Procès Verbal - verbal conseil municipal 27 02 23

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Procès Verbal - verbal conseil municipal 27 02 23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 27 02 23)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine, Verneuil d’Avre et d'iton

SÉANCE DU

27/02/2023

2023/001

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil d’Avre et

d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est

assemblé à la salle des fêtes de la commune historique de

Francheville, sous la présidence de Monsieur RIVEMALE,

Maire, en session ordinaire.

Présents : M. RIVEMALE, M. REY, M. LATHUILE,

Mme DEPRESLE, M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER,

M. BENSALAH, Mme GICQUIAUD, M. BIEBER,

Mme JOBART, M. HUSSON, M. ANDRÉS, M. JAVELLE,

Mme BOUCHER, M. LAVEILLE, M. DAHAN,

Mme COINTREAU, Mme PITON, M. WURSTHORN,

M. VAUCHÉ, Mme ENAUX, Mme BELGUISE,

M. VANWAELSCAPPEL, Mme ALKAN, M. BONTE,

Mme SAINTE-CLAIRE, Mme CHOISSELET,

Mme SÉGOUIN, M. DEVIF, Mme CIEREN.

Excusées : Mme TOUTENELLE,

Mme HERBULOT (donne procuration à M. LATHUILE).

Absente : Mme QUILBEUF.

Mme BOUCHER à été désignée secrétaire de séance.

ÉCELELELLELLEL LEE LCEELE SES

ORDRE DU JOUR

| 1) Comptes administratifs 2022 et affectation des résultats.

| Mme GICQUIAUD

2) Débat d’Orientations Budgétaires. Mme GICQUIAUD

3) Convention de partenariat pour la mise en place du PASS

CULTURE. M. HUSSON

4) Modification du tableau des effectifs. Mme DEPRESLE

5) Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du

budget 2023. M. GRUDE

6) Conventions de participation financière entre le SIEGE et la

commune de Verneuil d’Avre et d’lton — opérations

programmées sur l’exercice budgétaire 2023 :

- Travaux au carrefour de la rue Pasteur et de la rue Notre-

Dame

- Travaux rue de la Mariette/rue Edmond Chevallier

- Travaux rue des Frères Lumière et autres rues

- Travaux rue de la Madeleine

- Travaux RN 12 rue de l’Avre et rue du Boulley.

M. BENSALAH-1-

COMPTES

ADMINISTRATIFS 2022

ET AFFECTATION DES

RÉSULTATS

Accusé Réception Préfecture

À mar Yod3

7) Convention de mise à disposition de l’INSE de personnel

communal pour le ramassage scolaire. Mme DEPRESLE

8) Remboursement de frais d’assurances véhicules par le CCAS

à la commune. Mme GICQUIAUD

9) Convention de mise à disposition de la Tour Grise à l’Office

du Tourisme. Mme DEPRESLE

10) Cession parcelle à l’INSE 27. M. DAHAN

11) Tarif cinéma. Mme DEPRESLE

12) Convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats

libres sauvages. M. BIEBER

13) Questions diverses.

A AE AH 6 M

En conformité avec le Compte de Gestion, il appartient aux

membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes

administratifs 2022 avec l’affectation des résultats.

BUDGET COMMUNE

Les résultats de l’exercice 2022 sont les suivants :

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice 8 546 147,52

Recettes de l’exercice 9 875 217,04

Excédent de l’exercice 1 329 069,52

Excédent antérieur reporté 674 498,27

Excédent de clôture 002 2 003 567,79

Investissement :

Dépenses de l’exercice 4 398 635,16

Recettes de l’exercice 4 263 326,40

Déficit de l’exercice 135 308,76

Déficit antérieur reporté 1 317 242,38

Déficit de clôture 001 1 452 551,14

Restes à réaliser Dépenses 942 426,97

Restes à réaliser Recettes 1 360 791,48

Besoin de financement 1 034 186,63

Affectation au 1068 : 1 034 186,63

Excédent de fonctionnement report à nouveau : 969 381,16

BUDGET _ ANNEXE __ LOTISSEMENT __ LE __ CLOS

FORESTIER

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice 0

Recettes de l’exercice 445 232,33

Excédent antérieur reporté 0,00

Excédent de clôture 445 232,33Verneuil d’Avre et d'Iton 2 0 2 3 / 0 0 2

Investissement :

| SÉANCE DU Dépenses de l’exercice 425 579,00

Recettes de l’exercice 3 745,40

27/02/2023 Déficit de l'exercice 421 833,60

| Déficit antérieur reporté 396 679,03

Î Déficit de clôture 001 818 512,63

Présidence par le Doyen de l’Assemblée pour faire

procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'exercice du budget 2022 ;

Monsieur le Maire informe qu’après vérification, les comptes

de gestion, établis et transmis par le trésorier municipal, sont

| conformes aux comptes administratifs de la commune et du budget

annexe « Le Clos Forestier ».

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des

comptes administratifs du Maire et les écritures des comptes de

gestion du Receveur Municipal,

- approuve les comptes de gestion du Receveur municipal

|pour l’exercice 2022 du budget de la commune et du budget

| annexe du lotissement « Le Clos Forestier » dont les écritures sont

| conformes aux comptes administratifs pour le même exercice,

- dit que les comptes de gestion visés et certifiés conformes

par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime pour les deux comptes administratifs 2022.

ske fe os 24e ske ok 6 24e 9e he 24e ke fe 6 ke 6 6 86 KE

L'article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation

DÉAAT Territoriale de la République) prévoit que le Maire présente à son

D’ORIENTATIONS organe délibérant au cours des deux mois précédant le vote du

BUDGÉTAIRES budget, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées ainsi

que sur la structure et la gestion de la dette.

M. DEVIF demande où est prévue la seconde salle de

| cinéma.

Accusé Réception Préfecture

À ma La?3 M. HUSSON répond que sa conception est prévue dans les locaux actuels, l’idée est de rester en interne avec une salle de 176

| places et une plus petite de 60 places, avec bien sûr un confort

| amélioré sur le plan technique avec notamment l’audiodescription.

Nous sommes très sollicités par le milieu scolaire avec les

différents dispositifs annuels : l’objectif est de développer des

ciné-concerts, de permettre des débats après projection, etc.M. le Maire rajoute que les projections seront plus nombreuses et

que la seconde salle pourra, si besoin est, permettre d’organiser des

réunions le jeudi.

Mme CHOISSELET félicite Mme GICQUIAUD pour sa

présentation et la clarté de ses propos.

La dette publique lui fait craindre des augmentations pour le

contribuable.

Elle souhaite savoir combien de foyers sont concernés par la taxe

d'habitation des maisons secondaires.

Mme _GICQUIAUD répond qu’il est difficile de savoir

aujourd’hui le montant de celles-ci. Sur la fiscalité, elle précise que le

coefficient de revalorisation des bases est fixé à 7,1 %.

Mme CHOISSELET répond que c’est un luxe d’habiter la

campagne. Elle souligne que la baisse des dotations de l’Etat est

évaluée à 1,82 % en 2022. Elle baissera davantage puisque le nombre

d’habitants diminue.

Elle souhaite savoir en quoi consiste la réhabilitation des services

techniques.

M. GRUDÉ répond que c’est dans la continuité des travaux déjà

effectués. La partie sanitaire a déjà été refaite.

Concernant la voirie, Mme CHOISSELET déplore encore le

manque de panneaux de signalisation.

M. GRUDÉ espère les voir installer prochainement.

Mme CHOISSELET demande des précisions sur la maîtrise

d’œuvre de la salle des fêtes et la réfection de la clôture du cimetière

M. BENSALAH répond que comme pour tous les grands projets,

un bureau d’études est missionné pour la maîtrise d’œuvre. C’est le

cas pour la salle des fêtes.

Quant au cimetière, M. BIEBER répond que la clôture sera

refaite côté Gamm Vert pour dégager une bande pour de nouvelles

concessions.

Mme CHOISSELET estime que les projets 2023 manquent

d’ambition, la propreté de la ville est à revoir, que l’état des rues ne

rend pas l’environnement agréable, qu’elle entend parler de

réhabilitation de la salle des fêtes depuis 15 ans et que le projet de la

2°" salle de cinéma n’est pas une priorité.

M. GRUDÉ rappelle que nous dépendons de l’INSE pour la

voirie. Il y a un budget établi et on doit le respecter. Par exemple,

nous n’aurons pas le budget nécessaire pour faire la totalité de la rue

du Nouveau Monde cette année.

Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

27/02/2023

2023/005 M. le Maire tient à préciser que l’endettement actuel est de

6.2 %, alors qu’il était de presque 10 % en 2014, « avec limite une

mise sous tutelle lorsque j’ai été élu Maire». Depuis, nous

sommes revenus dans le vert, la gestion précédente était au rouge,

voire très rouge, il nous a fallu faire de sérieux efforts de gestion.

Dire que l’investissement n’est pas ambitieux est faux puisque

la courbe est en progression depuis 4 ans. Cette année, nous

devons être prudents car le contexte est difficile avec beaucoup

d’incertitudes.

Sur les bases fiscales M. le Maire insiste pour repréciser que

les taux communaux n’augmentent pas ; les impôts locaux vont

effectivement augmenter mais pas sur la part communale.

Quant à la propreté de la ville, M. le Maire laisse la parole à

M. BIEBER qui se propose de lire un rapport « des Plus Beaux

Détours de France ». Il y est mentionné « Verneuil ville propre,

bon état général de la voirie ».

De plus, dire que la propreté est à revoir est une réflexion |

méprisante pour le personnel communal.

Mme SÉGOUIN parle des déjections canines sur les trottoirs.

M. GRUDÉ répond qu’il y a beaucoup de distributeurs de

| sacs mais il est difficile de lutter contre l’incivisme. Seuls le

Maire, un adjoint ou un policier municipal sont habilités à

interpeller une personne prise sur le fait. M. le Maire l’a déjà fait.

M. le Maire considère que globalement sa ville est propre.

Pas d’autres commentaires. Le débat est bien acté.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2023

Verneuil d’Avre et d’Iton

Lundi 27 février 2023

19 heures

Salle des Fêtes de Francheville

Te

2

-IED

MARRU

29

2RIFUPS

UDHIIOS

2p

SAN0T7Y Préambule

e Une économie mondiale impactée par la crise sanitaire du Covid 19 et par

le dérèglement climatique.

e Février 2022 : invasion russe de l'Ukraine — les perspectives économiques

s’assombrissent.

+ Le contexte international pèse sur la croissance mondiale et française et

a des répercussions financières, notamment sur les coûts de l'alimentation

et de l’énergie.

$ Le budget primitif 2023 sera élaboré, cette année encore, dans un

contexte budgétaire, toujours plus contraint.

Un contexte inédit

+ Contexte national : incertitude pour 2023 en lien notamment avec l'évolution voire l’enlisement de la guerre en Ukraine

+ Hausse sans précédent des prix de l'énergie :

— mise en place d’un plan de sobriété énergétique par l’État : instauration de mesures en vue d’atténuer cette hausse auprès des différents acteurs économiques {bouclier tarifaire, chèque carburant, chèque énergie...)

» Hausse des matières premières et des coûts de construction

| + Prévision de croissance à 1 % (Source PLF 2023) ou à 0,3 % (Banque de France)

+ Inflation moyenne attendue à 4,2 % (Source PLF 2023) ou à 6 % (Banque de France)

+ Déficit prévisionnel du budget de l’État : 5,4 % du PIB

+ Dette publique estimée à 111,2 % du PIB

Les mesures du PLF 2023 concernant les communes :

> Concours financiers de l’État :

- pour la 1°" fois depuis 13 ans, l'État a augmenté la DGF de 320 M€

- Ja dotation de solidarité rurale est abondée de 200 M€

- les dotations d'investissement (DETR -dotations d'équipement des territoires

ruraux- et DSIL -dotation de soutien à l'investissement local-) sont maintenues

au même niveau qu'en 2022

>»

Les bases fiscales sont revalorisées à hauteur de l’inflation 2022

soit 7,1 %.

Les perspectives budgétaires communales

ction de fonctionnement EL

1. Évolution prévisionnelle des recettes

—+ En 2023, maintien de l'ensemble des tarifs communaux à leur

niveau 2022 : cantine ; cinéma ...

—+ Maintien des taux de fiscalité locale

— Diminution de la Dotation globale de fonctionnementVerneuil d'Avre et d'Iton VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON

RECETTES GESTION 2022 en k£

SÉANCE DU :

27/02/2023 _ |

PACS -i,3% Los ï È ———— M Produits des services (R70) impôts et ae m Autres produits (R7S CA 2040 ÆAtténuation de charges (RO1 ges (| =. 4) VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON

Détail des Recettes réelles de fonctionnement (en #)

-29 100,00 % ok -5,6%

| 78,

80,00 %|

|

60,00 %

40,00 , +0,5% 218%

20,00 #l

9776k€

-69,8%

CA 2071 CA 2022

2023/004

3839 k€

-L2%

+15%

R7: M Dotetions et participations (|

|

ns

145%

+

+0.1%

298%

22.75%

0,00 % ESS CA 2018 CA 2019 CA 2020

mécenuston de rs es (RO13) = Produits se es {

mmpôts xes Dotations cipati

Mautres produits Fe MR76 + R77 + R78

CA 2021 CAS 2027

R7!

RD 79

Recettes de gestion © Dépenses de gestion

10,5M 97 9,8

9,8M

9,6 9,8

9,1M

i 8,4M

9,8

7IM © ES En

7M

2018 2019 2020 2021

} La fiscalité

”% Rappel des taux

Taxe d'habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur le non-bâti

Taxe d'habitation sur les logements vacants

* Les taux de 2022 seront maintenus en 2023.

15,27

42,54 45,18 15,27

* Le coefficient de revalorisation des bases est fixé à 7,1 %.

* La taxe d'habitation est supprimée en 2023VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON | Fiscalité ménages (produits) en k€

5,000 A4247% +16.76%

*3773 k€ *3871Kk€

4235 k€ 4116k€

4 000

3 607 k€

3 v00!

|

| +0,6%

2 000

1 000

+1,1%

2 CA 2018 CA 20:5 CA 2020 CA 2022

M Produit de La taxe d'habitation résiduelle M Produit de La taxe Foncière Proguit de La taxe foncière non bâtie

* après application du coefficient correcteur

# Évolution des produits de la fiscalité

2018 2019 2020 2021 2022

THLV 55 036 65 047 72 689 61 643 51 231

TFPNB 112 741 114 193 115 551 115 661 119 764

TH+TFPB 3 493 909 3 517 494 3 522 119 3 596 382 3 700 012

TOTAL 3 661 686 3 696 734 3 710 359 3 773 686 3 871 007

Évolution de + 5,72 % sur les cinq dernières années

+2,58 % de 2021 à 2022

b Les dotations de l'État

2018 2019 2020 2021 2022

Dotation globale

de fonctionnement

Dotation de solidarité rurale 435212 499024 544722 537253 536735

1459850 1459850 1446469 1406696 1377 030

Dotation nationale ; 69375 136328 150219 135198 127472

de péréquation

TOTAL 1964437 2095202 2141410 2079147 2041237

Baisse des dotations de l'État de 1,82 % en 2022

Prévision 2023 : 1 991 000 €

} Les autres recettes de fonctionnement

% Les produits des services (chapitre 70)

Stabilité des produits des services (cimetière, cantine, manifestations cultureiles...)

2019 2020 2021 2022 2023

787 169 € 588 079 € 675 073€ 758 927 € 756 400 €

# Les autres produits (chapitre 75)

Ce chapitre concerne essentiellement la location des immeubles.

Prévision en légère baisse par rapport à l'exercice 2022 (112 300 £) : incertitude des

recettes de produits divers de gestion couranteVerneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

27/02/2023

2023/005 2. Évolution prévisionnelle des dépenses

Les mesures qui impactent le BP 2023 :

—+ Augmentation du coût de l'énergie

— Inflation importante sur certains produits

— Augmentation du coût de réalisation des travaux (augmentation des matières

premières...)

— Augmentation des charges du personnel suite à la revalorisation de 3,5 % du

point d'indice de la fonction publique au 1° juillet 2022

VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON

Détail des Dépenses réelles de fonctionnement

10,0 ME

B,3 M€ 8,2M€ 8,2 ME

8,0 ME FE D 15% 8,0 M€ 14,7% 77M€ -211%X pm +107,5% +550.2%

6,0 M€

4,0 M€

2,0 M€

-17,4% “156%

DOME CA TOI LA 201% EH Charges à caractère général {(D011) Autres charges de gestion courante (D65) BD66 + D67 + D68 » Charges de personnel 012 M Dépenses de sonnel 12 M Arténuation de produit 12) | Effectif au 1° janvier 2023: .« 96 titulaires et stagiaires + 35 non titulaires -« et 1 contrat aidé Perspectives 2023 :

= Probable revalorisation de la carrière des agents publics de catégorie C

= intégration des avancements annuels d’échelon et de grade

« Poursuite de la titularisation des agents contractuels à temps non complet

& Soit une augmentation prévisionnelle de 3 % par rapport au CA 2022

% Évolution des effectifs depuis 2018

2018 2019 2020 2021 2022

Titulaires et stagiaires 96 95 97 98* 96*

Non titulaires 4t 39 39 38 35

Contrats aidés 4 4 3 1 1

TOTAL 141 138 139 137 132

*dont 2 à temps non complet en 2021

# Répartition des titulaires par catégorie *dont4 à temps non compler en 2022

Catégorie A: 3

Catégorie B: 9

Catégorie C : 87

# Évolution de la masse salariale depuis 2018

% évol 2021 % évol 2022 % évol 2018 2019 % éval 2020

4598560 1,72 4 755 649 3,42 4606429 4546658 -1,3 4520856 -0,57

Evalution chapitre 012

4800000

4700000 ”

4600000 ne

4500000

4400000

2018 2019 2020 2021 2022> Charges à caractère général 011

Une hausse inévitable liée essentiellement au coût des énergies

CA 2021 CA 2022 BP 2023

Eau et Assainissement 36 970,00 45 164,00 48 000,00

Électricité 340 001,00 412 019,00 515 000,00

Gaz | 47 286,00 49 254,00 150 000,00

Fuel 67 729,00 79 852,00 85 000,00

Carburant 32 827,00 50 362,00 60 000,00

Total 524 813,00 636 651,00 858 000,00

Soit une hausse globale de 34,76 % par rapport au CA 2022 (+ 221 349 €) et de 63,5 % par rapport à 2021 (+ 333 187 €).

L'impact de l'extinction de l'éclairage public la nuit n’est pas encore connu.

» Les subventions 65 : 15,3 %

» Hausse de la subvention au CCAS de 200 000 € à 330 000 € : subvention minorée

depuis 2014 suite à la cession par le CCAS du presbytère en 2013 qui a eu pour

conséquence un apport de trésorerie.

Aujourd’hui , la subvention de 200 000 £ ne permet plus au CCAS de faire face aux charges qui lui incombent (énergie, matières premières...) notamment pour le

fonctionnement de la résidence Maurice Juillet.

“ Baisse de la participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Nicolas suite à

la diminution des effectifs

* Report de la participation de 15 000 € de la commune pour les aides aux particuliers dans le cadre de l'OPAH ftravaux pour amélioration de l'habitat).

+ Les charges financières 66 : -7,6%

Ce sont les intérêts des emprunts 125 433 £ en 2023

1. L'état de la dette

+ Le capital restant dû au 1° janvier 2023 est d’un montant de 6 217 387 €

+ le remboursement du capital des emprunts en 2023 est de 976 587 €

* La totalité de la dette repose sur des taux fixes.

Exercices Capital finnuité restant dû ,

ge D Do PROFIL D'EXTINCTION DE DETTE AU 31/12/2022

2024 5 240 800 849 734

2025 4486 433 S94 CAT

2026 3972 297 453553

2027 3587031 439972 Lu

2028 3206884 428297

2029 2B29866 373407

2030 2499819 328054

2031 2208703 313916

2032 1925907 270365 on

2033 1680460 262946

2034 1438248 240872

2035 1213920 232402

2036 994160 161260

2037 842 206 152414 207620

2038 697 184 125 876

2039 577133 115654 Ur

2040 465 930 82 544

2041 386911 75 092

2042 314 732 75 092 un

2043 241973 75 092

2044 168 630 75 092 sn0em

2045 94 698 75 092

2046 20171 20243

.C2s MES No 027 € 208 AA CH. NX MS 20: K38 MIS 20 2M: M2 AM 24 2945 2ME En février 2024, fin d’un emprunt

dont l’annuité s'élève à 504 000 € Capital restant du

© AnnuitéVerneuil d’Avre et d'Iton 2 0 2 3 / 0 0 6 VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON

Det Annuité de 1a dette en k€

1500 moyenne

SÉANCE DU 125 Ke

27/02/2023

1 000

|

|

|

un

! 148% | “ 11,7%

: z CA2 CA 2021 022

EE Charges d'Intéréts yc solde nat ICNE (06611) MRemboursement du capital de La dette (D16 - D165 - D166 - D164+

Poursuite du désendettement engagé.

VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON Principales dépenses d'investissement {hors remboursement d'emprunts) en ke

le

4 000 +3184%

-5.05% +1$09%

-100%

-100.0% 100,0%

3 000

2 000 1 951 K€ 2028 k€

-$0,0% +26 4%

5 i

1219k€ aise

1 000 i -146.9%

=

CR 2e | OH +441, 424 +4€, +890 “43,8% -374% . 100,0% 0 CA 2018 A 201 CA 7670 Ton

BDotations (D10) Bimmobilisation incorporelle (D20 hors D204)

Subventions versées (0204: Æimmobilisation corporelle (D21)

Bimmobilisation en cours (23) M Autres immobilisations financières (D27} # Opérations d'équipement (D45) # Autres dépenses d'investissement hors dette

Épargne brute Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement

2022 = 1 590 697 €

Épargne disponible Épargne brute - Remboursement en capital

ou nette 2022 = 678 697 €

Capacité de Encours de la dette / Épargne brute

désendettement = 3,9 années

= Autofinancement des investissements en 2022 : 1 034 186 €

» Autofinancement 2023 estimé à 1 600 000 € ???

VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON

Epargne gestion, brute & nette en k€

2 500, 054% 023%:

CA 2022 CA 2219

M Épargne de gestion M Épargne brute

pargne nette2. Les principaux investissements en 2023

{les montants seront communiqués lors du vote du BP)

+ Fin de la rénovation énergétique de l'école Croix Saint-Pierre

+ Poursuite de la réfection de la couverture église Notre-Dame

* Réalisation d'équipements sportifs : Padel, Foot5

* Poursuite des travaux de réhabilitation des services techniques

* Aménagement d’un cheminement piéton sur les promenades

* Extension de la vidéo-protection

* Poursuite du programme d'enfouissement des réseaux avec le SIEGE : rue de la

mariette, 1e phase rue du Boulley et rue Edmond Chevalier, rue de l'Avre et RN12

(direction Dreux depuis la cafétéria)

* Travaux pour la défense extérieure contre l'incendie : mise aux normes des points d'eau

< Réfection du parking de l'église de la Madeleine

+ Participation aux travaux de réfection des chaussées et trottoirs (INSE) : rue Thiers entre la place et les feux tricolores, rue de la Poissonnerie et rue du Nouveau Monde

+ Création des réseaux pour le lotissement NEXITY

* Étude pour la réhabilitation des vestiaires et tribunes stade Davesne

+ Aménagements de sécurité voirie

+ Maitrises d'œuvre pour réhabilitation : salle des fêtes, construction d'une salle de cinéma supplémentaire, aménagement de l'ancien arsenal de Francheville..

“ Acquisitions diverses de matériels pour les services techniques

* Acquisition d’un nouveau serveur informatique pour les services de la Mairie

- Travaux d'accessibilité (Ad’AP) des écoles maternelles Croix Saint-Pierre et De Vlaminck

- Étude pour des travaux de rénovation à l'école Modeste Leroy

+ Réfection de la clôture du cimetière

Les recettes d'investissement

» Les subventions : 302 250 €

s Le FCTVA (16,404 % des dépenses des chapitres 20, 21et 23) estimé à 380 000 €

»“ La taxe d'aménagement : ??

# Un emprunt de 250 000 € devrait équilibrer la section d'investissement

» Le désendettement se poursuivra à hauteur de 726 000 € en 2023.

Le budget annexe « Le Clos du Forestier »

Poursuite de la commercialisation des parcelles

Prévision de cession de 3 lots en 2023 L

La stratégie budgétaire de la commune consistera à :

+ stabiliser l’évolution des dépenses de fonctionnement ;

+ contenir la progression de la masse salariale pour sécuriser notre

trajectoire financière ;

+ préserver autant que faire se peut notre capacité d’autofinancement qui

permet de maintenir une politique d'investissement soutenue indispensable

au dynamisme de la commune, tout en modérant son endettement.

l’équipe municipale poursuivra le cap qu'elle s'est fixée pour :

+ renforcer l'attractivité de son territoire en maintenant un cadre de vie et un

environnement agréables pour ses habitants (fleurissement, enfouissement des

réseaux, réfection des voiries, cheminement piéton promenades...) ;

+ entretenir et valoriser son patrimoine bâti (couverture de l'église Notre-Dame ;

préparation des dossiers pour la réhabilitation de la salle des fêtes, de l'ancien

arsenal de Francheville pour un lancement des travaux en 2024 ; étude rénovation

de l'école Modeste Leroy...) ;

+ offrir des services publics répondant aux besoins des usagers (étude pour la

création d’une deuxième salle de cinéma) ;

+ favoriser la pratique sportive (bpadel, foot £, réfection des tribunes et vestiaires du

stade Davesne).

He 2h SSH SRE SRE RER DRE EEEVerneuil d'Avre et d'iton

SÉANCE DU

27/02/2023

-3-

CONVENTION DE

PARTENARIAT POUR LA

MISE EN PLACE DU PASS

CULTURE

Accusé Réception Préfecture] notamment celle du Partenaire.

À mars L023

2023/007 Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère

de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet. Il

s'adresse aux jeunes à partir de 15 ans pour leur offrir, sur une

application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres

culturelles accessibles autour de chez eux, en ouvrant un crédit à

chacun d’entre eux. Il s’agit donc à la fois de lever le frein

financier entre de nombreux jeunes et l’offre culturelle, et de

permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une

plateforme éditorialisée qui recense les propositions des différents

acteurs culturels de tous les secteurs (cinéma, livre, spectacle

vivant, musique, musées et expositions, cours et pratiques

artistiques les plus variées, etc). L’application sans crédit est

également ouverte à tous et permet à l’ensemble des utilisateurs de

découvrir l’offre culturelle présente sur le Pass Culture et

Conformément au décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021,

le Pass Culture est étendu aux jeunes en âge d’être scolarisés au

collège et au lycée à compter de janvier 2022 selon les conditions

et modalités fixées par l’arrêté du 6 novembre 2021 portant

application du décret n°2021-1453.

La présente convention entre la SAS Pass Culture et le

Partenaire a pour objet de permettre aux détenteurs du Pass

Culture d’accéder aux offres culturelles relevant de la compétence

du Partenaire (cinéma municipal, spectacles, concerts organisés

par la ville de Verneuil d’Avre et d’Iton).

Le Partenaire relaie le dispositif Pass Culture à travers les

canaux de communication dont il dispose afin de garantir la bonne

information à destination des utilisateurs du Pass Culture et du

grand public. Il promeut également le dispositif auprès de ses

structures partenaires susceptibles de proposer des offres

culturelles éligibles sur le Pass Culture.

Les offres culturelles du Partenaire, réservées à travers le Pass

Culture, feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass

Culture. Ainsi, le montant des réservations sera reversé au

Partenaire par la SAS Pass Culture selon les tarifs appliqués par le

Partenaire.

Le remboursement des offres validées par le Partenaire se fait

par virement bancaire sur le ou les comptes renseignés par le

Partenaire.

Ladite convention est valable pour un an à compter de la date

de signature et est renouvelable par tacite reconduction.

Au vu de ces éléments, l’accord du Conseil Municipal est

sollicité pour autoriser la signature de la convention de partenariat

entre la société Pass Culture, représentée par son président,

Monsieur Sébastien CAVALIER et la commune de Verneuil

‘d’Avre et d’Iton, représentée par son Maire, Monsieur Yves-Marie |

RIVEMALE.

M. DEVIF demande si le Pass Culture est dédié au cinéma.

M. HUSSON répond que non ; toutes les activités inscrites par la

ville le seront. Le milieu scolaire est de plus en plus impliqué. C’est

le moyen de soutenir l’industrie culturelle.

C’est pourquoi, le fait d’avoir une 2°% salle de cinéma est

intéressant pour permettre deux projections différentes le même jour

et pour s’aligner sur L’Aïgle et Senonches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉELELLELELSESLLEELECELE EC)

nn DU Suite aux avancements de grade, un nouveau tableau des effectifs ” TABLEAUDES doit être proposé et approuvé en Conseil Municipal. ” EFFECTIFS Il s’agit de modifier comme suit, à compter du 1° janvier 2023 :

& 1 poste de rédacteur devient un poste de rédacteur principal 2°"°

classe ;

, D£ . ; % 1 poste d’adjoint administratif devient 1 poste d’adjoint

ni Apte : bis T5 administratif principal 22" classe :

% 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe devient 1 poste

d’adjoint administratif 1°° classe ;

% 2 postes d’adjoint du patrimoine deviennent 2 postes d’adjoint du

patrimoine principal 2°% classe ;

A 1 poste d’agent de maitrise devient 1 poste d’adjoint de maitrise

principal ;

d 5 postes d’adjoint technique principal 2% classe deviennent 5

postes d’adjoint technique principal 1ère classe ;

% 3 postes d’adjoint technique deviennent 3 postes d’adjoint

technique principal 2% classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

SKK A 2H ke SE SK e 26 ke 2H Re He RE OR 6 IE ke

5- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

AUTORISATION DE adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif ” DÉPENSES de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce D’INVESTISSEMENT budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement AVANT LE VOTE DU . TU RU Ba uen BUDGET 2023 dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance

avant le vote du budget.

Accusé Réception Préfecture En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en

l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

À man Lo13

Ainsi au chapitre 21, les crédits ouverts au budget 2022 s’élèvent

à 4416 157 € soit un montant de dépenses pouvant être engagées et

mandatées avant le vote du BP 2023 plafonné à 1 104 039 €.

i

L _Accusé Réception Préfecture euros en section d’investissement et à 18 333.00 euros en section | de fonctionnement.

i

Verneuil d'Avre et d’Iton

SÉANCE DU

27/02/2023

-6-

CONVENTIONS DE

PARTICIPATION

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser les

dépenses suivantes :

2023/008

Articles Libellés MONTANT TTC

2116 | Recollement concessions cimetière 45 800 €

2152 | Voirie - mobilier urbain 30 000 €

2152 | Voirie - signalisation verticale 20 000 €

2152 |Fleurissement - mobilier urbain 4 000 €

21578 Espaces verts (débroussailleuse, 7 615€

tondeuse, sièges tondeuses)

21578 Espaces verts (visseuse, disqueuse, 1 020 €

boulonneuse, treuil électrique)

21578 | Voirie - aspirateur à déchets 27 000 €

21578 | Espaces verts - tondeuse autoportée 29 880 €

TOTAL 165 315 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord unanime. Comme chaque année, il convient d’autoriser la signature de

Intercommunal

3 d’Electricité et du Gaz de l’Eure pour leur permettre d’intervenir

FINANCIÈRE ENTRE LE sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage

conventions

he se ske he ske ke ke 6 ke ke ke OR 6 6 ee

financières avec le Syndicat

SIEGE ET LA COMMUNE public et de télécommunications, aux conditions suivantes : DE VERNEUIL D’AVRE

ET D’ITON - |

OPÉRATIONS

PROGRAMMÉES SUR

L’EXERCICE

BUDGÉT AIRE 2023 |

2 nan Lcd

a Travaux au carrefour de la rue Pasteur et de la rue Notre-Dame

La participation financière de la commune s’élève à 8 167.00

euros en section d’investissement et à 3 750.00 euros en section de

fonctionnement.

= Travaux rue de la Mariette/rue Edmond Chevallier

La participation financière de la commune s’élève à 43 167.00;

= Travaux rue des Frères Lumière et autres rues

La participation financière de la commune s’élève à 5 000.00

euros en section d’investissement et O0 euro en section de

fonctionnement.

= Travaux rue de la Madeleine

La participation financière de la commune s’élève à 5 000.00

euros en section d'investissement et 0 euro en section de

fonctionnement.

a Travaux RN 12 rue de l’Avre et rue du Boulley

La participation financière de la commune s’élève à 38 000.00

euros en section d’investissement et à 16 667.00 euros en section

de fonctionnement._7-

CONVENTION DE MISE

À DISPOSITION DE

L’INSE DE PERSONNEL

COMMUNAL POUR LE

RAMASSAGE SCOLAIRE

JAccusé Réception Préfecture

À mans do43

-8-

REMBOURSEMENT DE

FRAIS D’ASSURANCES

VÉHICULES PAR LE

CCAS À LA COMMUNE

Accusé Réception Préfecture

À mans doi3

Les sommes indiquées devront être inscrites au budget de

l’exercice 2023, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

et au compte 61 5232 pour les dépenses de fonctionnement. Les

conventions financières correspondantes seront annexées à la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉLLELLELELLECLLELELCLLSSES)

Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour autoriser la

mise à disposition d’un agent accompagnateur, dans les transports

scolaires sur le circuit Verneuil- Francheville, dont la gestion est

assurée par l’INSE, et la signature de la convention correspondante.

La durée de travail est de 2 heures par jour à raison de 1 heure par

trajet.

Le travail de l’agent mis à disposition est organisé par l’Interco

Normandie Sud Eure, qui remboursera à Verneuil d’Avre et d’Iton le

montant de la rémunération, des charges sociales, patronales et des

congés afférents à cet agent mis à disposition. Les remboursements

seront effectués au prorata des heures réelles et à raison de deux fois

par an, sur justificatifs.

La présente convention s’applique pour l’année scolaire 2022-

2023. Elle est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3

ans maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ke ke ke He 2e me os 6 Sk6 Se fe ke ke 26 EE 6 6 6 OK 6 EE

Après lancement d’un appel d’offres, la commune de Verneuil

d’Avre et d’Iton a attribué son nouveau marché d’assurances à

compter du ler janvier 2023. Les véhicules du CCAS ont été intégrés

à la flotte automobile de la ville pour la consultation afin de lui faire

bénéficier de tarifs plus attractifs. Cependant, la SMACL compagnie

d’assurances attributaire établira chaque année un relevé du coût des

polices par véhicule.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à

émettre annuellement un titre de recettes au CCAS pour

remboursements des frais afférents à ses véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ske ke ke 4e ke ke fe 2e ke fe ke 2e ke ke ke me ke ke fe 26 ke keVerneuil d'Avre et d'Iton 2 023 /0 0 9

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la

| mise à disposition de la Tour Grise à l’Office Tourisme

SEANCE DU Normandie Sud Eure, représentée par son président, Monsieur

La commune de Verneuil d’Avre et d’Iton est propriétaire de

=9- cet édifice classé du XIIIe siècle situé rue de la Tour Grise, qui

CONVENTION PE MER a était mis à la disposition du Comité des Fêtes depuis 2014 pour assurer la valorisation touristique. GRISE À L'OFFICE DU

TOURISME

La convention de mise à disposition actuelle arrivant à terme,

la commune propose, dans le cadre du projet global d’animation

on, | . du territoire, de confier l’animation touristique de la Tour Grise à

Accusé Réception Préfecture 1'Office du Tourisme, et ce à compter du 1° avril 2023.

1 2 max 4023

Cette mise à disposition ayant pour objectif de valoriser le

patrimoine historique de la commune et le renforcement de

l'attractivité touristique, celle-ci est consentie à titre gratuit ; la

fourniture d’électricité est prise en charge par la commune. Elle est

consentie pour une durée initiale d’un an à compter du 1 avril:

2023, renouvelable par tacite reconduction.

Mme CHOISSELET demande quelles seront les animations.

Mme DEPRESLE répond que ce seront les mêmes dans un

premier temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ae fe ke ske he ke che ke 0e ke ke fe fe ke 286 6 ke ke Re

Monsieur le Maire rappelle l’historique et les conditions dans

-10- lesquelles la commune s’est portée acquéreur de l’ensemble

CESSION PARCELLE À immobilier constitué par la friche commerciale de Carrefour L’INSE 27 Market suite à son déménagement en périphérie.

En 2016, le groupe Carrefour quitte définitivement le quartier

De Vlaminck pour ouvrir les portes d’un nouveau magasin, dont la

| ñ surface de vente a été étendue, route de Damville. Le terrain ainsi

3 mans do93 Hé mi tué o vacant rue Henri 1% Beauclerc a été mis en vente. Il est constitué ! de cinq parcelles, un magasin et deux maisons d’habitation

abandonnées depuis plusieurs années, pour une surface globale de

13 153 m2.

Accusé Réception Préfecture

L'équipe municipale consciente de la position idéale de ce

terrain en ville a souhaité en faire l’acquisition. Contact a été pris

avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour assurer le

portage financier de cette opération, dans l’attente que les projets

d'aménagements futurs mûrissent. L’EPFN est donc devenue

propriétaire des lieux le 29 mars 2017.

L’'EPFN a ensuite mobilisé les fonds friche de la Région afin

de déconstruire les bâtiments toujours présents sur le site et a

assuré la maîtrise d’œuvre du chantier, constituant ainsi une

réserve foncière urbaine propice à la mise en œuvre de projets

structurants.C’est pourquoi, lorsque le projet de construction d’une Maison de

Santé Pluridisciplinaire par l’Interco Normandie Sud Eure a été

définitivement adopté, ce terrain a été immédiatement pressenti

comme devant accueillir cette réalisation.

En parallèle, la SILOGE a manifesté son intérêt pour construire

une résidence séniors, type béguinage dans notre commune, projet

rendu nécessaire suite au constat d’un déficit d’offres locatives

ciblées pour ce public. Son positionnement proche de la Maison de

Santé serait un indéniable atout.

Afin de mener à bien ce projet d’aménagement global, la

commune a procédé au rachat de l’ensemble des parcelles auprès de

l’'EPFN le 7 octobre 2021, et aux fins de créer deux lots à bâtir, un

permis d'aménager a été accordé le 22/09/2022, suivi d’un permis

modificatif déposé le 24/01 /2023.

À ce jour, il est proposé au Conseil Municipal de céder les

parcelles suivantes correspondant au lot n°1 d’une surface totale de

9 515 m2 à l’Interco Normandie Sud Eure :

Parcelles Surfaces m2

267 32

268 1

269 36

270 9

272 29

274 4 782

278 1114

281 482

283 574

166 2 456

TOTAL 9 515

La construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire répond à

des enjeux de santé publique, à savoir lutter contre la désertification

médicale dans notre département et notamment dans le Sud de l’Eure

particulièrement touché, et favorise ainsi l’accès aux soins dans nos

territoires ruraux. Compte tenu de l’intérêt général que revêt donc

cette opération en premier lieu pour les vernoliens, Monsieur le Maire

propose la cession de ces parcelles à l’euro symbolique.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, article

L.2121-29 et L.2241-1,

Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques,

article L.3221-1,

Vu l’avis des domaines en date du 2 décembre 2022,

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

1. approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles ci-dessus

référencées rue Henri 1* Beauclerc au profit de l’Interco Normandie

Sud Eure,

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer l’acte notarié

à intervenir, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.2023/010 Mme CHOISSELET demande quel est le montant de

l’évaluation des Domaines pour ces parcelles.

Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU |

| 27/02/2023 Mme DEPRESLE répond 190 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉELELELLELELLS SSL SS

TARIF CINÉMA La grille actuelle des tarifs cinéma prévoit un tarif de 13 euros pour la diffusion d’opéras filmés. |

Accusé Réception Préfecture Or, certaines diffusions sont beaucoup plus courtes ; c’est 4 mors do 23 pourquoi, il est proposé de prévoir un tarif cinéma à 7.50 euros

pour la diffusion d’opéras filmés de moins de 2 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ke ke ke ke 2e 0 2e ke he ke 6 2e fs ke 2e ee ke fe Il convient de reconduire la convention de stérilisation et’

=L2- d'identification des chats libres sauvages pour l’année 2023, avec

CONVENTION 2023DE j; Fondation 30 Millions d’Amis. STÉRILISATION ET

D’IDENTIFICATION DES Cette dernière encadre la mise en place d’une action visant à CHATS LIBRES maîtriser les populations des chats libres sans propriétaire par le SAUVAGES contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

A s Ré on Préf La commune de Verneuil d’Avre et d’Iton s’engage à verser à ccusé Réception PréTectUre J Fondation « 30 Millions d’Amis » 50 % des frais de stérilisation À mans Ÿ023 | et d'identification, qui ont été estimés pour l’année 2023 à :

% 2250 euros pour 50 chats

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la

signature de la convention correspondante et le versement de notre

contribution 2023 à hauteur de 2 250 euros.

Mesdames CHOISSELET et SÉGOUIN conviennent des

| difficultés rencontrées pour maîtriser la reproduction des chats

| libres sauvages.

|

| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉTELLELELELLLLLLEL ELLES E LS

-13- 1) «Nous avons reçu les doléances de concitoyens

QUESTIONS DIVERSES concernant la Croix et le coq au sommet de l’église Notre- Dame ; pourquoi la paroisse Sainte-Marie du Pays de Verneuil

n’a-t-elle pas été informée de la pose du coq et de la Croix. Je

rappelle que cette tradition date du gème siècle ».M. BIEBER à déjà donné l’explication et il la redonne volontiers.

C’est l’entreprise chargée de la remise en place du paratonnerre qui a

pris l’initiative de poser le coq et la croix sans en informer la

Municipalité. En effet, ils ont profité de la mise en place de

l’échafaudage, de la météo clémente pour procéder à ces installations.

Il précise qu’il n’a jamais été interrogé sur le sujet par les membres de

la Paroisse. Ce n’est en aucun cas un geste anticlérical.

2) « En lisant le bulletin municipal, vous avez relaté tous les

événements et manifestations de l’année, nous sommes surpris de

ne voir aucune note sur le rendez-vous des Naïfs, ni sur

l’exposition de Cathy GILBRIN dans le parc Faugères qui a été

un réel succès ; est-ce un oubli ? »

Mme DEPRESLE affirme que ce n’est pas un oubli ; le choix a

été fait de ne pas revenir tous les ans sur les mêmes manifestations.

C’est le cas « des rendez-vous des Naïfs », tout comme la Fête du

Printemps par exemple.

Quant à Cathy GILBRIN, Mme DEPRESLE conseille la lecture

de la page 32 du bulletin municipal, 2° colonne, où un article a bien

été rédigé sous la plume de M. HUSSON.

HRK ARE HONOR CRE OK OK

Rien n’étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus

la parole, la séance a été levée à vingt-et-une heures et cinq minutes.

he eee SRE O6 OR ee Re RE RE ER