Arrêté - eurovia les gourdoux

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Arrêté - eurovia les gourdoux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Arrêté - eurovia les gourdoux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE TRÉLISSAC

MAIRIE GP 3

4731 FRENSSAC CTDEX

5 0535304 7676

A/2025.124

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

Portant autorisation de voirie et

réglementation temporaire

de la circulation

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

CONSIDERANT la demande l'entreprise EUROVIA, chargée de réaliser des travaux de voirie enrochement et

réfection de chaussée 19 route des Gourdoux VC 1 entre le du 02 juin au 11 juillet 2025;

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation ;

ARTICLE 1

ARTICLE 2

TICL

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter

de sa publication le 11 mai 2020.

ARRÊTE

: L'entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de voirie enrochement et réfection de

chaussée 19 route des Gourdoux VC 1 entre le du 02 juin au 11 juillet 2025.

: Durant la durée des travaux la chaussée sera rétrécie avec un alternat à feux tricolores. La vitesse sera

limitée à 30 km/h au droit du chantier.

: La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.

: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier.

: > M.le Directeur Général des Services,

> M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

> L'entreprise EUROVIA chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

M. Le Préfet de la Dordogne

M. le Directeur de l’E.P.I.C PERIBUS,

M. le Président du Conseil Départemental de la Dordogne,

M. le Président du Grand Périgueux, YVNYNNVYNN

Pour extrait conforme,

Fait à TRELISSAC, le14 mai 2025.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. Pour le Maire et par délégation L’Adijointe aux Travaux, à la Communication

et à la Citoyenneté

Méloë COLBAC