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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0425 BP2023 EHPAD
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0425
Objet: Budget primitif 2023 - Budget annexe "EHPAD Résidence Belle Vallée"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 47
Pouvoirs : 18
Absenis : 0
Excusés : 27
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 JAN, 2023
et affichage le
26 JAN 202
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND; Annie FRAGOLA, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume RACCURT,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ à
Coralie BOURDELAIN, Christelle MEGRET à Annick
GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Laurence
THERY à Henri BAILE, Martine VENTURINI à Agnès DUPON,
Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0425-DE
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les bureaux des 12 septembre, 14 novembre et 05 décembre 2022;
Vu les conférences des maires des 10 octobre et 14 novembre 2021 ;
Vu les commissions des finances des 28 septembre et 21 novembre 2022 ;
Vu les commissions mixtes (finances et thématiques) du mois d'octobre 2022;
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires acté le 28 novembre 2022 ; Vu les principes énoncés dans la note de présentation relative aux budgets primitifs
2093 ;
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter le budget
primitif 2023 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0425-DE
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023