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Arrêté - arrete 2025 134 autorisation taxi n3 pour 2026 mr leger patrice
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 134 autorisation taxi n3 pour 2026 mr leger patrice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARR. 2025 / 134 À Villers-Semeuse, le 30 Décembre 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL FERRER ERÉERERARERÉRÉEREREREEÉE SX
PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE
Villers-Semeuse TAXI N°3 - ANNÉE 2026
Transmis en Préfecture
des_Ardennes le: 3 1 DEC. 2075 0600090606 0%0%0%0%0
Notifié le : 31 DEC, 205
Ville de
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L 2213-2,
Vu le code de la route,
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2017-236 du 24 Février 2017 portant création de
l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité
national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales
des transports publics particuliers de personnes, .
Vu l'arrêté municipal n° ARR. 2005 / 053 du 29 juin 2005 réglementant
la circulation et le stationnement des taxis et des véhicules de petite remise sur la
COMMUNE de VILLERS - SEMEUSE,
Vu l'arrêté municipal n° ARR.2007 / 066 du 02 mai 2007 portant
autorisation de stationnement d’un TAXI (N°3) au bénéfice de Monsieur Patrice
LÉGER,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Monsieur Patrice LÉGER, né le 12 MAt 1957 à CHARLEVILLE
(Ardennes), EST AUTORISÉ à exercer l’activité de TAXI pour l'EXERCICE 2026 sur la voie publique de la commune de Villers-Semeuse.
ARTICLE 2: Cette autorisation vaut pour le véhicule de marque « MERCEDES
BENZ », immatriculé FG - 911 - JQ.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du Décret n° 65.29 du 11 Janvier 1965,
modifié le 28 Novembre 1983, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique Télérecours Citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
. 1 ARR.2025/134 (SUITE )
Autorisation de stationnement d’un véhicule TAXI n°3 au bénéfice de
Mr Patrice LÉGER - EXERCICE 2026
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Général
des Services de la mairie de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service de la
Police Municipale de Villers-Semeuse, Madame la Directrice Départementale de la
Sécurité Publique des Ardennes et tous les agents placés sous son autorité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2095-12-31 12:04:39