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Compte-Rendu - 2020 09 CR délégations au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 CR délégations au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
de
Commune
3%
MIZOËN
38142
Tél
/ Fax
04
76
80
11
39
mairie.mizoen@orange.fr DELEGATIONS CONSENTIES
AU
MAIRE
:
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
son
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2020
Affiché le
lement
ID
: 038-213802374-20200408-DEL_2020_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
n°
2020/09
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
9
heures,
en
audioconférence,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: dix
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 avril
2020
PRESENTS
: MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy
PRESENTS
À
DISTANCE
: GONON
Florence,
PINATEL
François
ABSENTS:
MIALON
Delphine
(pouvoir
à
BEAUME
Hugues),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
VIN
Daniel
(pouvoir
à
PINATEL
François)
Secrétaire
de
séance
: BEAUME
Hugues
RRRAREE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
2 mars
2020
: signature
du
marché
de
contrôles
périodiques
obligatoires
2020-2023
des
bâtiments
communaux
(installations
électriques,
alarmes,
appareils
de
cuisson,
installation
au
gaz)
avec
l’entreprise
DEKRA.
Montant
annuel
du
marché
: 1
344,00
€ TTC.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL