Procès Verbal - verbal conseil municipal 22 05 23

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Procès Verbal - verbal conseil municipal 22 05 23 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 22 05 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Verneuil d'Avre et d'Iton | ? 0 2 3 / 0 2 4

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU DU 22 MAI 2023

22/05/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil d’Avre et

d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est

assemblé à la salle des fêtes de la commune historique de

Verneuil-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur

RIVEMALE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. RIVEMALE, M. REY, Mme DEPRESLE,

M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER, M. BENSALAH,

Mme GICQUIAUD, M. BIEBER, Mme JOBART,

M. HUSSON, M. ANDRÉS, M. JAVELLE,

Mme BOUCHER, M. LAVEILLE, M. DAHAN,

M. WURSTHORN, Mme BELGUISE,

Mme TOUTENELLE, M. VANWAELSCAPPEL,

Mme HERBULOT, Mme ALKAN, M. BONTE,

Mme CHOISSELET, Mme SÉGOUIN, M. DEVIF.

Excusés : M. LATHUILE (donne procuration à

Mme BELGUISE),

Mme COINTREAU,

Mme PITON (donne procuration à M. BIEBER),

Mme ENAUX,

Mme SAINTE-CLAIRE (donne procuration à

Mme DEPRESLE),

Mme QUILBEUF (donne procuration à Mme JOBART),

Mme CIEREN.

Absent : M. VAUCHÉ.

ke ke ok ee me ke ke ke ok ke ok os he ee SE ee

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire sollicite les

élus pour désigner un(e) secrétaire de séance et pour l’approbation

du procès-verbal de la précédente séance.

M. JAVELLE se propose comme secrétaire de séance. |

|

Le procès-verbal de la précédente séance en date du 27 mars

2023 est approuvé à l’unanimité.

ÉTÉLLLLESSELSLEL SELS EEE

ORDRE DU JOUR

1) Cession parcelle « Le Clos du Forestier ».

Mme GICQUIAUD

2) Terrain de foot 5 — choix de l’entreprise retenue. M. REY

3) Avenant convention fonds de concours INSE 2022. |

M. GRUDE

4) Dénomination rue. M. BENSALAH

5) Tarif terrasses éphémères. M. VANWAELSCAPPEL-1-

CESSION PARCELLE

« LE CLOS DU

FORESTIER »

6) Cession SILOGE - Opération de requalification du quartier |

Vlaminck. M. BENSALAH

7) Composition de la Commission de Contrôle de la révision des

listes électorales. Mme DEPRESLE

8) Questions diverses. Mme DEPRESLE

Ke KA Ke 6 KE KE KR

Monsieur le Maire invite les personnes présentes à respecter une

minute de silence par respect pour le Maire de St Brévin qui vient de

démissionner. Il déplore par ailleurs que les élus du Rassemblement :

National n’aient pas accepté de se lever dans l’hémicycle de.

l’Assemblée Nationale.

Puis, Monsieur le Maire invite à nouveau les personnes présentes

à respecter une minute de silence en hommage à Madame Martine

DULONG qui a siégé il y a plusieurs années au sein du Conseil

Municipal de Verneuil, qui a beaucoup donné par la Ville.

KAR AE RHR EEK KA EH KE KE KE

Madame Fatima YOUSSOUFA domiciliée à 170, rue Grande Rue

à Sèvres (92) nous a sollicités pour acquérir une parcelle de terrain

constructible sise «Le Clos du Forestier» à Francheville 27160

Verneuil d’Avre et d’Iton.

Il s’agit du lot n° 11, sise 217, rue du Clos du Forestier, cadastré

Accusé Réception Préfecture! 265 ZK 274, d’une surface de 1 063 m2.

& mas 2023 Par délibération en date du 17 juin 2019, le prix initial arrêté à 37

euros a été ramené à 22 euros le m2, soit pour le lot n° 11, un prix

d'acquisition de 23 386 euros.

UP

AVR

Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour : 4 Autoriser la cession du lot n° 11 ; æ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes autres pièces complémentaires s’y rapportant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord unanime. EKKEKKKREEREERERRERREREXVerneuil d'Avre et d’Iton 2 0 2 3 / 0 2 5

Une consultation a été menée pour l’aménagement d’un terrain

Foot 5, stade Charles Davesne, avenue Edmond Demolins

SÉANCE DU Verneuil d’Avre et d’Iton. Nous avons réceptionné les 2 devis

22/05/2023 suivants :

æ SPARFEL NORMANDIE IDF -— La Forge Moisy — RD

=2- 675 — 14430 CRESSEVEUILLE pour un montant HT de

TERRAIN DE FOOTS— 98 323.00 € soit 117 987.60 € TTC. CHOIX DE L'ENTREPRISE

RETENUE + CAMMA SPORT ZA du Hindré - 9 rue de la Croix du

Hindré — 35310 BRÉAL-SOUS-MONTFORT pour un montant

HT de 87 160.00 € soit 104 592.00 € TTC.

Accusé Réception Préfecture Après analyse des offres, le choix s’est arrêté sur l’entreprise A4 moi 023 CAMMA SPORT.

Pour ce dossier, l’accord de subventions nous a été notifié à la

fois par l’Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de

Football, représentant au total 80 % du coût HT.

| Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour :

= Valider le choix de l’entreprise retenue, CAMMA SPORT ;

“ Autoriser les travaux ;

= Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce

administrative s’y rapportant.

Mme CHOISSELET demande la raison pour laquelle elle n’a

pas été conviée à la commission s’y rapportant.

M. REY répond que considérant le seuil des marchés publics, il NL REY q P n’y a pas eu besoin de réunion de commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

KA KA KA RARE I

. Suite aux travaux de voirie réalisés avenue Maurice de |

= Vlaminck et rue Frédéric Joliot Curie, et à la réception des factures

AVENANT CONVENTION correspondantes, il convient de prendre un avenant à la convention INSE 2022 relative au versement d’un fonds de concours 2022 à l’Interco

= Normandie Sud Eure.

En effet, l’article 3 relatif au montant des engagements

Accusé Réception Préfecture financiers de la commune doit être modifié comme suit :

Ce montant total du fonds de concours visé par la convention et

versé par la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton est fixé à :

49 % du montant total HT des travaux, soit :

& 6327.72 € pour un montant éligible de 12 913.71 € HT

pour le chantier Avenue Maurice de Vlaminck (modification) ;Accusé Réception Préfecture { { i

-4-

DÉNOMINATION RUE

4 ma 23

“ 5819410 € pour un montant de dépenses éligibles de

118 863.46 € HT pour le chantier rue Frédéric Joliot,

Curie (modification) ;

% 3558.38 € pour un montant de dépenses éligibles de

7 262.00 € HT pour le chantier de la rue des Trois Ponts (en

attente de réalisation).

Il convient de valider ces modalités financières de versement de

fonds de concours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant

à la convention correspondante.

Mme SÉGOUIN demande quand sera faite la rue des Trois

Ponts ?

M. GRUDÉ confirme que ce sera pour cette année.

Mme CHOISSELET évoque la rue Thiers en espérant que les

travaux ne seront pas programmés durant la saison estivale.

M. GRUDÉ pense que les travaux seront programmés en

septembre ou octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

KEXFERERERERELERXEERKEXEX

La Société NEXITY — Immobilier Résidentiel - 76 000 Rouen a

obtenu son permis de construire pour 23 logements collectifs et 21

maisons avec garages privatifs et stationnements extérieurs, 256

Boulevard des Poissonniers à Verneuil d’Avre et d’Iton.

Pour leur permettre d’obtenir une numérotation postale, :l

convient de dénommer la rue desservant ces logements.

| Pour garder l’esprit du quartier des aviateurs, il est proposé : rue

Jacqueline AURIOL.

|

Jacqueline AURIOL (1917-2000) est l’une des plus célèbres |

aviatrices européennes. Elle est la 2°% femme pilote d’essai en

France. Elle a su s’imposer dans un domaine réservé aux hommes

avec des exploits inouïs.

Sa vie personnelle tout comme professionnelle est empreinte de)

courage et de ténacité. Elle épouse Paul AURIOL fils de Vincent

AURIOL, élu président de la IVe République. Elle apprend à piloter

sur un biplan Stampe et obtient ses brevets en 1948. L’aviation

devient alors une passion et elle passe à la voltige aérienne pour se

perfectionner.

Jacqueline AURIOL a reçu 4 fois le Harmon Trophy, l’une des

plus prestigieuses récompenses aéronautiques en 1951, 1952, 1955 et

1956, a été élue lauréate du prix Roland Peugeot de l’Académie des

Sports du plus bel exploit mécanique français en 1963, déjà lauréate

du prix Henry-Deutsch de la Meurthe de l’Académie des sports en

1951, récompensant un fait sportif pouvant entraîner un « progrès

matériel, scientifique ou moral pour l’humanité ».Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

22/05/2023

-5-

TARIF TERRASSES

ÉPHÉMÈRES

Aeeusé Réception Préfecture

A4 max doi 3

-6-

CESSION SILOGE —

OPÉRATION DE

REQUALIFICATION DU

QUARTIER VLAMINCK

, correspondants.

2023/026 Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour valider cette

proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

KR AK AK OK ke 6 I EEK

Depuis le réaménagement de la place de la Madeleine, et

toujours dans le but de favoriser le commerce local, possibilité a

été donnée aux bars et restaurants de bénéficier de terrasses

éphémères sur cette place.

La période s’étale cette année du samedi 13 mai au vendredi 29

septembre.

Il est proposé de fixer le prix forfaitaire à 13 € le m2 pour Ja |

totalité de la période.

À ce jour, trois établissements ont répondu favorablement à

cette proposition.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce tarif et

d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes

Mme SÉGOUIN demande la liste des commerçants concernés. |

7 |

M. GRUDÉ les cite : Julien pub, Instants Saveurs, restaurant

italien. | |

Mme SÉGOUIN demande si le panneau STOP sera changé ? | |

M. GRUDÉ le confirme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime,

KEXEEEXKERÉERKEEEREAREE

SILOGE, bailleur social implanté depuis plus de 90 ans dans le

département de l’Eure, mène un projet de requalification urbaine

du quartier Vlaminck depuis 2014. Après la réalisation d’une

première tranche de démolition reconstruction, le projet se

poursuit sur une deuxième tranche dont le schéma directeur a été

approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai

2021. Cette deuxième tranche prévoit notamment la construction

d’une résidence sénior au nord de la Maison de Santé.

Afin de poursuivre ce projet, il est nécessaire que le Conseil

Municipal se prononce sur la gestion des emprises foncières, étant

Accusé Réception Préfecture Convenu que le dialogue initié entre la commune et SILOGE se

dk ma 023 poursuivra dans une dynamique partenariale et itérative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles

L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

article L.3221-1,

Vu l’avis des domaines en date du 2 décembre 2022,

Pour accompagner SILOGE dans cette opération, et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal :

> Autorise la SILOGE à réaliser à ses frais (coût estimatif des

travaux 33 000 €) les travaux de réfection de la rue George Bret

déjà existante conformément aux plans ci-joints ;

> Accorde la rétrocession communale du prolongement de la rue

Georges Bret formant un bouclage jusqu’à la rue Henri 1er

Beauclerc conformément aux plans joints ;

> Cède à la SILOGE les parcelles L n° 275 et n°276 d’une

superficie totale de 3574 m2 au prix de 26000 €

TTC conformément au document d’arpentage joint.

1140 #6 Verneull d' Avre ai € lion

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RENOUVELLEMENT KA TIER. DEVLAMINCK = 0 d

‘_."BSEANCE DU CONSEIL muiGir a |

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2 i

2 dlooe_ ETAT ACTUEL - Tranche 1 déjà réalisés -Tranche 2 en cours

Maison

Médicale

+ parking Verneuil d’Avre et d'Iton 2 0 2 3 / 0 2 7

Ziciboe . ETAT FUTUR - Découpage en ilots (schéma directeur)

SÉANCE DU

22/05/2023 te = = | - Lois à bte F

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bee ETAT FUTUR - Béguinage et principe de la nouvelle voirie

Réfeciion de fa porbon de

rue Georges Brat existante

Pnncipe de prolongement

de ta rue Gaorges Bret

27 jusqu'à La rue Henci 1°

Boaucierc

Erens: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [sen x VERNEUL D'AVRE ÉT DITON 67D) _—— .. Fmlletu) ! 9001.01

= EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cicahté du plan: Plan on)

eu 10% Eholl d'odgne : 411000 CER Echolo 4350

1 que 25 du MR GRT Oo rt 1958) ° rar D PE

Par ol Aer La présent docursant s'arpaniage, cadiféà peu ins propriétaires 5) Fuppor mménque :

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€. RE Dep en Der |: SDF DE L'EURE Ru. l

Centre dun Fenenoes ubiquen :

PLACE DE LA DEN LUNE SE Le 4222022 sie

ar408 LOUVIÈRS CEDEX Téhéphone : 0232-28-71-13

ploc 2H AnanoëS Qoux Erin pete) bem eerngenhirqeareene einer (Pas as ve à ia vtr Dr Mid ae entente ms mproan nb ra doté mere

inne sn Mme CHOISSELET s’étonne du prix de 26 000 euros. M. BENSALAH explique que la SILOGE a pris en charge toute la voirie et que le prix du ml est conséquent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord unanime. KKKKKERÉERERERELREREREÉR

=7- La Préfecture nous sollicite pour le renouvellement de la

COMPOSITION DE LA Commission de Contrôle des listes électorales. COMMISSION DE |

CONTROLE DE LA Pour Verneuil d’Avre et d’Iton (commune de 1 000 habitants et REVISION DES LISTES plus), il convient de désigner 3 conseillers de la liste majoritaire + 1 ELECTORALES conseiller de la deuxième liste ayant obtenu le plus de sièges + 1 conseiller de la 3°%° liste ayant obtenu le plus de sièges.

Et 1 suppléant pour la liste majoritaire.Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

22/05/2023

Accusé Réception Préfecture

4 ma 2023

-8-

QUESTIONS DIVERSES

2023/028 Les personnes suivantes sont proposées :

- Jean-Jacques LAVEILLE, Christine HERBULOT, Nicole

BOUCHER, membres titulaires, et Germaine BELGUISE,

membre suppléant (liste majoritaire)

- Eliane SÉGOUIN (2% liste)

- Aline CIEREN (3% liste)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

À HR OKK RE A E X

1) Point sur le marché hebdomadaire (organisation. accès,

pétition. etc.).

Mme CHOISSELET : « - Pour l'organisation : Je me fais porte

parole d'un producteur .

Qui décide du choix de l'emplacement des commerçants

ambulants ? ».

Réponse de M. VANWAELSCAPPEL : «La placière du

marché ».

Mme CHOISSELET : « J'ai reçu un courrier d'un producteur

de notre territoire qui voit l'arrivée, je cite « des commerçants où la

cueillette vient d’Évreux ! Ce producteur a perdu 30 % de son

chiffre d'affaires !

La concurrence est rude par des producteurs n’exerçant pas sur

le territoire.

Quelles sont vos priorités ? Des producteurs locaux ou faut-il

optimiser les places sans se poser la moindre question de leur

provenance... ».

Réponse de M. VANWAELSCAPPEL : « C’est le plus gros

vendeur du marché et tous les prix ont fortement augmenté. Le

problème du pouvoir d’achat est sans doute lié à la baisse de son

chiffre d’affaires ».

Mme CHOISSELET : « Sécurité: il ne vous a pas échappé que

«le marché » n'est pas adapté aux PMR

La marche qui se trouve face au fromager devant l’église est

bien trop haute et dangereuse. ».

Mme SÉGOUIN : «Il est regrettable de ne pas avoir fait un

passage piéton entre le parvis et l'allée piétonnière de la place. ».

Mme CHOISSELET : « J'ai été témoin il y a quinze jours

d'une dame qui a fait une mauvaise chute, n’ayant pas vu cette

marche car pas signalée au sol, elle a été prise en charge par les

pompiers. Les commerçants m'ont rapporté que tous les samedis il

y a des chutes plus au moins graves.Pouvez-vous sécuriser ce passage, pour la sécurité de tous avant

d'avoir un gros problème....c'est de votre responsabilité ».

Réponse de M. VANWAELSCAPPEL : « Merci d’aborder ce

sujet ; en effet, des travaux ont été prévus pour améliorer la sécurité.

M. GRUDÉ a trouvé la solution. Par ailleurs, la placière doit

aménager un petit passage dédié aux personnes à mobilité réduite ».

Monsieur le Maire : « Avant de laisser la parole à M. GRUDÉ, je

conteste et ne peux laisser dire que la place n’a pas été sécurisée pour

Îles piétons et les personnes à mobilité réduite. Mais je concède qu’il y

a eu un loupé au bout de la Place.

Le problème est que les consignes provisoires ne sont pas

respectées. Un bac attire forcément l’œil et un ou deux commerçants

se sont permis de déplacer le bac, ce qui est interdit. Clairement, si

cela se renouvelle, les commerçants seront sévèrement sanctionnés ».

M. GRUDÉ : « Un bac a été remis en place à l’extrémité de la

place avec une affiche « attention à la marche », et de chaque côté un

banc. Tout sera signalé par un marquage en peinture et j’en profite

pour remercier le service voirie qui a été très réactif. Quant à l’accès

PMR, il faut savoir qu’un accès PMR doit obligatoirement déboucher

sur un accès PMR ».

Mme CHOISSELET : « Il y a une pétition ou et un sondage qui

a circulé, pouvons-nous savoir ce qui en est ressorti

Nous avons été interpellé par des commerçants : pourquoi pendant

la fête foraine la circulation était autorisée hors qu'elle est interdite

pour les marchés. »

Mme SÉGOUIN : « Pourquoi ne pas laisser la circulation devant

la poste, rue de la Poissonnerie, jusqu'à la rue de la Madeleine cela

permettrait aux clients de pouvoir prendre leurs achats ».

Mme CHOISSELET : « En cas de forte tempête, et pour éviter

des incidents, les commerçants ne peuvent pas amarrer leur étal à leur

camion qui dorénavant sont interdits sur le marché.

Est-ce que une dérogation serait possible dans ce cas-là ? »

Réponse de M. VANWAELSCAPPEL : « Je ne pense pas qu’il

s’agisse d’une pétition mais plutôt d’un sondage effectué par un

commerçant pour savoir ce que les autres en pensent ; le résultat

donne un pourcentage de 100 % contre le déplacement du marché.

C’est d’ailleurs pourquoi un vrai sondage anonyme est en cours,

réalisé par la placière du marché et moi-même. Attendons le résultat.

Pour ce qui est du problème de tempête, sachez que les commerçants

ne prennent pas le risque de venir. »

Monsieur le Maire confirme que ce sondage sera respecté. Il,

précise que la Municipalité est tout à fait légitime pour décider de’

l’emplacement du marché.Verneuil d’Avre et d’'Iton

SÉANCE DU

22/05/2023

2023/029 M. GRUDÉ : «Il est prévu de tracer des places 20 mn à

proximité de la place, à savoir : rue de la Poissonnerie, rue de la

Madeleine, rue Thiers devant les commerçants, soit 16 à 18

places ».

Monsieur le Maire répond sur l'interdiction de circuler :

« Contrairement à la fête foraine où l’accès des manèges se fait par

l’intérieur de la place, le marché, lui, a des commerçants dont les

stands sont accessibles depuis les rues, donc pas question de Îles

rouvrir à la circulation pour la sécurité des clients à pied ».

Mme CHOISSELET : « Encore une fois, j'insiste, pourquoi

ma collègue Éliane n'est pas invitée à la commission marché ?

Faut- t-il en aviser Monsieur le Préfet ? ».

Réponse de M. VANWAELSCAPPEL : «Il n’y à pas eu de

Commission Marché, c’est la sous-commission qui s’est réunie ».

2) L’incurie de certains occupants (locataire _ou

propriétaire) de maisons, qui ne nettoient pas les abords de

leur propriété, nous pose pas mal de questions. Est-ce que ce

nettoyage est à la charge des contribuables ?

Mme CHOISSELET : «En effet un certain nombre de

propriétaires ou locataires négligent les abords extérieurs de leur

logement. Des herbes qui montent à Im de hauteur, c'est

intolérable.

Les services techniques (qui au passage nous tenons à féliciter)

sont déjà saturés par le nettoyage et désherbage des bâtiments

publics, doivent en plus nettoyer désherber aux pieds des maisons,

particulières Cela nous semble injuste. Ils nous est très

désagréable de voir les S.T faire les extérieurs chez les particuliers

au frais du contribuable !..Chacun est responsable de ses abords

extérieurs.

Que comptez-vous faire pour que ces personnes prennent leurs

responsabilités ?

Il y a des solutions : Une visite par la Police Municipale en

mettant en garde les occupants, au cas ou le désherbage n'est pas

effectué la sanction suivra ! ».

Réponse de Mme DEPRESLE : « Nous ne pouvons plus

employer de produits phytosanitaires et vous comprendrez qu’il

n’est pas question d’embaucher 20 personnes. Effectivement,

certains administrés n’assurent pas cet entretien et ce sont bien nos

agents qui le font. De ce fait, oui, c’est bien à la charge des

contribuables ».

M. ANDRÉS : «Il peut être mis en place une taxe de

balayage ; à l’heure actuelle, il existe bien un arrêté pour rappeler

l’entretien des trottoirs en cas de neige. Un point presse est prévu

sur ces sujets le 8 juin prochain ».Monsieur le Maire : « Cela se discute. À réfléchir pour une

sanction mais pas envers nos ainés, ni les personnes à mobilité

réduite ».

M. LAVEILLE : « L'information est pourtant diffusée ; il y a eu

au moins 10 points presse sur le sujet ».

3) Où en est l’enquête de la SNCF au sujet du passage à

niveau au Vieux Poëlay ?

Mme CHOISSELET : « Ou en est l’enquête de la SNCF au sujet

du passage à niveau au Vieux Poëlay ? ».

Mme DEPRESLE : « Pas de nouveau, nous attendons la réponse

de la Préfecture ».

M. GRUDÉ : «Le délai moyen est de 5 ans; je précise

qu'aucune vitesse ne peut être inférieure à 15km/h, considérant qu’un

passage à niveau doit être dégagé en 7 secondes. Cela exclut

totalement la pose d’un panneau STOP. Néanmoins, nous étudions la

possibilité d’l’installer des bandes rugueuses adaptées ».

Monsieur le Maire confirme que l’on ne peut pas faire ce que

l’on veut, il y a des règles de sécurité à respecter.

4 A 6 6 6 6 GK

Rien n'étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus

la parole, la séance a été levée à vingt heures et trente minutes.

RH AH RE RE 6 6 KG