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Arrêté - Eurovia RUE DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Arrêté - Eurovia RUE DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
D nr oi” VILLE DE TRELISSAC
MALE AP
24751 TRELIS SAT CFDOX
# 055302 7h74
details 5402 70 D
Vu le Code gé
Vu le Code de
Vu le Code de
A/2025.122
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Portant autorisation de voirie et
réglementation temporaire
de la circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
néral des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
la route ;
la Voirie Routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT la demande l'entreprise EUROVIA, chargée de réaliser des travaux de voirie réfection de chaussée
ECF rue des Ecoles entre le 16 juin et 11 juillet 2025 durée des travaux 2 jours.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le
caractère exécut
ARRÊTE
: L'entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de voirie réfection de chaussée ECF rue des Ecoles entre le 16 juin et 11 juillet 2025, durée travaux 2 jours.
: Durant la durée des travaux, rue des Ecoles sera fermée à la circulation. L’accès aux riverains sera maintenu.
: La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.
: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier.
: > M.Ile Directeur Général des Services,
> M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, > L'entreprise EUROVIA chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. Le Préfet de la Dordogne
M. le Directeur de l’E.P.I.C PÉRIBUS,
M. le Président du Conseil Départemental de la Dordogne, M. le Président du Grand Périgueux, YVYNVYVYY
oire de plein droit de cet acte à compter Pour extrait conforme, de sa publication le 11 mai 2020. Fait à TRÉLISSAC, le 14 mai 2025.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Pour le Maire et par délégation L’Adjointe aux Travaux, à la Communication
et à la Citoyenneté
Méloë COLBAC