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Arrêté - np 2024 ar 078r
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 078r)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le de L Beauchamp, lundi 13 mai 2024
eaucnam P
NP2024 - AR - 078R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION AU DROIT DE L'AVENUE DU PARC DANS LE CADRE DE LA FETE DES VOISINS
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L
141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
Vu la demande de Monsieur Denis GOUTEL, domicilié, 23 avenue du Parc et représentant l'ensemble
des riverains de cette voie, qui organise une manifestation privée dénommée « La Fête des Voisins » le
vendredi 7 juin 2024,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation
et des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 A l'occasion de la « fête des voisins », la circulation sera interdite sur l'avenue du Parc,
le vendredi 7 juin 2024 de 18h00 à 00h00.
Article 2 Seul l'accès des riverains et des véhicules de sécurité et de santé (Pompiers et
ambulances) sera autorisé dans la zone précédemment mentionnée.
Un passage de 3.50 ml sera laissé libre de tout obstacle pour permettre d'accéder en
tout point de la zone formée à la circulation.
Article 3 La signalisation verticale réglementaire et le balisage seront mis en place par le pétitionnaire.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement de la manifestation
et valable le vendredi 7 juin de 18h00 jusqu'à 00h00.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp fArticle 5
Article 6
Article 7
Article 8
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et transmis au tribunal compétent.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : centre technique municipal Notifié M. GOUTEL
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2} mois à compter de sa publication électronique
sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2} mois à compter de la
publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
directement saisi par l’intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le maire et par délégation,
Le Conseiller municipal,
Alain Perri
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 15 MAI 1024
Mairie de Beauchamp Tél. 01304045 45
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 2]|2