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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 103
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_103
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à Philippe MAITRIAS
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_103
1/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775
Yann LEMOIGNE
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA) est attributaire depuis le 29 juillet 2010 d’une délégation de service public portant sur le réseau de chaleur urbain de Clermont Métropole. Un avenant N°08 pour l’extension du réseau de chaleur vers le quartier métropolitain incluant l’ensemble des travaux lié à cette extension a été signé le 29 juillet 2019.
ECLA a confié la réalisation clé en mains de ces travaux d’extension du réseau de chaleur à ENGIE Solutions. Avec l’avancement du chantier, ENGIE Solutions a averti la Métropole de l’existence de points de faiblesse sur la structure de la chaussée, et de l’impossibilité de remettre en état dans des conditions satisfaisantes la voirie, qui devait être simplement reprise suite à la réalisation des travaux d’extension. Afin de ne pas retarder les échéances de fourniture de chaleur et de limiter l’impact des travaux sur la circulation et le quotidien des riverains, la Métropole a souhaité bénéficier de l’ensemble des moyens mis en œuvre par ENGIE Solutions dans le cadre du marché de travaux clé en mains précité, et ainsi lui confier la réalisation des travaux non programmés de remise en état de la voirie, lesquels sont en dehors du périmètre des travaux d’extension du réseau de chaleur dus par ECLA et objet de l’Avenant N°08. Les Parties souhaitent préciser les conditions techniques, juridiques et financières de réalisation de ces travaux supplémentaires non compris dans la délégation de service public et son Avenant N°8.
Le contrat ci-joint détermine les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles ENGIE Solutions réalise des travaux urgents de voirie, pour le compte de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et hors de la délégation de service public et de son Avenant N°8, maitre d’ouvrage principal.
L’Entreprise s’engage à exécuter les Travaux objet du Contrat pour la somme forfaitaire de 177 370,07 Euros Hors Taxes, correspondant au coût des travaux tel que supporté par l’Entreprise et détaillé en annexe 2 (ci-joint). Cette somme fera l’objet d’une facture supplémentaire, pour peines et soins de la part de l’entreprise correspondant à 10% du montant du marché soit 17 731,01 €uros Hors Taxes. Cette rémunération est globale et forfaitaire, sous réserve des sujétions imprévues, évoquées dans l’article 4 du Contrat. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver les termes du contrat.
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N°DEL20210924_103
2/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 Matière
VUS autre fe — fe the hay —
Ms Direction Générale
SANS, 2 rue Louis Matière - BP 54
RAS 15130 Arpajon 54 Cère FRANCE
REDON ENGIE ENERGIE SERVICES
wwwnatiere-tp.fr A l'attention de M.BESQUENT Alexandre
1 place samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
92930 Paris La Défense Cedex
Marché : Extension du reseau de chaleur ECLA
N°: 2021ECLA01
Objet: Refection de Chaussée demande CAM
Référence: Devis Vm/Fmo-2021/03-021
N°Prix Désignations Quantités | Unités Prix Unitaires | Montants HT,
Refection de Chaussée conformément demande de la CAM, selon surface et epaisseur du tableau ci-joint.
1 |D40-D41 Avenue Fernand Forest 1.00 Ft 1 771.09 € 1771.09 €
2 |D41-D42 Ave 1.00 Ft 22 937,45 € 22 937,45 €
3 42- d Forest 1.00 Ft 24 839,59 € 24 839,59 €
4 D54-D ë n 1.00 Ft 1 537,80 € 1537.80 €
5 . Rue de C ‘a 1.00 Ft 17 220,52 € 17 220.52 €
6 |D56-D57 Rue de Chanteranne 1.00 Ft 4572407 €] 45 724,07 €
2 |D57-D 1.00 Ft 11229,71€ 11229.71€
Total HT. 125 260,22 €
T.V.A. 20% 25 052,04 €
Total T,.T.C. 150 312,26 €
Fait à Arpajon sur Cére le, 22 mars 2021
NT'OE LEMPDES ; 63370 LEMPNES 15130
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N°DEL20210924_103
3/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 N°DEL20210924_103
4/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 HL£S QUE LA ie
7,7 Direction Générale
47 À, rue Louis Matière - BP 54
CL ,* 15130 Arpajon s/ Cère FRANCE
TT. #33 (Oé 71 &6 50 00
F, + 33 (0]é 71 66 63 90
www.matiere-tp.fr
et the hETÿ
ENGIE ENERGIE SERVICES
A l'attention de M.BESQUENT Alexandre
1 place samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
92930 Paris La Défense Cedex
Marché : Extension du reseau de chaleur ECLA
N°: 2021ECLA01
Objet : Décaissement pour reconstitution de structure Rue Chanteranne selon demande CAM
Référence : Devis Pv/Fmo-2021/05-023
N°Prix Désignations Quantités Unités | Prix Unitaires | Montants H.T.
Refection de Chaussée conformément demande de la CAM, selon surface et épaisseur du tableau ci-joint.
1 1D54-D55 Rue de Chanteranne 1.00 Ft 686.70 € 686.70 €
2 }D55-D56 Rue de Chanteranne 1.00 Ft 7 812.63 € 4 812.63 €
3 1D56-D57 Rue de Chanteranne 1.00 Ft 19 967.85 € 19 967.85 €
|
4 |D57-D58 Rue de Chanteranne 1.00 Ft 4 232.66 € 4 232.66 €
Total H.T. 32 699.84 €
| T.V.A. 20 % 6 539.97 €
Total T.T.C. 39 239.80 €
Sbge Saci 50 Arpeagen 1 Cbre FRANCE - CREN : 206 624 A - Tu intraconenina tai
Fait à Arpajon sur Cére le, 19 mai 2021
P. VERDIER
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N°DEL20210924_103
5/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 8.00
DN
250-4600
1.55
1.65
0.16
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4.8
4.7
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189.43
€
€
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53.0
33.3
19.7
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DN
250-400
1.40
1.65
0.16
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10.0
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15
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€
£
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€
386.8
1298
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30.00
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1.57
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41.2
15
734.88
€
€
15
734,88
€
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10378
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200-315
2,47
1,50
0.16
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2.4
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025.80
€
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€
35,3
17.0
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1.50
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815.80
€
€
11
815.90
€
300.6
103.6
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BON
ON
200-315
1.67
1.5û
0.16
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23.5
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31
072,64
€
€
31
072.64
€
780.1
240.4
549
7
10.00
ON
200-315
1:52
1.50
9.16
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24.0
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€
€
8071.69€
410.8
334.0
76.8
UTIONS
Décaissement
supplémentaire
rtier
Métropolitain
Rue
de
Chanteranne
8.00
DN
250-400
1.55
1,65
8.00
DN
250-400
1.40
1.65
30.00
ON
200-315
157
1.5û
0.00
ON
200-315
2,47
1.50
0.28
35.30
21.80
6.10
686,70
€
0.00
ON
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2.12
1.50
0.28
40,52
248.02
69.45
7
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€
8.00
ON
200-315
1.67
1.50
Ô,2E
119.10
633.90
177.49
19
967.85
€
10.00
ON
200-315
1.52
1.50
0.28
191.37
134.37
37.62
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€
N°DEL20210924_103
6/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 N°DEL20210924_103
7/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 HLA ŒATE ET VO
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* 2, rue Lois Matière - BP Sû
15130 Arpwon 5/ Cère FRANCE
T. + 33 (O4 71 46 50 00
F, + 33 (UlG 71 Bi 63 90
www.matiere-tp.fr
Marché : RCU ECLA
N° : 2021-ECLAO1
Objet :
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ENGIE Solutions
À l'attention de M.A.BESQUENT
257.Avenue Georges Clémenceau
TSA 61111
92729 NANTERRE Cedex
Devis de démolition et remblai du canal suivant préconisation Clermont Métropole (schéma de principe ci-
joint)
Référence : Devis Pv/Fmo-2021/05-0005
N°Prix Désignations Quantités | Unités Prix Unitaires Montant HT.
1 [Sondage lors de la découverte du 1.00 1 650.00 € 1 650.00 €
canal en pierre
Démolition au brise roche et purge du canal, y
compris évacuation du mélange
déblai/béton/pierre en décharge autorisée, | 2 L , ie 1.00
9 880.00 € 9 880.00 € fourniture, transport et mise en œuvre GNT agréés,
compactage selon le guide de remblayage de
tranchées. Volurne d'environ 65m3
3 [Réalisation de voile aux extrémités 2.00 515.00 € 1 030.00 €
Couche de roulement + GB déjà prévu au marché
Total HT. 12 560.00 €
T.V.A. 20% 2 512.00 €
Total T.T.C. 15 072.00 €
Fait à Arpajon/Cère le, 10/05/2021
P. VERDIER
Sbçqe Sochal : 2 ire Lions Matlere - O9 GA. 1672 Mrgsiton 47 Cite FRAME - SSIEN : 208 EM 2 - TA Inbrocommunautaitne : FR Ab A6 ES D - CÜEC os artal de 6.212 0 arcs - CCR Clinant-Fernere N°7 180%-C8 C- RS Aurälor 1 MENT
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N°DEL20210924_103
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N°DEL20210924_103
9/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 LA QUE LA VO — (ARE the hey
Ma Direction Générale
, sa “ A 2, rue Louis Matière - AP 5%
s s 15130 Arpajon 5/ Cère FRANCE
SA 7 + 33 (04 71 46 50 00
F, + 33 (0}4 71 66 63 90 ENGIE Solutions www.matiere-tp.fr A l'attention de M.A.BESQUENT
257,Avenue Georges Clémenceau
TSA 61 111
92729 NANTERRE Cedex
Marché : RCU ECLA
N° : 2021-ECLA01
: Devis de 4 purges sous chaussée Rue de Chanteranne suivant préconosation Clermont Auvergne Objet : ÿ , A ge Métropole (schéma de principe ci-joint)
Référence : Devis Pv/ Fmo-2021/05-0004
N°Prix Désignations Quantités | Unités Prix Unitaires Montant H.T.
Purge ponctuelle y compris sciage d'enrobés,
évacuation des matériaux en décharge autorisée,
remblaiement en GNT agréés suivant guide de 1 # » i 3.00 U 1 580.00 € 4 740.00 € remblayage des tranchées (zone bleu sur scéma ci-
joint suivant préconisations de Clermont Auvergne
Métropole) Purge inférieur à 15 m3
Purge sur deux largeurs de chaussé jusqu'à l'ilot y
compris sciage de chaussée, évacuation des
matériaux en décharge autorisée, remblaiement en
2 [GNT agréés suivant guide de remblayage de 1.00 U 2 110.00 € 2 110.00 €
tranchées (zone orange sur schéma ci-joint suivant
préconisations de Clermont Auvergne Métropole)
compris entre 15 m3< Purge <20 m3
Couche de roulement + GB déjà prévu au marché
Total HT. 6 850.00 €
T.V.A. 20% 1370.00 €
Total T.T.C. 8 220.00 €
Fait à Arpajon/Cère le, 10/05/2021
P. VERDIER
se Social 2 rue Londs Matin - BP 66 + DOTUN derange n Cére FRANCE - SIREN : 226 ES 4 - UM iniracowvruntanstiæie : Fi Bi V6 8 M - GAS. au capital de 6212 Oeures - CC Clermont-Ferrand N° 1664-58€ - AC. Auvloe FAO BOT
En cos de contestodeon. he lrébevof de Cormerce d'Autihoc eut seu cornftent Quels Que soigné des conmitions de kr commande ou du manche at Le me OS Dose CCR
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N°DEL20210924_103
10/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 RUE DE CHANTRANNE - PRÉCONISATION PURGES
| Zone à purger jusqu'à l'flot uniquement si
le matériau existant n'a pas une portance
| suffisante
Zone à purger jusqu'au fil d'eau sur la
hauteur de la fouille
N°DEL20210924_103
11/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 Zone à purger jusqu'au fil d'eau sur la
hauteur de la fouille
N°DEL20210924_103
12/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 Zone à purger jusqu'au fil d'eau sur la
hauteur de la fouille
N°DEL20210924_103
13/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
ENGIE SOLUTIONS
CONTRAT DE REALISATION DES TRAVAUX
DE VOIERIE
N°DEL20210924_103
14/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 Entre
LA METROPOLE CLERMONT AUVERGNE, représentée par XXXX,
ci après désigné "la Métropole",
ET
ENGIE ENERGIE SERVICES, une société anonyme au capital de 698 555 072 Euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B555 046 955, dont le siège social est situé 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l’ Arche 92930 Paris La Défense Cedex, dont l’enseigne commerciale est ENGIE SOLUTIONS, représentée par Michel MATHIEU agissant en qualité de Directeur des Opérations, dûment habilité à cet effet,
c1 après désignée "l’ Entreprise"
Ci-après désignée ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA) est attributaire depuis le 29 juillet 2010 d’une délégation de service public portant sur le réseau de chaleur urbain de Clermont Métropole. Un avenant N°08 pour l’extension du réseau de chaleur vers le quartier métropolitain incluant l’ensemble des travaux lié à cette extension a été signé le 29 juillet 2019 (ci-après désigné « l’Avenant N°08 »).
ECLA a confié la réalisation clé en mains de ces travaux d’extension du réseau de chaleur
à ENGIE Solutions (ci-après désigné le « Contrat ECLA-ENGIE »).
Avec l’avancement du chantier, ENGIE Solutions a averti la Métropole de l’existence de points de faiblesse sur la structure de la chaussée, et de l’impossibilité de remettre en état, dans des conditions satisfaisantes la voirie, qui devait être simplement reprise suite à la réalisation des travaux d’extension.
Afin de ne pas retarder les échéances de fourniture de chaleur et de limiter l'impact des travaux sur la circulation et le quotidien des riverains, la Métropole a souhaité bénéficier de l’ensemble des moyens mis en œuvre par ENGIE Solutions dans le cadre du marché de travaux clé en mains précité, et ainsi lui confier la réalisation des travaux non programmés de remise en état de la voirie, lesquels sont en dehors du périmètre des travaux d’extension du réseau de chaleur dus par ECLA et objet de l’ Avenant N°08.
Les Parties souhaitent préciser les conditions techniques, juridiques et financières de réalisation de ces travaux supplémentaires non compris dans la délégation de service public et son Avenant N°8..
EN CONSEQUENCE DE QUOTIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
02/07/2021
N°DEL20210924_103
15/21
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 PARTIE À - STIPULATIONS GENERALES
[- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») détermine les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles ENGIE Solutions réalise des travaux urgents de voirie, pour le compte de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et hors de la délégation de service public et de son Avenant N°8 , maitre d'ouvrage principal.
II - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LA COLLECTIVITE et L'ENTREPRISE
IL.1 — Représentants des Parties
Pour la mise en œuvre des dispositions du présent Contrat, les Parties ont désigné pour être leurs représentants respectifs (les « Représentants ») :
Pour la Métropole :
Monsieur Yann LEMOINE, Responsable des pôles de proximité territorialisés au sein de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité/Service Proximité;
Pour l” Entreprise :
Monsieur Christophe BESQUENT, Manager d’Actif.
[L.2 — Réunions d’avancement du projet
L’Entreprise, dans le cadre du Contrat ECLA-ENGIE Solutions, organise ses réunions de chantier chaque mardi matin en présence des représentant de la Métropole, A l’occasion de ces réunions, les Parties pourront prévoir un point spécifique pour traiter des travaux prévus dans le Contrat.
Les Représentants de la Métropole participeront, autant que de besoins, aux réunions de chantier que l'Entreprise organisera avec les représentants des entreprises chargées de réaliser les travaux.
En fonction des nécessités et/ou à la demande de l'Entreprise ou de la Métropole, des réunions spécifiques seront organisées dans les meilleurs délais avec les services COnCernés.
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 [IT - EMPRISES CONCERNEES
IL. 1 — Voieries Concernées
A la date de signature du Contrat, deux zones ont étés identifiées :
|. Rue de CHANTERANNE
2. Rue Fernand FOREST.
En cas de zones supplémentaires pouvant être impactées de façon similaire aux rues précédemment citées, les Parties conviennent de se rencontrer pour étudier tous éventuels travaux de structure, Un avenant pourra alors être passé dans les mêmes conditions que le Contrat.
[IL.2 — Emprises de chantier
En plus des emprises initiales nécessaires à la réalisation de ces travaux liés au Contrat ECLA-ENGIE et à l’Avenant N°08, l'Entreprise sera autorisée à occuper les emprises provisoires nécessaires à la réalisation des travaux prévus au Contrat.
IV - PERIMETRE ET LIMITES DE PRESTATIONS
IV.1 Rue de Chanteranne
Les travaux consistent en la fourniture et la mise en place de la structure porteuse (y compris le décaissement en dehors de la tranchée du réseau de chaleur) sur l’ensemble de la chaussée en direction de Clermont Nord au niveau du tronçon T.4213 (à partir du repère D$S du RCU et jusque un peu au-delà du repère D57), correspondant à la zone en violet et en rouge dans l’annexe n°4 de l’autorisation de voirie n°2020-302.
[l'est convenu de la mise en place de la structure suivante :
Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG) sur une épaisseur de 6cm
Grave Bitume de classe 4 (GB4) sur une épaisseur de L6cm
Grave Non Traité (GNT) sur une épaisseur de 28cm.
Il est convenu, conformément à son autorisation de voirie, que l'Entreprise prend à sa charge :
e la mise en place de Grave Non Traité (GNT) sur la largeur de sa tranchée e la mise en place de Grave Bitume de classe 4 (GB4) sur la largeur de sa tranchée
e la mise en place de Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG) sur la largeur indiqué en violet dans l'annexe n°4 de la permission de voirie (n°2020-0302),.
La mise en place de la structure en dehors du périmètre renseigné ci-dessus est à la charge de la Métropole. N°DEL20210924_103
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 Les Parties ont convenu que l'Entreprise réaliserait :
e la démolition du réseau abandonné (caniveau en pierre) appartenant à la Métropole
sur la pleine largeur de la chaussée (voir annexe n° 02),
e les purges et la mise en place d’une structure telle que décrite ci-dessus dans les zones dans lesquelles 1l n’existe aucune structure.
Pour l’ensemble de la zone l’entreprise devra fournir les essais de compactage.
L'ensemble de ces travaux est pris en charge financièrement par la Métropole.
IV.2 Rue Fernand Forest
Les travaux consistent en la fourniture et la mise en place de la structure de voirie y compris le rabotage en dehors de la tranchée du réseau de chaleur sur l’ensemble de la chaussée en direction de Clermont Nord au niveau du tronçon T.4179 (à partir du repère D41 du RECU et jusqu’à l’amorce de la bretelle), correspondant à la Zone en violet et rouge dans l’annexe n°4 de l’autorisation de voirie n°2020-302
Il est convenu de la mise en place de la structure suivante :
- Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG) sur une épaisseur de 6cm
- Grave Bitume de classe 4 (GB4) sur une épaisseur de 16cm.
Il est convenu, conformément à son autorisation de voirie, que l’Entreprise prend à sa charge :
e la mise en place de Grave Non Traité (GNT) sur la largeur de sa tranchée e la mise en place de Grave Bitume de classe 4 (GB4) sur la largeur de sa tranchée
e la mise en place de Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG) sur la largeur indiqué en violet dans l’annexe n°4 de la permission de voirie de l’entreprise (n°2020- 0302).
La mise en place de la structure en dehors du périmètre renseigné ci-dessus est à la charge de la Métropole,
Les Parties conviennent que dans l'hypothèse où 11 manquerait une couche d’assise dans cette zone, susceptible d’impacter la faisabilité de l'opération, les Parties se réuniront dans les plus brefs délais pour définir de la suite à donner et, en cas d’accord sur l’ajout d’une couche d’assise, des conditions financières associées.
Pour l’ensemble de la zone, l'Entreprise devra fournir les essais de compactage.
1V.3 Obligations de l’Entreprise
L’Entreprise doit la conformité des travaux au regard de la législation et règlementation existante à la date de signature du Contrat. N°DEL20210924_103
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 L’Entreprise s'engage à achever les travaux au plus tard 2 mois après la signature du Contrat.
V - CONDITIONS FINANCIERES
V.1 Prix
Le chiffrage des travaux est définit comme suit :
Reprise des GB +BBSG Chanteranne : 75 712.10 €HT
Renforcement de la structure Chanteranne : 32 699,84 €HT
Démolition du canal : 12 560,00 €HT
Purges Rue de Chanteranne 6 850,00 €HT
Total Chanteranne : 127 821.94 €HT
Reprise des GB + BBSG Fernand FOREST: 49 548.13 €HT
Total Fernand FOREST 49 548.13 €HT
Montant total de la convention 177 370,07 €HT
L’Entreprise s'engage à exécuter les Travaux objet du Contrat pour la somme forfaitaire de 177 370,07 Euros Hors Taxes, correspondant au coût des travaux tel que supporté par l'Entreprise et détaillé en annexe 2.
Cette somme fera l’objet d’une facture supplémentaire, pour peines et soins de la part de l’entreprise correspondant à 10%% du montant du marché soit 17 731,01 Euros Hors Taxes.
Cette rémunération est globale et forfaitaire, sous réserve des sujétions imprévus, évoquées dans l’article 4 du Contrat.
V.2 Echéancier de facturation
Les factures seront émises par l'Entreprise dès la mise à disposition de ces budgets par la métropole et au plus tard le 31 décembre 2021
V.S Modalités de paiement
Les règlements des factures seront effectués par la Métropole par virement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de paiement après échéance, l'Entreprise sera en droit d'exiger le paiement (1) de pénalités de retard calculées sur la base du délai écoulé entre le ler jour du dépassement du délai contractuel de paiement jusqu’au jour du paiement effectif, à un taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en cours à la date de la facture, et (1) de l’indemnité forfaitaire de 40 euros fixée à l’article D.441-5 du Code de Commerce.
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 VI. ENTREE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la signature des parties
VIL REGLEMENT DES DIFFERENDS
A l’exception des cas d'urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties reconnaissent et déclarent expressément qu'elles feront leurs meilleurs efforts pour privilégier la voix amiable dans toute situation de désaccord ou mésententes, À défaut d'un règlement amiable dans un délai de deux mois, la Partie intéressée pourra saisir la juridiction compétente.
SIGNATAIRES
Pour la Métropole : Pour l'Entreprise :
Fait à Clermont Ferrand, le 02 juillet 2021 en deux (2) exemplaires originaux
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6775 ANNEXES
Annexe O1 :
Reprise des GB + BBSG Rue de Chanteranne
Reprise des GB + BBSG Rue Fernand Forest
Annexe 02 :
Renforcement rue de Chanteranne
Annexe (3 :
Démolition du canal :
Annexe 04 :
Purges Rue de Chanteranne
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