & Métaux.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
AVIS AU TITRE DES PPA SUR LE PROJET DE PLUi DE LA CC DES VOSGES DU SUD (DEPARTEMENT 90)
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publics Associées (PPA) la communauté de communes des Vosges du Sud (département du territoire de Belfort), limitrophe à notre territoire, consulte notre communauté de communes. Compte tenu des éléments qui sont joints à la présente, il est proposé de donnée un avis positif et sans réserve.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES : N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 0 7 0 4 2 0 2 5 v e r s i o n V 2
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OUVERTURE PROCEDURE DE CONSTITUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026-2032
L’année précédant le renouvellement général des collectivités territoriales, les conseils communautaires doivent déterminer en lien avec les communes, le régime qui conduira à la définition du nombre de sièges et de leur répartition en commune pour constituer la nouvelle assemblée délibérante. La détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) doit se décider au plus tard le 31 août. La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges : une répartition en l’absence d’accord local et une répartition établie par accord local exprimé par l’habituelle majorité qualifiée des communes membres. Il est demandé au conseil communautaire d’exprimé sa volonté de mettre en place un accord local d’ici le 31 août 2025.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
Création d’un poste sur un grade : Educateur de Jeunes Enfants de Classe exceptionnelle. Cette disposition sera accompagnée de la fermeture d’un poste sur un grade : Educateur de Jeunes Enfants. Le périmètre des emplois des agents de la CC-BHV reste identique.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer.
NOTES :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NOTES :