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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
le 26 juillet 2017
à 18 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRY S. – M. BACHET M. MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph. – MME BAYLE O.
M. BLOT J. - MME BAETA M.C. - MME SAMSON C. -
M. VASSEUR A. - MME LEOPOLDIE S.
ABSENTS EXCUSÉS M. DI STASIO G. représenté par M. FORTIN Ph. ET REPRÉSENTÉS : M. MOUTAMA J.-C. représenté par M. BACHET M.
ABSENTS EXCUSÉS : MME GOUDRY J. – MME GARNIER F. – M. ROBOT H. MME BORDES S. – M. SAMLALI A.
SECRÉTAIRE : Mme Maria-Christina BAETA
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Date de la convocation : 19 juillet 2017
Affiché, le 28 juillet 2017
Le Maire,
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2017
3. Attribution du Marché de Travaux de Réhabilitation des Réseaux d’Eaux Usées de Longueville et de Sainte-Colombe
4. Attribution du Marché de Travaux de Construction de la Nouvelle Station d’Épuration 5. Demandes de subvention et d’aide pour les Travaux de Réhabilitation des Réseaux d’Eaux Usées de Longueville et de Sainte-Colombe
- auprès du Département de Seine-et-Marne
- auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
6. Demandes de subvention et d’aide pour les Travaux de Construction de la Nouvelle Station d’Épuration
- auprès du Département de Seine-et-Marne
- auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
7. Affaires diverses
Délégations 2
I - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Madame Maria-Christina BAETA est désignée Secrétaire de séance.
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 JUIN 2017
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
Le Procès-Verbal de la séance 30 juin 2017 n’appelle pas d’observation particulière du
Conseil Municipal.
III – ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DE LONGUEVILLE ET DE SAINTE-COLOMBE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les réseaux des eaux usées de Longueville et de Sainte-Colombe présentent des eaux claires parasites permanentes arrivant à la station d’épuration et que leur réhabilitation a été conjointement décidée avec la Commune de Sainte- Colombe.
Une consultation a été engagée dans le cadre d’une procédure adaptée. Cinq entreprises ont déposé un dossier de candidature. Le Cabinet BERIM, Maître d’œuvre, a procédé à des négociations avec ces entreprises et conclue que l’offre de la Société BARRIQUAND, domiciliée à COMPIEGNE (60200) Route de Choisy-au-Bac, est la mieux disante.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer ce marché de travaux à la Société BARRIQUAND, pour un montant 435 154,91 € H.T. (quatre cent trente-cinq mille cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes hors taxes).
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV - ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’ÉPURATION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction d’une nouvelle station d’épuration a été conjointement décidée avec la Commune de Sainte-Colombe.
Une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée a été engagée. Trois entreprises ont déposé un dossier de candidature. Des auditions des candidats ont été réalisées le 27 juin 2016 en présence du Comité de Pilotage, du Cabinet BERIM, Maître d’œuvre et du Cabinet ARTELIA, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Le rapport final d’analyse des offres établi par le Cabinet BERIM conclue que l’offre de la Société WANGNER 3
ASSAINISSEMENT, domiciliée à MAGNY-LES-HAMEAUX (78114) 2 rue Pablo Picasso, est la mieux disante.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer ce marché de travaux à la Société WANGNER ASSAINISSEMENT pour un montant de 2 175 984 € H.T. (deux millions cent soixante-quinze mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros hors taxes).
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V – DEMANDES DE SUBVENTION ET D’AIDE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DE LONGUEVILLE ET DE SAINTE-COLOMBE
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, des subventions ou aides, au meilleur taux, pour les études préalables, la mission de Maîtrise d’œuvre et les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées de Longueville et de Sainte-Colombe.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VI - DEMANDES DE SUBVENTION ET D’AIDE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’ÉPURATION
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, des subventions ou aides, au meilleur taux, pour les études préalables, la mission de Maîtrise d’œuvre et les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VII - INFORMATIONS DIVERSES
Délégation
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 23 juin 2017.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 23 JUIN 2017 : d’accepter la proposition de prix de la S.A.S. PÉPIN pour la pose de bordures Rue Louis Platriez, d’un montant total H.T. de 6 812,00 €uros (six mille huit cent douze euros Hors Taxes)
DÉCISION du MAIRE en DATE du 7 JUILLET 2017 : d’accepter le devis N° 37543241 de UGAP DIRECT pour l’achat de chaises pour la cantine d’un montant total H.T. de 840,92 €uros (huit cent quarante euros quatre-vingt-douze Hors Taxes). 4
DÉCISION du MAIRE en DATE du 25 JUILLET 2017 : d’accepter le devis N° D1706019 de la Société PÉPIN, domiciliée à PROVINS (77160), 1 Bis rue des Coudoux, pour la connexion de deux regards d’eaux pluviales d’évacuation du Parking SNCF au nouveau réseau diam. 400 mm, suite au constat de l’engorgement des canalisations d’évacuation existantes diam 200 mm, pour un montant de 4 180,00€ H.T. (quatre mille cent quatre-vingts euros).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
La Secrétaire, Le Maire,
Maria-Christina BAETA. Philippe FORTIN. 5
Francis PICCOLO, Simone AUBRY, Marcel BACHET,
Martine CIOTTI, Philippe MUGNEROT, Odile BAYLE,
Jacques BLOT, Maria-Christina BAETA, Corinne SAMSON,
Alain VASSEUR, Soifia LEOPOLDIE, 6