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Arrêté - np 2024 ar 090r
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 090r)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le de L Beauchamp, mardi 21 mai 2024
ealulc ame
NP2024 - AR — 090R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION AU DROIT DE L'AVENUE EUGENE PONS DANS LE CADRE DE LA
FETE DES VOISINS
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 4141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
Vu la demande de Madame Nathalie CACADOR, domiciliée, avenue Eugène Pons et représentant l'ensemble des riverains de cette voie, qui organise une manifestation privée dénommée « La Fête des Voisins » le vendredi 7 juin 2024,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 À l'occasion de la « fête des voisins », la circulation sera interdite sur l'avenue Eugène Pons entre l'avenue René Minier et l'avenue du Bel Air, le vendredi 7 juin 2024 de 18h00 à 00h00.
Article 2 Seul l'accès des riverains et des véhicules de sécurité et de santé (Pompiers et ambulances) sera autorisé dans la Zone précédemment mentionnée. Un passage de 3.50 ml sera laissé libre de tout obstacle pour permettre d'accéder en tout point de la zone formée à la circulation.
Article 3 La signalisation verticale réglementaire et le balisage seront mis en place par le pétitionnaire.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement de la manifestation et valable le vendredi 7 juin 2024 de 18h00 jusqu’à 00h00.
Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès Marie de Beauchamp Tél. 0130404545 verbaux et transmis au tribunal compétent. Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr Page 1 12 95250 Beauchamp $ vwArticle 6
Article 7
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : centre technique municipal Notifié Mme CACADOR.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le maire et par délégation,
Le Conseiller mur icipal,
Ç 4
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 2? 1 MAI 2074
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Foulnat wwwville-beauchamp.fr Page 2/2 95250 Beauchamp 4 y