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Arrêté - Arrete 2025 19 ASPHALTE CLASSIC Course de Cote
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 19 ASPHALTE CLASSIC Course de Cote)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2025-19-F Pas-de-Calais
Canton ARRETE DU MAIRE NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4, L 3335-1 et L 33352,
Vu l’article 18 de ja loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, |
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12, modifiant le régime des débits de boissons à compter du 1° janvier 2016
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limitée à 5 et que ladite association a reçu pour 2023, aucune autorisation.
Vu la demande formulée le 9 avril 2025 par l’association dénommée ‘ASPHALTE CLASSIC”’ qui constitue sa 1° demande d’ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur le Président de l’association ASPHALTE CLASSIC est autorisé à vendre des boissons des 1% et 3% groupes à l'occasion de la course de côte qui aura lieu, au Parc Germinal à Hersin-Coupigny, le samedi 3 mai 2025 de 08h00 à 00h00.
ARTICLE2: Monsieur le Maire d'Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Monsieur le Président de ASPHALTE CLASSIC?
Fait à Hersin-Coupigny, le 9 avril 2025
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Notifié aux intéressés le