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Déliberation - Délibérations du 25 février 2015
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 25 février 2015)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze, le vingt-cinq FEVRIER à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.
Etaient présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mme GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL, BONDAZ et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.
Absentes : Mme MARTIN (a donné pouvoir), Adjointe, Mmes FOLPINI (a donné pouvoir) et CHARETTE, Conseillères Municipales.
Mme COLLARD-FLEURET a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 19.02.2015
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 18
Date d’affichage :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire présente le projet de règlement du Service de l’Eau, rédigé par le groupe de travail « Gestion de l’eau potable ». Il complète et remplace le règlement approuvé en septembre 1994.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du projet présenté et en avoir délibéré, - APPROUVE le nouveau règlement du Service de l’Eau, tel qu’il est annexé à la présente, - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2015.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2015 :
- 200,00 euros à l’Association de Chasse,
- 350,00 euros à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles,
- 500,00 euros à l’Association des Anciens Combattants – Section d’Anthy, - 600,00 euros à l’Association SCAF TONIC,
- 600,00 euros à l’Association FLASH DANSE,
- 3.000,00 euros à la Batterie-Fanfare « Les Flots Bleus »,
- 6.750,00 euros au Football-Club d’Anthy (dont subvention exceptionnelle de 2.250,00 euros pour l’embauche d’un emploi-jeune),
- 700,00 euros au Groupement Jeunes Anthy-Margencel,
- 1.588,00 euros à l’ATEL/Ski scolaire,
- 840,00 euros à l’Ecole Maternelle (sorties scolaires), 2
- 1.120,00 euros à l’Ecole Elémentaire (sorties scolaires),
- 1.200,00 euros à l’Association « Sou des Ecoles »,
- 2.500,00 euros au Tennis-Club d’Anthy,
- 1.000,00 euros à la section de Sauvetage Sciez-Anthy-Margencel (dont subvention exceptionnelle de 350,00 euros pour le remplacement des batteries des défibrillateurs), - 1.500,00 euros à l’Association « Les Daillis »,
- 200,00 euros à l’Association « Point Rencontre »,
- 200,00 euros à l’Association « Rugby Club Thonon Chablais Léman »,
- 300,00 euros à l’Association « Thonon Athlétic Club »,
- 1.100,00 euros à l’Association « Chablais Aviron Thonon »,
- 100,00 euros à l’Associations des Marins – Marins Anciens Combattants – Sciez Bas Chablais,
- 100,00 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, - 100,00 euros au Lycée des 3 Vallées à THONON (1 élève),
- 130,00 euros à la Prévention Routière,
- 210,00 euros à la Banque Alimentaire de Haute-Savoie,
- 300,00 euros au Ski-Club de BELLEVAUX.
soit un total de 25.188,00 euros.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74). CONVENTION.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur GRENIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 17 décembre 2014, avait confié à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F. 74) l’acquisition de deux parcelles situées au cœur du village, à proximité des équipements publics, dans le but de créer un nouveau groupe scolaire. Une dernière parcelle restant à acquérir, il propose de solliciter à nouveau l’intervention de l’E.P.F. 74.
Cette acquisition est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, soit la somme de 148.200,00 euros.
Dans sa séance du 28 novembre 2014, le Conseil d’Administration de l’E.P.F. 74 a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires au projet envisagé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’E.P.F. 74 en date du 28 novembre 2014, Vu l’article 20 des statuts de l’E.P.F. 74,
Vu le Règlement Intérieur de l’E.P.F. 74,
Vu les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
- APPROUVE les modalités d’intervention, portage et restitution, de l’E.P.F. 74 pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB, sous le numéro 517, d’une superficie de 741 m², au lieudit « Ebaux Est », pour un montant de 148.200,00 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Monsieur GRENIER, Adjoint au Maire, à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : REUNIONS PUBLIQUES EN PERIODES ELECTORALES. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES HUTINS.
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Monsieur le Maire expose que des candidats aux élections départementales 2015 ont réservé la salle des Hutins pour une réunion publique. 3
Il propose de mettre cette salle à la disposition de tous les candidats qui en feront la demande, pour la tenue de réunions publiques en périodes électorales, à titre gratuit, en fonction des disponibilités.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE que la salle des Hutins sera mise gratuitement à la disposition des candidats qui en feront la demande, pour la tenue de réunions publiques en périodes électorales, en fonction des disponibilités.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE. CONVENTION AVEC LE SYANE.
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Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics et notamment son article 8,
VU le Code de l’énergie et notamment ses articles L.331-1, L.331-4 et L.337-9, VU la délibération du SYANE en date du 21 novembre 2014,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, coordonné par le SYANE, en application de sa délibération du 21 novembre 2014,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, adoptée par le SYANE le 21 novembre 2014,
- ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière, telle que fixée à l’article 7,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir, auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau, l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Louis BAUR.