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Déliberation - k6220yf4m9vraxt
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Trévignin.
Lien du pdf (Déliberation - k6220yf4m9vraxt)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
1 / 4
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Fabien PERRET a été élu en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des présents et représentés.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
2) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 qui se définissent comme suit :
Pour rappel, taux 2020 Taux 2021
Taxe d’habitation 11% Néant Taxe foncière bâtie 22% 33,03% Taxe foncière non bâtie 83% 83%
La taxe d’habitation est transférée à l’Etat pour achever sa suppression progressive d’ici 2023.
Cette perte est compensée aux communes, par fusion de la taxe foncière communale avec celle qui était perçue jusqu’en 2020 par le Département, et application d’un coefficient correcteur permettant d’équilibrer financièrement ce transfert. De ce fait, la colonne « Département » disparaitra des avis de taxe foncière (le taux communal de taxe foncière intégrant le taux départemental 2020).
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
3) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente la liste des organismes et associations retenus pour le versement d’une subvention et propose le vote des subventions retenues une à une par la Commission des Finances :
Date de la convocation
01/04/2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN
Séance du mardi 14 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le 14 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Trévignin régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes (en raison de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et à l’impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein du lieu habituel de réunion de l’assemblée délibérante) sous la présidence de Monsieur Gérard GONTHIER, Maire.
Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, EXERTIER Gilbert, GONTHIER Gérard, MOREAU Eric, PERRET Fabien
Mesdames : FAYOLLE Dominique, GOMEZ Christelle, MAGNIN Christèle, ROBERT Agnès, ROUQUET Armelle
Excusés : Messieurs : L’HUILLIER Mickaël, MOREAU Dylan, PELLISSIER Quentin a donné pouvoir à GONTHIER Gérard
Madame : GAUTRON Paola Ana
Membres présents : 11 / Membres en exercice : 15 / Membres votants : 12 2 / 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUIT la proposition de la commission des finances pour la répartition des subventions aux associations pour l’année 2021 comme suit :
4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Nicolas CHAPUIS, Adjoint aux Finances présente le budget primitif 2021 étudié en Commission des Finances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissements comme suit :
Fonctionnement : Investissement :
- Dépenses 626.526,28 € - Dépenses 3.141.564,36 € - Recettes 626.526,28 € dont restes à réaliser : 1.345.200,00 € - Recettes 3.141.564,36 €
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
5) VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE 2021
Monsieur Nicolas CHAPUIS, Adjoint aux Finances présente le budget annexe Lotissement Communal CLAIRFLEURIE 2021 étudié en Commission des Finances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe Lotissement Communal CLAIRFLEURIE 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissements comme suit :
Fonctionnement : Investissement :
- Dépenses 1.352.000,00 € - Dépenses 0,00 € - Recettes 1.352.000,00 € - Recettes 0,00 €
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
DESIGNATION MONTANT VOTE Pour Contre Abstention
A.P.E 500 € 11 0 1 A.P.E. (Projet cycle de voile) 280 € 12 0 0 ACAPIGA 100 € 12 0 0 ASSOCIATION P.E.I 150 € 12 0 0 ATELIER DES ARTS 566 € 9 1 2 FNACA 150 € 12 0 0 GARDERIE 500 € 10 0 2 GARDERIE (Subvention exceptionnelle) 600 € 10 0 2 MISSION LOCALE JEUNES 150 € 12 0 0 LIGUE NATIONALE CONTRE LE
CANCER (Comité de Savoie) 100 € 12 0 0 A.S LE MONTCEL (Football) 200 € 12 0 0 TOURISME ET CULTURE AUTOUR
DE LA CREMAILLERE 100 € 12 0 0 SUBVENTIONS A REPARTIR 1 604 € 12 0 0
TOTAL 5 000 € 3 / 4
6) REMISE EN FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE INTALLE
A LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle qu’un système de vidéosurveillance consultable à distance, et comprenant deux caméras, avait été installé à l’extérieur de la salle des fêtes en 2013.
Suite à une demande de la gendarmerie pour obtenir des images de ces caméras suite à un cambriolage, l’entreprise IP COMMUNICATION qui était déjà intervenue en 2016 (suite à la cessation d’activité de l’entreprise IRIS qui avait installé le matériel), a été contactée pour récupérer ces données.
Après vérification, il s’avère que les données ne sont plus enregistrées depuis plusieurs mois, ce qui est dû à une panne de l’enregistreur et à un problème technique au niveau des caméras. De plus, la box internet qui sert à la consultation des vidéos à distance est hors service également.
Monsieur le Maire propose, pour des raisons de sécurité, de faire procéder au remplacement du matériel, avec l’installation de deux caméras supplémentaires et la mise en place d’un contrat de maintenance sur le dispositif.
Le coût du matériel et de l’installation s’élève à 1.093,25€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le remplacement du matériel de vidéosurveillance, pour des raisons de sécurité.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
7) TARIFS DE SECOURS 2021/2022
Monsieur le Maire explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276 du 27.02.2002. Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (ski de fond, ski alpin, ski de randonnée, ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neige – monoski, surf, etc…. luge, raquette sur neige, parapente, deltaplane, spéléologie, marche (randonnée) vélo sur piste ou sur route etc…..) Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de demander aux intéressés le remboursement des frais engagés par la commune pour les secourir en toutes saisons et fixe les tarifs de secours ;
Pour 2021/2022, le Conseil Municipal fixe les tarifs TTC suivants qui seront facturés aux intéressés dans le cas d'un secours sur le territoire de la commune :
Les secours sur piste
ALPIN NORDIQUE
1ère
catégorie
Petits soins effectués au poste de secours et
accompagnement 18,00 €
Petits soins effectués au poste de secours et
accompagnement 18,00 €
2ème
catégorie
Zone rapprochée, front de neige, Observatoire,
Grenouillère, Tesson, Col des Ebats, Orionde,
Gust, Les Trives – Piste de l’Aigle – Ancienne
voie de la Crémaillère
168,00 € Secours sur pistes de 9 heures à 17 heures 225,00 €
3ème
catégorie Les Ebats, Les Gorges, Le Sire, Plainpalais, 284,00 € Secours sur pistes de 9 heures à 17 heures 225,00 €
4ème
catégorie
Hors-pistes de 9 heures à 17 heures 555,00 € Hors-pistes de 9 heures à 17 heures 555,00 €
5ème
catégorie Sur pistes et hors ouverture du domaine (9 heures à 17 heures)
627,00 € +
moyens mis
en œuvre
Sur pistes et hors ouverture du domaine
(9heures à 17heures)
627,00 € +
moyens mis
en œuvre
6ème
catégorie Hors-pistes et hors ouverture du domaine (9heures à 17heures)
700,00 € +
moyens mis
en œuvre
Hors-pistes et hors ouverture du domaine
(9heures à 17heures)
700,00 € +
moyens mis
en œuvre 4 / 4
Les tarifs hors domaine alpin et nordique qui ne sont pas définis ci-dessus seront étudiés à la demande.
Tout moyen supplémentaire et nécessaire au bon déroulement du secours sera facturé en plus, selon les grilles ci-après :
Moyens mis en œuvre Tarif horaire
Chenillette/Chauffeur 155,00 €
Moto Neige/Chauffeur 73,00 €
Pisteur Secouriste 117,00 €
Autres zones de secours Grille tarifaire applicable Autres glisses et luges Tarifs Domaine Alpin Chiens de traîneaux Tarifs Domaine Nordique Secours raquettes et piétons sur plateau sud Tarifs Domaine Nordique Secours raquettes et piétons hors plateau sud Tarifs Domaine Nordique Hors-Pistes (4ème ou 6ème catégorie)
L’évacuation et les transports
Le remboursement des frais d’évacuation par ambulances et la mise en œuvre de tout autre moyen de secours seront à la charge des intéressés ou de leurs ayant-droits.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions avec les ambulanciers et tout autre prestataire de moyens de secours qui seront chargés des évacuations.
Les tarifs de secours et d’évacuations feront l'objet d'un affichage près des consignes de sécurité, à l'entrée du secteur des pistes de ski nordique et de ski alpin ainsi que dans les lieux d’information du public en période touristique hiver et été.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés
La séance est levée à 21h30
Fait à Trévignin,
Le 15/04/2021
Le Maire,
Gérard GONTHIER