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Séance - 6 d1372839011220
Séance - 3 d1435568394617
Séance - 6 d1349857053214
Séance - 23 d1307627670900
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 23 d1307627670900)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 JUIN 2010
N° 1 Objet de la délibération : Compte administratif de Madame le Maire pour la gestion 2009.
Date de la convocation : 15/06/2010
Compte rendu affiché le : 23/06/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 21/06/10
Compte administratif de Madame le
Maire pour la gestion 2009
N° 1
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter, pour être soumis à votre examen et à votre sanction, le compte administratif du Maire pour 2009.
Vous y trouverez le relevé des opérations de la gestion communale pour l’exercice écoulé, tant en ce qui concerne les recettes (titre émis), que les dépenses (mandats émis).
Ce document est établi conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur en 2007.
Par ailleurs, en application de l’article 48 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
En outre, les dispositions des articles 13, 15 et 16 de ladite loi font obligation aux collectivités de produire en annexe de leur compte administratif des données synthétiques et informations relatives aux concours apportés à certains organismes.
Ces éléments sont joints au document en votre possession.
Vous trouverez, en annexe du présent rapport, les résultats de l’exercice 2009 et de clôture du budget 2009 ainsi que les fiches retraçant l’analyse des résultats du compte. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/06/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- Adopter le compte administratif du Maire pour l’exercice 2009 du budget principal et des budgets annexes du « Pôle de Services Publics Vénissy - maison du Département », de la « Régie de la Restauration Scolaire et Sociale » et de la
« chaufferie des Minguettes – chaudière bois ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN RESULTATS DE L'EXERCICE
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAUX
TOTAUX
RESULTATS DE CLOTURE
RECETTES DEPENSES
Réalisé de l'exercice Réalisé de l'exercice
Résultat 2008 reporté
Résultat 2008 reporté
RESULTAT NEGATIF DE CLOTURE
TOTAUX
RESTES A REALISER
RECETTES DEPENSES
ECART POSITIF
TOTAUX
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIPAL
MOUVEMENTS REELS
7 323 296,94 € 23 558 196,22 €
88 256 757,96 € 77 248 902,23 €
95 580 054,90 € 100 807 098,45 €
RESULTAT NEGATIF DE
L'EXERCICE
5 227 043,55 €
100 807 098,45 € 100 807 098,45 €
95 580 054,90 € 100 807 098,45 €
7 388 426,22 €
2 474 711,17 € 4 636 093,84 €
105 443 192,29 € 105 443 192,29 €
4 590 368,34 € 171 879,05 €
4 418 489,29 €
4 590 368,34 € 4 590 368,34 € INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Opérations de l'exercice
Résultats de l'exercice 2009
Résultat de clôture du budget 2009
Reste à réaliser
(1) y compris les opérations d'ordre et patrimoniales
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Recettes ou
excédent (1)
dépenses ou
déficit (1)
Recettes ou
excédent (1)
dépenses ou
déficit (1)
Recettes ou
excédent (1)
dépenses ou
déficit (1)
11 851 651,16 € 24 104 726,21 € 88 578 966,02 € 81 552 934,52 € 100 430 617,18 € 105 657 660,73 €
12 253 075,05 € 7 026 031,50 € 5 227 043,55 €
Résultats reporté de l'exercice
N-1 (2008)
7 388 426,22 € 4 636 093,84 € 2 752 332,38 €
9 500 742,67 € 7 026 031,50 € 2 474 711,17 €
4 590 368,34 € 171 879,05 € 4 418 489,29 € REPARTITION PAR NATURE
- Fiscalité directe locale :
* Impositions directes
* Compensations au titre des exonérations sur T.F.P.B.
* Compensations au titre des exonérations sur TH
* Compensation au titre de la taxe professionnelle
* Compensation communautaire TP
* Fonds départemental de la taxe professionnelle
- Dotations
* Dotation globale de fonctionnement
* Dotation de solidarité urbaine
* Dotation générale de décentralisation
* Dotation spéciale au titre des instituteurs
* Dotation de solidarité communautaire
* Dotation de Développement Urbain
- Participations, subventions
* Région
* Conseil Général
* COURLY
* Bailleurs
* Autre 100,00 €
* CAF
- Droits et taxes
- Autres
* Rétributions des services, du domaine et ventes diverses
* Revenu des immeubles
* Produits de participation 171,00 €
* Divers
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIPAL
MOUVEMENTS REELS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 88 256 757,96 €
53 708 994,00 €
24 973 404,00 €
660 788,00 €
1 193 264,00 €
948 517,00 €
25 924 980,00 €
8 041,00 €
20 213 741,90 €
12 298 652,00 €
6 469 979,00 €
420 260,00 €
19 453,00 €
792 742,00 €
212 655,90 €
3 391 647,95 €
* Etat 450 251,08 €
142 551,27 €
266 197,12 €
197 970,28 €
93 822,37 €
2 240 755,83 €
1 933 392,78 €
9 008 981,33 €
* Remboursement du personnel mis à disposition
(CCAS - Caisse des Ecoles - Régie de restauration - PRE -
piscine intercommunale …)
5 401 712,24 €
1 341 471,99 €
856 504,13 €
* Produit des cessions d'immobilisations (dont vente de
terrains au Sytral - remboursement sinistres)
1 324 740,32 €
84 381,65 € MONTANT DES IMPOSITIONS DIRECTES :
soit 28,30% des recettes de fonctionnement
soit 26,13% des recettes totales réelles
REPARTITION :
Taxe d'habitation
soit 42,12% du produit
soit 11,92% des recettes de fonctionnement
soit 11,01% des recettes totales réelles
Taxe foncière sur les propriétés bâties
soit 57,64% du produit
soit 16,31% des recettes de fonctionnement
soit 15,06% des recettes totales réelles
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
soit 0,24% du produit
soit 0,07% des recettes de fonctionnement
soit 0,06% des recettes totales réelles
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
MOUVEMENTS REELS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE DIRECTE LOCALE
24 973 404,00 €
10 518 833,00 €
14 395 213,00 €
59 358,00 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
REPARTITION PAR NATURE
Rémunérations et charges du personnel
Subventions aux associations
* Délégation service public
* Autres associations
Consommations
(électricité, eau, gaz, chauffage, combustibles, carburant)
Téléphone
Remboursement intérêts et frais de la dette
Intérêts courus non échus
Fournitures
Entretien
prestations de services et frais de transport
Administration générale
Loyers et charges locatives
Participation aux écoles privées
Divers
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIAL
MOUVEMENTS REELS
77 248 902,23 €
48 897 227,68 €
7 274 291,00 €
2 880 791,64 €
* Participations liées à la mise en œuvre des politiques publiques 121 253,00 €
3 672 393,47 €
251 540,28 €
2 032 817,61 €
340 919,28 €
2 264 741,45 €
2 849 166,97 €
3 794 472,94 €
2 056 746,99 €
673 466,79 €
72 305,68 €
66 767,45 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE
Produit des emprunts
Subventions
Opérations sous mandat - remboursements
Attribution du fonds de compensation de la T.V.A.
Taxe locale d'équipement
Remboursements pour trop payés 258,94 €
Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (dépôts sauvages pour l'essentiel) 321,33 €
Dépôts et cautionnements 420,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIAL
MOUVEMENTS REELS
7 323 296,94 €
3 220 000,00 €
1 284 382,27 €
282 650,00 €
2 450 825,65 €
84 438,75 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT
* REPARTITION PAR NATURE
Remboursement du capital de la dette
Dépôts et cautionnements 246,62 € Travaux
Immobilisations suite à travaux
Subventions d'équipement versées
Acquisition de matériel, outillage, mobilier, véhicules, logiciels
Acquisitions foncières
Frais d'études et insertions
* REPARTITION PAR OPERATIONS
Opérations non individualisées
Remboursement du capital de la dette
Dépôts et cautionnements 246,62 € Travaux
Acquisitions ayant nécessité des travaux spécifiques
Subventions d'équipement versées
Acquisition de matériel, outillage, mobilier, véhicules, logiciels
Acquisitions foncières
Frais d'études et insertions
SOUS TOTAL
Opérations faisant l'objet d'un chapitre
Opération 4541 : Travaux effectués d'office pour le compte de tiers
Opération 805 : Construction de la ligne T4
521,70 €
Opération 818 : Serres municipales
Opération 820 : Schéma directeur des locaux
Opération 826 : Extension du nouveau cimetière
Opération 830 : Moyens de la collectivité
Opération 905 : Maison des Associations CABV
839,17 €
Opération 941 : IUFM
Opération 951 : Construction école quartier Moulin à Vent et maison de l'enfance
Opération 961 : Schéma directeur des écoles
SOUS TOTAL
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIAL
MOUVEMENTS REELS
23 558 196,22 €
3 733 512,17 €
15 435 144,90 €
987 001,29 €
779 324,42 €
2 046 111,73 €
492 588,87 €
84 266,22 €
3 733 512,17 €
6 182 636,75 €
978 470,76 €
779 324,42 €
999 975,43 €
487 580,94 €
65 321,92 €
13 227 069,01 €
3 010,86 €
Opération 45814 : Opération sous mandat - Réhabilitation résidence H. Raynaud 254 781,29 €
Opération 45816 : Opération sous mandat - CABV - panneau photovoltaïque 184 397,26 €
Opération 45817 : Opération sous mandat - Gymnase J. Anquetil - panneau
photovoltaïque
250 112,64 €
Opération 801 : Résidence personnes âgées L. Bonin 176 668,61 € 3 154,52 €
Opération 814 : Gymnase Albalate
45 854,64 €
347 398,14 €
Opération 824 : Evolution stades L. Gerin et A. Delaune 1 138 910,13 € 2 057 939,87 €
865 246,71 €
1 138 827,70 €
Opération 923 : Réhabilitation cinéma G. Philipe 1 661 086,42 € Opération 931 : Construction d'un gymnase C. Besson associé au collège Paul Eluard 2 060 617,62 €
21 589,47 €
120 170,46 €
10 331 127,21 € TOTAL
Bâtiments administratifs et techniques
Salles de quartiers
Sécurité publique
(dont sport scolaire et régie restauration)
(dont équipement petite enfance - Résidences personnes âgées)
Services urbains
(éclairage public - transports - divers réseaux - propreté urbaine)
Aménagement urbain
(équipements voirie - voiries - espaces verts - autres aménagements)
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIAL
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX
REPARTITION PAR NATURE D'EQUIPEMENT
16 422 146,19 €
2 320 377,68 €
1 479 066,42 €
621 860,64 €
Equipements scolaires 4 100 063,41 €
Equipements culturels 1 674 516,38 €
Equipements sportifs (hors sport scolaire) et jeunesse 2 123 261,69 €
Equipements de vacances et de loisirs 396 575,50 €
Equipements sanitaires et sociaux 765 776,37 €
1 323 388,69 €
1 617 259,41 € COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET ANNEXE
POLES DE SERVICES PUBLICS VENISSY
MAISON DU DEPARTEMENT
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Art. Libellé Reste à réaliser
DEPENSES 0,00 0,00 Dépenses autres que stocks 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 001 Résultat d'investissement reporté 0,00
Crédits ouverts
(prévisions)
Mandats et
titres émis
Crédits à
annuler
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37
135 360,37 135 360,37 REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX
COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009
SECTION D'EXPLOITATION
EN DEPENSES
Montant %
011 Charges à caractère général 32,07% 012 Charges de personnel et frais assimilés 61,78% 014 Atténuation de produits 0,46% 42 Opérations d'ordre transfert entre sections 0,15% 65 Autres charges de gestion courante 0,08% 67 Charges exceptionnelles 5,45%
Total dépenses
EN RECETTES
Montant %
013 Atténuation de charges 0,43% 42 Opérations d'ordre transfert entre sections 0,31% 70 Produits des services 49,31% 74 Dotations subventions 49,95% 77 Produits exceptionnels 313,41 € 0,01% Total recettes
Résultat de l'exercice 2009 Déficit comptable
Excédent comptable
Résultat de clôture 2009 Excédent comptable
SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES
Montant
31 stocks matières premières
Total dépenses
EN RECETTES
Montant
31 stocks matières premières
Total recettes
Résultat de l'exercice 2009 Déficit comptable
Excédent comptable
Résultat de clôture 2009 Excédent comptable
chapître designation
1 114 468,64 €
2 147 289,99 €
16 147,99 €
5 371,73 €
2 752,18 €
189 438,24 €
3 475 468,77 €
chapître designation
14 271,33 €
10 324,09 €
1 654 959,64 €
1 676 471,60 €
3 356 340,07 €
-119 128,70 €
Excédents antérieurs
reportés 336 977,59 €
217 848,89 €
chapître designation
10 324,09 €
10 324,09 €
chapître designation
5 371,73 €
5 371,73 €
-4 952,36 €
Excédents antérieurs
reportés 14 800,17 €
9 847,81 € COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET ANNEXE
CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Art. Libellé Reste à réaliser
DEPENSES 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00
023 Virement à la section d'investissement
RECETTES 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00
Crédits ouverts
(prévisions)
Mandats et
titres émis
Crédits à
annuler
138 256,62 126 916,61 11 340,01
126 916,61 126 916,61
106 067,34 56 386,13 49 681,21
20 849,27 70 530,48 -49 681,21
11 340,01 11 340,01
138 256,62 138 256,62
138 256,62 138 256,62
138 256,62 138 256,62 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET ANNEXE
CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Art. Libellé Reste à réaliser
DEPENSES 0,00 0,00 Dépenses autres que stocks 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
001 Résultat d'investissement reporté 0,00
RECETTES 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
021 Virement de la section de fonctionnement
Crédits ouverts
(prévisions)
Mandats et
titres émis
Crédits à
annuler
393 425,83 393 425,83
393 425,83 393 425,83
67 726,14 67 726,14
67 726,14 67 726,14
325 699,69 325 699,69
393 425,83 255 376,93 138 048,90
255 376,93 255 376,93
255 376,93 255 376,93
126 708,89 126 708,89
126 708,89 126 708,89
11 340,01 11 340,01