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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2010
Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
REUNION DU 30 MARS 2010
L'an deux mil dix, le trente mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 22 mars, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.
Etaient présents MM. : LEFEUVRE - PERRIER – HOUDAYER – MAHERAULT - LAUNAY – DOUVENOULT - RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – GUILBERT – RICHARD M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Subventions – Budget communal : compte administratif 2009, budget primitif 2010 – Budget lotissement : compte administratif 2009, budget primitif 2010 – salle bivalente : surface, aménagement – Déchets ménagers : dépôts illicites - Questions et informations diverses.
M. QUÉREL fait part au conseil de la démission de M. GESBERT
SUBVENTIONS
C.A.UE.
En 2009, la C.U.A. devait verser une subvention au C.A.U.E. pour les communes. Le C.A.U.E. a donc remboursé à Lonrai la moitié de la subvention versée, soit 40 €. En fait, la C.U.A. n’a pas versé la subvention. Le C.A.U.E. demande donc que les communes lui reversent la somme remboursée.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’allouer au C.A.U.E. une subvention de 40 € au titre de 2009 et 80 € pour 2010.
SPORTING CLUB DE DAMIGNY
M. le Maire fait part au conseil de la demande de subvention du Sporting Club de Damigny. 25 jeunes de Lonrai sont accueillis au sein du club.
Le conseil, considérant qu’il n’existe aucune structure sportive sur Lonrai pour les jeunes, décide d’allouer au Sporting Club de Damigny une subvention de 250 €. Une convention sera passée avec le club.
MAISON DE L’EMPLOI
La Maison de l’Emploi et de la Formation d’Alençon a sollicité la reconduction de l’attribution d ’une subvention pour 2010.
Le conseil, considérant que les engagements de la convention de 2005, prévoyant le versement d’une subvention de 1 000 € par an sur 4 ans, ont été respectés, refuse l’octroi d’une nouvelle subvention.
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Afin de ne pas augmenter les taux des taxes d’habitation et foncières le taux relais de la cotisation foncière des entreprises est voté à 2%.
BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - AFFECTATION DU RESULTAT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2007 est présenté au conseil municipal.
Les résultats suivants ont été enregistrés :
Dépenses de fonctionnement 338 163.98
Recettes de fonctionnement 474 380.54
Excédent 2009 136 216.56
Excédent 2008 reporté 24 285.02
Excédent total de fonctionnement 160 501.58 Dépenses d’investissement 259 309.07
Recettes d’investissement 229 686.92
Déficit 2009 29 622.15
Excédent 2008 reporté 193 484.39
Excédent total d’investissement 163 862.24
M. le Maire, quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2009. M. le Maire propose au conseil municipal, au vu de l’état certifié par le comptable, d’affecter le résultat de l’année 2009.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les résultats et décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
129 829.00 € au compte 1068,
30 672.58 € au compte 002
163 862.24 €au compte 001.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009
DRESSE PAR M. BIDEAU RECEVEUR
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF 2009
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Charges générales 84 585
Charges de personnel 148 000
Charges de gestion générale 130 610
Intérêts d’emprunt 21 912
Dépenses imprévues 2 000
Virement à l’investissement 105 520
492 627
Recettes
Remboursement de charges 1 500
Redevances 66 768
Contributions 182 265
Dotations, participations 198 412
Loyers, produits divers 7 500
Produits exceptionnels 5 510
Excédent 2009 30 672
492 627 INVESTISSEMENT
Dépenses
Rembours. emprunts et dettes 41 968
Informatique, outillage, matériel 33 800
Travaux 421 947
Provision 150 000
Dépenses imprévues 7 000
654 715
Recettes
Excédent 2009 163 862
Dotations 153 615
Subventions 223 200
Cession 7 968
Cautions 550
Virement du fonctionnement 105 520
654 715
Le conseil adopte le budget par 11 voix pour et une abstention.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - AFFECTATION DU RESULTAT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2009 est présenté au conseil municipal.
Les résultats suivants ont été enregistrés :
Dépenses de fonctionnement 0,00
Recettes de fonctionnement 169 104,01
Excédent 2008 169 104,01
Excédent 2007 59 142,15
TOTAL 228 246,16
M. le Maire, quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2009. Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les résultats et décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 –
DRESSE PAR M. BIDEAU RECEVEUR
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2009 du lotissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2010
Dépenses :
Maîtrise d’œuvre – travaux : 314 262
Recettes :
Ventes de terrains : 86 016
Excédent 2008 228 246
314 262
SALLE BIVALENTE – SURFACE – AMENAGEMENT
M. MAHERAULT souhaite l’agrandissement de la salle qu’il juge trop petite pour les manifestations des associations.
M. QUÉREL, rappelle les incertitudes financières concernant certaines subventions et l’appel d’offres. Il juge le projet suffisant au vu de l’importance de la commune. Après un tour de table animé, la majorité du conseil est de cet avis.
Malgré tout, il est suggéré de demander à l’architecte de chiffrer une extension côté terrasse ou l’ouverture de la salle des associations sur la grande salle.
M. QUÉREL rappelle que la décision définitive appartient au conseil. Subventions accordées à ce jour :
- Conseil Général : 150 000 € au titre des équipements sportifs
- Conseil Régional – ADEME : Défi’NeRgie – 5 418 € sur la mission du CAUE
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
FACTURATION POUR ENLEVEMENT D’UN DEPOT ILLICITE SUR LA VOIE PUBLIQUE Par délibération en date du 23 mai 2006, la Communauté Urbaine d’Alençon a adopté le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prescriptions de ce règlement sont applicables à tous les usagers occupant une propriété ou séjournant sur le territoire de la Communauté Urbaine.
Il est précisé que les sacs et bacs devront être mis en bordure de propriété moins de 12 heures avant le passage de la benne de collecte.
Dans un souci de salubrité publique et de sécurité des usagers de la voie publique, il est proposé au conseil de facturer aux contrevenants au règlement l’enlèvement des dépôts illicites de déchets ménagers et assimilés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :
- fixe à 50 € le tarif applicable en cas de non respect du règlement communautaire relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour le dépôt illicite de sacs ou bacs en dehors des jours et heures de collecte.
- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Lotissement de la Croix de l’Angle : les parcelles ne se vendant pas, l’aménageur a décidé de construire 19 maisons qu’il vendra ensuite. Un projet a été présenté au service urbanisme. Cette densification n’est pas souhaitable. L’aménageur présentera ses motivations au conseil le 13 avril.
Assainissement – travaux 2010 : la Frelonnière et la station d’épuration Lonrai-Pacé
Dégâts causés par les lapins : les cultures de M. DUBOUST, situées en bordure du chemin des Rues de Paris et de la voie SNCF ont été endommagées par les lapins. Un expert foncier mandaté par GROUPAMA a estimé le préjudice à 528 € pour la commune. L’assurance prendra ces frais en charge. M. BELLANGER sera habilité pour le furetage, l’intervention d’un lieutenant de louvet erie sera demandée à la DDT.
Association du Chemin de la Croix : M. QUÉREL donne lecture du courrier reçu qui critique l’urbanisation de la commune, la gestion des eaux pluviales et usées.
Circulation à Beaubourdel : un habitant du Clos des Longchamps se plaint de la dangerosité de la sortie du lotissement. Il demande l’interdiction de stationner près du transformateur. Il serait préférable d’instaurer un sens unique pour sortir par la rue du Parc. Un sondage sera fait auprès des habitants du lotissement.
COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON
M. QUÉREL fait part au conseil de la note de cadrage expliquant la situation budgétaire tendue et l’obligation du recours à l’augmentation de la fiscalité.