Procès Verbal - PV CM 12 fevrier 2013

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Procès Verbal - PV CM 12 fevrier 2013 Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 fevrier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 12 février 2013 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil treize, le douze février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 04 février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

PRESENTS : Hervé QUÉREL, Alain MAHÉRAULT, Vincent DOUVENOULT, Natacha PERRIER, René RICHARD, Claudine LEFEUVRE, Patrick HULMEL, Alain CROISÉ, Sylvain LAUNAY, Fabrice RADIGUE et Stéphane GUILBERT.

ABSENT : Nathalie HOUDAYER

M. Stéphane GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

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1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2012 est présenté au conseil municipal.

Les résultats suivants ont été enregistrés :

Dépenses de fonctionnement 402 329.54

Recettes de fonctionnement 528 817.57

Excédent 2012 126 488.03

Excédent 2011 reporté 43 406.13

Excédent total de fonctionnement 169 894.16

Dépenses d’investissement 1 008 389.16

Recettes d’investissement 1 292 120.94

Excédent 2012 283 731.78

Excédent 2011 reporté 419 153.56

Excédent total d’investissement 702 885.34

M. le Maire, quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2012.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 13 3 P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 12 février 2013 – page 2

3 SUBVENTIONS 2013

Le conseil municipal, sur proposition de la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions suivantes en faveur de :

Anciens combattants 200 €

CAUE 150 €

Club de l'amitié – 1er versement 550 €

Club de l'amitié – 2ème versement 100 €

Comice agricole 130 €

Lonrai Activités Loisirs 500 €

Le Rayon d'Ecouves – 1er versement 500 €

Le Rayon d’Ecouves – 2ème versement 217 €

Sporting Club de Damigny 120 €

Comité des Fêtes de Lonrai 500 €

Kumpania 0 €

ASPJ 500 €

Défense des Riverains RN12 150 €

Groupement Défense des Nuisibles 100 €

Lonrai Patrimoine 250 €

CCAS de LONRAI 1 000 €

Provision 200 €

4 TAUX D’IMPOSITION

Le maire propose aux membres du conseil, de reconduire les taux d’imposition 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, fixe les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation : 9.03 %

Foncier bâti : 5.93 %

Foncier non bâti : 12.58 %

5 AVENANTS MARCHES PUBLICS - SALLE BIVALENTE

Le Maire informe les membres du conseil municipal que des avenants sont nécessaires concernant le marché de la salle bivalente car ils entraînent une augmentation du montant global du marché de certains lots supérieure à 5 %.

Sur proposition de la commission d’attribution, qui s’est réunie le 01er février 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les avenants n°1 au marché de la salle bivalente pour les lots suivants :

- Lot 4 : bardages – GONDOUIN SAS pour la fourniture et la pose du bardage intérieur du porche pour un montant de 3 236.32 € HT.

- Lot 8 : menuiseries intérieures bois – LESSINGER SARL pour la fourniture et la pose d’un bloc porte tiercée, d’une tablette d’allège châssis, de cimaises, d’un panneau de fermeture du bar, et l’aménagement de plans de travail pour la salle associative pour un montant de 9 582.11 € HT.

- Lot 9 : électricité - EBI SARL pour la pose de la potence du vidéo projecteur, de l’alimentation du tarif jaune et la suppression de l’alimentation du four électrique pour un montant de 8 270.64 € HT.

- Lot 15 : équipements de cuisine – BENARD SAS pour la fourniture de bacs, de grilles, de rayonnages gastronomes et du four électrique en gaz pour un montant de 2 344.00 € HT.Conseil municipal du 12 février 2013 – page 3

6 REPAS DES ANCIENS DU 08 MAI 2013

Le Maire rappelle les tarifs de facturation du repas au 08 mai 2012.

TARIFS 2012

Conseillers 13.50 €

Maire et Adjoints 27.00 €

Le conseil est informé que le repas des anciens 2013 sera facturé 28 € aux convives payants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer la participation 2013, comme suit :

TARIFS 2013

Conseillers 14.00 €

Maire et Adjoints 28.00 €

7 TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES 2013

Le photocopieur est arrivé à terme de sa maintenance en janvier. Il y a lieu de mener une réflexion sur le matériel à acquérir, avec l’éventualité d’équiper la mairie d’un photocopieur avec option d’un finisseur pliage agrafage, pour permettre l’édition du bulletin municipal en mairie. Ce sujet est reporté à la prochaine réunion de conseil.

8 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

Le SCOT est un outil d’orientation qui planifie spatialement le développement, et permet d’assurer la cohérence des politiques sectorielles et territoriales entre les territoires inscrit dans son périmètre. Il ne fixe pas la destination générale des sols, qui incombe aux documents d’urbanisme (PLU, carte communale…). Le SCOT oriente, les PLU définissent des règles d’urbanisme applicables, en compatibilité avec le SCOT. Il concrétise par contre un projet de territoire élaboré et adopté en commun, en fixant les objectifs des politiques publiques à 10 ans.

Le Maire informe que le PLU deviendra communautaire dès 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté Urbaine d’Alençon, et le bilan de la concertation, tel que présenté.

9 SALLE L’ECLAT – MODIFICATION DES TARIFS 2013

Le Maire propose d’apporter des modifications aux tarifs 2013 de la salle l’Eclat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit, les tarifs de location de la salle l’Eclat pour l’année 2013 :

1 Jour semaine 1 Jour Week-End 2 Jours Week-End

Habitants et

entreprises de

Lonrai

100 € 200 € 300 €

Associations de

Lonrai Gratuit 100 € 150 € Habitants du SIVOS

Colombiers Cuissai

St Nicolas des Bois

250 € 350 € 450 €

Associations du

SIVOS Colombiers

Cuissai St Nicolas

des Bois

150 € 200 € 250 €

Habitants hors

commune 300 € 450 € 550 €

- décide d’appliquer la gratuité d’un week-end par an aux associations de Lonrai,Conseil municipal du 12 février 2013 – page 4

- décide d’appliquer la gratuité d’un week-end par an à l’association Kumpania, - décide d’appliquer aux employés communaux de Lonrai, le tarif des habitants et des entreprises de Lonrai, - décide d’appliquer aux associations de Damigny, pendant le temps des travaux de la salle Mazeline, le tarif des habitants du SIVOS Colombiers Cuissai St Nicolas des Bois,

- autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, - s’engage à affecter les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.

10 CREATION D’UNE COMMISSION DE GESTION DE LA SALLE L’ECLAT

Le Maire propose de créer une nouvelle commission pour la gestion de la salle l’Eclat. Elle aura la charge d’assurer le bon fonctionnement et le relationnel avec les représentants des activités sportives, mais aussi de mettre en place les moyens de communication nécessaires au développement des futures activités sportives sur Lonrai.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête la composition de la commission de gestion de la salle l’Eclat, comme suit : Hervé QUÉREL ; Sylvain LAUNAY ; Stéphane GUILBERT ; Fabrice RADIGUE ; Natacha PERRIER.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 La Communauté Urbaine d’Alençon compétente dans ce domaine, va lancer l’étude du pluvial.

 Le devis pour la fourniture d’une sonorisation à l’église est validé pour un montant de 2 936.36 € TTC.

 La CUA ne souhaite plus distribuer à domicile les sacs de tri sélectif, alors que cette compétence est communautaire. Elle propose de dédommager financièrement les communes sous forme de quota au nombre de foyer. Ce projet est en réflexion.

 Faire part : naissance de Léonore CHARDONNAL.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23 heures 15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013 -DELIBERATIONS

1 – Approbation du compte de gestion budget communal dressé par M. CARMONA receveur 2 – Budget communal, compte administratif

3 – Subventions 2013

4 – Taux d’imposition

5 – Avenants marché public de la salle bivalente

6 – Repas des anciens du 08 mai 2013

7 – Schéma de cohérence territorial – arrêt du projet et bilan de la concertation 8 – Salle l’Eclat modification des tarifs 2013

Hervé QUÉREL Alain MAHÉRAULT Vincent DOUVENOULT Claudine LEFEUVRE

PERRIER Natacha Patrick HULMEL Alain CROISÉ Sylvain LAUNAY

Fabrice RADIGUE Stéphane GUILBERT René RICHARD