Déliberation - Délibérations du 25 mars 2015

Documents similaires

Déliberation - Délibérations du 25 novembre 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 mars 2015

Déliberation - Délibérations du 25 février 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 février 2015

Déliberation - Délibérations du 27 mai 2015

Déliberation - Délibérations du 26 août 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 novembre 2015

Déliberation - Délibérations du 23 septembre 2015

Déliberation - Deliberations du 28 mars 2022

Déliberation - Deliberations du 29 mars 2021

Déliberation - Délibérations du 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 25 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, 1

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quinze, le vingt-cinq MARS à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Etaient présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et SAPPEY, Mmes CHOQUEL, BONDAZ et COLLARD-FLEURET, M. DEPLANTE, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absentes : M. MOUTTON (a donné pouvoir), Mme CHARETTE et M. VULLIEZ (excusé, a donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

Mme JACQUIER a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 20.03.2015

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 18

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE, SECTEUR DE LA ROUTE DE SECHEX. ATTRIBUTION DES TRAVAUX.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence de l’Eau a accepté de financer des travaux de remplacement de canalisations défectueuses, dans le cadre de la lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable. Une première tranche concernait le secteur des Balises ; la deuxième, les secteurs de Luissy et de Séchex ; la troisième, les secteurs des Rives, de la Croisée, des Ecoles et de la Creuse. Cette nouvelle tranche porte sur le renforcement du réseau du secteur de la route de Séchex. Une consultation a été lancée, le 9 février 2015, sur la plateforme MP74, et publiée dans « Le Messager », le 12 février 2015. La réception des plis était fixée au 4 mars 2015. Huit entreprises ont adressé une offre.

La Commission d’ouverture des plis, réunie le 10 mars 2015, a classé les offres selon les critères suivants : valeur technique (60 %) et prix des prestations (40 %).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’ouverture des plis et délibéré,

- DECIDE de confier les travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable du secteur de la route de Séchex à l’Entreprise BEL & MORAND, mieux disante avec une note de 94,34/100, pour un montant de 302.692,74 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES. ANNEE 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2015, soit :

. Taxe d’habitation : 8,84 %

. Taxe foncière (bâti) : 12,73 %2

. Taxe foncière (non bâti) : 23,59 %

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2015.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2015 :

. 1.000,00 € à l’Association « Tour du Chablais Léman – Portes du Soleil »,

. 100,00 € à l’Association « Autisme Bassin Lémanique »,

. 750,00 € à l’Association « Sourires des Anges »,

. 115,00 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône,

. 500,00 € à l’Association « Souvenir Français ».

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC. CONTRAT DEGENEVE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public, passé avec l’Entreprise DEGENEVE, cette dernière donnant toute satisfaction.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de confier à l’Entreprise DEGENEVE les travaux d’entretien du réseau d’éclairage public, à compter du 1er avril 2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE. ADMISSIONS EN NON VALEUR. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VU le budget de la Commune, pour les exercices 2012, 2013 et 2014,

VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier Principal de THONON-LES-BAINS, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites,

VU également les pièces à l’appui,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le budget de la Commune, les sommes suivantes : . 9,90 euros - titre 117/2012, au nom de BEA Maria,

. 0,20 euro – titre 401/2012, au nom de THOMSON Catherine,

. 13,20 euros – titre 939/2012, au nom de ARNAUD Guillaume,

. 20,20 euros – titre 114/2013, au nom de PODICO Raphaël,

. 25,50 euros – titre 253/2014, au nom de ANSART Laura,

Soit un total de 69,00 euros.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : BUDGET DU SERVICE DE L’EAU. ADMISSIONS EN NON VALEUR. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VU le budget du Service de l’Eau, pour les exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier Principal de THONON-LES-BAINS, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur3

et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites,

VU également les pièces à l’appui,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service de l’Eau, les sommes suivantes : . 18,37 euros et 9,57 euros (factures 766/2009 et 735/2010), au nom de PERRIN Liliane, . 9,57 euros (facture 208/2011), au nom de Succession PERRIN,

. 18,25 euros, 1,47 euro et 9,86 euros (factures 28/2011 et 30/2012), au nom de AUGUGLIARO Claude,

. 2,00 euros (facture 662/2011), au nom de MORELLE Natacha,

. 43,05 euros et 5,67 euros (facture 864/2011), au nom de T’HOOFT Maria, . 13,67 euros et 0,70 euro (facture 576/2012), au nom de LEMNETT,

. 9,86 euros (facture 814/2012), au nom de ROBERT Eric,

. 10,35 euros (facture 18/2013), au nom de ALLAMAND Didier,

. 0,01 euro (facture 554/2013), au nom de LACROIX Daniel,

. 10,35 euros (facture 658/2013), au nom de MICHALON Vanessa,

. 0,50 euro et 0,10 euro (facture 725/2013), au nom de OLLIVE Norbert,

. 9,00 euros (facture 13/2013), au nom de SCI D’ANTHYLMAN,

. 11,68 euros et 0,28 euro (facture 9/2013), au nom de CANUTO Erminio,

Soit un total de 184,31 euros.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : S.I.D.I.S.S.T. PARTICIPATION 2015 DE LA COMMUNE. FISCALISATION. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que le Comité du SIDISST, lors de la séance du 23 février 1996, a approuvé le principe de permettre aux communes membres d’opter pour la fiscalisation des participations communales au budget du syndicat, disposition prévue par l’article L.5212-20 du Code des Collectivités Territoriales qui stipule, par ailleurs, que le Conseil Municipal doit être consulté chaque année.

Il précise que le montant de la contribution de la commune aux charges du SIDISST, pour l’exercice 2015, s’élève à 77.743,00 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de laisser au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon-les-Bains le soin de mettre en recouvrement, par l’impôt local, la somme de 77.743,00 euros, représentant la totalité de la contribution due par la commune pour 2015.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME. DROIT DE PREEMPTION URBAIN. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2013,

- DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 juin 2013.4

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : MOTION POUR LE MAINTIEN DU S.I.D.I.S.S.T..

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire expose que la suppression du Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon-les-Bains (S.I.D.I.S.S.T.) a été évoquée lors des dernières réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Cependant, les élus du SIDISST tiennent à rappeler qu’ils restent très attachés à l’existence de cet établissement public de coopération intercommunale.

En effet, son rôle d’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de porteur de solidarité intercommunale, au regard de la participation des communes au budget de ce service, en font un outil précieux au bénéfice de la population des communes membres : . tout d’abord, l’existence du SIDISST a toujours permis aux élus communaux de mettre en place, avec le SDIS, un dialogue de proximité et des échanges toujours appréciés, de part et d’autre, sur la situation, les projets et le suivi de l’activité du service sur le territoire ; à ce titre, le syndicat bénéficie d’une représentation au sein du CA et du bureau du SDIS,

. ensuite, le SIDISST a pris en charge la participation locale de 20 % du coût hors taxes des travaux de construction des casernes de Sciez et de Thonon-les-Bains. Il convient de poursuivre cette politique de solidarité intercommunale à l’échelle du territoire du SIDISST, qui dépasse les limites des intercommunalités actuelles et futures : son maintien est ainsi d’autant plus nécessaire, . enfin, la participation communale est fiscalisée dans la quasi-totalité des communes membres. En cas de suppression du syndicat, c’est au sein du budget communal qu’il faudrait imputer la dépense, nécessitant, dans de nombreux cas, une augmentation des impôts communaux. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, SOUHAITE le maintien du S.I.D.I.S.S.T.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : COMMUNE. COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Monsieur Patrice GRENIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 42 061,21 0,00 42 061,21 0,00

Opérations de l'exercice 2 176 607,92 2 726 328,98 972 556,26 910 293,13 3 149 164,18 3 636 622,11

TOTAUX 2 176 607,92 2 726 328,98 1 014 617,47 910 293,13 3 191 225,39 3 636 622,11

Résultats de clôture 0,00 549 721,06 104 324,34 0,00 104 324,34 549 721,06

Restes à réaliser 0,00 0,00 402 700,00 400 000,00 402 700,00 400 000,00

TOTAUX CUMULES 0,00 549 721,06 507 024,34 400 000,00 507 024,34 949 721,06

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 549 721,06 107 024,34 0,00 0,00 442 696,72

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan5

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : COMMUNE. COMPTE ADMINISTRATIF 2014. AFFECTATION DU RESULTAT. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, considérant les résultats du Compte Administratif 2014 arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 2.176.607,92 €

. recettes arrêtées à la somme de 2.726.328,98 €

soit un excédent de clôture de 549.721,06 €

Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 1.014.617,47 €

. recettes arrêtées à la somme de 910.293,13 €

soit un déficit de clôture de 104.324,34 €

. restes à réaliser/dépenses : 402.700,00 €

. restes à réaliser/recettes : 400.000,00 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 – « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2015.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : COMMUNE. COMPTE DE GESTION 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

. après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, . après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SERVICE DE L’EAU. COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Monsieur Patrice GRENIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,6

- DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 219 247,50 0,00 219 247,50

Opérations de l'exercice 237 657,00 336 932,68 449 952,27 308 618,67 687 609,27 645 551,35

TOTAUX 237 657,00 336 932,68 449 952,27 527 866,17 687 609,27 864 798,85

Résultats de clôture 0,00 99 275,68 0,00 77 913,90 0,00 177 189,58

Restes à réaliser 0,00 0,00 200 900,00 190 860,00 200 900,00 190 860,00

TOTAUX CUMULES 0,00 99 275,68 200 900,00 268 773,90 200 900,00 368 049,58

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 99 275,68 0,00 67 873,90 0,00 167 149,58

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SERVICE DE L’EAU. COMPTE ADMINISTRATIF 2014. AFFECTATION DU RESULTAT.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, considérant les résultats du Compte Administratif 2014 arrêtés comme suit :

- Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 237.657,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 336.932,68 €

soit un excédent de clôture de 99.275,68 €

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 449.952,27 €

. recettes arrêtées à la somme de 527.866,17 €

soit un excédent de clôture de 77.913,90 €

. restes à réaliser/dépenses : 200.900,00 €

. restes à réaliser/recettes : 190.860,00 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 – « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2015.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SERVICE DE L’EAU. COMPTE DE GESTION 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

. après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion7

dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, . après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CIMETIERE. COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Monsieur Patrice GRENIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 18 860,24 0,00 18 860,24 0,00

Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 1 066,44 0,00 1 066,44

TOTAUX 0,00 0,00 18 860,24 1 066,44 18 860,24 1 066,44

Résultats de clôture 0,00 0,00 17 793,80 0,00 17 793,80 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 17 793,80 0,00 17 793,80

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 17 793,80 17 793,80 17 793,80 17 793,80

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CIMETIERE. COMPTE DE GESTION 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,8

. après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, . après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74). CONVENTION.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur GRENIER propose de solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) pour l’acquisition de la parcelle n° AL 95, située 30 avenue du Pré Robert Nord, sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, soit la somme de 525.000 euros, dont 25.000 euros de frais d’agence. Cette acquisition permettrait la réalisation de deux logements sociaux et d’un cabinet médical en rez-de-chaussée.

Dans sa séance du 20 mars 2015, le Conseil d’Administration de l’E.P.F. 74 a donné son accord pour procéder à cette acquisition.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’E.P.F. 74 en date du 20 mars 2015, Vu l’article 20 des statuts de l’E.P.F. 74,

Vu le Règlement Intérieur de l’E.P.F. 74,

Vu les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,

- APPROUVE les modalités d’intervention, portage et restitution, de l’E.P.F. 74 pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AL, sous le numéro 95, d’une superficie de 1107 m², située 30 avenue du Pré Robert Nord, pour un montant de 525.000,00 euros (dont 25.000,00 euros de frais d’agence),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Monsieur GRENIER, Adjoint au Maire, à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.