Arrêté - Arrete 2025.084

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2025.085

Arrêté - Arrete 2025.139

Arrêté - EUROVIA MANDELA

Arrêté - EUROVIA ROMARINS

Arrêté - EUROVIA RUE DES TUPIPES

Arrêté - Arrete 2024.297

Arrêté - eurovia les gourdoux

Arrêté - 044 Reglementation circulation stationnement des t

Arrêté - Arrete 2024.285

Arrêté - 2026 116 Abrogation arrete 264 du 27 10 2022 desig

Arrêté - Arrete 2025.084 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.084)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, T7

VILLE 0€ TRÉLISSAC

SIARIE 134 4

21754 FRÉLISS AC CEDEX

05,53.02 76.76

A/2025.084

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

portant autorisation de voirie et

réglementation temporaire de la

circulation

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2:;

VU le Code d e la route et notamment les articles R411-5 et R 411-8 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-5 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté m unicipal n°A/2020.097 du 3 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme

Méloë COLBAC, Adjointe au Maire, déléguée aux travaux, à la communication et à la citoyenneté.

CONSIDERANT la demande de la SARL OPTI COM rue Naudet 33170 Gradignan pour le compte de Nimbus chargée de l'implantation de poteaux télécoms (déploiement de la fibre) route des Grands Bruts entre le 07 avril au 07 juin 2025.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

sécurité, de réglementer la circulation ;

ARRÊTE

: La société SARL OPTI COM est autorisée l'implantation de poteaux télécoms pour le déploiement de la fibre route des Grands Bruts entre le 07 avril au 07 juin 2025 (durée des travaux 2 jours).

: Durant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains sera maintenu.

: La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux.

: La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.

: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier.A/2025.084

ARTICLE 8 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www. telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale, cette démarche -suspendant-le délai de recours. contentieux qui ___ recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité

territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 9 : > M. Ie Directeur Général des Services de la Ville,

> M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

> La société SARL OPTI COM pour le compte Nimbus chargée des travaux,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera transmise à:

> M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

> M. le Président de l’E.P.I.C PERIBUS,

> M. le Président du Grand Périgueux.

Pour extrait conforme,

Fait à TRÉLISSAC, le 31 mars 2025

L'autorité territoriale certifie sous Pour le Maire et par délégation

sa responsabilité le caractère L’Adjointe aux Travaux,

exécutoire de plein droit de cet à la communication et à la citoyenneté

acte à compter de sa publication

sur le site de la commune.

Méloë COLBAC