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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
le 8 juillet 2015
à 19 heures 00
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. FORTIN Philippe
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - M. BACHET M. - Mme CIOTTI M. M. MUGNEROT P. - Mme AUBRY S. - MME BAYLE O.
M. BLOT J. - Mme GARNIER F. - M. VASSEUR A.
M. MOUTAMA J-C. - M. DI STASIO G.
Mmes LÉOPOLDIE S. - SAMSON C. - BORDES S.
ABSENTS : Mmes GOUDRY J. - BAETA M.C.
MM. SAMLALI A. - ROBOT H.
SECRÉTAIRE : Mme AUBRY Simone
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 30 juin 2015
Affiché le 10 juillet 2015
Le Maire,
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2015
Création d’un poste de gardien de police municipale
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée-Voulzie -
Avis sur le projet de délimitation du périmètre.
5. Affaires diverses
Délégation
RO
ee I- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Mme Simone AUBRY est désignée secrétaire de séance.
II- APPROBATION DU PROCËS-VERBAL DU 24 JUIN 2015
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2015. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015 n’appelle pas d’observation et est approuvé à l’unanimité.
III - CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services.
Modification de grade suite à recrutement
Un agent au grade de Brigadier de Police a demandé sa mutation et sera remplacé par un agent sur le grade de Gardien de Police municipale.
Il est proposé aux élus de transformer le poste correspondant à la date d’effet du 1” août 2015.
Accord unanime du Conseil Municipal.
IV —- SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX BASSEE-VOULZIE _- AVIS SUR LE PROJET DE DELIMITATION DU PERIMETRE
Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des documents de planification élaborés de manière collective, dans les sous-bassins, pour un périmètre hydrographique cohérent d'un point de vue physique et socio-économique (bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire.…).
Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'Etat (un quart).
Le périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux est déterminé par le CLE et soumis au préfet pour approbation. Le Sage est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)).
Madame la Préfète de l’Aube, en charge de l’évolution de ce dossier sollicite l’avis des conseils municipaux sur le projet de périmètre de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée — Voulzie.
Le dossier préliminaire de consultation est visible sur le site « http://www.gesteau.eaufrance.fr/ »
Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable au projet de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée -Voulzie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
La Secrétaire,
Simone AUBRY