Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juillet 2019 Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Longueville

le 17 juillet 2019

à 18 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRY S. - M. BACHET M. MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE O.

M. BLOT J. - MME GARNIER F. - MME BAETA MC. -

MME SAMSON C.

ABSENTS EXCUSÉS M. Gérard DI STASIO représenté par M. Marcel BACHET ET REPRESENTES: M. Jean-Claude MOUTAMA représenté par M. Francis PICCOLO

ABSENTS EXCUSÉS : MME GOUDRY J. - M. ROBOT H. - MME BORDESS. M. SAMLALI A. — M. VASSEUR A. - MME LEOPOLDIES.

SECRÉTAIRE : Mme Françoise GARNIER

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 11

Ordre du jour

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Date de la convocation : 12 juillet 2019

Affiché, le 18 A

Le Maire,

Désignation d’un secrétaire de séance ” Additif à l’ordre du jour : Création d’un poste d’Attaché au 1% novembre 2019 à temps complet Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 11 juin 2019 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial au 2 septembre 2019 à temps non complet Création d’un poste d’Attaché au 1# novembre 2019 à temps complet Modification des horaires de travail d’un Adjoint Technique Territorial

Tableau des effectifs du personnel municipal

Convention NAP 2019 / 2020 — Glory Music

Convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » 2°" phase, année 2018 Subvention au Comité d’Entr’ Aide

. Décisions modificatives budgétaires

. Acquisition pour remise en état Maison 10 rue de l’ Amourée par l’ Association AIPI . Affaires diverses

DélégationsI DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Françoise GARNIER est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

IL ADDITIF À L’ORDRE DU JOUR: CRÉATION POSTE D’ATTACHÉ AU 18 NOVEMBRE 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un additif à l’ordre du jour de cette séance, à savoir la création d’un poste d’attaché au 1% novembre 2019, à temps complet.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

II APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL 11 JUIN 2019

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil 11 juin 2019.

Le Procès-Verbal de la séance du 11 juin 2019 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal. .

IV CRÉATION _ D'UN POSTE _D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AU 2 SEPTEMBRE 2019 A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que compte tenu du départ à la retraite au 1% septembre 2019 d’un Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, il convient de le remplacer à compter du 2 septembre 2019, en créant un poste d’Adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 22/35" d’heures hebdomadaires.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a été sollicitée pour avis.

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 22/35°"S d’heures hebdomadaires.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

V CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ AU 1" NOVEMBRE 2019 À TEMPS COMPLET

Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que compte tenu de procédures complexes liées, entre autres à la Friche Industrielle et aux divers projets en cours, le travail administratif est très important. Aussi le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Attaché, à temps complet, à compter du 1° novembre 2019.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne sera sollicitée pour avis.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VI MODIFICATION _ TEMPS _ DE __TRAVAIL__ D'UN __ADJOINT__TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu du départ à la retraite au 1% septembre 2019, une réorganisation des services est nécessaire. Par ailleurs, il a été décidé d’augmenter les horaires de la garderie d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure le soir. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier le temps de travail d’un Adjoint technique territorial, actuellement à 22/35°"%$ d’heures hebdomadaires, et de porter son temps de travail hebdomadaire à 24/35È"%5 d’heures, à compter du 2 septembre 2019.

Cette augmentation étant inférieure à 10 %, il n’est pas nécessaire de solliciter pour avis, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le tableau des effectifs n’a pas été mis à jour depuis sa délibération du 21 février 2008. Seules des créations et / ou suppressions de postes sont intervenues depuis cette date.

Le Maire propose donc de mettre à jour le tableau des effectifs au 1° novembre 2019, après avis du Comité Technique qui sera sollicité, comme suit :

Datede | Emploi | Temps Complet ou

DU DA ON SMEEN [nomination pourvu | Temps Non Complet pures

Service Administratif

Attaché territorial 01/11/2019 | 01/11 |TC permanent

Rédacteur Principal de 2°" classe 06/06/2019 X TC permanent

Adjoint Administratif Principal de 1° classe | 01/08/2013 X TC permanent

Adjoint Administratif Principal de 2°" classe |01/06/2019 X TC permanentService Technique

Adjoint Technique Principal de 2°" classe 01/01/2017 X TC permanent

Adjoint Technique Principal de 2°® classe 19/04/2019 X TC permanent

Adjoint Technique 01/01/2017 X TC permanent

Adjoint Technique 01/01/2017 X TC permanent

Adjoint Technique 01/12/2017 X TC permanent

Adjoint Technique 01/01/2018 X TC permanent

Service Ecoles / Cantine / Garderie/ NAP

A.T.S.E.M. Principal de 1ère classe 01/01/2019 X TC permanent

AJT.S.E.M. Principal de 2ème classe 01/01/2017 X TC permanant

Adjoint Technique Principal de 2°" classe 01/10/2017 X TNC permanent 28/35

Adjoint Technique Principal de 2°" classe 01/01/2017 X TNC permanent 21/35

Adjoint Technique 01/01/2017 X TNC permanent 24/35

Adjoint Technique 01/09/2018 CDD |TNC permanent 21/35

Adjoint Technique 02/09/2019 CDD |TNC permanent 22/35

Service de Police Municipale

Brigadier-Chef Principal 15/12/2017 X TC permanent

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII CONVENTION NAP 2019 / 2020 —- GLORY MUSIC

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 octobre 2018, la Commune a confié une activité de chorale sur la base d’un taux horaire de 25,00 € (vingt-cinq euros), et ce, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires à Monsieur COMSEL de la Société GLORY MUSIC.

Par ailleurs, l’Association «Les Arts en Boule » dissoute n’assure plus ses créneaux depuis le 24 mars 2019. Une réorganisation des nouvelles activités périscolaires est donc nécessaire. Monsieur COMSEL a déposé un nouveau projet de convention.

Les objectifs de l’action restent les suivants: le chant, les chansons, la mélodie, l’éducation de l'oreille, l’encouragement de l’expression de l’enfant, l’expérience de l’émotion et de sa maîtrise. Monsieur COMSEL assurera l’animation pour :

Ÿ_ les élèves de classe maternelle Moyenne Section / Grande Section, du 2 septembre 2019 au 16 décembre 2019, le lundi de 15h45 à 16h30, soit 45 minutes par semaine,Ÿ_ les élèves de classe primaire Cours Préparatoire / Cours Élémentaire 1 / Cours Élémentaire 2/ Cours Moyen 1 / Cours Moyen 2, du 3 septembre 2019 au 3 juillet 2020, le mardi et le vendredi de 15h00 à 16h30, soit 3 heures par semaine.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre de Monsieur COMSEL de la Société GLORY MUSIC et de l’autoriser à signer la convention à intervenir.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IX CONVENTION DE PARTENARIAT « ÉCOLES NUMÉRIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ » 2°" PHASE — ANNÉE 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Ecole Primaire Marceau Couillet a répondu à un appel à projets du Rectorat pour soutenir des initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives, dans et autour de l’école, contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique ainsi qu’à la continuité entre l’école et le collège.

Le projet de l’Ecole Marceau Couïillet a été retenu pour un coût global prévisionnel de 4 932 € T.T.C. (quatre mille neuf cent trente-deux euros toutes charges comprises). Par courrier du 8 juillet 2019, le Rectorat a transmis :

une décision attributive prévisionnelle de subvention d’un montant de 2 139 €uros (deux mille cent trente-neuf euros) pour l’achat d’équipement au titre de l’année scolaire 2019 — 2020. Néanmoins, cette décision ne constitue pas une notification de crédits. Le montant de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 50 % du montant total de la dépense, dans la limite de 7 000 € T.T.C. par école. Pour être éligible la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 4000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 2 000 €).

Ÿ une convention de partenariat à intervenir entre la Commune et le Ministère de l’Éducation Nationale.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Ÿ d’approuver le projet de l’Ecole Marceau Couillet « Écoles numériques innovantes et ruralité » au titre de la 2°" phase de l’année 2018,

Ÿ_ de l’autoriser à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’Éducation Nationale.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

X SUBVENTION COMITÉ D’ENTR’AIDE

Madame Simone AUBRY, Présidente du Comité d’Entr’ Aide, se retire de la table des délibérations.

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de ses activités, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité d’Entr’ Aide pour financer les actions en cours.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité d’Entr’Aide de Longueville d’un montant de 10 000,00 € (dix mille euros).

Accord à la majorité et une abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal.XI DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2019, comme suit :

Décision Modificative n° 5 Budget Principal - Virement de crédit : Subvention exceptionnelle au Comité d’Entr’Aide

CRÉDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

Subventions de fonctionnement aux

ESTAGSTS associations et autres organismes 10,000,00

Total 10 000,00

CRÉDITS À RÉDUIRE

Imputation Nature Montant

022 Dépenses imprévues 10 000,00

Total 10 000,00

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Décision Modificative n° 3 Budget Assainissement - Virement de crédit : Régularisation facture eau et assainissement émise à tort

CRÉDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

67/673 Titres annulés sur exercices antérieurs 150,00

Total 150,00

CRÉDITS À RÉDUIRE

Imputation Nature Montant

Achats d'études, prestations de

DMLOEOS services, équipements et travaux 20

Total 150,00

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.Décision Modificative n° 1 Budget Friche Industrielle - Virement de crédit : Régularisation échéances intérêts emprunt portage foncier

CRÉDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant

66/6611 intérêts d'emprunt 830,00

Total 830,00

CRÉDITS À RÉDUIRE

Imputation Nature Montant

011/615221 Bâtiments publics 830,00

Total 830,00

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

XII ACQUISITON POUR REMISE EN ÉTAT MAISON 10 RUE DE L’AMOURÉE PAR L'ASSOCIATION AIPI

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 30 juin 2019, il avait été décidé de céder l’immeuble communal situé au 10 rue de l’Amourée, cadastré AC 437 et AC 499, au prix de vente dans la fourchette de prix de 110 000 à 120 000 € (cent dix mille à cent vingt mille euros).

Ce bien toujours en vente n’a pas fait l’objet d’intérêt par un acquéreur. L’Association A.LP.I. (Ateliers pour l’Initiation, la Production et l’Insertion) située à VERNEUIL-L’ÉTANG (77370) 17 rue Edouard Vaillant, serait intéressée pour l’acquisition dont l’objectif final serait une remise en état par le biais d’un chantier d’insertion et une revente à l’issue.

Le plan de financement prévisionnel pour équilibrer leur projet passerait par une acquisition au prix de 70000 € (soixante-dix-mille euros). Compte tenu de l’état du bâtiment, de l’absence de proposition d’achat, de l’état du marché de l’habitat social, le Bureau Municipal a émis un avis favorable pour ce prix de vente. Cependant, le Comité d’Engagement de l’Association A.LP.I. n’a pas encore statué sur ce projet.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à :

réaliser la cession de cet immeuble au prix de 70 000 € (soixante-dix-mille euros), avec l'Association A.I.P.I., sous réserve de la validation de son Comité d’Engagement, ou avec tout autre acquéreur éventuel,

Ÿ confier à Maître Didier MARÉCHAL, Notaire à Donnemarie-Dontilly, la rédaction de l’acte de vente,

Ÿ”_ signer les documents afférents à cette vente.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.XIII DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 11 juin 2019.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 12 JUIN 2019 : d’accepter l’offre de prix de la Société GESTEC domiciliée à OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330) 99 avenue du Général de Gaulle pour la fourniture et l’installation d’un tableau numérique, la fourniture et le paramétrage d’un ordinateur portable, la fourniture d’un vidéoprojecteur nomade, la formation des utilisateurs et l’extension de contrat de service 3 ans, pour un montant de total de 4 370,00 € H.T. (quatre mille trois cent soixante-dix euros hors taxes), dans le cadre du projet Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité de l'Ecole Marceau Couillet (Etablissement Georges-Charles Huysmans) subventionné à 50 % par l’Education Nationale.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 26 JUIN 2019 : d’accepter le décompte complémentaire de remboursement de la vétusté de SMACL ASSURANCES concernant le sinistre du 14 mai 2018, pour un montant de 529,20 Euros (cinq cent vingt-neuf euros vingt centimes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 2 JUILLET 2019 : d’accepter le devis n° 84262 de la Société CARS MOREAU domiciliée à FONTAINE FOURCHES (77480) 12 rue du 19 mars, pour la prestation « Transports collectifs pour groupes scolaires » Année 2019 / 2020.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 3 JUILLET 2019 : d'accepter le devis n° D190621 du Cabinet

DELASSUS-SEGOND, Géomètre-Expert à BRAY-SUR-SEINE (77480) 252 avenue Alain Pevrefitte, d’un montant de 2 138,35 € H.T. (deux mille cent trente-euros hors taxes) pour la réalisation d’un plan topographique sommaire par niveau de la Friche Industrielle.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 10 JUILLET 2019 : de céder le Scooter MBK immatriculé

DV-731-VJ à la Mairie de Provins (77160), qui a accepté le 29 mars 2019 notre proposition de cession pour un montant de 1 400,00 € (mille quatre cents euros).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 12 JUILLET 2019 : d’accepter la proposition de reprise de la Saleuse de marque SAELEN RAUCH SU 602 par la SARL QUINOT domiciliée 54 Rue de la Libération à NANGIS (77370), pour un montant de 960,00€ (neuf cent soixante euros). XIV AFFAIRES DIVERSES

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement 2018.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau 2018 établi par SUEZ EAU FRANCE.

Délégations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

La Secrétaire, Le Maire,

Françoise GARNIER. Philippe FORTIN.

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