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Arrêté - arrete 2026 064 occupation trottoir et emplacements pour livraison arriere propriete mr b pia route nationale a partir du samedi 11 juillet 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 064 occupation trottoir et emplacements pour livraison arriere propriete mr b pia route nationale a partir du samedi 11 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À VillersSemeuse, le 19 Juin 2026
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À L’OCCASION D’UNE LIVRAISON DE MATÉRIEL
ATTENANTE AU N° 89 ROUTE NATIONALE
* * * * * * * * * * * * * * * *
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Vu la demande de RÉSERVATION D’EMPLACEMENT EXCEPTIONNELLE
sollicitée par Monsieur Bruno PIA en vue de permettre une livraison de matériel par l’accès jardin situé à l’arrière de son habitation sise au n° 89 avenue Jean
Jaurès, à savoir Route Nationale à partir du SAMEDI 11 JUILLET 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures de police qui
s’imposent pour assurer la sécurité des usagers lors des opérations de livraison à l’arrière de l’habitation de Monsieur PIA ( côté jardin ), au niveau de la Route
Nationale à VillersSemeuse, en face de l’entrée au complexe sportif Roger Marche,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : Le trottoir et les emplacements de stationnement attenants à l’arrière de la propriété de Monsieur Bruno PIA, côté jardin sur la Route Nationale à Villers Semeuse, depuis le restaurant « L’UNIK SNACK » situé au n° 89 ( arrêts minute ) et sur une longueur de 12 mètres environ, SERONT TEMPORAIREMENT RÉSERVÉS aux véhicules qui procèderont à une livraison, à partir du SAMEDI 11 JUILLET 2026 et jusqu’à la fin de l’opération de livraison. ( période horaire estimée entre 7 H 30 et 11 Heures )
ARTICLE 2 : Pendant la dépose du matériel, toute manœuvre devra être effectuée avec la plus grande précaution afin d’éviter tout accident. Les piétons sont invités à emprunter le trottoir situé en face, côté entrée au complexe sportif Roger Marche.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur une barrière, aux extrémités de
l’espace réservé par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de VillersSemeuse, Messieurs les agents du service de la Police Municipale de VillersSemeuse, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ARR . 2026 / 064
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