Procès Verbal - PV CM 26 mars 2013

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Procès Verbal - PV CM 26 mars 2013 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mars 2013)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Conseil municipal du 26 mars 2013 - page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil treize, le vingt six mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 15 mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

PRESENTS : Hervé QUÉREL, Alain MAHÉRAULT, Vincent DOUVENOULT, Natacha PERRIER, Claudine LEFEUVRE, Alain CROISÉ, Sylvain LAUNAY, Fabrice RADIGUE et Stéphane GUILBERT.

ABSENT EXCUSE : Nathalie HOUDAYER donne pouvoir à Sylvain LAUNAY, Patrick HULMEL donne pouvoir à Claudine LEFEUVRE.

ABSENT : René RICHARD.

M. Stéphane GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

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1 BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2012

Monsieur le Maire fait état des résultats de l’année 2012 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 402 329.54

Recettes de fonctionnement 528 817.57

Excédent 2012 126 488.03

Excédent 2011 reporté 43 406.13

Excédent total de fonctionnement 169 894.16

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 008 389.16

Recettes d’investissement 1 292 120.94

Excédent 2012 283 731.78

Excédent 2011 reporté 419 153.56

Excédent total d’investissement 702 885.34

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’année 2012 :

Compte 1068 (affectation de l’excédent de fonctionnement) 147 999.00 € Compte 002 (excédent reporté en fonctionnement) 21 895.16€ Compte 001 (excédent reporté en investissement) 702 885.34 €

2 BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2013

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges générales 124 000 Atténuation de charges 1 500 Charges de personnel 138 000 Produits des services 13 265 Charges de gestion courante 137 800 Contributions directes 375 268 Atténuation de produits 31 000 Dotations, participations 121 602 Charges financières 47 250 Loyers, produits divers 13 400 Dépenses imprévues 2 000 Produits financiers 200 Virement à l‘investissement 67 080 Excédent 2012 21 895 TOTAL 547 130 TOTAL 547 130

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 2 6 6 M MA AR RS S 2 20 01 13 3 P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 26 mars 2013 - page 2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Remboursement emprunts,

dettes 68 065 Dotations 226 583 Frais d’études, logiciel

chauffage 11 000 Subventions 77 322 Outillage, jardinières,

mobilier, cimetière, véhicule 72 348 Cautions 875 Travaux (salle, voirie

éclairage, provision) 920 332

Virement du

fonctionnement 67 080

Dépenses imprévues 3 000 Excédent 2012 702 885 TOTAL 1 074 745 TOTAL 1 074 745

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2013, à l’unanimité.

3 IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DEPENSES INFERIEURES A UN PRIX UNITAIRE DE 500 €

La circulaire du 1er octobre 1992 du Ministère du budget précise que le seuil au dessous duquel les biens meubles et immeubles sont comptabilisés en section de fonctionnement est de 500 € T.T.C.

Cependant, sur délibération expresse du conseil municipal, un bien meuble d’un montant inférieur peut-être inscrit en section d’investissement à condition que cette décision revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les comptes de charges et de stocks.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil de bien vouloir imputer en investissement, l’acquisition figurant dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’achat Montant Imputation

Transpalette manuel 321.72 2188

4 INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE

Vu la circulaire préfectorale du 13 février 2013, relative au plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer l’indemnité pour le gardiennage de l’église de LONRAI à 119,55 €.

5 TARIFS DE LOCATION CENTRES SOCIAUX ET D’ANIMATION SALLE L’ECLAT

Un centre social sollicite la location de la salle l’Eclat pour y pratiquer une activité hebdomadaire pendant la période scolaire 2013-2014. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

- Donne son accord à la location horaire au bénéfice des centres sociaux et d’animation pour la pratique d’activités à la salle l’Eclat, étant précisé que les associations de Lonrai restent prioritaires pour l’attribution des créneaux horaires.

- Fixe le tarif horaire à 18 € au titre de l’année scolaire 2013-2014.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment les conventions d’utilisation à intervenir.

- S’engage à inscrire le montant des recettes correspondantes à l’article 752 du budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.

6 CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire fait lecture du projet de délibération au prochain conseil de communauté.

Le service cadre de vie de la CUA, par courrier du 15 mars 2013, a répondu à la demande écrite de la commune de Lonrai du 19 novembre 2012, concernant la pose de fourreaux pour l’éclairage public au BoisConseil municipal du 26 mars 2013 - page 3

Hébert. Le service voirie prévoit une synthèse de toutes les demandes, qui l’objet d’un arbitrage en commission cadre de vie.

M. le Maire informe également qu’un courrier en date du 22 mars a été adressé au service cadre de vie pour une demande de programme pluriannuel d’éclairage public dans les secteurs de la Touche, de la Gaucherie et de la Cuissaye.

7 DISTRIBUTION DES SACS DE TRI AUX ADMINISTRES

Lors de la dernière commission déchets du 12 septembre 2012, un bilan sur les différents modes de distribution mise en place (permanence et distribution via les mairies en juin et septembre) a été présenté le 29 janvier 2013.

La Communauté Urbaine d’Alençon qui a la compétence déchets envisagerait de faire uniquement une distribution aux personnes âgées.

Concernant l’aide financière basée sur le nombre de foyer pouvant être versée aux communes qui assureront en 2013 la distribution des sacs de collecte annoncée au préalable, cette dernière serait divisée de moitié car la distribution de l’an passé était de 50 % à Lonrai. Il en est de même pour toutes les autres communes alors que certaines n’ont pas atteint les 50 % de distribution.

A ce jour, aucune organisation et communication de la CUA ne se dégage pour faire parvenir les sacs en mairie et les habitants sont donc contraints d’aller les récupérer directement au service déchets.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer les tarifs 2013 des encarts publicitaires, comme suit :

1/8e de page 1/2 page

1 parution 70 € 500 €

2 parutions 120 €

 L’aide aux communes par le biais de l’ATESAT n’existera plus en 2014, c’est pourquoi la Communauté Urbaine d’Alençon étudie l’éventualité de recruter un technicien pour assurer la logistique d’aide aux communes pour leurs travaux de voirie.

 Dans le cadre des travaux de refoulement des eaux usées dans le bourg, le projet définitif est validé par la CUA. Deux nouvelles pompes vont être mises en place dans le poste de refoulement actuel. Ce qui permettra un débit 2 fois plus important. Une canalisation partira du poste jusqu’au Hamel, puis le clos, pour rejoindre la Départementale au rond point de la voie ferrée et rejoindre le poste de la zone industrielle.

 Un projet d’arrêté conjoint avec la commune de Damigny est en cours pour interdire la circulation des plus de 3,5 tonnes sur les routes départementales n°2 et n°531.

 Le devis pour la fourniture et la pose d’un écran mural dans la salle du conseil est validé pour un montant de 1 091.89 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 heures 50.

Hervé QUÉREL Alain MAHÉRAULT Vincent DOUVENOULT PERRIER Natacha

Claudine LEFEUVRE Alain CROISÉ Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE

Stéphane GUILBERT