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Acte - FIN.23.00.A8
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.23.00.A8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t4 FIN.23.00.A8 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Direction Vie des Quartiers - Maison de quartier de Planoise - Régie
d'avances n° 218 - Abrogation de la régie
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.17.00.D33 du 20 décembre 2017 portant institution après de la Ville de Besançon d'une régie d'avances à la Maison de quartier Planoise, Vu l'arrêté FIN.22.00.A24 du 30 juin 2022 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléants et des mandataires,
Considérant qu'il convient de mettre fin aux fonctions de l'équipe ayant en charge la gestion de la régie d'avances suite à l'abrogation de celle-ci à compter du 1° mars 2023,
Vu l'avis conforme du Trésorier Principal du Grand Besançon en date du 17 février 2023,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 1° mars 2023, il est mis fin aux fonctions de régisseur de M. Said MADOUI, aux fonctions de mandataires suppléantes de Mmes Chloé CONTRECIVIL et Habiba KHAOUA, et aux fonctions de mandataires de Mmes Amina MAILLARD, Nathalie MULENET, Véronique STREHMEL et MM. Christophe BESANCON, Rachid DJEBAILI, Jean-Baptiste GUICHARDIERE, Mathieu MILLOT, Mustapha RABOUAA, Djamel REBAHI et Nicolas SIRVENT.
Article 2: A compter du 1° mars 2023, M. Said MADOUI et Mmes Chloé CONTRECIVIL et Habiba KHAOUA ne percevront plus de complément indemnitaire au titre de la régie.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
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Publié le : 28/02/2023 Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux intéressés.
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Anthony POULIN
Adjoint à la Maire
NOM Prénom Fonction Date de Signature notification
MADOUI Said Régisseur abrogé
CONTRECIVIL Chloé Mandataire
suppléante abrogée
KHAOUA Habiba Mandataire
suppléante abrogée
MAILLARD Amina Mandataire abrogée
MULENET Nathalie Mandataire abrogée
STREHMEL Véronique Mandataire abrogée
BESANCON Christophe Mandataire abrogé
DJEBAILI Rachid Mandataire abrogé
GUICHARDIERE Jean- Mandataire abrogé
Baptiste
MILLOT Mathieu Mandataire abrogé
RABOUAA Mustapha Mandataire abrogé
REBAHI Djamel Mandataire abrogé
SIRVENT Nicolas Mandataire abrogé
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