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Compte-Rendu - 6 CR du 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du 13 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le 13 avril à 21h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, MERLET Claude, PRADALIER Lydia,
VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène.
Absents excusés : LENOIR Benvinda, VANAUDENHOVE Benjamin, VIELLE Sylvie.
**********************************
Délibération n°2017/013
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition pour l’année 2017 de la taxe d’habitation et des
taxes foncières,
Monsieur le maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2017 à leur niveau de l’année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 6 voix pour et 2 voix contre, de maintenir les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2017
à leur niveau de l’année 2016 soit :
bases d’impositions prévisionnelles
2017
taux 2017
votés
produits
correspondants
taxe d’habitation 230 400 9,05 % 20 851 taxe foncière (bâti) 160 700 13,98 % 22 466 taxe foncière (non bâti) 22 000 81,07 % 17 835 total 61 152
Délibération n° 2017/014
Vote du budget primitif 2017
Monsieur le maire présente le budget primitif 2017 qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 284 161,20 284 161,20 Investissement 152 504,09 152 504,09
Fonctionnement : 284 161,20 €
- Recettes 230 005,00 € + résultat reporté : 54 153,20 €
- Dépenses 229 534,00 € + virement à la section d’investissement : 54 627,20 €
Investissement : 152 504,09 €
- Recettes 152 504,09 €
- Dépenses 129 539,20 € + reste à réaliser 2016 : 13 448,25 € + solde d’exécution reporté :
9 516,64 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le budget primitif 2017,
- D’autoriser le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.