Compte-Rendu - 9cn1r5kjngm18c1

Documents similaires

Déliberation - a5suspbygrqhzmp

Compte-Rendu - i32tx48cet1manv

Déliberation - 52x49qu8wb8dr40

Déliberation - k6220yf4m9vraxt

Procès Verbal - y1660alwveqs5c

Procès Verbal - z7au6hh81w7t91

Procès Verbal - clti39vgtsk708u

Conseil Municipal - ka8lyjv93od8wzk

Déliberation - i71t6q3bfc64jb2

Déliberation - eequ1w4degdz9wz

Compte-Rendu - 9cn1r5kjngm18c1 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9cn1r5kjngm18c1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

Séance du lundi 27 juillet 2020

TREVIGNIN SERRES

L’an deux mil vingt, le vingt-sept juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Trévignin Date de la convocation légulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes à titre exceptionnel vu la 03/07/2020 crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Gérard GONTHIER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/07/2020

Présents : Messieurs : GONTHIER Gérard, CHAPUIS Nicolas, PELLISSIER Quentin, MOREAU Dylan, ENDERLIN Patrice, EXERTIER Gilbert, PERRET Fabien

Mesdames : ROBERT Agnès, ROUQUET Armelle, MAGNIN Christèle, GOMEZ Christelle

Excusés : Messieurs : L'HUILLIER Mickaël a donné pouvoir à MOREAU Dylan, MOREAU Eric Mesdames : FAVOLLE Dominique a donné pouvoir à GONTHIER Gérard, GAUTRON Paola

Secrétaire de séance : Madame MAGNIN Christèle

Membres présents : 1 1 / Membres en exercice : 15 / Membres votants : 13

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MAGNIN Christèle a été élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des présents et représentés.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrites de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DECLARE que le Compte de Gestion du budget général de la commune de Trévignin dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 —- E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune de Trévignin qui fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement : Montant Total des dépenses 421.124,39€ Montant Total des recettes 557.834,66€

Soit un excédent de Fonctionnement : 136.710.27 €

Investissement : Montant total des dépenses 329.752,75€ Montant total des recettes 541.457,40€

Soit un excédent d’Investissement : 211.704.65 €

Excédent reporté 353.815,26 €

Excédent Global 702.230,18 €

Monsieur le Maire propose ensuite la présidence de la séance à Monsieur Nicolas CHAPUIS (Vote à l’unanimité des présents et représentés) et quitte la salle momentanément pour le vote de ce compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2019 tels que présentés ci-dessus.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

4) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Vu les dispositions applicables en ce qui concerne l’affectation de résultats dans le cadre de la comptabilité M14 ; Vu le compte administratif du budget général de l’exercice 2019 en concordance avec le compte de gestion dressé par le Trésorier,

Considérant que le compte du receveur et le compte administratif 2019 ont été adoptés en début de séance, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement 2019 qui doit être affecté en 2020.

Le Conseil après en avoir délibéré,

> DECIDE D’AFFECTER la totalité de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 136.710,27 € au compte IR 1068 « excédents de fonctionnement » du budget primitif 2020.

VOTE à l’unanimité des présents et représenté

5) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’année 2020 qui se définissent comme suit :

e Taxe d’habitation j 11%

e Taxe foncière bâtie ! 22%

e Taxe foncière non bâtie : 83 %

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr6) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente la liste des organismes et associations retenus pour le versement d’une subvention et propose le vote des subventions retenues une à une par la Commission des Finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> SUIT la proposition de la commission finance pour la répartition des subventions aux associations pour l’année 2020 comme suit :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Pour Contre | Abstention

A.P.E 500 € 12 0 1

ACAPIGA 100 € 13 0 0

ASSOCIATION P.E.I 150 € 13 0 0

ATELIER DES ARTS 1 050 € 11 1 1

FNACA 150 € 13 0 0

GARDERIE 300 € 11 0 2

MONTEE DU REVARD 150 € 13 0 0

MISSION LOCALE JEUNES 100 € 13 0 0

LIGUE NATIONALE CONTRE LE

CANCER (Comité de Savoie) 100 € 13 0 0 ASSOCIATION LAURA 500 € 13 0 0 A.S LE MONTCEL (Footbali) 200 € 13 0 0 TOURISME ET CULTURE AUTOUR

DE LA CREMAILLERE 100 € 13 0 0

SUBVENTIONS A REPARTIR 100 € 13 0 0

TOTAL 3 500 €

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CHAPUIS, Adjoint aux Finances qui présente le budget primitif 2020 étudié en Commission des Finances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissements comme suit :

Fonctionnement :

o Dépenses 1.717.387,00 €

o Recettes 1.717.387,00 €

Investissement :

o Dépenses 4.078.617,18 €

dont restes à réaliser : 367.400,00 €

o Recettes 4.078.617,18 €

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr8) SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE __D’ŒUVRE __ POUR _LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA ROUTE DU PONTET

Dans le cadre des travaux de sécurisation d’une partie de la route du Pontet, une consultation portant sur un marché de maîtrise d'œuvre a été lancée. La remise des offres était fixée au 29 juin 2020.

Après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le 23 juillet 2020, propose d’attribuer le marché à la société ATX GEO. Le montant du marché s’élève à 9.920,00 € HT.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

> SUIT l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’opération « Requalification de la Route du Pontet », ainsi que toutes pièces afférentes.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

La séance est levée à 21h30

Fait à Trévignin,

Le 31 juillet 2020 Le Maire,

Gérard GONTHIER

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 —- E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr