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Arrêté - np 2024 ar 024r
Arrêté - np 2024 ar 003r
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 003r)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Beauchamp, le 10 janvier 2024
beauchamp
NP 2024 - AR - 003 R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU T AU 3 AVENUE DES PINSONS.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4
etL3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-
12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie
- Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin
2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil
municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande de stationnement sur voirie en date du 5 janvier 2024 par Madame Chloé DA FONSECA pour son déménagement au 1 avenue des Pinsons à Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement, et pour la sécurité des
personnes chargées du déménagement et des usagers des voies publiques
ARRETE:
Article 1 Madame Chloé DA FONSECA est autorisée à stationner un camion de déménagement le mardi 30 janvier 2024 aux droits du n° 1 à 3 avenue des Pinsons. Un balisage sera mis en place en amont et en aval du stationnement du camion.
Article2 Le stationnement sera interdit aux droits du n° 1 à 3 avenue des Pinsons et considéré
comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivant le code de la route). Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son
propriétaire. L'arrêté sera affiché 48h à l'avance par les services techniques communaux.
Article 3 Dans le cadre de l'opération susvisée, les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à circuler dans la ville de Beauchamp.
Article 4 La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp 4 » gArticle 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 15
Une signalisation verticale réglementaire sera installée par les services techniques pour réserver le stationnement du camion de déménagement et sous le contrôle de la police
municipale.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date du déménagement par les services techniques communaux.
Le montant de la redevance fixé à 25€/jour soit un montant total de 25 €. Le règlement sera effectué à réception du titre exécutoire émis par le Trésor Public.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droït d’indemnité. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et transmis au tribunal compétent.
Madame le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les
Agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux services techniques communaux.
Notifié à : Madame Chloé DA FONSECA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le
site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de 2 mois (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
Alain PERRIN
AE MANS
SE
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 212 95250 Beauchamp + vw E