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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 002 determination du nombre dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gomme T NZ
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2026-002
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN PTAR TINO DI LOTA
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ESTRATTU DI E DELIBE RAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Date de la convocation : 16 MARS 2026
SEANCE DU 21 MARS 2026 L'an DEUX MILLE VINGTSIX et le VINGT ET UN MARS à quinze heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI épouse VALENTINI Marie-Hélène.
Présents : M. BAGUE Guillaume, M. BERTRAND Michel, Mme CASANOVA née DELORME Nicole, M. COVILLI Pierre-Antoine , Mme FILIPPI née SALUZZO Augusta, M. FONDACCI Vincent, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme GHELARDINI née VECCHIOLI Vanina, M. GRAZZINI Geoffrey, M. LEBRET Arnaud, Mme LEONARDI née SOL Marie-Pierre, Mme LORENZI née DESCOUDRAS Thérèse, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, M. RETALI Pascal, M. REVELLI Hervé, M. SALAZAR Frédéric, Mme SIGURANI Marielle, Mme VALERY-GRAZIANI née MOLLARD Nathalie, M. VINCIGUERRA Jean-Philippe, Mme VINCIGUERRA Maria.
Absents :
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 23 0 0
Vu larticle L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux Conseils Municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de la Commune de San Martino di Lota est de 23 conseillers, le nombre des Adjoints au Maire ne peut dépasser 6 (six).
Vu la proposition de Mme le Maire de créer six postes d’adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:23 | Contre: O | Abstention: 0 |
DÉCIDE
-_ De créer six postes d’Adjoints au Maire.
- Charge Mme PADOVANI épouse VALENTIN! Marie-Hélène., le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces six ad jo au maire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur <
02B-212003057-20260321-005-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/03/2026] rén.que dessus.
VANI épouse VALENTINI