Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DIV.24.00.A8
Acte - DIV.23.00.A16
Acte - DIV.23.00.A7
Acte - DIV.23.00.A11
Acte - DAG.23.00.A8
Acte - DIV.23.00.D3
Acte - DIV.23.00.D9
Acte - DIV.23.00.D5
Acte - DIV.23.00.D6
Acte - FIN.23.00.A8
Acte - DIV.23.00.A8
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A8)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
= NEON Arrêté du Mair-
de la Ville de Besancon
DIV.23.00.A8
OBJET : interdiction d'utilisation du Terrain Honneur Gazon naturel
du Complexe Sportif Léo Lagrange du Mardi
24 Janvier 12H00 au Lundi 30 Janvier à 12H00
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article
L 2122- 21 relatif à la conservation des propriétés de
la commune, Compte tenu des
conditions climatiques,
Considérant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement
l'aire de jeu et qu'il convient de préserver les terrains,
ARRÊTE
Article 1° : interdiction d'utilisation du Terrain Honneur Gazon du
Complexe Sportif Léo Lagrange du mardi 24 Janvier
à 12H00 au lundi 30 janvier 2023
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans
les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le stade concerné et une
copie du présent arrêté sera transmise à la Ligue Bourgagne
Franche-Comté de Football et la Fédération Française
de Football.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique, Mme la Directrice de la Direction
Municipale des Sports sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le ? L JAN. 2073
Pour la Maire, par délégation
La Directrice des Sports
PAM
Nathalie PORRAL
DONNE
Reçu en préfecture le 24/01/2023
ID : 025-212500565-20230124-DIV2300A8-AR
Publié le : 24/01/2023