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Procès Verbal - PV CM 2021 12 14
Procès Verbal - PV du 14 12 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 12 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Famille,
ni 2 A cie Ta Bouëxière
Mairie de La Bouëxière
Tél : 02.99.62.62.95
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et Vilaine
Nombre de membres du Conseil
Municipal en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : Lundi 9
décembre 2024
Date d'affichage du compte rendu :
le 20 décembre 2024
Secrétaire de séance : Madame Aline
GUILBERT
MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil
municipal, sous la présidence de
Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.
Présents: Stéphane PIQUET, Aline
GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU,
Isabelle MARCHAND-DEDELOT,
Margaret GUEGAN KELLY, Thierry
FONTAINE, Jean-Pierre LOTTON, Rachel
SALMON, Mickaël COIRE, Olivier
LEDOUBLE, Régine DARSOULANT, Anne
DALLAGNOL, Sylvie PRETOT-TILLMAN,
Olivier LE BIHAN, Isabelle CERNEAUX,
Emma LECANU, Lucia BENFRAIHA,
Hadja DESILES, Maryline GEAUD,
Thomas JOUANGUY.
Absents excusés : Stéphane
RASPANTI, Sterenn LECLERE, Alain
JOSEPH, Nadine LEC’HVIEN, Philippe
ROCHER, Guillaume ALLAIN, Sylvain
HARDY.
Procurations: Stéphane RASPANTI à
Margaret GUEGAN-KELLY, Sterenn
LECLERE à Lucia BENFRAÏHA, Nadine
LECHVIEN à Gilbert LE ROUSSEAU,
Guillaume ALLAIN à Thierry
FONTAINE, Sylvain HARDY à Thomas JOUANGUY. Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.
Monsieur Gilbert Le Rousseau précise : « Nous avions été interpellés par monsieur Rocher pour mettre en
place une séance de conseil municipal le samedi et je m'aperçois qu'il a tout fait pour être présent ».
Monsieur Olivier Le Bihan précise : « Excusez-moi maïs c’est précisé dans le règlement intérieur ».
Monsieur Gilbert Le Rousseau : « {{ n’y a aucun problème ; Vous laisserez monsieur Rocher me répondre.
Nous avons été interpellés en nous demandant comment cela se fait qu'il n’y ait pas de séance de conseil
municipal le samedi matin, or cette date n’a pas été choisie hier et monsieur Rocher n’est pas là. C’est un
constat »,
Monsieur Olivier Le Bihan précise : « Vous positionnez une date de conseil municipal un samedi et à chaque
fois vous changez la date au dernier moment ».
Monsieur Le Maire : « C’est à monsieur Rocher de répondre et non à vous ».
134- 2024 DEMANDE DE RAJOUT D'UN POINT. A L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL...
DU 14 DÉCEMBRE 2024 : :
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre
du jour de la séance :
-Demande de subvention programmation culturelle 2025.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir rajouter
ce point à l'ordre du jour.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
en gr
Re nn ge
ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES — PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES
135-2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE
2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s'il y a des remarques où des
observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 novembre 2024.
Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024 ? »
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir approuver
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25 | es
Æ ge
136-2024 PRESENTATION DES DERNIERES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE !
DE SES DELEGATIONS i : ! ,
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le
Conseil Municipal, par délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application
de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et
conventions ont été signés à savoir :
A- En matière d'urbanisme :
En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la
Commune sur les propriétés suivantes :
ADRESSES Noms DATES
4 rue Théophile Rémond Monsieur CAMPEAUX Pascal 12/11/24
AB 218 (174 m°}
B- En matière de finances : principaux achats
Budget communal
Libellé
NOM Montant
HT TTC
Installation Chauffages rayonnants * 27 - Bat
MACE FROGE | Ecoles (Garderie, Salle arts plastiques...) 15 903.58 € 19 084.30 € | Budget Lotissement Tannerie |
Libellé
NOM Montant
HT TTC
Création d’un éclairage sur 300 mètres
linéaires — Installation de lampadaire solaire
ATOM ELEC tous les 50 mètres linéaires 40 696.71 € | _48 836.05 €
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Est-ce qu'il y a un problème de chauffage à l’école car je constate le
changement de 27 radiateurs ? et peut-on avoir un point sur la création d’un éclairage de 300 mètres ; je souhaiterai
savoir où cela se situe et est-ce que c'est en partenariat avec le SDE 35 ? ».
Monsieur Le Maire précise : « Le dossier a été présenté en convmission des marchés dernièrement. Sur le chauffage de l'école, il y à un problème sur les radiateurs qui percent, Il y a eu une discussion avec les entreprises sur leurs
responsabilités, Afin qu'il y ait du chauffage dans les trois salles à l'école construites il y a 4 ou 5 ans, on remplace l'intégralité des radiateurs. On va voir au niveau de l'assurance la possibilité de se faire rembourser. Concernant la création de l'éclairage public route de Servon, les enfants qui allaient à l'arrêt de bus de la Tannerie vont se rendre à l'arrêt de bus de Bellevue, le temps des travaux durant 4 à 5 mois. Il se trouve que le SDE 35 n'était pas en capacité
en termes de temporalité de mettre en place cet éclairage, parce que ni les entreprises ni le SDE n'avaient les outils pour pouvoir le faire donc nous avons dû trouver une entreprise en urgence pour pouvoir résoudre le problème et c'est une entreprise locale qui est intervenue ».
Monsieur Gilbert Le Rousseau précise : « Il faut juste préciser que c'est du matériel provisoire qui a été mis en attente de la livraison définitive ».
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations.
137-2024 ADHESION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION SERVICE COMMUN D'ACHAT. LE
Rapporteur: Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que le SCA (Service Commun d'Achat}, Association Loi 1901
à but non lucratif, est un réseau de mutualisation des achats qui agit sur le territoire breton.
Il permet de :
- Faire baisser les tarifs d'achats dans les domaines de l'alimentaire, l'hygiène, la santé, la bureautique, la maintenance
- Adapter les contrats de maintenance aux besoins de la structure
- Gérer le temps des équipes en apportant des outils facilitateurs de commandes
- Enrichir la compétence des salariés par la formation
Pour cela, le SCA met à disposition des adhérents un catalogue de prix négociés dans le respect de la commande publique. La sélection des produits est basée d'abord sur la qualité, et ce sont les utilisateurs qui approuvent les produits, Le SCA permet de
bénéficier d'un accompagnement personnalisé : être aider pour la compréhension technique et l'optimisation des contrats.
Le montant de la cotisation par an est de 10 € et 150 € pour les frais d'offres de services. L'adhésion se fera pour trois ans à compter du 1°" janvier 2025.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la
convention de mandat avec le « Service Commun d'Achat » selon les conditions précitées.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25 nn go
Æ gene
138-2024 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN DEVIS POUR LA FOURNITURE ET !
L'INSTALLATION D'UNÉ STRUCTURE DE PADEL :: L Es : : #1]
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly
Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que lors des marchés de la nouvelle salle de sport, le lot équipement padel n'avait pas été lancé.
IL a été lancé en MAPA (marché à procédure adaptée) et deux offres ont été à l'étude.
La commission des marchés s'est réunie le 12 décembre 2024 et un avis favorable a êté donné pour retenir l'offre de l'entreprise
So! Sportif SARL. d'un montant de 99 980 euros hors taxe soit 119 976 euros TTC.
L'intégralité des travaux de ce lot sera remboursée par Liffré Cormier Communauté.
Une demande de subvention va être faite auprès de la Fédération Française de Tennis.
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Au vu du projet, le terrain de padel ne sera pas couvert, ni éclairé, ni chauffé ? ».
Monsieur Le Maire répond : « {! sera éclairé ».
Monsieur Olivier Le Bihan précise : « Sur Rennes, le padel est un sport qui se pratique touts l'année en salle, c'est une alternative
au tennis donc je vois mal ce type de projet répondre aux besoins de la population, surtout au niveau de l'endroit où se situe la
salle de sport à savoir au nord. Je m'abstiendrai sur ce projet surtout dans le cadre de la politique actuelle où on recherche des
économies, même si c'est Liffré Cormier Communauté qui porte l'intégralité de ce budget ce sont quand même nos impôts ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer
le devis retenu par la commission des marchés et de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à
une demande de subvention et ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour 24
Éontre D
Âbstention D
139-2024 LA BONNERIE — SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LE LYCEE AGRICOLE L'EPLEFPA DE SAINT l AUBIN DU CORMIER ‘ ! :
Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly Madame Guegan-Keliy expose aux membres du conseil municipal que les activités du CFA sur le site de la Bonnerie sont en
forte baisse et que par conséquent, les charges de fonctionnement de l'établissement sont trop élevées. Le Directeur du Lycée
nous a donc informé de son intention de libérer des espaces qui ne sont plus utilisés, afin de limiter les dépenses de fluides et
de loyer.
La Commune a recherché des solutions pour compenser cette perte financière et a trouvé une entreprise locataire du bâtiment
dit « le château ». Cette entreprise fera de la location de meublé, dans un premier temps avec un bail précaire d'une année, qui
pourra être transformé en bail classique à la suite si les résultats de l'année 2025 s'avèrent positifs.
Les bureaux du collectif Bois Bocage seront transférés dans un autre bâtiment (partie administrative/bureau) dit « résidence
sociale ».
Ainsi, il est possible de donner suite à la demande du lycée de réduire les surfaces louées et le loyer.
Le montant du loyer passera donc de 59 694 € / an à 51 000 € / an. Un avenant au contrat actuel est donc proposé afin d'acter
ce changement.
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Concemant la location par la Commune vous louez à qui ? »
Monsieur Le Maire précise : « Ce sera le château du Bertry qui va développer son activité de développement du tourisme et
d'accueil de groupes ».
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à
signer cet avenant ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
fe gr
RD su
140-2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISSION DE LA PROTECTION DES DONNEES i
IMUTUALISEE DU CDG 35 :
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que lors de son conseil en date du 11 décembre
2021, la Commune a souscrit une convention avec le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine concernant la mission de
délégué à la protection des données mutualisée.
Cette convention, négociée via Liffré Cormier Communauté était prévue pour 3 ans.
Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion a adressé en mairie une nouvelle version de la convention liée
à cette mission et propose, de lui donner délégation afin de signer ce document étant donné que cette dernière
prend fin au 19 décembre prochain.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
> APPROUVER le projet de renouvellement de convention présenté par Monsieur Le Maîre concernant la mission
de délégué à la protection des données mutualisée du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine,
> DONNER à Monsieur Le Maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération et l’autoriser
à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier, Décision du Conseil Municipal
Abstention 0
141 -2024 RICHESSES HUMAINES - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL— MISE A JOUR
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale,
Vu la délibération n°8 en date du 21 décembre 2001 avec application au 1° janvier 2002,
Considérant l'avis du comité technique en date du 6 septembre 2023,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des
régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un
retour obligatoire aux 1607 heures,
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés
par l'organe délibérant, après avis du comité technique,
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne
pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,
Considérant que l’échange lors du dialogue social en date du 6 février 2024 a validé les règles ci-dessous :
Le Maire rappelle à l'assemblée :
& La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures, soit 35
heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre
d'heures hebdomadaires du poste).
Elle est calculée de la façon suivante : Nombre total de Jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées Nb de Jours x 7 heures . 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
& L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit
heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de
douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être
inférieur à trente-cinq heures.
- la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de
sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de
pause d'une durée minimale de vingt minutes.
- la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe
délibérant, après avis du comité technique.
Le Maire explique qu’une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n°104 en date du 16 octobre 2023 et
propose à l'assemblée :
$ de fixer la durée hebdomadaire du temps de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction
de temps de travail (RTT).
À noter que certains agents du fait de leur poste seront amenés à travailler au-delà des 35h00 par semaine, dans
ce cas les agents bénéficieront de jours de réduction du temps de travail afin que la durée annuelle du travail
effectif soit conforme à la durée annuelle de 1607 heures :
Temps de travail RTT Journée de RTT à compter
hebdomadaire solidarité du 1°/01/24 35h50 3 1 2
36 h 00 6 1 5
36h50 9 1 8
37 h 00 12 1 11
37h50 15 4 14
38 h 00 18 1 17
38h50 21 L 20
39 h 00 23 1 22
ST : 35h/4 mois 15.25
& + A nos 1525 1 arrondi à 15.5
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur
quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
de déterminer le ou les cycles de travail
Le temps de travail est organisé sur la base de périodes de référence dénommées cycles de travail dont la durée
se répète à l'identique d’un cycle à l’autre.
Un cycle de travail pourra être hebdomadaire {il se répète alors chaque semaine de façon identique}, pluri-
hebdomadaire (semaine A/B/A/B par exemple}, mensuel (il se répète alors chaque mois : semaine A/A/B/B) ou
annuel (il comporte alors des temps de travail différents par périodes données, exemple 30 heures / semaine en
période A et 37h en période B, soit une moyenne de 33,5h par semaine).
Les cycles de travail pourront différer selon le service, le secteur d'activité ou la nature des fonctions.
Le cycle de travail devra détailler l’ensemble des éléments suivants :
* durée du cycle de travail
* périodicité du cycle de travail
* bornes horaires quotidiennes
* bornes hebdomadaires
* modalités de pause et de repos
* nombre de RTT Chaque responsable de service devra s'assurer du respect de ces cycles de travail par les agents placés sous sa
responsabilité selon le cycle déterminé et indiqué au sein de la fiche de poste.
de déterminer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité :
La journée de solidarité instituée afin d’assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des
personnes âgées ou handicapées, sera effectuée selon les modalités suivantes :
- les agents ayant des RTT seront débités d’une journée
- les agents à 35h devront effectuer 7 heures supplémentaires au cours de l’année, soit pour les agents annualisés
1607 heures à temps plein, soit un ratio de 1607 heures pour les agents à temps non complet.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
> ADOPTER les modalités d'organisation du temps de travail telles que proposées. Les dispositions de la présente
délibération entreront en vigueur à partir du 1° janvier 2025.
> ABROGER en conséquence à cette date les dispositions antérieures prévues dans la délibération n°104 en date
du 16 octobre 2023.
Décision du Conseïl Municipal
Abstention
142-2024 RICHESSES HUMAINES : CREATION DE 8 POSTES D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE
LEUR RÉMUNERATION î
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le recensement général de la population va se dérouler du 16
janvier au 15 février 2025, Le recrutement des agents recenseurs relève de la responsabilité des communes en
collaboration avec l'INSEE.
Compte tenu de la superficie de la commune et du nombre d'habitants, Monsieur Le Maire expose que 8 districts
seront maintenus pour le recensement 2025. Il est donc nécessaire de recruter huit agents recenseurs. La loi du 26-
01-1984, article 3, alinéa 2 autorise Le Maire à recruter des agents non-titulaires pour répondre à des besoins
occasionnels.
Lors du dernier recensement en 2019, la rémunération était la suivante : - 0,70€ par feuille de logement
- 1,45 € par bulletin individuel
L'évolution du SMIC horaire de 2019 à 2024 a été de 20,24 %, Monsieur le Maire propose donc de majorer les
rémunérations de 2019 de la manière suivante :
- 0,84€ par feuille de logement
- 1,74€ par bulletin individuel - forfait 1/2 journée de formation 60 € (2 demi-journées seront effectuées dans ta première quinzaine de
janvier 2025 et une journée de reconnaissance de secteur).
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais kilométriques est versée, car les agents utilisent leur véhicule personnel
pour leurs déplacements. En 2019, elle était de 250€, ilest proposé de l’augmenter à 300 € pour 2025.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
ÿ AUTORISER Monsieur Le Maire à recruter 8 agents recenseurs pour la période du 16 janvier au 15 février 2025.
> FIXER les conditions de rémunérations telles que présentées ci-dessus.
Décision du Conseil Municipal
Abstention
Ds Ts
143-2024 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : NOMINATION D'UN AGENT COORDONNATEUR É COMMUNAL : : Li Les
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Mansieur Le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée
d'organiser en 2025 les opérations de recensement de la population.
À ce titre, il est proposé au Conseil de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, |, 1°
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité {notamment son titre V, articles 156
à 158),
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque Commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé,
Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner l'agent coordonnateur de l'enquête,
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
ÿ AUTORISER Monsieur Le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent communal.
L'agent bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.
> AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la nomination du coordonnateur communal.
10 Décision du Conseïl Municipal
144-2024 RICHESSES HUMAINES — MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE
EPARGNE-TEMPS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que la délibération n°5 en date du 16 décembre 2008 a instauré la possibilité d'ouvrir
un compte épargne-temps aux agents titulaires et la délibération n°84 en date du 12 septembre 2022 a instauré le
rachat du compte épargne-temps en cas de mutation.
Lors de la mise en place de ce dernier, la possibilité de convertir ces jours épargnés monétairement, n’avait pas été
prise. De plus, des évolutions réglementaires ont eu lieu rendant la délibération sur le sujet possible.
Monsieur Le Maire propose de modifier les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps de la manière
suivante :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale
modifié,
Vu la réunion de dialogue social avec les agents du 9 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 12 décembre 2024,
Les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps sont modifiés à compter du 1° janvier 2025. Ainsi, les
jours épargnés au titre de l’année 2024 suivront les nouvelles modalités.
Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent
qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
> L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (ou
au plus tard le 31 janvier de l'année suivante).
Les jours concernés sont :
- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20, - jours RTT
- repos compensateurs
> L'utilisation du CET:
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaïite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption,
paternité ou solidarité familiale.
Il convient d'instaurer les règles de fonctionnement suivantes :
La collectivité ou l’établissement autorise l'indemnisation au la prise en compte au sein du RAFP des droits
épargnés :
11 V_ 1% cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 : l'agent ne
peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.
V'. 2"6 cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les
15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours
au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante : - le fonctionnaire opte, dans les proportions qu'il souhaite : pour la prise en compte des jours au
sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le
CET.
- l'agent contractuel opte, dans les proportions qu'il souhaîte : soit pour l'indemnisation des jours,
soit pour leur maintien sur le CET.
Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels de la
collectivité à temps complet ou à temps non complet.
Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient
l'agent :
-_ Catégorie À : 150 € bruts par jour
- Catégorie B: 100 € bruts par jour
- Catégorie C: 83€ bruts par jour
ÿ Le transfert du CET {Mutation ou mobilité de l'agent)
- En cas de mutation, d'intégration directe ou de détachement, les droîts sont ouverts et la gestion du compte est
assurée par la collectivité ou l’établissement d'accueil.
- En cas de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant d’une autre fonction
publique, l'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET, conformément aux règles
applicables dans cette administration ou établissement d'accueil.
L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières
de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de
collectivité ou d'établissement.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :
> DIRE que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°5 en date du 16 décembre 2008 et
n°84 en date du 22 septembre 2022.
> ACCEPTER les modifications des modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps.
> AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Décision du Conseil Municipal
Âbstention 0
12 145-2024 LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMUNES POUR
ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RECHERCHE D'AMIANTE ET DE PLOMB
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 et L. 1321-1 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et s, ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023, portant statut de Liffré-Cormier Communauté ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 3 décembre 2024 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Liffré Cormier Communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière de recherche d’amiante et de plomb sur les enrobés, canalisations, bâtiments, ouvrages, il est prévu de réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du groupement de
commandes prévu à l’article L2113-6 et suivant du Code de la commande publique.
En effet, le groupement de commandes assure à ses membres une simplification des démarches et une massification des besoins exprimés assurant ainsi aux acheteurs des économies de temps et d’argent.
La convention de groupement de commandes prévoit que Liffré-Cormier Communauté est désignée coordonnateur du groupement.
Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le
coordonnateur signe au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement le marché avec le titulaire retenu sur la base des besoins exprimés par chaque membre, De même, le coordonnateur procèdera à la notification de ce marché au nom et pour le compte des membres du groupement.
La forme pressentie du marché est un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaires.
Le montant estimé du marché est de 400 000 €.
Monsieur Gilbert Le Rousseau précise : « Cela est hyper important pour les travaux de sécurité des entreprises et avec la possibilité d'intervenir dans l'urgence ».
Au regard de ces éléments, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :
— D’APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes pour la passation du marché énoncé ;
7. D’APPROUVER la désignation de Liffré Cormier Communauté en tant que coordinateur de groupement ;
—. D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes
jointe en annexe ainsi que les futurs éventuels avenants.
Décision du Conseil Municipal
13 Abstention 0
146-2024 LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE — RAPPORT D'ACTIVITES 2023
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel d'activités 2023 de Liffré Cormier Communauté.
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Le centre de loisirs c’est la compétence de la Communauté de Communes
donc je voulais savoir si la Communauté de Communes envisageait d'acheter le centre Rey Leroux, les bâtiments qui
sont actuellement à la charge de la Commune où un futur collège Diwan va s'implanter ? sachant que si les
bâtiments ont été achetés uniquement pour faire un centre de loisirs qui bénéficie aux élèves de la Bouëxière, ce
n'est pas de la compétence de la Commune ».
Monsieur Le Maire précise : « Je vous invite à relire l'histoire et la gestion réelle. La Communauté de Communes
aujourd'hui gère les centres de loisirs et leurs fonctionnements. Quand il y a une création, ce sont les Communes qui
portent l'investissement. Vous avez strictement le même cas de figure à Mézières-Sur-Couesnon où la Commune a
fait le choix de créer un espace jeunes ; la Communauté de Communes a décidé d'accompagner la Commune dans
Ja création de cet espace mais l'investissement du bâtiment est porté par la Commune qui bénéficie de cet
équipement. Dans le cas présent sur la Bouëxière, la Commune a fait le choix d'aller vers un transfert de son centre
de loisirs, c'est son choix et elle l'assume financièrement. En revanche, la gestion du site sera portée par la
Communauté de Communes. C'est la règle de notre fonctionnement communautaire. Par ailleurs, et nous l'espérons
tous, nous allons avoir le collège Diwan sur la Commune et ces locaux vont justement être partagés. C'est une
logique favorable de mutualisation des bâtiments qui rentre aussi dans la démarche ZAN puisqu'on réutilise des
bâtiments plutôt que d'en construire des nouveaux ».
Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Liffré Cormier Communauté est propriétaire de terrains au niveau de
Sévailles et elle a vendu des terrains actuellement à la société SOTRAV pour s'agrandir. Dans ces terrains, il y avait
des terrains urbanisables et il y en avait d’autres qui étaient en zone naturelle. Entre l'usine Canon et Sévailles, vous
avez un corridor de passage d'animaux entre la forêt domaniale de Rennes et celle de Liffré. Au vu des activités de
Ja société SOTRAV qui fait ce choix de s’agrandir sur le site et qui transite beaucoup de matériaux vers la carrière, et
de la proximité de la zone naturelle, est-ce qu'il y a eu des recours par rapport à ce projet ? En vendant un terrain
en zone naturelle à une entreprise on aura plus de droit de regard sur ces terrains ».
Monsieur Le Maire répond : « Vous vous trompez : c'est du domaine de la compétence communautaire et vous vous
trompez sur la nature des activités de la société SOTRAV. Le site qui se trouve là-bas c'est une structure de
déconstruction où on récupère des matériaux donc c'est justement pour du réemploi. C est une entreprise qui est
certes dans le champ du BTP mais qui est dans une démarche de transition écologique puisque son objet même sur
ce site c'est le réemploi de la structure. Je vous invite à poser la question au Président de la Communauté de
Communes de façon plus précise parce que vous n'avez pas tous les éléments et c'est un sujet qui n'est pas dans le rapport d'activité 2023 ».
Monsieur Gilbert Le Rousseau : « Le corridor est conservé. Pour supprimer un espace de corridor écologique sur un
PLU c’est extrêmement compliqué et nous aurions été au courant en amont ».
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte du rapport.
14 SUSPENSION DE SEANCE
Conformément à l'article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal, la séance est suspendue pour une
durée maximale de 15 minutes pour permettre l'expression du public. Cette expression ne fera en aucun cas
l’objet de débat.
ENVIRONNEMENT — ESPACE RURAL — SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
-147-2024 RAPPORTS D'ACTIVITES 2023 — ENERGIV ET SDE 35
Rapporteur : Monsieur Olivier Ledouble
Monsieur Ledouble présente aux membres du conseil municipal le rapport d'activités 2023 du SDE 35 et le rapport
annuel d'activités 2023 de la SEML Energ’iv, la filiale 100% énergies renouvelables du SDE 35,
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces rapports.
ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE
1148-2024 APPROBATION DE LA DEUXIEME CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF D'ILLE.ET | VILAINE
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot
Madame Marchand Dedelot précise aux membres du conseil municipal que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 35-2023-10-03-00002 du 03 octobre 2023 portant modification des statuts de Liffré-
Cormier Communauté ;
Vu la délibération 2020/01 en date du 20 janvier 2020 adoptant la 1° convention territoriale globale pour le
territoire de Liffré-Cormier Communauté ;
vu les avis favorables du comité de pilotage CTG des 2 octobre et 21 novembre 2024 sur les propositions finales
du plan d’action ;
vu l'avis favorable du bureau communautaire du 03 décembre 2024;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de la CAF en date du 02 décembre 2024;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
15 Acteur majeur de la politique sociale, la Caf d’Ille-et-Vilaine assure quatre missions essentielles :
& Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
& Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
& Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie.
& Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes
et des familles.
La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du
financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
L'action sociale et familiale des Caf s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur
des champs d'intervention communs comme l’Enfance, la Jeunesse, le soutien à la Parentalité, la politique de la
Ville, l’'Animation de la Vie Sociale, le Logement, pour lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie
et des outils.
La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les communes et les
Communautés de communes, acteurs publics au plus proches des citoyens.
C'est pourquoi dès 2020, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales
précédemment exposées, la Caf d’Ille-et-Vilaine, Liffré Cormier Communauté et les 9 communes la composant se
sont engagées dans une 1**° Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles.
Cette démarche politique a consisté à décliner, au plus près des besoins des habitants, la mise en œuvre des champs
d'intervention partagés par la Caf et le territoire de Liffré Cormier (communauté de communes et communes),
notamment via des objectifs partagés figurant dans le Projet de territoire.
En tant que convention partenariale, la CTG a ainsi contribuer à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination
des actions en direction des familles sur le territoire (cf le bilan des actions dans le diagnostic joint en annexe).
Le renouvellement de la Convention (pièce jointe) pour les 5 prochaines années (du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2028) va poursuivre les mêmes objectifs pour lEPCI et les communes membres :
- Partager une vision globale et transversale du territoire et d'offrir de nouvelles possibilités d'actions.
-_ Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et aux évolutions du territoire. - _ Renforcer l'attractivité du territoire.
- _ Consolider les partenariats engagés et en créer de nouveaux.
- Maintenir le soutien financier de la Caf.
Concrètement, la CTG constitue une approche transversale intégrant les thématiques telles que la petite enfance,
l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l’accès aux droits..et s'appuie sur :
- un diagnostic partagé avec les partenaires (annexe 1). Ce diagnostic s'articule autour de cinq thématiques
(petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits) ayant permis de faciliter la définition des
priorités et des moyens à mobiliser dans le cadre d’un plan d'actions adapté aux besoins du territoire
16 un plan d’action, concerté et coordonné tout au long de l’année 2024 dans le cadre d’une démarche
associant l'ensemble des acteurs locaux (comités de pilotage, groupes de travail. réunissant les
communes, informations des commissions communautaires) - (annexe 2).
Le pilotage et l’animation de la Convention Territoriale Globale s’articule autour de 4 outils :
un comité de pilotage constitué d’élus volontaires parmi les 9 communes et la communauté de communes.
Il valide le diagnostic, les orientations stratégiques, le plan d'action et l'évaluation.
un comité technique constitué de référents désignés parmi les communes et fa communauté de
communes. || prépare et anime les comités de pilotage
cf annexe 4 la composition de ces deux instances.
de groupes de travail thématiques réunissant les techniciens et professionnels du territoire pour élaborer
des outils et favoriser les partages d'expérience nécessaires à la mise en œuvre des actions définies dans
le plan d'action.
des chargés de coopération « pilotage et thématiques » reconnus dans le portage de projets partagés et
co-financés par la Caf. L'enveloppe prévisionnelle est fixée à 3 Etp. cf annexe 3 la ventilation réalisée sur
2024 et prévisionnelle pour 2025.
Comme pour l’ensemble des porteurs de projet, des accompagnements financiers sont possibles (droit commun ou
fonds spécifiques) selon les modalités définies par la Caf. Ainsi, chaque année, la Caf versera l’aide correspondante
aux actions réalisées au titre de la coopération. Par ailleurs, le « bonus territoire » est versé aux gestionnaires
d'équipement, en complément des prestations de services ordinaires.
L'engagement financier de chacune des parties signataires de la convention, concernant les projets de création de
services et de structures, sera évalué selon le processus habituel d’études de faisabilité dans le respect des critères
propres à chacun et dans la limite des fonds disponibles. Chaque partenaire garde l'entière décision de sa
participation financière.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
DE VALIDER le contenu proposé par Liffré Cormier Communauté de la convention territoriale globale,
intégrant le diagnostic, le plan d'actions 2024/2028, la composition des instances, ainsi que la ventilation prévisionnelle des ETP des chargés de coopération CTG ;
D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant
éventuel ;
D'ENGAGER la Commune dans la démarche de mise en œuvre concertée de ce plan d'action avec Liffré
Cormier Communauté, les communes concernées et la CAF d’Ille et Vilaine.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
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CULTURE — VIE ASSOCIATIVE — SPORTS
17 || 149-2024 AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
Rapporteur: Monsieur Mickaël Coire
Monsieur Coire précise aux membres du conseil municipal que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21, articles qui régissent les
modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal ;
VU l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, art. L 2112-1, du Code de la propriété des personnes publiques,
article qui précise la qualification des documents courants détenus en médiathèque et facilite leur élimination ;
VU l’article L3212-4 du Code général de la propriété des personnes publiques ; article qui précise qu'une collectivité
peut céder à titre gratuit ses collections de livres à des organismes agissant au sein de l'économie solidaire ;
VU l'avis favorable de la commission culture en date du 21 novembre 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler les collections d'ouvrages de la médiathèque et de procéder à la
Suppression des ouvrages obsolètes,
Il'est exposé ce qui suit :
Chaque année, une à deux opérations de désherbage sont menées par l’équipe de la médiathèque.
En effet, la médiathèque se doit de proposer des documents en bon état, attractifs, et détenant des informations
pertinentes. Le désherbage consiste à sortir des collections certains documents, afin d'en acquérir de nouveaux.
Les critères d'élimination sont les suivants :
- Le mauvais état physique
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
= L'existence ou non de documents de substitution sur le réseau des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être :
° Soit cédés gratuitement à des institutions telles que :
o L'IME L’Espoir
o La résidence du Val de Chevré
o Lesécoles
* Soit mis à la disposition de la population dans la cabine à bouquins située au centre-ville au, pour le cas des
magazines, sur les tables de dons à la médiathèque lors d'opérations « Magazines pour les vacances »,
* Soit valorisés comme papier à recycler (dépôt dans les bornes dédiées à cet effet),
° Soit détruits en étant déposés à la déchetterie si leur état ne permet pas les autres destinations
précédemment citées (exemple moisissures)
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :
18 > AUTORISER dans le cadre d'un programme de désherbage, les agents de la médiathèque à sortir les documents
de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
-__ Suppression de la base bibliographique informatisée
-_ Ajout d’une mention « Sortie des collections » sur les ouvrages éliminés
> DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions, y compris à des organismes agissant au sein de l'économie
solidaire (exemple résidence Val de Chevré ou IME l'Espoir)
- Mis à la disposition de la population dans la cabine à bouquins ou à la médiathèque
- _ Valorisés comme papier à recycler
- Détruits si leur état ne permet pas les autres destinations précédemment citées (exemple moisissures)
> INDIQUER qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera signalée par courrier à l'élu en
charge de la médiathèque ainsi qu’à la direction générale des services, mentionnant le nombre de documents
éliminés auquel sera annexé la liste des titres concernés.
Décision du Conseil Municipal
Abstention
150-2024 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DANSE ATTITUDE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal que 15 danseuses de l'association Danse attitude ont été
sélectionnées à un concours européen en Italie à Rome.
Une demande de subvention exceptionnelle a donc été faite afin de diminuer les frais de déplacement pour ce concours. La
commission vie associative réunie le 23 octobre a donné son accord pour un montant de 80 € par élève, soit 1 200 €.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'accepter le versement d’une subvention
exceptionnelle de 1 200 € à l'association Danse attitude.
Décision du Conseil Municipal
Abstention 0
151-2024 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMMATION CULTURELLE 2025
19 Rapporteur: Madame Isabelle Cerneaux
Madame Cerneaux expose aux membres du conseil municipal que chaque année, la Commune bénéficie d'une subvention au titre du contrat départemental de solidarité territoriale pour la programmation culturelle. Le taux maximum de subvention sur ce dispositif est de 50 %.
En 2095, la ville de la Bouëxière poursuit sa politique de démocratisation de la culture. L'objectif est de proposer des spectacles gratuits, éclectiques et de qualité.
Festival Zef et Mer - Festival spectacles jeunesse
Samedi 11 janvier 2025
La commune de La Bouëxière est partenaire du festival Zef et Mer qui se déroule sur les 5 départements du grand ouest.
Rennes propose depuis 10 ans la programmation adulte. Ce festival permet aux artistes de la scène bretonne de présenter des
extraits de leur nouveau spectacle en cours de création ou en sortie, Véritable tremplin de la scène bretonne, c'est une
invitation au voyage qui permet de découvrir ou de redécouvrir la culture bretonne mêtinée d'influences contemporaines et
ouverte aux musiques du monde. Tous les ans, trois spectacles spécialement dédiés au jeune public sont présentés à La
Bouëxière. Le propos musical est toujours moderne, surprenant, coloré avec la particularité d'être très varié. Chaque artiste
dispose de 30 minutes pour faire découvrir un extrait de sa nouvelle création.
3 spectacles jeune public (3-6 ans / 6-11 ans / 3-10 ans) se succèdent dans la salle Corbière à partir de 15h30.
Parlons Gallo — Animations autour du Gallo
Mars 2025
La commune de La Bouëxière poursuit la promotion et la valorisation de la langue gallo et de collectage (contes, chant...). Elle
propose des actions culturelles à destination des petits et des grands lors du mois du gallo.
- Animation sur le marché — avec Marie ChiffMine
Vendredi 7 mars 2025
PAROLES DE BEROUETTE Annonces et chansons en gallo
- Animation intergénérationnelle à la résidence pour personnes âgées Val de Chevré. Date à définir - Mercredi 5 mars 2025 ?
« L'taet eune fa d'temp.…. » Istouères en galo e muzige de tradicion. Animation pour tous {intergénération) adapté aux tout-petits
de l'ALSH (comptines, musiques, chansons Jeune Public).
- Animation scolaire
Mardi 12 mars 2025
Le gallo à petits pas 1 Le galo petit pataod Initiation au gallo de façon ludique et adaptée à travers des comptines, des jeux, des
chansons et des travaux manuels pour les enfants. Découverte immersive du gallo par des supports adaptés. Ateliers avec les
classes de CE?, à la médiathèque.
Conférence — Hélène Jegado, l'empoisonneuse
A la médiathèque Ménouvel
Vendredi 25 avril 2025
Entrée libre
Vagabondages et Cie + MJC La Caravane
Samedi 25 mai 2024 - Place de l'Europe.
Le spectacle vivant et les arts de la rue sont mis à l'honneur lors du festival Vagabondages. La Bouëxière est partenaire de la
MIC La Caravane de Servon-sur-Vilaine depuis 2012. Les artistes se produisent dans le coeur de bourg, place de l'Europe. Spectacle jeune public, suivi d'un spectacle tout public.
Gratuit.
Fête de la musique
Samedi 7 juin 2025
Concerts gratuits au centre-ville.
20 La Cabane Elefan — spectacle Petite enfance
Samedi 14 juin 2025
Conte pour enfants de 3 mois à 3 ans.
Un spectacle initiatique sur la quête de l'acquisition de l'indépendance face à la future naissance d'un bébé. Un petit singe va apprendre à se débrouiller pour trouver la cabane éléfan. Sur son chemin, des animaux marionnettes l'aideront un peu, mais lui
seul arrivera à grandir. Une farandole de marionnettes, de chansons à gestes qui tourbillonnent dans cette histoire ensoleillée. Durée : 25 minutes
Gratuit
Fête nationale - Spectacle pyrotechnique et concert dansant
Dimanche 13 juillet 2025
Village médiéval de Chevré
Les célébrations de la Fête Nationale ont lieu chaque 13 juillet à La Bouëxière. Depuis 2019, le spectacle pyrotechnique est tiré
sur le site de l'Étang de Chevré et suivi d’un bal.
Gratuit.
Théâtre au village
Samedi 23 (ou 30) août 2025
Théâtre de verdure Pierre-Yves Le Bail, parc de Maisonneuve
La commune prend part depuis 2017 à la programmation de Théâtre au Village en Ille-et-Vilaine. Les représentations ont lieu dans un cadre bucolique et enchanteur : le théâtre de verdure Pierre-Yves Le Bail, Spectacle jeune public suivi dun spectacle tout public.
Tout public.
Gratuit.
Into the wild — Temps fort
Projection du film into the wild, de Sean Penn
Vendredi 19 septembre 2025
Spectacle jeunesse avec Marizik (4 séances : 19 et 23 septembre)
Un spectacle jeunesse sur le thème du voyage. Les enfants participent grâce aux nombreux instruments à découvrir proposés au cours de la narration, qu'ils sont invités à manipuler.
Gratuit.
La pomme c’est délicieux ! Compagnie 3 Acte
Création automne 2025 — Date à préciser ultérieurement, Un seul en scène théâtral qui aborde notre rapport à la Nature, au
« Sauvage », et invite à se questionner sur l'éducation et les mythes fondateurs.
Ecriture : Romain Duquesne - Mise en scène : Olivia David Thomas - Spectacle tout public à partir de 12 ans - Durée 1h.
Une coproduction 3e Acte / Ville de La Bouëxière / Ville de Liffré / Ville de Saint-Aubin-du-Cormier.
Concert de novembre — avec Bouëxazik
Novembre 2025
Espace culturel André Blot
En partenariat avec l'association Bouëxazik. Depuis 2021, la commune en coopération avec Bouëxazik propose un concert fin novembre.
Art urbain - Street art
Automne 2025 - centre ville de La Bouëxière
La commune s’'investit en 2025 dans un projet de fresque murale place de l'Europe. Notre coeur de bourg et lieu de rassemblement de nombreux événements culturels sera ainsi valorisé. L'artiste retenu est Nesby.
Spectacle de Noël
21 Décembre 2025
Salle André Blot
Chaque année, commune à l'occasion des fêtes de fin d'année, un spectacle familial gratuit est proposé aux enfants de la commune.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PROGRAMMATION CULTURELLE
LA BOUEXIERE 2025
ACTION [| DÉPENSES | RECETTES | TOTAL
Festival Zef et mer
Cachet pour plusieurs spectacles | 1600 | Spectacle gratuit | 1600
Parlons Gallo
Animation marché - Mari Chiffe’Mine 550 Spectacle gratuit 550
Animation en gallo à la résidence de Chevré 155 Spectacle gratuit 155
Animation scolaire 145 Spectacle gratuit 145
Conférence
Hélène Jegado, l’'empoisonneuse 508 Conférence gratuite 508
Vagabondages et Cie
Cachet 2 spectacles 2000 Spectacle gratuit 2000
Technicien 200 200
Spectacle Médiathèque petite enfance juin
La Cabane Elefan | 500 | Spectacle gratuit | 500
Fête de la musique
Technicien sonorisation | 1500 | Animation gratuite | 1500
Spectacle pyrotechnique 13 juillet
Cachet 3600 3600
Location barge 500 500
Technicien spectacle pyrotechnique 200 Spectacle gratuit 200
Concert bal du 13 juillet 1000 1000
Technicien régie sono 700 700
Théâtre au village
2 spectacles (enfants et tout public) 2300 Spectacle gratuit 2300
Technicien régisseur
Into the wild — Temps fort musical
Projection Into the wild 156 Animation gratuite 156
Spectacle jeunesse Marizik 266 Spectacle gratuit 266
Concert Novembre avec Bouëxazik
Cachet 2200 Gratuit — 12 ans 2200
Tarif réduit 12-18 ans
Compagnie 3° Acte - Théâtre - coproduction
500 Gratuit 500
Art Urbain — Street Art
Cachet | 10000 Gratuit 10000
Spectacle de Noël :
Cachet 2000 Gratuit 2000
Subvention contrat de territoire 15 290
22 Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à
solliciter une subvention de 15 290 € pour la programmation culturelle 2025 auprès du Département d'Ille et Vilaine.
Décision du Conseil Municipal
Abstention
Informations et questions diverses :
- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune : néant
-Point sur les arrêtés de police municipale :
Monsieur Le Maire précise : « Nous avons aujourd'hui trois arrêtés municipaux et je rappelle le contexte :
-Depuis plusieurs mois, nous avons un certain nombre de jeunes adolescents sur la Commune qui causent des
problèmes dans certains quartiers (tours de scooters de moins de 50 centimètres cubes qui tournent des après-midis,
le soir et qui génèrent une vraie gêne dans les quartiers et stationnent aussi sur les aires de jeux qui sont réservées
à des enfants de zéro à 6 ans...) et qui ont un comportement qui ne génère pas toujours de la sérénité avec les
riverains.
-Nous avons à proximité des écoles réalisé des espaces couverts pour que les parents puissent mettre leurs vélos et
dans ces espaces couverts, ces jeunes s'installent et fument des cigarettes devant les enfants avec les parents juste
à proximité de l'école, cela génère aussi des conflits entre les parents et ces jeunes qui refusent de s'en aller. ll ya
des tensions et des inquiétudes de la part des parents et des enseignants.
y a eu un certain nombre de dégradations qui ont lieu sur la Commune aussi bien sur les équipements publics l'été
dernier avec des dépôts de déchets qui provoquent la destruction ou la casse de nos robots tondeuses
autonomes...60 000 euros de dégâts dans la nouvelle salle de sport qui n’était pas encore inaugurée...
C'est un constat ; nous avons essayé durant plusieurs mois de discuter avec ces jeunes, d'échanger pour que cela se
passe au mieux pour répondre à leurs besoins. La commune de la Bouëxière met en place un accompagnement social
des familles qui ont été rencontrées à de nombreuses reprises soit en mairie ou chez les familles avec les élus pour leur expliquer que le comportement de leur enfant n'était pas respectueux. Nous avons fait des signalements auprès du Procureur de la République sur des situations qui nous inquiétaient en collaboration avec le Centre Départemental d'Action Sociale. Nous avons rencontré la gendarmerie à de nombreuses reprises, la police municipale nous accompagne également... Ce contexte nous a amené à passer à un autre niveau puisque la discussion, l'explication, la négociation et l'accompagnement social ne fonctionnaient pas ; il fallait sans doute rentrer dans un autre champ qui était plus répressif, d'autant plus que la gendarmerie, le CDAS, tous les acteurs sociaux nous ont confirmé qu'il faut que ces jeunes apprennent qu'il existe des règles et qu'il faut les respecter. Ces règles lorsqu'on les dépasse entraînent des sanctions et donc un des éléments de sanction, c'est l'amende financière suite aux préconisations transmises par la gendarmerie. Je vous propose donc sur la commune la mise en place de trois types d'arrêtés :
-Un arrêté permanent interdisant de fumer aux abords des écoles primaires et maternelles, des aires de jeux, des
complexes sportifs ainsi que des bâtiments publics.
23 -Un arrêté permanent interdisant la circulation des véhicules à moteur de moins de 50 centimètres cubes de 22H00
à 6H0Q et le samedi de 14H00 à 22H00 rue du 8 mai 1945, impasse du 8 mai 1945, allée Robert Schuman, allée Jean Monnet, allée de Strasbourg...
-Un arrêté limitant les sorties nocturnes de 23H00 à 6H00 pour les mineurs de moins de 15 ans, non accompagnés
par un parent ou un adulte exerçant l'autorité parentale, à compter du 17 décembre 2024 jusqu'au 16 mars 2025 dans certains quartiers de la Commune.
C'est un constat que certains jeunes sont présents particulièrement le soir et sur les périodes de vacances.
Ces arrêtés sont de ma responsabilité pleine et entière maïs je souhaitais les partager avec l'ensemble du conseil
municipal, Ils sont opérationnels pour les vacances de Noël avec une période de test pour trois mois et on verra après
si la situation s'améliore. Nous ne sommes pas dans une Commune où il y a un niveau de délinquance important
mais il y a un groupe de jeunes qui se dirige vers cette délinquance et on se doit en tant qu’élu responsable
d'accompagner les habitants pour assurer la tranquillité publique sur le territoire ».
Intervention de monsieur Thomas Jouanguy pour les élus « Agir avec Vous » : « Je tiens à rappeler, dans ce contexte,
ce que nous mettons en avant depuis plusieurs années et surtout depuis le non-remplacement assumé par votre
équipe de notre policier municipal, même dans des circonstances particulières que nous connaissons et que je
n'évoquerais plus ici. En effet, nous redisons ici l'importante d’un tel poste à temps plein, dans une commune en
pleine expansion comme la nôtre, qui auraît pu remplir plusieurs tâches pour lesquelles nous sommes contraints de
prendre certaines mesures peu agréables, mais nécessaires, pour nos habitants aujourd’hui, Cor il me paraît
judicieux de rappeler les fonctions d'un policier municipal, bien plus larges que d'encadrer le stationnement ou de
sécuriser des évènements ou cérémonies. I! s'agit également d'un rôle quotidien primordial de lien social et de
prévention et je reprendrais ici simplement la définition de ses missions que l’on peut retrouver facilement sur le site
des services publics ; le policier municipal est un agent de prévention et de surveillance de la tranquillité publique.
Même si toutes les incivilités n’auraient pas été évitées par la seule présence d’un policier municipal, mais en
coordonnant ses actions à celles, par exemple, d'un médiateur de rue et d’un travail ciblé sur l'éclairage public, nous
aurions pu atténuer voire éviter certains évènements récents aujourd’hui difficilement maftrisables, et qui vous
contraignent désormais à utiliser des outils de répression, à travers ces arrêtés ».
Madame Aline Guilbert précise « Je voudrais rajouter que la Communauté de Communes a mis en place un
médiateur de rue : cela n'a pas porté ses fruits. La CAF a mis en place également un dispositif pour les jeunes pour
les ramener vers la formation ou au moins vers l'institution et nous n'avons pas constaté de résultats. Le travail de
la rue il a été fait, y compris avec les élus : nous avons passé beaucoup de soirées auprès de ces jeunes. Pour au
moins deux d’entre eux, nous les accompagnons depuis l'âge de 4 ans à travers les aides du CCAS. Ce ne sont pas
des jeunes qui sont isolés, perdus et loin de nous : ce sont des jeunes qui vivent avec nous, À certains moments, Îls
sont complètement intégrés dans les dispositifs communaux : aides pour les vacances, fréquentations de l'espace
jeunes et puis à d'autres moments ce sont des jeunes qui débordent sur la Commune soit à 17h00 soit à 23h00 et
souvent les parents ne se rendent pas compte de la réalité des nuisances que provoquent leurs enfants et qui ne se
rendent pas compte non plus de leurs incapacités à les gérer. Malgré nos visites à domicile, des juges, des assistants
sociaux sont parfois trompés sur le sujet... Nous avons rencontré les services du CDAS en décembre dernier et même
les travailleurs sociaux précisent qu'ils ont l'impression d'avoir été dupés… Objectivement, le travail par un
éducateur de rue a été tenté, le dispositif expérimental par la CAF ça a été tenté, La police municipale depuis le mois
de septembre est présente et intervient régulièrement ».
Question orale de monsieur Olivier Le Bihan: « J'ai appris dans la presse que vous Monsieur Le Maire en tant
qu'édile de la commune, envisagiez la mise en place d'un couvre-feu pour mineurs et la prise d'arrêtés de circulation.
Etant dans l'opposition Monsieur Le Maire, je tiens à préciser que vous ne m'avez pas avertie de la situation actuelle
et ni consulté pour cette prise de décision qui n'a d'ailleurs pas donné lieu à une délibération lors de ce conseil
municipal et donc à aucun débat. J'ai certaines interrogations ! Avez-vous porté plainte à la Gendarmerie Nationale
24 concernant les dégradations occasionnées à la nouvelle salle de sport ? Merci de nous présenter ce dépôt de plainte.
Quels sont les éléments qui justifie la mise en place d'un couvre-feu pour mineur et des arrêtés de circulation dans
notre commune ? Taux d'incivilités, de délinquances émanent de la Gendarmerie Nationale. Avez-vous sollicité la
Gendarmerie Nationale de Liffré pour ce couvre-feu et les arrêtés qui nécessiteront forcément leur intervention par
une présence accrues pour les faire respecter ? Votre décision stigmatise tous les mineurs de notre commune au
regard des faits et fait mauvaise presse à la commune ».
Monsieur Le Maire précise que : « Vous osez me demander monsieur Le Bihan si lorsqu” il y a une dégradation sur
un bâtiment public la Commune porte plainte ? je suis surpris de votre question : comment on peut me poser cette
question alors qu'il y a eu 60 000 euros de dégâts dans un bâtiment public ! Evidemment que j'ai porté plainte !
Evidemment que j'ai rencontré la gendarmerie ! j'ai aussi eu des échanges avec le Sous-Préfet sur ces sujets-là, On
essaie de faire notre travail d'élus dans le cadre de nos responsabilités et dans le cadre de l'accompagnement de l'Etat …Sur les raisons de fond je les ai évoquées et vous constatez vous-même les passages réguliers de certains
jeunes de la Commune qui montent sur les bâtiments communaux, je vous suggère d'en faire part aux deux policiers municipaux qui sont présents sur le territoire et qui vont rencontrer aussi les familles pour essayer de trouver des
solutions. l} y a des réunions publiques que nous faisons avec les habitants du quartier ; cela faisait partie de la réflexion par rapport à la mise en place des arrêtés. 1! y a une demande des habitants pour la mise en place de ces
arrêtés avec l'accompagnement de la gendarmerie qui est présente sur notre secteur et avec laquelle nous avons de très bonnes relations. Nous espérons que l'enquête en cours sur les dégradations de la salle de sport va se solder
par des responsabilités et des coupables. Une réunion publique est également prévue en mairie lundi 16 décembre à 19H00 avec la gendarmerie ».
Madame Maryline Géaud pour les élus « Agir avec Vous » demande : « Ces arrêtés pour les mineurs ils sont prévus
dans toute la Commune ou dans certains quartiers ? Existe-t-il une réflexion sur l'éclairage public ? ».
Monsieur Le Maire précise : « {Is sont localisés sur certains quartiers : quartier des équipements sportifs, la rue principale jusqu'à lEHPAD. Le périmètre est sur trois mois et s’adaptera à la situation. Ces arrêtés ont été co-
construits avec la Préfecture en respectant la délimitation dans le temps et l’espace. Concernant l'éclairage public, statistiquement la démonstration d’un impact de l'éclairage public sur la délinquance n’est bas démontrée. Par
ailleurs, lorsque nous avons créé le skatepark c'était strictement la demande inverse qui nous a été faite: les
riverains nous ont demandé de ne surtout pas mettre d'éclairage, sinon les jeunes vont rester plus longtemps. On peut réfléchir sur le sujet avec le SDE ».
Madame Aline Guilbert précise : « Je voudrais juste faire un petit mot : je suis originaire de Vannes; On a connu le
départ de l’armée..Aujourd’hui c'est Michelin et Auchan ont annoncé la suppression de 3 600 emplois. A Saint- Brieuc, c'est le briochin qui délocalise ses emplois, Qu'en est-il d'ArcelorMittal qui a annoncé aussi des suppressions
d'emplois.….Stellantis c'est plus local. Si l’entreprise Stellantis supprime des emplois, il supprime aussi des opérations et des emplois de sous-traitance. Des plans de licenciements massifs qui font suite à des versements de plusieurs
milliers d'euros d'aides publiques que nous avons tous financés à travers nos impôts et de la TVA, Parallèlement, on observe des chiffres d'affaires records qui sont faits sur le dos des travailleurs. J'apporte tout mon soutien aux
salariés en grève qui négocient leurs départs dans des conditions les moins pires possibles mais c'est un départ qui leur est clairement imposé ».
Monsieur Le Maire précise : « Merci Aline de rappeler que nous sommes dans un contexte national où l'emploi est
en berne. La démarche de la Communauté de Communes de développer de l'emploi sur tous les secteurs économiques du territoire et en particulier à Sévailles est stratégique. Nous allons tous nous battre pour avoir des
entreprises sur nos territoires et maintenir un niveau d'emplois le plus satisfaisant possible ».
b Calendrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications
ultérieures :
[Le lundi 27 janvier 2025 à 20H30
25 L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 11H50.
Le 15 janvier 2025
Le Maire
Stéphane Piquet
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