Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 15 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
D E L . 0 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7-10)
DEL.01 / 2024 – BUDGETS 2024 - RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE (ROB)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL012024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2313.1 qui prévoit la communication d’un rapport d’orientation budgétaire dans les Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une Commune de plus de 3500 habitants ;
Étant précisé que ce rapport, cette note brève et synthétique des Budgets 2024, n’a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
ARRETE les éléments constitutifs du rapport d’orientation budgétaire (ROB) tel que présenté et joint à la présente délibération.
CONFIRME que l’ensemble des éléments était contenu dans la présentation lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en date du 4 mars 2024,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:47 +0200
Ref:6384509-9552764-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL012024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 1 sur 17
PREAMBULE :
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation des orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges (CCBHV) intervient dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
A ce titre, l’article 107 de la loi Notre du 07 août 2015, modifie les conditions de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire puisqu’il doit faire l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.
Le Président de la communauté de communes doit désormais présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, ainsi que sur la structure de la dette).
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 2 sur 17
Table des matières
I. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET L’ENVIRONNEMENT GENERAL .............................................. 3
A. LE CONTEXTE NATIONAL : ............................................................................................................... 3
B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 ........................................... 4
a) Suppression de la CVAE ........................................................................................................... 4
b) Budgets et dettes vertes : ....................................................................................................... 5
II. LE CONTEXTE FINANCIER ET BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES VOSGES ...................................................................................................................................... 6
A. LES COMPTES ADMINISTRATIFS ...................................................................................................... 6
a) Dépenses : ............................................................................................................................... 6
b) RECETTES : ............................................................................................................................. 11
B) ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2024 .............................................................................................. 16 Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 3 sur 17
I. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET L’ENVIRONNEMENT
GENERAL
A. LE CONTEXTE NATIONAL :
Selon une première estimation du taux de croissance annuel pour 2023, le PIB a augmenté en un an
de 0,5 % dans la zone euro et l'UE. L'économie allemande est de loin la plus importante de l'Union,
avec un PIB de 3 877 milliards d'euros, suivie par celle de la France avec 2 639 milliards d'euros.
Le PIB (Produit intérieur brut) est un indicateur
économique qui mesure la valeur de tous les biens et
services produits dans un pays au cours d’une année. Il
inclut les biens et services finaux, c’est-à-dire ceux qui
sont destinés à l’utilisation finale et non à la production
de biens ou de services ultérieurs. Le PIB permet de
mesurer la richesse d’un pays et de comparer sa
croissance économique avec celle d’autres pays. Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 4 sur 17
B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2022
a) Suppression de la CVAE Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 5 sur 17
b) Budgets et dettes vertes : Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 6 sur 17
II. LE CONTEXTE FINANCIER ET BUDGETAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
A. LES COMPTES ADMINISTRATIFS
a) Dépenses :
Masse
salariale
012
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général
Rembt assurance
417 706,05 €
65 852,85 €
465 583,84 €
91 267,97 €
346 665,78€
14 819,66€
643 515,72€
68 905,25€
631 640,89€
33 60,06€
Budget
déchets
Rembt assurance
792 211,65 €
74 218,78 €
773 945,26 €
56 730,00 €
816 189,89€
80 549,21€
830 126,64€
132 439,57€
781 322,82€
108 962,03€
Budget ZEC
0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 8 112,72€
Budget
piscines
Rembt assurance
211 314,20€
25 485,97 €
159 774,21 €
38 397,82 €
264 748,35€
34 812,91€
366 885,27€
56 552,60€
316 939,62€
4 644,72€
Total
Masse
salariale
Déduction
assurances et
mutualisation
1 421 231,90 €
165 557,60 €
1 255 674,30€
1 399 303,31 €
186 395,79 €
1 212 907,52€
1 427 604,02€
130 181,78€
1 297 422,24€
1 840 527,63€
257 897,42€
1 582 630,21€
1 738 016,05€
146 666,81€
1 591 349,24€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 7 sur 17
Charges
de gestion
courante
65
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général :
Dont subvention
budget piscines
554 039,89 € 502 082,06 € 802 270,66€ 1 123 546,75€ 1 305 474,24€
287 626,00 € 215 335,00 € 458 949,05€ 610 000€ 780 000€
Budget
déchet 14 565,76 € 7 960,89 € 10 750,61€ 10 348,83€ 16 291,53€
Budget ZEC 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
Budget
piscines 6 460,38 € 6 004,98 € 7 924,44€ 8 050,26€ 8 268,40€
Total 575 066,03 € 516 047,93 € 818 945,71€ 1 141 945,84€ 1 330 034,17€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 8 sur 17
Charges
Financières
66
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 11 059,67 € 1615,40 € 9 823,32€ 8 971,30€ 13 391,54€
Budget
déchets 11 268,69 € 11 489,30 € 10 303,95€ 7 781,61€ 7 936,81€
Budget ZEC 8 748,90 € 8 106,69 € 7 454,77€ 6 792,95€ 4 654,36€
Budget
piscines 7 775,94 € 27 147,52 € 27 533,05€ 25 090,26€ 41 043,11€
Total 38 853,20 € 48358,91 € 55 115,09€ 48 636,12€ 67 025,82€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 9 sur 17
Charges
exception-
nelles 67
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 850,00 € 4628,00 € 900,00€ 115,93€ 3 798,85€
Budget
déchets 3 236,38 € 9 111,76 € 2 865,63€ 10 243,70€ 16 020,58€
Budget ZEC 0,00 € 65 948,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
Budget
piscines 0,00 € 0,00 € 980,25€ 0,00€ 455€
Total 4 086,38 € 79 687,76 € 4 745,88€ 10 359,63€ 20 274,43€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 10 sur 17
Montant
des
dépenses
réelles
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 1 310 758,43 € 1 279 178,62 € 1 906 199,55€ 2 108 023,05€ 2 344 154,02€
Budget
déchets 1 767 396,81 € 1 732 293,24 € 2 024 222,80€ 1 983 508,97€ 1 956 828,07€
Budget ZEC 27 543,90 € 93 041,09 € 56 151,77€ 78 818,04€ 57 181,06€
Budget
piscines 311 266,23 € 225 314,75 € 464 559,14€ 728 967,34€ 751 745,51€
Total 3 416 965,37 € 3 329 827,70 € 4 451 133,26€ 4 899 317,40€ 5 109 908,66€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 11 sur 17
b) RECETTES :
Tableau sur les Produits de services, domaines et ventes
Recettes
70 2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 181 777,68 € 181 738,01 € 160 230,51€ 162 185,32€ 168 716,94€
Budget
déchets 1 375 119,49 € 1 336 118,65 € 1 301 639,63€ 1 267 843,35€ 1 624 618,47€
Budget ZEC 11 801,00 € 12 996,00 € 9 039,00€ 9 146,00€ 9 578,00€
Budget
piscines 305 972,28 € 221 141,99 € 5 029,15€ 102 018,35€ 81 902,40 €
Total 1 874 670,45 € 1 750 994,65 € 1 475 938,29€ 1 541 193,02€ 1 884 815,81€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 12 sur 17
Tableau sur les Impôts et Taxes
Recettes
73
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 1 208 541,33 € 1 233 793,75 € 1 269 401,02€ 1 234 937,73€ 1 819 951,13€
Budget
déchets 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget
ZEC 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget
piscines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 1 208 541,33 € 1 233793,75 € 1 269 401,02€ 1 234 937,73€ 1 819 951,13€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 13 sur 17
Tableau sur Dotations et participations
Recettes
74
2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 271 027,51 € 290 076,30 € 328 024,84€ 468 498,14€ 644 985,48€
Budget
déchets 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget ZEC 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget
piscines 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 271 027,51 € 290 076,30€ 328 024,84€ 468 498,14 € 644 985,48€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 14 sur 17
Tableau sur Autres produits de gestion courante
Recettes
75 2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 12 988,86 € 2 819,03 € 50 585,56€ 4 698,87€ 400,82 €
Budget
déchets 448 246,46 € 507 736,85 € 481 464,11€ 522 167,36€ 626 470,82 €
Budget
ZEC 94 500,00 € 85 358,00 € 103 912,05€ 108 525,25€ 102 067,75 €
Budget
piscines 0,00 € 0,00 € 458 949,05€ 610 000.00 € 780 000,00 €
Total 555 734,72 € 595 913,88 € 1 094 910,77€ 1 245 391,48€ 1 508 939,39 € Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 15 sur 17
Tableau sur Montant des recettes Réelles
Recettes 2019 2020 2021 2022 2023
Budget
général 1 699 548,43 € 1 726 557,33 € 2 586 116,20€ 1 967 291,14€ 2 667 164,50€
Budget
déchets 1 910 266,60 € 1 902 677,37€ 2 196 079,00€ 1 830 473,60€ 2 360 135,10€
Budget
ZEC 106 301,00 € 98 354,00 € 112 951,05€ 117 671,25€ 111 645,75€
Budget
piscines 331 202,35 € 276 806,18 € 507 428,09€ 774 842,17€ 870 223,04€
Total 4 047 318,38 € 4 003 674,88 € 5 402 574,34€ 4 690 278,16€ 6 009 168,39€ Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 16 sur 17
Résultats fonctionnements
Le résultat de l’année 2023 et positif grâce au 292 000€ de prime inflation.
B) ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2024
L ’état de la dette au 01/01/2024 Siège administratif : 8, rue de la Favée – 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Tél. 03.29.62.05.02
Courriel : ccbhv@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Site web: http://www.cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Page 17 sur 17
Tableau évolution sur les investissements/les emprunts
Année Montant des
investissements
2019 1 457 253,78 €
2020 2 600 033,09 €
2021 2 022 432,25 €
2022 746 846,91 €
2023 643 345.82 €
Emprunt
pour chaque
budget
Montant du
capital
remboursé sur
2023
Principal 38 151.39€
Déchets 153 755,30€
ZEC 34 217,78€
Piscines 1 456 919,27€
Total
investissements
1 681 043,74€ D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL.N°2/2024 COMPTE DE GESTION 2023, BUDGET ANNEXE ZAE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL022024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECLARE, que le compte de gestion budget annexe ZAE dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part,
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2023 du budget annexe ZAE de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:10:11 +0200
Ref:6384504-9552759-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL022024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL.N°3/2024 COMPTE DE GESTION 2023, BUDGET ANNEXE ZEC DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL032024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECLARE, que le compte de gestion budget annexe ZEC dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2023 du budget annexe ZEC de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:54 +0200
Ref:6384505-9552760-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL032024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL.N°4/2024 COMPTE DE GESTION 2023, BUDGET ANNEXE
PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES
HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL042024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECLARE, que le compte de gestion budget annexe Piscines dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2023 du budget annexe Piscines de la Communauté de Communes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:34 +0200
Ref:6384506-9552761-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL042024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL.N°5/2024 COMPTE DE GESTION 2023, BUDGET ANNEXE
SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL052024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECLARE, que le compte de gestion budget annexe service déchets dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2023 du budget annexe service déchets de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:30 +0200
Ref:6384507-9552762-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL052024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL.N°6/2024 COMPTE DE GESTION 2023, BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES
VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL062024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Le Conseil Communautaire, après s’être assuré que le Receveur Communautaire a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice précédent, celui de tous les titres de remis émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECLARE, que le compte de gestion budget Principal dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Communautaire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
CONSTATE que les chiffres sont similaires à ceux présentés par les comptes administratifs 2023 du budget Principal de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:44 +0200
Ref:6384508-9552763-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL062024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 0 7 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de Mme Isabelle CANONACO.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL. N°7/2024– APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2023 BUDGET ANNEXE ZAE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h48
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL072024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 0 7 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 3
Considérant la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe «ZAE » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, a soumis au vote la présidence de séance puis s’est retiré au moment du débat final et du vote. La présidence de séance est assurée par Madame Isabelle CANONACO, 1er Vice–Présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote :
ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe « ZAE » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
ARRETE les résultats du budget annexe déchets de l’exercice 2023, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 0.00 € Recettes de fonctionnement 0.00 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 0.00 € Excédent de fonctionnement reporté 2022 + 1 316.76 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 1 316.76 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Résultat d’investissement de l’exercice 0.00 € Déficit d’investissement reporté 2022 - 99 721.00 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE - 99 721.00 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La Vice-présidente,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h48
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL072024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 0 7 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 3
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Isabelle CANONACO
2024.04.19 21:36:53 +0200
Ref:6384499-9552750-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
la 1er Vice-Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h48
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL072024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 0 8 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de Mme Isabelle CANONACO.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL. N°8/2024– APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
« BUDGET ANNEXE ZEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h54
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL082024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 0 8 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Considérant la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe « ZEC » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – président ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote :
ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe « ZEC » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
ARRETE les résultats du budget annexe ZEC de l’exercice 2023, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 57 181.06 € Recettes de fonctionnement 111 645.75 € Résultat de fonctionnement de l’exercice + 54 464.69 € Excédent de fonctionnement 2022 + 42 507.47 € Virement à la section d’investissement - 34 708.57 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 62 263.59 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement - 193 316.53 € Recettes d’investissement + 244 708.57€ Déficit d’investissement reporté 2021 - 34 708.57 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 16 683.47 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La Vice-présidente,
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Isabelle CANONACO
2024.04.19 21:37:03 +0200
Ref:6384500-9552752-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
la 1er Vice-Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h54
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL082024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 0 9 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de Mme Isabelle CANONACO.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL. N°9/2024– APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2023 BUDGET ANNEXE PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h48
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL092024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 0 9 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Considérant la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe «PISCINES » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote :
ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe « PISCINES » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
ARRETE les résultats du budget annexe PISCINES de l’exercice 2023, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement - 800 339.89 € Recettes de fonctionnement + 870 223.04 € Résultat de fonctionnement de l’exercice + 69 883.15 € Excédent de fonctionnement reporté 2022 + 41 645.20 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 111 528.35 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement - 1 517 441.83 € Recettes d’investissement + 753 627.89 € Résultat d’investissement de l’exercice - 763 813.94 € Excédent d’investissement reporté 2022 + 407 354.24 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE -356 459.70 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La Vice-présidente,
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Isabelle CANONACO
2024.04.19 21:37:17 +0200
Ref:6384501-9552754-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
la 1er Vice-Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h48
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL092024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 1 0 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de Mme Isabelle CANONACO.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL. N°10/2024– APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2023 BUDGET ANNEXE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h54
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL102024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 1 0 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Considérant la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe «DECHETS » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote :
ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe « DECHETS » de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
ARRETE les résultats du budget annexe DECHETS de l’exercice 2023, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses d’exploitation - 2 107 593.61 € Recettes d’exploitation + 2 360 064.12 € Excédent d’exploitation reporté 2022 - 158 768.37 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 99 702.14 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement - 270 559.83 € Recettes d’investissement + 163 757.98 € Excédent d’investissement reporté 2021 + 422 825.84 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 316 023.99 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La Vice-présidente,
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Isabelle CANONACO
2024.04.19 21:37:09 +0200
Ref:6384502-9552756-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
la 1er Vice-Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h54
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL102024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 1 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de Mme Isabelle CANONACO.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.3)
DEL. N°11/2024– APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
2023 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h50
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL112024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 1 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Considérant la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe «PRINCIPAL » de la Communauté de Communes par Madame Isabelle CANONACO, Vice-présidente de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
Après avoir répondu aux différentes questions et débattu sur le compte précité, Monsieur Dominique PEDUZZI, Président, s’est retiré au moment du débat final et du vote en laissant de ce fait la présidence à Madame Isabelle CANONACO, 1er vice – présidente ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; Monsieur Dominique PEDUZZI n’ayant pas participé au vote :
ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget principal de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
ARRETE les résultats du budget PRINCIPAL de l’exercice 2023, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement - 2 455 397.65 € Recettes de fonctionnement + 2 667 164.50 € Excédent de fonctionnement reporté 2022 + 560 464.38 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 772 231.23 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement - 787 683.05 € Recettes d’investissement + 448 308.34 € Excédent d’investissement reporté 2022 + 768 744.87 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE + 429 370.16 €
AUTORISE Madame la Vice-présidente, à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La Vice-présidente,
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Isabelle CANONACO
2024.04.19 21:37:13 +0200
Ref:6384503-9552758-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
la 1er Vice-Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 21h50
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL112024-DE
Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 D E L . 1 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.2)
DEL. N°12/2024– AFFECTATION DE RESULTAT, BUDGET ANNEXE
SERVICE PISCINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL122024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI ; Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissements 2023 et sur les restes à réaliser 2023 ;
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat au budget annexe PISCINES 2024 comme suit :
Un solde d'exécution (Déficit - 002) de
la section d'investissement
356 459.70 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de 9 779.98 €
En recettes pour un montant de 171 393.06 €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
194 846.62 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement
capitalisé (R1068)
111 528.35 €
Ligne 002
Excédent de résultat de
fonctionnement reporté (R002)
0.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZIe1]]]
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:51 +0200
Ref:6384510-9552765-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL122024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7.1.1.1)
DEL. N°13/2024– BUDGET PRIMITIF 2024 – VOTE BUDGET
ANNEXE SERVICE DECHETS
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL132024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2024, Budget annexe Service Déchets comme suit :
Exploitation Investissements
Dépenses 2 496 202.14 €
Recettes 2 496 202.14 €
Dépenses 1 046 275.90 €
Recettes 1 046 275.90 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:37 +0200
Ref:6384512-9552767-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL132024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.1)
DEL. N°14/2024– BUDGET PRIMITIF 2024 – VOTE BUDGET
ANNEXE PISCINES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL142024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2024, Budget annexe PISCINES comme suit :
Fonctionnement Investissements
Dépenses 1 451 394.35 €
Recettes 1 451 394.35 €
Dépenses 1 272 265.68 €
Recettes 1 272 265.68 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:10:01 +0200
Ref:6384513-9552768-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL142024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.1)
DEL. N°15/2024– BUDGET PRIMITIF 2024 – VOTE BUDGET
ANNEXE ZAE
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/05/2024 à 08h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL152024_1-DE
Publié le 02/05/2024 ; Rendu exécutoire le 02/05/2024 D E L . 1 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2024, Budget annexe ZAE comme suit :
Fonctionnement Investissements
Dépenses 101 037.76 €
Recettes 101 037.76 €
Dépenses 99 721.00 €
Recettes 99 721.00 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.05.02 07:50:12 +0200
Ref:6430706-9621320-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/05/2024 à 08h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL152024_1-DE
Publié le 02/05/2024 ; Rendu exécutoire le 02/05/2024 D E L . 1 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.1)
DEL. N°16/2024– BUDGET PRIMITIF 2024 – VOTE BUDGET
ANNEXE ZEC
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL162024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2024, Budget annexe ZEC comme suit :
Fonctionnement Investissements
Dépenses 273 979.79 €
Recettes 273 979.79 €
Dépenses 52 000 €
Recettes 52 000 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:10:04 +0200
Ref:6384515-9552770-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL162024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 7 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1.1)
DEL. N°17/2024– BUDGET PRIMITIF 2024 – VOTE BUDGET
PRINCIPAL
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL172024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 7 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le code des collectivités territoriales ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2024, Budget PRINCIPAL comme suit :
Fonctionnement Investissements
Dépenses 3 180 990.23 €
Recettes 3 180 990.23 €
Dépenses 1 743 966.80 €
Recettes 1 743 966.80 €
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
[[[signature1]]]
Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:26 +0200
Ref:6384516-9552771-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL172024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 8 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.2.2)
DEL. N°18/2024 BUDGET 2024 OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL182024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 8 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le vote du budget primitif 2024 de l’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges en date du 11 avril 2024 ;
Vu les statuts de l’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges ;
Vu la présentation détaillée réalisée par Monsieur le Président ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ENTERINE le budget primitif 2024 de l’Office de Tourisme Communautaires des Ballons des Hautes Vosges tel qu’approuvé par le comité de direction, le 11 avril 2024,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:41 +0200
Ref:6384517-9552772-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h12
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL182024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 9 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES (7.10)
DEL.19/ 2024 – TRAVAUX DU COMPLEXE PISCINES ET ESPACE BIEN-
ETRE – FIXATION DUREE D’AMORTISSEMENTS
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL192024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 1 9 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Les travaux du complexe piscines et espace bien-être sont terminés, il convient désormais de les amortir.
Pour tenir compte de la complexité des travaux menés, il est proposé de fixer une
durée d’amortissement pour l’ensemble des subventions à 15 ans.
Pour informations, ces subventions correspondent :
Aux lots ayant réalisé le bâtiment en lui-même,
Toutes les installations techniques,
Aux lots et acquisitions correspondant aux matériels techniques
nécessaires pour assurer la pratique de la natation et les activités, ainsi que
l’entretien général courant du complexe
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la période d’amortissement de l’ensemble des subventions pour les
travaux de la piscine, à une durée de 15 ans,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe piscine de 2024, ainsi qu’au budget suivant jusqu’à épuisement du terme,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:23 +0200
Ref:6384518-9552773-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL192024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 0 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.2.1.1)
DEL. N°20/2024 DETERMINATION TAUX FISCALITE 2024
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL202024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 0 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu le code général des Impôts ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les bases d’imposition 2024 communiquées dans la loi de finances 2024 ;
Vu l’État 1259 et les bases notifiées ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter les taux suivants.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE les taux des taxes locales 2024 comme suit :
Taux (%)
2023
Taxe Habitation résidence secondaire 5.92
Taxe Foncière (bâti) 5.00
Taxe Foncière (non bâti) 10.60
Cotis, Foncière entreprises 5.44
Fiscalité prof. de Zone (FPZ) 25,04
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:20 +0200
Ref:6384519-9552774-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL202024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.2.2.4)
DEL. 21/2024 TAXE GEMAPI 2024 – FIXATION DU PRODUIT
ATTENDU
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL212024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu l’arrêté préfectoral n°228/2017, en date du 23 février 2017,
constatant les statuts de la communauté de communes ;
Vu le code Général des Impôts, article 1530 bis
Vu la délibération du 28 septembre 2020, instituant la taxe pour la
GEMAPI
Afin de pouvoir procéder à la collecte de la taxe GEMAPI (Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations) ; l'organe délibérant vote
également le produit de la taxe par une délibération prise chaque année :
Le produit de cette taxe doit être arrêté, d'une part, dans la
limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant.
D'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au
montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement
et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence
de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations dont La Communauté de Communes des Ballons
des Hautes-Vosges assure le suivi au sein de son budget
général.
Afin de lever le produit de cette taxe, la délibération d'institution de la
taxe doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du
Code Général des Impôts, c'est-à-dire :
Avant le 1er octobre d'une année pour être applicable à
compter de l'année suivante.
La délibération fixant le produit de la taxe doit être prise dans
les conditions prévues à l'article 1639 A, c'est-à-dire avant le
15 avril d'une année pour être applicable cette même année ;
ici, 2024.
Le montant de cette taxe sera levé par montant additionnel sur La Taxe
Foncière, la Taxe foncière sur les propriétés non bâties et la Contribution
Foncière des Entreprises.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
FIXE le montant du produit de la taxe GEMAPI, pour l’exercice 2024, dans le respect des présentes dispositions et obligations pour un montant de 95 764 €.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution
de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:10:14 +0200
Ref:6384520-9552775-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL212024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 15 avril 2024
__________
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Cécile VALENCE, 11 bis Avenue de Verdun, 88160 LE THILLOT, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée
Sylvie HERVE, absente, excusée, donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Nathalie MONTEMONT, excusée, donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gérard MOLARD
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, DECISIONS BUDGETAIRES (7.2.2.4)
DEL. 22 / 2024 MODIFICATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE
INCITATIVE – SERVICE DECHETS
Date convocation :
09/04/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL222024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 4
Vu le règlement de collecte du service déchets de la communauté de communes adopté le 04 décembre 2012, modifié le 05 novembre 2013 et le 24 juin 2014 ;
Considérant les remarques formulées par les usagers du service depuis la mise en place effective de la facturation, soit le 1er janvier 2014 ;
Vu la délibération n°27 / 2015 du 14 avril 2015 modifiant la grille tarifaire ;
Vu les délibérations 07/2016 et 22/2017 portant modification tarifaire ;
Vu la délibération 15/2023 du 13 avril 2023 portant modification tarifaire ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;
FIXE les tarifs de la Redevance des Ordures Ménagères, comme suit :
Tarifs Parts Fixes
Ménages
1 - 2 personnes 120.66 €
3 - 4 personnes 180.98 €
5 personnes et + 241.31 €
Données manquantes 241.31 €
Résidences secondaires 180.98 €
Communes 5 € par habitant
Gites ≤ 5 personnes 60.33 €
Gites 6 à 19 personnes 120.66 €
Gites ≥ 20 personnes 270.30 €
Campings
7.18 € par
emplacement
Centre vacances 4.23 € par lit
Chambres d'hôtes 14.37 € par chambre
Entreprises et assimilés
Tarif selon le volume de bac(s)
Contenants de 121 à 799 litres 372.80 €
Contenants de 60 à 120 litres 175.72 €
Contenants de 60 litres 120.66 €
Sacs ou rien 120.66 €
Cas particuliers n°1 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors canton ou
disposant de filières spécifiques.
- Coiffure à domicile, couture, bureau
d’études, réparateur d’horloge, infirmier à
domicile, taxi, bûcheron, formateur,
transporteur individuel
32.84 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL222024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 4
Cas particuliers n°2 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors canton ou
disposant de filières spécifiques.
- Commerces alimentaires ambulants,
agriculteurs
60.33 €
Tarifs parts variables
Prix au litre Ordures Ménagères Résiduelles 0,04 €
Prix Biodéchets à la levée 0,03 €
Bac de 120 litres 10.71 €
Bac de 180 litres 13.77 €
Bac de 240 litres 15.30 €
Bac de 400 litres 18.36 €
Tarifs des levées des ordures ménagères
résiduelles
Bac 60 Litres 2.60 €
Bac 120 litres 5.20 €
Bac 180 litres 7.80 €
Bac 240 litres 10.40 €
Bac 360 litres 15.61 €
Sac orange par 10 unités
30 Litres 12.97 €
50 Litres 21.60 €
20 Litres 8.64 €
Puce à coller sur sac / passage avec carte RFID
dans conteneur semi-enterré
30 Litres 1.30 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL222024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024 D E L . 2 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 4 P a g e 4 | 4
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1 mai 2024 et jusqu’à décision contraire ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.04.21 23:09:57 +0200
Ref:6384521-9552776-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/04/2024 à 04h05
Réference de l'AR : 088-200033868-20240415-DEL222024-DE
Publié le 22/04/2024 ; Rendu exécutoire le 22/04/2024