Arrêté - Arrete 2025.139

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Arrêté - Arrete 2025.139 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.139)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, A/2025.139

o EXTRAIT DU REGISTRE

4 DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté portant autorisation de voirie

et réglementation temporaire

Libertés publiques de la circulation et pouvoirs de police Police municipale

VILLE De TRÉLISSAC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-5 et R 411-8 ;

VU le code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-5 ;

Vu l'autorisation favorable de la DRPP en date du} 106(2d2 |

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

VU l'arrêté municipal n° A/2020.097 du 3 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Méloë COLBAC, Adjointe au Maire, déléguée aux Travaux, à la Communication et à la Citoyenneté.

CONSIDERANT la demande de la société Bouygues Energies et Services demeurant avenue Firmin Bouvier, 24750 Boulazac Isle Manoire pour le compte d'ENEDIS, chargée de réaliser des travaux implantation de nouveaux poteaux et déroulage de câbles, avenue Michel Grandou, de l'Arsault au giratoire de la Feuilleraie (RD 6021) du 02 au 20 juin 2025.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:La société Bouygues Energies et Services est autorisée à effectuer des travaux chargée de réaliser des travaux implantation de nouveaux poteaux et déroulage de câbles, avenue Michel Grandou, de l’Arsault au giratoire de la Feuilleraie (RD 6021) du 02 au 20 juin 2025.

ARTICLE 2 : Durant la durée des travaux la chaussée sera rétrécie avec un alternat manuel ou à feux

tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

A/2025.139

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des

intéressés » de cet acte (publication électronique sur le site internet de la commune) par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

> M. le Directeur Général des Services de la Ville,

> M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

> La société Bouygues Energies et Services pour le compte d'ENEDIS chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la commune et dont une ampliation sera transmise à :

> M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

> M. Ie Président de l’E.P.I.C PERIBUS,

> M. le Président du Grand Périgueux.

Pour extrait conforme,

Fait à TRÉLISSAC, le 02 juin 2025

L'autorité territoriale certifie sous Pour le Maire et par délégation

Sa responsabilité le caractère L’Adjointe aux Travaux, à la Communication

exécutoire de plein droit de cet et à la Citoyenneté

acte à compter de sa publication

sur le site de la commune.

Méloë COLBAC