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Déliberation - 07 11 2014 ODJ13
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 13
RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ET REVENTE À DOMIA
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Monsieur Pierre MIQUEL ne prend pas part au vote
En vue de réaliser une opération de logements en accession sociale, rue Fontaine du Bac, le Conseil Municipal a adopté en date du 28 février 2014, le rachat de la parcelle EI n° 79 de 1 275 m² à l’Etablissement Public Foncier SMAF, pour un prix de 98 779,75 € TTC, dans l’objectif de la revendre ensuite à DOMIA avec la parcelle mitoyenne EI n° 587 de 714 m² issue du domaine public déclassée pour un montant global de 140 000 €.
Cette délibération, ne faisant pas apparaître l’ensemble des sommes constitutives du prix de revient, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
autoriser le rachat de la parcelle EI n° 79 à l’E.P.F. SMAF aux conditions suivantes : prix d’achat : 98 779,75 € TTC
- montant des participations déjà réglées : 22 486,21 €
- capital restant dû : 76 293,54 €
frais d’actualisation : 1 087,23 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2014
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD