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Procès Verbal - PV CM du 15 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Magny-Sur-Tille

Avant l’ouverture du conseil municipal, une présentation d’implantation d’un projet de méthanisation est faite aux élus.

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026

Présents : Jean-Marc Bourgeon - Christine Bagolin - Jean-François Mille – Stéphanie Chapet – Charles Pissot – Julie Gaudin – Frédéric Dupray – Isabelle Durand-Roux – André Nicolle – Marie-Aude Vangi – Antonin Picot – Chantal Kalus – Cédric Renard.

Excusés : Sandra Bougé pouvoir à Jean-Marc Bourgeon - Antoine Lukec pouvoir à Jean-François Mille

Président de séance : JM. Bourgeon Secrétaire : JF. Mille Séance ouverte à 19h50 ………………………

ORDRE DU JOUR

 Annulation et remplacement de la délibération concernant les délégations du conseil municipal au maire

 Délibération concernant le droit à la formation des élus

 Nomination du coordonnateur de recensement (délégué et suppléant)  Subventions aux associations

 Présentation des rapports et projets des commissions communales  Centre de loisirs du mercredi

 Questions diverses : contrat d’entretien cœur du Village, estimation des domaines sur différentes parcelles de la commune, projet culturel : tournoi d’improvisation, accès à la déchetterie d’Izier, rencontre avec Mme la présidente du CODEV, rencontre avec les copropriétaires Cœur de Magny, rétrocession rue de Malte.

Le maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à délibérer : remboursement à la 2° adjointe de petites fournitures qu’elle a achetées pour des manifestations communales et indemnité demandée lors d’annulation de la salle des fêtes.

Le conseil municipal accepte d’ajouter ces deux points.

Compte-rendu du conseil municipal du 05/06/2026 : adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire : (article L2122-22 CGCT) :

 Contrat d’assurances et concessions cimetières : néant

1. Délégations du conseil municipal au maire

Annule et remplace la délibération 03-2026-07 du 20/03/2026

Le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la préfecture concernant le contrôle de la légalité.

Le conseil doit se prononcer sur le retrait de cette délibération et doit en reprendre une nouvelle en modifiant les articles en défaut.

Après délibération, le conseil municipal décide avec 15 voix pour, de retirer la délibération N° 03- 2026-07 du 20/03/2026.

Il décide ensuite de délibérer à nouveau sur les délégations qui seront apportées au maire.

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.Article 1 :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et ce tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions en première instance et en appel.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par années civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit conformément aux conditions de l’article L.240-1 précité au profit des personnes morales visées par les dispositions de cet article, dans toutes les hypothèses où ce droit peut être exercé ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° Le maire est autorisé à solliciter toute subvention auprès de l’État, des collectivités territoriales ou tout organisme, pour des opérations dont le montant n’excède pas 150 000 €, au-delà duquel une délibération spécifique du conseil municipal sera requise ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux et ce, dans tous les cas où les textes législatifs et réglementaires n’imposent pas une délibération spécifique pour approbation des travaux ou de l’opération par le conseil municipal ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.Article 2 :

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal

Article 3 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseillers municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, le conseil municipal valide cette délibération.

2. Délibération concernant le droit à la formation des élus

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 15 voix pour :

- Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

- Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.3. Nomination du coordonnateur communal pour le recensement INSEE de 2027

Le maire informe le conseil municipal que la commune de Magny-sur-Tille doit procéder au recensement de la population en 2027.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il est proposé au conseil municipal de désigner la secrétaire générale de mairie, Agnès GARNERY comme coordonnatrice référente d’enquête et Jean-François MILLE, 1° adjoint comme référent suppléant.

Il est proposé également la rémunération des heures supplémentaires occasionnées pour le recensement.

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, le conseil municipal valide ses propositions.

4. Subventions aux associations communales

Au vu des demandes des associations communales, des raisons d’intérêt général et de la maîtrise budgétaire, il est proposé, après débat, l’attribution des subventions communales suivantes :

Associations en lien avec la commune 2025 2026 Les Lutins de Magny 200 500 ECOLES 2200 2200

BEL OUSIA 500 500 BANQUE ALIMENTAIRE 200 200

BDP Amis de la bibliothèque 100 100 FOOT MAGNY 450 450 ESCAM 60 60

GYM QUI ROULE 150 150 GENLISSIENNE 280 280

MTA (pour repas anciens) 1300 1300 MTA PHOTO 50 50

PÊCHE 400 400

SOUVENIR Français 50 50 CHASSE 200 200

Union Nationale des Combattants 60 60 MAGNY Sports Loisirs 300 500 Paniers de la Tille 200 200 Envie d’aider 500 500 La Sarbacane 80 100 Autres 720 200 Total 8000 € 8000 €

(Ne prennent pas part aux différents votes : A. Lukec pour Pêche à Magny et Escam, JM Bourgeon pour Magny Sports Loisirs, C Bagolin pour Paniers de la Tille, C. Renard pour MTA, J. Gaudin pour les Lutins de Magny, MA Vangi pour la chasse).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 9 voix pour, valide ces subventions.5. Présentation des rapports et projets des commissions communales

Chaque responsable des commissions communales fait un rapport au conseil municipal de ses activités ainsi que l’avancement et/ou réalisations des projets en cours.

6. Problématique du centre de loisirs du mercredi

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un contrôle inopiné a eu lieu le mercredi 27 mai par le SDJES 21. Cette visite a démontré beaucoup d’incohérences et de manquements à la réglementation en vigueur. Il précise que très peu de familles utilisent le centre de loisirs pour leurs enfants : entre 4 et 7 enfants par semaine.

Par ailleurs, les irrégularités constatées par le SDJES 21 seront à corriger pour la rentrée de septembre, puisqu’elles concernent également le périscolaire du matin, midi et soir : directrice, accueil des enfants de moins de 6 ans (avis de la PMI), rédaction des projets éducatifs et pédagogiques, diplôme des encadrants….

Afin de remédier à cette situation, un partenariat avec la commune de Chevigny-Saint-Sauveur est possible et peut s’appuyer sur une convention qui vient d’être signée pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l’été 2026 et l’année scolaire 2026/2027. Une étude est par ailleurs engagée avec la commune de Chevigny qui pourrait mettre à disposition de Magny-sur-Tille, un directeur pour le périscolaire.

Ainsi, une réflexion est d’ores et déjà engagée pour savoir si le centre du mercredi restera ouvert ou non. Une prise de contact avec les PEP 21 est envisagée afin d’explorer la possibilité de renouveler un partenariat avec eux.

7. Remboursement de frais à la 2° adjointe

Le maire informe que la deuxième adjointe a fait quelques courses dans un magasin pour la manifestation communale : fête de la nature, pour un montant de 28.46 €. Cette somme doit lui être remboursée.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce remboursement.

Après délibération, le conseil municipal, avec 15 voix pour, valide cette résolution.

8. Indemnité demandée suite annulation de location de salle des fêtes

Le maire propose au conseil municipal de redéfinir l’indemnité qui sera due à la collectivité en cas d’annulation de la location de la salle des fêtes, si celle-ci intervient dans les 2 mois précédant la date effective de location, exception faite d’annulation pour raison sanitaire ou motif grave personnel.

Le maire propose au conseil municipal de fixer cette indemnité à 50 % du montant de la location.

Si le prix de la location a déjà été réglé, la réduction sera faite sur le titre original et il sera remboursé au locataire la moitié du montant acquitté.

Cette mention d’indemnité apparaîtra sur le contrat de location.

Après délibération, le conseil municipal, avec 15 voix pour, valide cette résolution.

9. Questions diverses

 Contrat d’entretien cœur de village : Le maire informe le conseil municipal qu’il a été demandé trois devis pour l’entretien de la place de la Norges, de la boulangerie et de l’enclos de la mairie :- L’entreprise COLLET Paysages propose un devis de 8 772 € TTC avec un prévisionnel de 9 à 11 passages

- L’entreprise DUPIN Paysage propose un devis de 9 468 € TTC avec un planning de 12 passages pour 2026.

- L’entreprise DB Paysage propose un devis de 13 200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour, décide de valider le devis de l’entreprise DUPIN Paysage à 9 468 € TTC.

 Estimation des domaines sur différentes parcelles de la commune : M. le Maire relate au conseil municipal le résultat concernant l’estimation financière qui a été faite par les Domaines pour l’éventuelle acquisition immobilière de la maison Barbe/Pinel en indivision et du chemin attenant.

 Accès à la déchetterie d’Izier : Suite à la demande de plusieurs habitants et vu la proximité de la déchetterie d’Izier, il semble judicieux de demander à la communauté de communes de la Plaine de Saône, la possibilité pour les magnytillois d’accéder à cette déchetterie. Le Maire informe qu’il a eu l’opportunité d’en discuter avec le Directeur Général des Services de la Métropole. Ce dernier a accueilli favorablement cette proposition. La demande est en cours d’étude par la Métropole.

 Projet culturel, tournoi d’improvisation : La ville de Saint-Apollinaire a sollicité la commune pour proposer d’accueillir le « Grand tournoi de la métropole » organisé par la Ligue d’Improvisation professionnelle LISA 21. Cet évènement se déroulera sur la saison 2026/2027. Le principe est le suivant : deux équipes de deux comédiens s’affrontent de ville en ville pour défendre les couleurs d’une commune au cours d’une heure quinze d’improvisations. L’accueil de cet événement, soutenu par la Métropole, a un coût : entre 800 et 2 500 euros selon l’option choisie. Il est proposé de prendre contact avec la ville de Saint-Apollinaire et la LISA afin de connaître plus en détail les conditions d’accueil de ce tournoi à Magny.

 Rencontre avec les copropriétaires de l’immeuble Cœur de Magny : le maire a rencontré les copropriétaires le 30 mai dernier. Une synthèse est faite aux conseillers pour information. Plusieurs demandes ont été formulées concernant la sécurité et la tranquillité de la propriété privée. Des panneaux « propriété privée » vont être installés.

 Rétrocession de voiries : la rétrocession de certaines voiries à la commune est nécessaire pour qu’elles deviennent à terme métropolitaines avec tous les enjeux de sécurité et de services publics que cela implique. Sont concernées la rue de Malte et la nouvelle rue des Poiriers Verts. Le promoteur Habellis a été sollicité afin qu’il fournisse le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), les plans de recollement, les essais de compactage, la formulation des enrobées, le plan des réseaux (eaux et assainissement, télécommunications, éclairage public…), ainsi que les plans topographiques. Tous ces éléments sont nécessaires pour que ces rues soient intégrées à la voirie métropolitaine. Cette situation juridique doit être régularisée puisque 15 logements sont venus s’ajouter aux abords ou sont en cours de construction : il y aura nécessité de réaliser dans un avenir proche un parking public de 8 places minimum sur cette voirie étant donné la nouvelle densité.

 Rencontre avec Mme la Présidente du CoDev : la Présidence du Conseil de Développement de Dijon métropole (CoDev) souhaite rencontrer les maires et les nouveaux élus pour un temps d’échange afin de renforcer le lien avec les élus du territoire. Au cours d’une réunion d’une heure, les membres de la Présidence proposent de présenter brièvement l’instance, les missions et recueillir nos observations potentielles. Pour information, le CoDev est rattaché à la direction générale déléguée à la transition climatique (direction participation citoyenne) de la Métropole. Le rendez-vous est fixé au lundi 31 août prochain à 16h. Les conseillers qui souhaitent participer à cette rencontre sont les bienvenus.

 Retour sur la commission Voiries de la Métropole : il sera demandé à chaque commune de la Métropole d’établir pour fin juillet une liste des d’investissements souhaités en priorité sur les 6 prochaines années (réfection de voirie, aménagement de sécurité, pistes cyclables, etc.). Uneanalyse des demandes sera faite par les services métropolitains durant l’été. A l’automne, une concertation sera lancée avec chaque commune pour identifier les travaux retenus. Début 2027 sera voté en conseil métropolitain l’AP (autorisation de travaux) permettant d’affecter les sommes au budget.

Fin de séance 22h45.