Arrêté - Eurovia RUE DES Tupipes

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Arrêté - Eurovia RUE DES Tupipes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Arrêté - Eurovia RUE DES Tupipes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LS

A/2025.121

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

VILLE pe TRÉLISSAC

MAIRIE AP à

24731 IRENISSAU CEDEX

4 055302 7676

Portant autorisation de voirie et

réglementation temporaire

de la circulation

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

CONSIDERANT la demande l’entreprise EUROVIA, chargée de réaliser des travaux de voirie réfection de chaussée ECF rue des Tulipes et impasse des Tulipes entre le 16 juin et 11 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation ;

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter

ARRÊTE

: L'entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de voirie réfection de chaussée ECF rue des Tulipes et impasse des tulipes entre le 16 juin et 11 juillet 2025 durée des travaux 2 jours.

: Durant la durée des travaux, la rue et l’impasse des Tulipes sera fermée à la circulation, L’accès aux riverains sera maintenu.

: La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.

: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier.

: > M. le Directeur Général des Services,

> M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

> L'entreprise EUROVIA chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerme, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,

M. Le Préfet de la Dordogne

M. le Directeur de l’E.P.I.C PÉRIBUS,

M. le Président du Conseil Départemental de la Dordogne,

M. le Président du Grand Périgueux, LAAAA

Pour extrait conforme,

de sa publication le 11 mai 2020. Fait à TRELISSAC, le 14 mai 2025.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à : z1< : compter de sa publication. Pour le Maire et par délégation

L’Adjointe aux Travaux, à la Communication

et à la Citoyenneté

Méloë COLBAC